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Financeurs du dossier : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)
Contributeurs du dossier : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)
La réforme agraire faisait partie entre 1960 et 1980 des politiques qui étaient couramment appuyées par les organismes de coopération et les institutions internationales. Dans toutes les régions du monde où la structure agraire était très polarisée, en Amérique Latine, en Asie du Sud Est, en Afrique Australe, elle était reconnue comme nécessaire. Aujourd’hui, en partie du fait des limites et du coût de réformes agraires souvent menées de façons imparfaites et insuffisantes, en partie du fait de la nette diminution du poids relatif de la population rurale par rapport à la population urbaine, la réforme agraire est souvent considérée comme n’étant plus d’actualité. Si la Banque Mondiale reconnaît en théorie dans certains de ses écrits que les réformes agraires sont toujours nécessaires, les programmes qu’elle et les autres institutions financières internationales appuient aujourd’hui ne se donnent plus comme objectif une transformation profonde et rapide de la structure agraire.
Pourtant, chaque fois que la distribution de la terre est très inégalitaire (comme par exemple au Brésil, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, …), une intervention rapide et efficace impulsée par l’État pour redistribuer la terre aux petits et moyens producteurs (très souvent les plus à même de la mettre en valeur en conformité avec l’intérêt des majorités) reste plus que jamais nécessaire et urgente. La réforme agraire constitue alors la première politique publique à mettre en place dans les stratégies de lutte contre la pauvreté. De fait, la grande masse des pauvres est constituée de paysans ou d’anciens paysans qui ne disposent plus des moyens suffisants pour survivre. Les contingents croissants d’indigents sont constamment alimentés par la ruine des paysanneries de par le monde. Quand il existe de grandes extensions de terre utilisées de manière extensive, et une grande quantité de paysans pauvres qui n’ont pas accès aux surfaces qui leur permettraient de construire un processus de développement durable, la première mesure à prendre, avant toute autre, est de leur donner accès à la terre et donc de faire une réforme agraire.
Mais les réformes agraires à mettre en place doivent nécessairement tenir compte des expériences antérieures et ne pas simplement répéter les schémas du passé. Les contextes politiques favorables à la mise en place de réformes agraires sont relativement peu fréquents, puisqu’ils nécessitent un rapport de forces, interne ou externe, susceptible de pouvoir s’attaquer aux intérêts des grands propriétaires fonciers, lesquels jouent souvent un rôle important au sein des groupes au pouvoir. De plus, ces conditions favorables, quand elles existent, sont souvent éphémères. Il importe donc de ne pas perdre les opportunités historiques qui se présentent. D’où l’importance de rechercher de façon systématique comment améliorer les processus de réforme agraire en rendant leur impact de redistribution foncière irréversible à court terme.
Les fiches que nous présentons ici illustrent les politiques de réformes agraires dans le monde. Elles ont toutes été préparées par des personnes ayant accumulé une longue expérience sur le thème, le pays ou la région concernés (ou dans certains cas, à partir de leurs travaux). Les opinions qui y sont exprimées sont diverses et ne sont pas nécessairement convergentes. Ce n’est pas un recueil de best practices ni de success stories; on apprend au moins autant en analysant les échecs que les succès, et il ne saurait y avoir dans ce domaine de modèle que l’on pourrait reproduire en l’état. La sélection n’a aucune prétention d’exhaustivité. Elle essaye d’aborder des situations très diverses (choisies dans quatre continents) qui ne font pas en général l’objet d’analyses croisées ni de rapprochements. Incomplète, elle se veut l’amorce d’une collection de documents courts mais toutefois suffisamment détaillés pour que quelqu’un sans connaissance préalable d’un pays puisse utiliser dans les fiches qui l’intéressent l’information dont il a besoin pour enrichir sa propre réflexion sur les politiques foncières, leurs potentiels et leurs limites.
