La concentration des terres en France

Division par plus de 2 du nombre d’exploitation en 25 ans

En France, la concentration des terres a débuté en 1890. Depuis cette date, le nombre d’unités de production agricole n’a cessé de diminuer quand leur capital foncier et leur capital d’exploitation augmentaient. Entre 1955 et 2013, le nombre d’exploitations a été divisé par cinq passant de 2,3 millions à 452.000. Sur les 25 dernières années, le repli a été de plus de 55%.

Autre fait marquant : l’évolution du statut des exploitations agricoles. En 2013, les exploitations individuelles strictes constituent près des deux tiers du total (65%) et ne couvrent que 38% de la surface agricole. Les GAEC, groupements agricoles d’exploitation en commun, créés en 1962, qui de fait rassemblent des exploitations individuelles, s’élèvent au nombre de 38 177 pour 5 669 000 hectares ; ils représentent 8,4 % des exploitations pour 20% de la surface agricole. Tant dans les exploitations individuelles que dans les GAEC, les exploitants détiennent le capital d’exploitation et participent aux travaux agricoles, du moins dans la majorité des cas. Ces exploitations relèvent du modèle de l’exploitation familiale ou paysanne où la famille détient le capital d’exploitation et fournit la majorité du travail. Ces exploitations représentent les ¾ des exploitations pour près de 60% de la surface agricole. L’agriculture française est encore largement une agriculture familiale/paysanne.

En 1985, le statut d’EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, a été créé. Il permet la séparation du patrimoine professionnel du patrimoine privé. Les associés, au maximum de 10, sont tous des personnes physiques. La moitié du capital social doit être détenu par des associés participants aux travaux agricoles. Ces entreprises restent proches du modèle familial. En 2013, le Ministère de l’Agriculture en dénombrait 84 000 sur 8,3 millions d’hectares (30% de la surface agricole).

Les autres unités de production agricoles sont des sociétés : sociétés civiles d’exploitation agricole, sociétés anonymes, sociétés commerciales dont le capital peut être détenu par des associés exploitants ou non exploitants. En 2013, le Ministère en comptait 32 000 sur une surface de 3,1 millions d’hectares (soit plus de 11% de la surface agricole). SCEA et sociétés commerciales ont progressé de 36% en nombre et de 30% en surface entre 2000 et 2013. Ces structures où la main d’œuvre salariée, au statut de plus en plus précaire, dépasse la main d’œuvre familiale, s’éloigne du modèle familial de référence.

Une concentration sous-estimée

Toutefois, les chiffres officiels sous-estiment la concentration des terres. Certaines unités de production sont constituées de plusieurs exploitations officielles, chacune établissant une demande d’aide communautaire. Une même personne physique peut aujourd’hui détenir la majorité des parts de plusieurs sociétés d’exploitation agricole en détenant même par ailleurs une exploitation individuelle ou une EARL. Ainsi, en Haute-Normandie, une étude de la FNSafer montrait que 48 exploitations étaient finalement réunies en 19 unités de production.

Un autre phénomène se développe depuis quelques décennies : le recours aux entreprises de travaux agricoles. Des exploitants agricoles, à l’approche de la retraite ou reprenant la ferme familiale en ayant déjà un emploi par ailleurs, peuvent être tentés de garder leurs terres en faire-valoir-direct ou en fermage et d’avoir recours à une entreprise de travaux agricoles pour l’ensemble des travaux agricoles, principalement dans les productions végétales. Ces exploitants officiels s’assimilent plus à des rentiers qui mettent à disposition leurs terres à des entreprises de travaux agricoles qui sont dans beaucoup de cas les décideurs ; c’est une situation entre le métayage et la location. Certaines entreprises de travaux agricoles peuvent exploiter plusieurs milliers d’hectares. Cette concentration est d’abord le fait d’acteurs agricoles nationaux. Toutefois, force est de constater que des acteurs non agricoles s’intéressent de plus en plus aux exploitations agricoles. Dans le secteur viticole, les acteurs de l’aval, les caves privées, coopératives, les négociants en vin achètent de plus en plus de domaines viticoles ; ce sont d’abord des acteurs nationaux ; les acteurs internationaux, nord-américains, britanniques, russes, ou asiatiques sont également présents sur le marché des exploitations viticoles. En 6 ans, 2% du vignoble bordelais est devenu propriété de Chinois ; ceux-ci disposent souvent d’un réseau de distribution en Chine. Une grande partie de la valeur ajoutée se fera alors en dehors du territoire français. Le secteur des grandes cultures est aussi un secteur particulier de concentration. Un acteur chinois a acheté 4 SCEA dans l’Indre¹ et l’Allier pour constituer une exploitation de 2600 hectares. Il entend produire de la farine avec l’image « française » pour une chaîne de boulangeries en Chine.

Les dynamiques de la concentration

En France, comme d’ailleurs en Europe, le renouvellement des structures agricoles s’effectue par le biais des transmissions familiales hors marché. Par contre, les agrandissements ou les nouvelles installations s’opèrent par les marchés fonciers : achat de terres ou de parts sociales de sociétés agricoles ou location. Sur ces marchés qui portent sur des biens limités (les surfaces agricoles ne se créent pas), ce que les uns acquièrent n’est plus à disposition d’autres. Les marchés fonciers, non régulés, sont par nature des marchés d’exclusion. Ils conduisent à une diminution des « entrepreneurs agricoles » et ne favorisent pas l’essor des porteurs de projets.

