Prendre en compte les besoins des générations futures. Gérer les « communs »

Enjeux de cette ressource

© Pascal Chaput

Les ressources naturelles, vivantes – sols, forêts, ressources halieutiques, biodiversité génétique, etc. – ou inertes – minerais, énergies fossiles, etc. – ne peuvent être assimilées à de simples biens marchands. Soit parce qu’elles sont en quantité limitée, soit parce que leur division entraine leur destruction, elles présentent des caractères de biens communs, qu’il convient de gérer en prenant en compte non seulement les habitants actuels de la planète mais aussi les générations à venir.

Les dernières décennies ont été caractérisées par une accélération de la privatisation de ces biens communs au profit de quelques uns. Ces processus, pour différentes raisons, mettent en danger l’humanité dans son ensemble. Il faudra donc trouver, tant au niveau du droit que sur le plan économique, les moyens d’articuler intérêts individuels et intérêts collectifs.

Ce défi est précisé par une liste de points, affichés à droite de cette page. En cliquant sur chacune d’entre eux, vous aurez accès aux fiches de ce site qui peuvent aider soit à en préciser la nature, soit à construire des réponses.

Reconnaître le caractère de « commun » de toute ressource naturelle

Dossiers

• Politiques foncières et Réforme Agraire. Cahier de Propositions.

Articles et publications scientifiques

• Des Communs « à double révolution »

• El paradigma modernizador de la agroindustria de caña para etanol: la agricultura por contrato y la ilusión del progreso

Articles / documents de vulgarisation

• Foncier et séquestration du carbone dans les sols

• Reconnaître la pluralité des sociétés en Amérique latine: quels impacts sur la gouvernance des ressources ?

• Efficience et efficacité économique de l’usage de l’eau agricole par les agricultures familiales

• Comment René Dumont abordait-il la question de la propriété dans «L’Afrique noire est mal partie» ?

• Remembering Elinor Ostrom

• L’inventivité sociale et la logique du partage au cœur des communs

• Les biens communs, modèle de gestion des ressources naturelles

• TCHAD. Gestion concertée des espaces et des ressources communes au Mayo-Kebbi.

• MADAGASCAR. La Sécurisation Foncière Relative. Une expérience nationale de mise en place de mécanismes de reconnaissance des droits au niveau local.

Études / travaux de recherche

• La question de l’accès des jeunes à la terre. Éléments pour mieux concevoir et suivre les interventions et les politiques de développement rural dans la durée

• Vingt personnalités donnent leur point de vue sur les communs

• Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte. Préface de Gaël Giraud

• Les conflits inhérents à la gestion d’une ressource commune: le cas du paysage suisse

Documents de travail

• Tierra: ¿recurso natural o mercancía?

• Séquestration du carbone dans les sols / la végétation et questions foncières : les liens avec l’environnement institutionnel et les politiques publiques

• Sécurité et souveraineté alimentaires, droits sur la terre (individuels et collectifs), communs. Synthèse des débats

• Securing land rights as a Global Public Good

Présentations d’un livre / notes de lecture

• La révolution des communs et le droit

• La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière

• Note de lecture sur le livre de R. Levesque: Terre et Humanité. La voie de l’Écolocène (2016)

• La terre nourricière, si elle venait à nous manquer ? Halte au pillage des biens communs

Vidéos

• L’accès des jeunes aux terres agricoles à Madagascar

• « Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle ». Entretien avec Christian Laval, co-auteur de l’ouvrage avec Pierre Dardot

• Présentation du livre « Terre nourricière, si elle venait à nous manquer. Halte au pillage des biens communs » par l’auteur, Robert Levesque

• Rencontre Débat sur les Biens Communs. COREDEM, 26 mai 2010

Entretiens

• Entretien avec Robert Levesque sur les communs

• Entretien avec Philippe Lavigne Delville sur les communs

• Entretien avec Étienne Le Roy sur les communs

• Entretien avec Omar Bessaoud sur les communs

• Des « Communs » qui ne sont pas si communs - Retour sur une approche anthropologique. Entretien avec Etienne Le Roy

• Entretien avec Michel Merlet sur les communs

Bulletin d’information

• La terre, ni individuelle, ni collective : un commun. (Ed. # 41)

Mettre en place des systèmes juridiques permettant de gérer à la fois les droits collectifs et individuels

Dossiers

• La gouvernance des forêts au Cameroun et au Guatemala. Une réflexion croisée entre deux réalités.

