Politiques foncières et Réforme Agraire. Cahier de Propositions.

Présentation du dossier

Financeurs du dossier : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)

Contributeurs du dossier : Institut de Recherche et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM), Réseau Agriculture Paysanne et Modernisation (APM), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

De nombreux conflits dans le monde ont encore aujourd’hui un lien plus ou moins direct avec la question foncière. Ces conflits peuvent être regroupés en trois catégories liées à :

• à une distribution très inégalitaire de la terre, une situation qui conduit à mettre en place des réformes agraires,

• à l’insécurité de l’accès à la terre ou aux ressources : non-reconnaissance des droits coutumiers, manque de garanties des fermiers ayant pris de la terre en location, des métayers, précarité des droits des exploitants de ressources naturelles,

• aux revendications de groupes sociaux ou de groupes ethniques de pouvoir exercer leur pouvoir sur un territoire. C’est le cas typique des revendications territoriales des peuples indigènes, mais aussi de revendications liées à l’histoire et ayant parfois de connotations religieuses ou culturelles.

De ce constat découlent trois questions centrales autour de la gouvernance des ressources foncières :

• Comment sécuriser les droits des usagers ?

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ?

• Comment gérer au mieux les territoires dans l’intérêt général ?

Les premiers éléments de réponse, pour favoriser l’émergence de nouvelles formes de gouvernance des ressources foncières, ont été recueillis dans le cahier de propositions POLITIQUES FONCIERES ET REFORMES AGRAIRES, coordonné par Michel Merlet.

Ce travail collectif autour de la gestion des ressources foncières a permis de mieux définir les aspects nécessitant un développement. Il est en effet primordial de systématiser les expériences et d’accumuler le matériel et la documentation nécessaires pour que les organisations qui luttent pour la réforme agraire puissent élargir leurs référentiels et améliorer leurs stratégies.

La mondialisation des échanges et le développement de l’agro-business dans certains pays du Sud et d’Europe de l’Est ont un impact considérable sur l’évolution des structures agraires dans le monde. Des millions de petits producteurs disparaissent, et l’accès à la terre se concentre de plus en plus. Aujourd’hui, on ne peut plus parler de réforme agraire sans tenir compte des particularités de ce nouveau contexte économique et social.

Or, il est clair qu’il ne sera pas possible de nourrir le monde et de préserver l’environnement sans paysans. La promotion d’un accès à la terre plus égalitaire, nécessite que l’on crée les conditions de mise en place d’alliances citoyennes dépassant les seules organisations paysannes, qui puissent formuler des propositions qui fassent avancer de façon significative les revendications.

Il convient de valoriser les expériences de promotion de l’agriculture familiale. Les politiques foncières de régulation des marchés fonciers et la sécurisation des modes de faire valoir indirect par exemple, appliquées dans les processus de modernisation de l’agriculture familiale dans la plupart de pays développés, restent peu connues et sont aujourd’hui sur le point d’être remises en cause en Europe. Des pays qui auraient besoin de ce type d’intervention pour consolider leur agriculture familiale, comme le Brésil ou la Chine, peuvent difficilement tirer les leçons de cette expérience historique pourtant fondamentale.

Il est aussi nécessaire de mettre en valeur les connaissances et savoir-faire des peuples, en matière de gestion territoriale des droits d’usage, afin d’apporter de nouvelles références pour la formulation d’alternatives de gestion durable et équitable des ressources foncières.

Téléchargez le Cahier de Propositions sur les Politiques foncières et les Réformes Agraires (version française - 2002)

www.agter.org/bdf/_docs/merlet_2002_11_cahier_foncier_complet_maj_pt.pdf

Sommaire du dossier

• Cahier de Propositions « Politiques foncières et réformes agraires ». Résumé (Michel Merlet)

• Accès à la terre, gestion du foncier et réforme agraire (vidéo). Reportage vidéo réalisé par l’Atelier Arcadie pour la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme pour présenter les travaux du réseau Agriculture Paysanne et Mondialisation sur les politiques foncières.

Enjeux, Débats et Propositions (Michel Merlet)

• Quelques constats et réflexions générales en guise d’introduction. La terre est-elle une marchandise?

• Les questions en débat aujourd’hui. Introduction

• Comment sécuriser les droits des usagers ? (1/2) Origine et fondements des droits. Les différents systèmes d’enregistrement et de validation des droits

• Comment sécuriser les droits des usagers ? (2/2) Mécanismes locaux de gestion par les populations. Une remise en cause conceptuelle incontournable

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (1/5) Les avantages de la production familiale

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (2/5) Le marché peut-il assurer seul une distribution optimale du foncier ?

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (3/5) L’accès à la terre par la colonisation des terres vierges

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (4/5) Les réformes agraires

• Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (5/5) Les politiques agricoles visant à optimiser la structure agraire

• Reconnaissance des diversités culturelles et historiques et gestion des territoires

• Propositions

Documents pour la discussion - Fiches d’expériences

• #1. Tchad. Gestion concertée des espaces et des ressources communes au Mayo-Kebbi (Bernard Bonnet)

• #2. Reconnaissance de la spécificité pastorale au Sahel (André Marty)

• #3. Madagascar. La Sécurisation Foncière Relative. Une expérience nationale de mise en place de mécanismes de reconnaissance des droits au niveau local (Christophe Maldidier)

• #4. Zimbabwe. Un besoin incontournable de réforme agraire (à partir d’Élisabeth Tisserand)

• #5. Taïwan: un exemple où réforme agraire, politique agricole et développement économique sont en cohérence (Claude Servolin)

• #6. Vietnam. Réformes agraires successives et succès de l’agriculture familiale (Dao The Tuan)

• #7. Venezuela. Entre marché et « réforme agraire », la colonisation des terres « vierges » (Olivier Delahaye)

• #8. Fragilité et limites des réformes agraires. 1/3 Honduras (M. Merlet)

• #9. Fragilité et limites des réformes agraires. 2/3 Nicaragua (M. Merlet)

• #10. Fragilité et limites des réformes agraires. 3/3 Amérique centrale: enseignements (M. Merlet)

• #11. Pologne: réformes agraires et agriculture familiale (Piotr Dabrowski et Andrzej Lipski)

• #12. Albanie: du collectivisme absolu à une parcellisation égalitariste radicale (Adrian Civici)

• #13. Le foncier agricole et le droit aux États Unis d’Amérique à l’origine des positions du Consensus de Washington (Olivier Delahaye)

• #14. Danemark. Pionnier de la voie paysanne en EUROPE de l’Ouest (à partir de Claude Servolin)

• #15. Pays-Bas : Une politique agricole interventionniste visant à réduire les inégalités régionales (Sophie Devienne)

• #16. France. La SAFER, un mécanisme original de régulation des marchés fonciers par les organisations paysannes et l’Etat (M. Merlet, R. Levesque) (version complétée en 2007)

• #17. France. La Société Civile des Terres du Larzac, une approche novatrice et originale de la gestion foncière des territoires ruraux (José Bové)