Le foncier en Afrique de l’Ouest. Fiches pédagogiques.

Présentation du dossier

Financeurs du dossier : Comité technique « Foncier et développement » (CTFD), Agence Française de Développement (AFD)

Contributeurs du dossier : Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF), Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), LandNet West Africa

Les dirigeants des organisations paysannes et de femmes, les responsables d’ONG, les techniciens et les fonctionnaires, les décideurs et les bailleurs de fonds qui travaillent sur le développement rural en Afrique ont besoin d’éléments de réflexion pour les aider à orienter leurs actions dans le domaine des politiques foncières. Le projet de production de supports pédagogiques leur propose des textes courts, écrits avec des mots faciles à comprendre. Il s’agit de diffuser largement des connaissances et des informations, mais aussi d’aborder la complexité des questions foncières en éclairant les discussions afin de permettre à tous les utilisateurs de définir leur positionnement propre dans les débats sur le foncier.

Ce dossier regroupe DES FICHES PÉDAGOGIQUES pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest. Cette initiative a été développée dans le cadre du Comité Technique « Foncier et Développement » de la coopération française par le Hub Rural, aGter, le LandNet West Africa, le GRAF et le ROPPA. Elle a été financée par l’AFD (Agence Française de Développement).

Une deuxième série de fiches pédagogiques a été coordonnée par Vincent BASSERIE (Commission de l’UEMOA), avec une contribution à la relecture de Vital PELON, Inter-réseaux Développement rural et Patrick D’AQUINO, (Cirad).

Sommaire du dossier

Le dossier regroupe à ce jour 22 fiches, disponibles pour la plupart en français et en anglais. Nous avons choisi de les classer en 4 grands thèmes.

A. Nature des droits et des ayants droit

• Fiches conceptuelles :

  • Les droits sur la terre et sur les ressources naturelles (M. Merlet)

  • Femmes et foncier (M. Koné)

• Exemples africains

  • Diversité des ayants droit et des droits sur la terre et sur les ressources naturelles (M. Merlet et K.A. Yobouet)

  • Foncier et migration (M. Zongo)

• Exemples d’autres continents

  • Superposition de droits sur le sol en Europe (J. Comby)

B. Politiques de reconnaissance des droits et de sécurisation

• Fiches conceptuelles

  • Mythes, impasses de l’immatriculation foncière et nécessité d’approches alternatives (H. Ouedraogo)

  • Aspects et particularités de la domanialité en Afrique de l’Ouest (G. Chouquer)

• Exemples d’autres continents

  • Création et sécurisation de la propriété en Europe (J. Comby)

C. Les politiques foncières face aux changements : outils d’analyse et mise en œuvre des politiques

• Fiches conceptuelles

  • Sécurisation et régulation foncières : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques. (V. Basserie et P. d’Aquino)

  • Les politiques foncières formelles et concertées : le chaînon manquant des systèmes fonciers ouest-africains ? (H. Ouedraogo et V. Basserie)

  • Colectivités locales et territoires locaux en Afrique de l’Ouest rurale. (E. Idelman)

  • L’impôt foncier. (J. Comby)

  • Gestion alternative des conflits : outils d’analyse. (K. Alinon)

• Décentralisation ou gestion locale. Quelques exemples.

  • Gestion décentralisée ou locale du foncier ? Le cas du Niger. (A. Kandine)

  • La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté.(C. Coulibali)

  • Les conventions locales, des outils efficaces de gestion concertée des ressources naturelles ? (L. Granier)

  • Les limites du concept de « groupe vulnérable » en matière de sécurité foncière (O. Touré)

  • La régulation des marchés fonciers ruraux. Pourquoi réguler ? Comment faire ? (M. Merlet)

• Exemples d’autres continents

  • Les SAFER: un outil de régulation du marché foncier rural en France utilisé depuis plus de 50 ans (M. Merlet)

D. Investissements, appropriation et concentration de la terre: des outils spécifiques pour mieux comprendre et mieux agir

• 3 Fiches issues des travaux du Comité Technique Foncier et Developpement (2014)

  • Analyse des projets d’investissements agricoles à emprise foncière : des principes internationaux aux outils opérationnels (A. Benkahla)

  • Réhabiliter l’évaluation économique: mettre en avant les effets d’un projet d’investissement agricole sur l’intérêt collectif (S. El Ouaamari)

  • Apport et limites des cadres normatifs internationaux traitant du foncier (M. Perdriault)

Le dossier a vocation à être complété et enrichi progressivement, au fur et à mesure de l’avancée des travaux du réseau qui en a pris l’initiative.