• Voyage d’études AGTER en France (2009)

• Voyage d’études AGTER au Mexique (2008)

Articles et publications scientifiques

• Structures agraires et accès des jeunes à la terre : gestion intrafamiliale du foncier et stratégies d’autonomisation des jeunes

• Les luttes autour des droits fonciers dans le contexte des acquisitions de terre à grande échelle. Le pluralisme juridique permet de repolitiser le débat

• La théorie des maîtrises foncières

• Comment fabriquer la propriété ?

• Les avatars de la propriété

Articles / documents de vulgarisation

• La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ?

• Représentations d’espaces et usages. Les apports d’Étienne Le Roy

• Lutter contre la pauvreté par l’accession à la propriété privée: une influente fiction

• Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier

• MADAGASCAR. Actualités de la question foncière

• Comment René Dumont abordait-il la question de la propriété dans «L’Afrique noire est mal partie» ?

• Les enjeux de la gestion communale au Pérou face au néolatifundisme

• Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ressources naturelles en Afrique de l’Ouest : quelques exemples

• Pluralisme juridique et gestion de la terre et des ressources naturelles

• Les droits sur la terre et sur les ressources naturelles

• Droits collectifs et individuels sur les terres en Bolivie.

• Léon Walras (économiste français du XIXe siècle), le premier des «néoclassiques», était favorable à la nationalisation des terres

• John Stuart Mill (économiste britannique du XIXe siècle): l’économie libérale oui, mais avec une socialisation de la terre

• Individus et collectifs dans l’appropriation des ressources pour l’élevage laitier à Sinto, une communauté de Huancavelica (Pérou)

• Régimes fonciers, services financiers ruraux et construction de nouveaux systèmes de gouvernance

• Les différentes catégories de biens

• Le droit de propriété, de la « Déclaration des droits » au « Code civil »

• L’impossible propriété absolue

Études / travaux de recherche

• Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte. Préface de Gaël Giraud

• Les conflits inhérents à la gestion d’une ressource commune: le cas du paysage suisse

• La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les controverses et alimenter les stratégies

• Reconnaître des systèmes de gestion des droits collectifs de la terre et des ressources naturelles dans des contextes légaux divers, afin de penser des stratégies adaptées à chaque situation

• Procesos de organización colectivas/comunitaria para la gestión de los recursos naturales y procesos de construcción de empresas comunitarias

• New Communities’ and Peasants’ Strategies in Bolivian Amazon. Threats and Hopes for a Sustainable Use of Forest Resources

• Sécuriser la propriété foncière sans cadastre

• Cahier de propositions POLITIQUES FONCIERES ET REFORMES AGRAIRES. Partie I. Comment sécuriser les droits des usagers ? (2 de 2)

• Cahier de propositions POLITIQUES FONCIERES ET REFORMES AGRAIRES. Partie I. Comment sécuriser les droits des usagers ? (1 de 2)

• La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Le texte original de 1789.

Documents de travail

• Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV): Quelle mise en œuvre sur le terrain? Synthèse des débats

• Relevance of Legal Pluralism Approach in Nicaragua. Two case studies

Présentations d’un livre / notes de lecture

• La révolution des communs et le droit

• Pourquoi et comment la juridicité des communs s’est-elle imposée dans nos travaux fonciers ? Récit d’une initiation

Vidéos

• « Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle ». Entretien avec Christian Laval, co-auteur de l’ouvrage avec Pierre Dardot

• L’attribution de terres dans la société traditionnelle au Burkina Faso : l’importance des chefs de terres. Conférence de Joseph-Mukassa Somé, avec Yves Bourron et Étienne le Roy

• La propriété foncière peut-elle être facteur de développement ? Intervention de M. Merlet (vidéo)

• Discussion autour de l’ouvrage d’Étienne Le Roy «La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière». Réflexion sur les communs