Pour cette raison, la plupart des états européens ont mis en place des mesures de régulation des marchés fonciers pour préserver l’agriculture « familiale ». Ainsi, en Allemagne, les achats de terre font l’objet d’un contrôle par les Länder depuis 1919, les locations depuis 1925. En France, le statut du fermage encadre les loyers depuis 1946, les ventes de terres, les installations et les agrandissements sont contrôlés depuis 1962. En Pologne, les exploitations agricoles ne doivent pas dépasser certains seuils de surface. Toutefois, depuis 2 à 3 décennies, de nombreux dispositifs permettent de contourner les contrôles ; de plus les mesures de régulation ne sont pas adaptées à la régulation des structures sociétaires.

Que ce soit en France ou dans les autres pays européens, une même personne physique ou morale peut détenir plusieurs exploitations. En Pologne, les personnes morales ne doivent pas dépasser les 600 hectares. Cette règle n’empêche pas une multinationale « Spearhead international » d’avancer qu’elle gère 32.000 hectares en Pologne sans oublier qu’elle dispose de 8 000 hectares au Royaume-Uni, 27.000 en Tchéquie, 5.000 en Slovaquie et 16.000 en Roumanie soit un total de 88.000 ha.

En tendance lourde, l’évolution des unités de production agricole s’opère sur une logique capitaliste. Un emploi agricole exige de plus en plus de capital foncier et de capital d’exploitation. Diverses stratégies sont mises en place pour financer ces capitaux. La séparation du capital foncier du capital d’exploitation est une des voies mises en œuvre. En France, le statut du fermage permet de faire porter le capital foncier par des personnes non agricoles tout en accordant une sécurité à l’exploitation ; 61% des terres appartiennent à des non-agriculteurs. En Europe, les grandes exploitations s’agrandissent préférentiellement par le fermage. La plupart des terres exploitées par Spearhead International sont louées par exemple. Pour le capital d’exploitation, plus l’exploitation est importante, plus il est difficile qu’une seule personne porte l’ensemble du capital d’exploitation. En France, on a cherché à ce que les capitaux de la famille restent au sein de la structure. Les GAEC parents-enfants, permettent une transmission progressive des capitaux d’une génération à l’autre. L’EARL et les sociétés d’exploitation permettent que le capital d’exploitation puisse être financé pour partie par les parents voire les frères ou sœurs. Ces statuts facilitent la transmission des exploitations d’une génération à l’autre. Puis, ces structures sociétaires, les plus importantes, peuvent être reprises par des personnes, agricoles ou non agricoles, extérieures à la famille. La valeur ajoutée dégagée par l’unité de production agricole qui dans la structure familiale/paysanne sert à rémunérer le travail et le renouvellement de l’outil de production, vient à rémunérer le capital des personnes ne participant pas au travail de l’exploitation. Sans régulation des marchés fonciers, l’agriculture familiale/paysanne sera marginalisée progressivement sur les terres au potentiel agronomique moindre et sur les moins mécanisables.

Le besoin de capitaux de plus en plus important par unité de production correspond à une automécanisation de plus en plus importante avec des parcelles qui s’adaptent aux machines (et non l’inverse), à une automatisation des process de production, à une spécialisation des unités de production, à une simplification des process de production (le recours à des « kits de production » où les semences sont associées à une panoplie de produits de traitement. Les exploitations agricoles deviennent des producteurs de matières premières agricoles de plus en plus standardisés intégrés à l’aval de la filière pour des marchés nationaux, européens et internationaux. Elles conduisent à une diminution de l’emploi et de la valeur ajoutée à l’hectare. Ce type d’agriculture cherche à se soustraire à son environnement biologique à l’opposé de l’agroécologie, référence du code rural en France. Ce type d’agriculture ne se préoccupe pas spécifiquement des interrelations entre la parcelle et ses lisières, les haies, les fossés, les arbres, les bois, ni du maintien ou de l’amélioration des fonctions des espaces agricoles de stockage de carbone et d’accueil de la biodiversité. Ce type d’agriculture n’est pas particulièrement une agriculture de proximité participant à l’économie locale, favorisant l’économie circulaire relocalisée.

Une politique de régulation des marchés fonciers cohérente au niveau européen

Dans la mesure où l’Europe veut soutenir le modèle agricole familial sur l’ensemble de l’Union², elle ne peut qu’encourager les Etats à mettre en place une régulation des différents marchés fonciers de façon cohérente. Compte tenu du fait de l’émergence d’exploitations transnationales, il convient que la Commission participe activement à cette régulation et permettent la connaissance des propriétaires effectifs non seulement de la terre mais aussi des unités de production³. Cette connaissance doit être portée à la connaissance des Etats membres qui pourraient autoriser ou refuser des transactions de ventes de terres, de parts sociales, ou de location sur la base des projets⁴ dans le cadre autorisé par la Commission Européenne. Est-il réellement possible d’envisager une politique agricole commune sans avoir défini le modèle d’agriculture souhaité ? Est-il possible de soutenir des exploitations de plus de 10000 hectares comme des exploitations de 30 hectares ?

¹ R Levesque, Les acquisitions chinoises dans le Berry, un cas européen, La Revue Foncière, mai-juin 2016 n°11

² COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS The Future of Food and Farming (2017 713 final ; 29.11.2017)

³ La mise en œuvre de la directive 2015/849/UE du Parlement Européen et du Conseil européen du 20/5/2015 qui impose aux Etats membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs, soit des personnes physiques, des sociétés, devrait faciliter cette transparence.

⁴³ Communication interprétative de la Commission sur l’acquisition de terres agricoles et le droit de l’Union européenne (2017/C 350/05)