Politiques foncières et histoire agraire en Europe

Présentation du dossier

La plupart de pays d’Europe ont fondé leur développement économique sur la production agricole à petite échelle, paysanne et familiale. On a tendance à l’oublier aujourd’hui, en considérant à tort que la grande production mécanisée utilisant de la main d’œuvre salariée et des technologies de pointe constitue une solution pour optimiser la production.

Nous avons consacré un dossier spécifique sur les politiques foncières agricoles de la France. Mais la France n’a pas été le premier ni le seul pays qui ait mis en place des politiques publiques destinées à permettre que les potentialités de la production à petite échelle puissent s’exprimer, et à éviter que ne se constituent ou se reconstituent de grandes exploitations. Ces politiques cherchant à réguler la taille des exploitations n’ont pas les mêmes dans les pays étudiés. Elles ont été menées à des moments historiques distincts, dans des contextes économiques et politiques contrastés. Ainsi, des politiques similaires ont parfois eu des résultats extrêmement différents. Les histoires agraires ont été très diverses en Europe: il n’est pas possible de définir dans l’absolu les « meilleures pratiques ». C’est pour cela qu’une étude comparative est indispensable.

Ce dossier est en construction et il sera complété progressivement. Il est encore loin de donner une image complète des différentes évolutions qu’a connues l’Europe. Mais les informations sur la régulation de la taille des exploitations agricoles sont difficiles à trouver dans de nombreux pays et les études comparatives sont rares. Dans un contexte où le maintien de l’agriculture à petite échelle est remis en cause dans de nombreux régions du monde, connaître ces différentes expériences est absolument nécessaire. Nous avons décidé de rendre publics ces divers travaux en l’état. Ils pourront ainsi être utilisés par les gouvernements, les élus et les organisations de la société civile, et tout particulièrement les organisations de producteurs agricoles, pour élaborer leurs propres propositions.

Le dossier regroupe diverses études et travaux réalisés par AGTER ou en partenariat avec AGTER sur les différentes politiques foncières agricoles et l’histoire agraire d’une sélection de pays européens. Cinq études ont été menées conjointement par Terres d’Europe SCAFR et AGTER avec l’appui de la Chaire d’agriculture comparée d’AgroParisTech, elles portent sur l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Pologne et ont été réalisées à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (France) aujourd’hui Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ces travaux ont été complétés par une étude similaire réalisée par AGTER en Roumanie, en collaboration avec l’Agence de Services et Paiements (France).

D’autres études sont également proposées, ainsi que des fiches et des travaux antérieurs.

Ne sont pas référencés dans ce dossier les études de cas et travaux portant sur les réformes agraires ni celles qui se réfèrent aux appropriations de terres à grande échelle, que l’on peut trouver dans les dossier spécifiques consacrés à ces sujets.

Sommaire du dossier

Monographies sur les politiques foncières et l’histoire agraire dans différents pays d’Europe

• Les politiques foncières agricoles en Italie (Marta Fraticelli, AGTER)

• Les politiques foncières agricoles en Espagne (Michel Merlet, AGTER)

• Histoire et politique foncières de l’Allemagne (Clément Jaubertie, Terres d’Europe-SCAFR)

• Histoire et politique foncières de l’Angleterre (Clément Jaubertie, Terres d’Europe-SCAFR)

• Histoire et politique foncières de la Pologne (Dimitri Liorit, Terres d’Europe-SCAFR)

• Histoire agraire et politiques foncières en Roumanie (Raluca Batagoiu, AGTER)

Études de terrain

• Les politiques agricoles foncières en Pologne. Enquête auprès de quelques exploitations types (Tunvezh Gloaguen-Grandjean, AGTER)

Fiches diverses

• Danemark. Pionnier de la voie paysanne en EUROPE de l’Ouest (Michel Merlet, à partir de Claude Servolin, IRAM)

• Pays-Bas. Une politique agricole interventionniste visant à réduire les inégalités régionales (Sophie Devienne, IRAM)

• Hétérogénéité et différenciation des unités de production agricole européennes : illustrations des situations anglaise, allemande et française. Note de synthèse # 26 du Comité Technique Foncier et Développement (Robert Levesque, Amel Benkahla). Juillet 2018

• La concentration des terres en France (Robert Levesque, AGTER)

Dossier Forum Accès à la Terre Europe Novembre 2015 (AGTER, CERAI, CESE)

• Synthèse des présentations et des débats (Coline Sauzion, AGTER)