• FRANCIA. Proteger los derechos de uso de la tierra de los productores. La ley sobre los arrendamientos agrícolas (vídeo)

• Carnets de route d’un voyage d’études au Mexique sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Acte 1

• Carnets de route d’un voyage d’études au Mexique sur les normes locales de régulation de l’accès aux ressources naturelles. Acte 2

• Entretien avec Étienne Le Roy autour de son ouvrage « La terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière. Par Christophe Eberhard (Vidéo)

Enregistrements audio

• Le casse-tête du droit foncier en Afrique. Philippe Lavigne Delville, invité d’Anne-Cécile Bras, dans l’émission « C’est pas du vent » RFI

Entretiens

• Retour sur la question foncière en Nouvelle-Calédonie. Entretien avec Michel Naepels

• Des « Communs » qui ne sont pas si communs - Retour sur une approche anthropologique. Entretien avec Etienne Le Roy

• Entretien avec Michel Merlet sur les communs

Bulletin d’information

• La terre, ni individuelle, ni collective : un commun. (Ed. # 41)

Lutter contre l’appropriation privative des communs

Dossiers

• Accaparement des terres. Comprendre les phénomènes.

• Accaparement des terres. Études de cas

• Accaparement des terres. Extraits d’interviews et de conférences

• Accaparement des terres. Modules de formation

• FMAT - Forum Mondial sur l’Accès à la Terre 2016

• Cours en ligne Accaparements 2020 (ES)

Articles et publications scientifiques

• Accaparement des terres agricoles et répartition de la valeur ajoutée: la captation de la rente foncière revisitée

• NICARAGUA. Le dix-neuvième siècle. Apogée et déroute de la voie paysanne

Articles / documents de vulgarisation

• La mainmise sur les terres et les ressources naturelles et l’exploitation généralisée des travailleurs au profit d’une minorité mettent en danger la survie de l’humanité

• Les accaparements de terres : une menace économique et sociale globale

• Un acercamiento a los procesos de transferencias de tierra a gran escala en Centroamérica

• Nicaragua en crisis frente a un incierto futuro en la gobernanza de la tierra

• Pourquoi AGTER a signé l’appel de Dakar contre les accaparements de terres ?

Études / travaux de recherche

• Des inégalités foncières au cœur des inégalités sociétales. Conclusions de recherche de l’initiative sur les inégalités foncières

• Régulation des marchés fonciers et de l’utilisation de la terre: des outils pour réduire les inégalités. Illustrations à partir d’exemples européens

• Des inégalités foncières au cœur des inégalités sociétales. Conclusions de recherche de l’initiative sur les inégalités foncières

• Opportunités et défis d’une approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte. Préface de Gaël Giraud

• Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière

• BRESIL- Les mécanismes d’appropriation des terres publiques autour de Santarem, Etat du Para.

• ESPAGNE. La structure sociale agraire en Andalousie : un processus historique de concentration de la terre et de prolétarisation des paysans

Documents de travail

• Accaparement des terres agricoles: responsabilités politiques et industrielles françaises

• Accaparements et concentration de la terre. Quels bilans chiffrés, quels acteurs? Synthèse des débats

• Vers la construction d’un cadre analytique et opérationnel sur les communs

Vidéos

• L’accaparement des terres en Algérie : regards croisés entre le Second Empire et la période contemporaine

• L’accaparement de terres au Brésil : perspectives historiques et enjeux contemporains

• Echange avec Neth Prak (BIPA, Cambodge) sur l’accaparement des terres du peuple Bunong. Janvier 2019

• Marginalisation économique et exclusion sociale de la paysannerie sierra-léonaise. Conférence d’Augustin Pallière.

• Fragmentations territoriales au Cambodge. Conférence de Jean-Christophe Diépart

• Accaparement des terres. L’appel à l’aide des éleveurs Afars d’Ethiopie

• FMAT 2016. Entrevista con Elena Lazos. Privatización de tierras y de recursos naturales en Mexico.