I. Exemples de réformes agraires en Europe
La réforme agraire en Italie (Marta Fraticelli)
Les antécédents de la réforme agraire
Une expérience significative de modernisation des structures agraires en Europe du Sud au XXe siècle
La nécessité d’une réforme agraire en Andalousie (Espagne) (Coline Sauzion)
La concentration foncière en Andalousie : antécédents et réalités contemporaines
Quelques réformes agraires en Europe de l’Est
Albanie: du collectivisme absolu à une parcellisation égalitariste radicale (Adrian Civici)
Réformes agraires en Moldavie (Vadim Stirbu)
Pologne: réformes agraires et agriculture familiale (Piotr Dabrowski et Andrzej Lipski)
Histoire agraire et politiques foncières en Roumanie (Raluca Batagoiu)
II. Exemples de réformes agraires en Amérique Latine
La réforme agraire du Mexique: 77 années d’intervention de l’État en matière foncière (Hubert Cochet)
Quelques réformes agraires d’Amérique du Sud
Presentation du livre “Droit à la terre et concentration de la propriété au Pérou”. Quelques réflexions (Michel Merlet)
Perú ¿Era necesaria una reforma agraria? (Fernando Eguren)
La reforma agraria en el Perú (Fernando Eguren)
La réforme agraire du Brésil (en portugais) (Sergio Leite)
Luttes agraires, distributions de terres et politiques publiques au Brésil. Conférence de Bernard Roux. Réunion thématique AGTER 2015 (Vidéo)
Venezuela. La loi sur les terres et la question agraire (Olivier Delahaye)
Les réformes agraires chiliennes et vénézuéliennes, expériences de terrain. Conférence d’Olivier Delahaye. Réunion thématique AGTER 2010 (Vidéo)
Les évolutions de la politique agraire de Cuba dans le cadre de l’actualisation du modèle économique et social. Article des Cahiers des Amériques Latines 84 | 2017 (Dayma Echevarría et Michel Merlet)
Evoluciones recientes del acceso a la tierra en Cuba. Conférence de Dayma Echevarría. Réunion thématique AGTER 2016. (Vidéo)
Cuba. Des changements au niveau de la politique agraire avec le décret 259 (2008) (Michel Merlet)
Amérique centrale. Fragilité et limites des réformes agraires (Michel Merlet)
Articles divers
Gobernanza de la tierra y los nuevos desafíos. Ponencia en el X Foro de la Tierra ILC ALC (Fernando Eguren)
Réforme agraire en Amérique latine. Le nécessaire retour à Zapata (Michel Merlet)
Réformes agraires, marchés fonciers, organisations paysannes: échecs et défis. Les cas du Nicaragua et du Honduras (Michel Merlet)
Nicaragua. 30 ans après le début de la réforme agraire. Entretien avec Michel Merlet (vidéo de Felix Zurita)
Bolivia. Las sombras de un año de Revolución agraria. (2007) (Miguel Urioste)
III. Exemples de réformes agraires en Asie
Taïwan: un exemple où réforme agraire, politique agricole et développement économique sont en cohérence (Claude Servolin)
Vietnam. Réformes agraires successives et succès de l’agriculture familiale (Dao The Tuan)
Land reform experiences. Some Lessons from across South Asia (Ramesh Sharma, Praveen K Jha)
IV. Exemples de réformes agraires en Afrique
Zimbabwe. Un besoin incontournable de réforme agraire (à partir d’Élisabeth Tisserand)
La question agraire en Afrique du Sud. Échec de la «réforme agraire assistée par le marché» (Hubert Cochet)
50 years of agrarian change in Ethiopia : from agrarian reforms to large scale land appropriations (Dessalegn Rahmato. Synthesis of a conference)
Les réformes agraires et la question paysanne dans les pays du Maghreb. Réunion thématique AGTER 2017 (Vidéo). Conférence d’Omar Bessaoud.
V. Articles généraux sur les réformes agraires