• WFAL 2016. Interview with Neth Prak. Bunong Indigenous People Association. Cambodia

• Bilan des évolutions contemporaines de l’accès à la terre, 10 ans après la CIRADR de Porto Alegre (2006): éclairages par continent

• Agriculture familiale paysanne ou grandes entreprises à salariés? Conséquences économiques, sociales,environnementales et culturelles

• Accès à la terre et aux ressources naturelles, avenir de l’humanité: quelles propositions et quelles actions?

• État des lieux des luttes et résistances aux processus d’accaparement

• « Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle ». Entretien avec Christian Laval, co-auteur de l’ouvrage avec Pierre Dardot

• Foro Canal inter-oceánico de Nicaragua. Managua, el 11 de Septiembre de 2014.

• Aspects socio-environnementaux et juridiques du projet de construction du Grand Canal Inter-océanique du Nicaragua. Conférence de Mónica López Baltodano.

• La foresterie communautaire au Guatemala, l’expérience d’ACOFOP. Conférence de Juan Ramón Girón Manzanero, sous-directeur de l’Association des Communautés Forestières du Peten. (Vidéo)

• Les dimensions agraires de la révolution tunisienne. Un atelier organisé par AGTER au Forum Social Mondial de Tunis (27 mars 2013)

• Pas de terre sans paysans, pas de paysans sans terre. Table ronde du Salon Marjolaine 2011. Nature et Progrès

• Les enjeux des accaparements de terres dans le monde. Rôle des multinationales et besoins de régulations. Conférences de M. Merlet et M. Perdriault (synthèses vidéo)

• Hydroconflits et gouvernance de l’eau en milieu rural. Conférence de Thierry Ruf

• FMAT 2016. Entretien avec Harouna Abarchi, de l’Association pour la Redynamisation de l’Élevage au Niger (AREN). Niger

• FMAT 2016. Entrevista con Pedro Arojo (Diputado de Podemos, Provincia de Zaragosa, España). Cambios radicales son necesarios para la gobernanza de los bienes comunes

• FMAT 2016. Entretien avec Massa Kone (Porte-parole de la Coalition Malienne contre l’Accaparement des Terres (CMAT) au Mali)

• WFAL 2016. Interview with Doung Samphors, Star Kampuchea, Cambodia

Enregistrements audio

• Le casse-tête du droit foncier en Afrique. Philippe Lavigne Delville, invité d’Anne-Cécile Bras, dans l’émission « C’est pas du vent » RFI

Communiqués

• Le bail emphytéotique à Madagascar est-il une vente de la patrie ?

• L’appel de Dakar contre les accaparements de terres

Articles de presse

Entretiens

• Les déplacements forcés de populations en Inde. Entretien avec Joël Cabalion

• Entretien avec Robert Levesque sur les communs

• Des « Communs » qui ne sont pas si communs - Retour sur une approche anthropologique. Entretien avec Etienne Le Roy

• Entretien avec Michel Merlet sur les communs

Études de cas - Cours en ligne AGTER

• La Mine du Mirador (Équateur)

• La compagnie agricole de Saint Louis (Sénégal)

Bulletin d’information

• Honduras, un feuilleton tragique. (Ed. # 22)

• « Investisseurs », un mot magique mais un mot piège! (Ed. # 12)

• Des droits de différentes natures, et pas seulement de propriété privée! (Ed. # 10)

• Appropriations foncières à grande échelle et transformations agraires. (Ed. # 8)

• Réflexion sur les appropriations massives de terre. (Ed. # 5)

Instaurer des mécanismes économiques adaptés aux communs

Dossiers

• Fonds de developpement autogérés au niveau local

Articles / documents de vulgarisation

• Ecuador, ¿un paraiso fiscal rural?

• L’impôt foncier

• Henry George (économiste américain du milieu du XIXe siècle): La pauvreté découle de l’instauration de la propriété privée de la terre. Un impôt foncier est donc indispensable.

Vidéos

• L’économie comme gestion des biens communs. Des outils pour aider à la prise de décision

• Comment défendre et gérer nos territoires ?

• « Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle ». Entretien avec Christian Laval, co-auteur de l’ouvrage avec Pierre Dardot

• Les subventions à l’agriculture et à l’élevage au Mexique. Rencontre avec Hector Robles

Entretiens

• Entretien avec Michel Merlet sur les communs