La gouvernance des forêts au Guatemala

Présentation du dossier

Financeurs du dossier : Ford Foundation, Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH)

Contributeurs du dossier : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Asociación de forestería comunitaria de Guatemala (Ut’z Che’), Asociación de Comunidades Forestales de Petén (ACOFOP)

Au Guatemala les forêts gérées collectivement représentent la base socio-économique et culturelle sur laquelle se sont fondés les moyens de subsistance et l’organisation d’une multitude de communautés indigènes et paysannes. Dans ces communautés, organisation communautaire et gestion de la forêt sont étroitement liées. Cette relation est souvent le résultat d’une longue histoire, mais elle peut aussi être la conséquence de processus plus récents d’adaptation de ces communautés à des changements des contextes politiques et socio–économiques dans lesquels elles sont immergées.

Un exemple d’adaptation récente est la conséquence du conflit armé qui a touché le Guatemala pendant 36 ans et qui a obligé de nombreuses personnes à fuir hors du pays. A la fin de ce conflit, beaucoup de personnes déplacées ont commencé à revenir dans le pays et se sont organisées en communautés rurales, selon des formes d’organisation nouvelles, adaptées à l’environnement qui les entourait.

Un autre exemple est celui des communautés vivant dans les terres basses, au nord du Guatemala. Ces terres sont couvertes par des forêts tropicales humides et certaines communautés locales y vivant basaient historiquement leurs moyens de subsistance sur l’extraction de produits forestiers non ligneux. Dans cette région, la création d’une aire protégée s’accompagna d’importants changements légaux et institutionnels concernant la gestion des ressource forestières, changements auxquels les communautés surent s’adapter en apprenant a vivre essentiellement de l’extraction des ressources ligneuses.

Dans les terres des hauts plateaux du Guatemala couvertes de forêts tempérées d’altitude, la gestion et l’utilisation des ressources forestières ont été des facteurs clés dans la construction de l’identité et des structures organisationnelles des communautés autochtones. Encore aujourd’hui, la plupart de ces forêts se trouve gérée collectivement au titre de régimes de propriété communale et municipale (bien que ces droits n’aient souvent pas de reconnaissance légale).

Ces exemples montrent l’existence d’une grande diversité de formes d’organisation et de modalités de gestion mises en œuvre par les communautés locales en ce qui concerne l’accès aux et l’utilisation des ressources forestières à l’échelle locale. Ces formes organisationnelles évoluent avec le temps et sont caractérisées par des articulations complexes entre différents types de droits et de détenteurs de droits, à la fois individuels et collectifs.

Souvent, les systèmes juridiques formels mis en place par les états n’ont pas pris en compte ni reconnu ces formes d’organisation et de gestion des forêts préexistantes sur le terrain, en imposant des modèles dessinés et pilotés depuis le haut et favorables aux intérêts d’une minorité. Ce processus s’est déroulé d’une manière dramatique au Guatemala où, depuis l’époque coloniale, l’appropriation des terres et des ressources naturelles appartenant historiquement aux communautés autochtones par une minorité, en particulier pour la mise en place de productions agricoles a grande échelle destinées a l’exportation, est allée de paire avec la mise en place de relations sociales très inégales conduisant à des processus d’exclusion de la majorité de la population. Cependant, dans la situation agraire extrêmement polarisée qui a résulté de ce processus, les forêts, en particulier dans les régions de montagne (moins intéressantes pour le développement de grandes plantations agricoles), ont continué à être gérées selon des schémas de gestion communautaires et à jouer un rôle essentiel au sein des moyens de subsistance des communautés locales.

Il est important de préciser que d’importants changements dans le cadre législatif normant la tenure forestière ont été introduits au Guatemala à la fin du siècle dernier (de même que dans d’autres pays de la région). Ces changements ont permis un début de reconnaissance juridique des droits collectifs des communautés sur leurs territoires et terres communales (sur la base de la Constitution de 1985, des Accords de paix de 1996 et de la signature de la Convention 169). Cependant dans la pratique, la possibilité d’obtenir une réelle reconnaissance de ces droits collectifs au niveau communautaire a en fait très peu progressé à ce jour. Ceci est dû en particulier à la prédominance au sein du cadre juridique guatémaltèque d’une conception très exclusive des droits sur la terre et les ressources naturelles.

Toutefois, dans ce contexte, ont réussi à se mettre en place des expériences très intéressantes qui ont conduit à des changements complètement inattendus dans les rapports de force liés à la gestion des forêts. Ainsi, il a été possible, bien que toujours d’une forme incomplète, de renforcer et faire reconnaître le rôle des communautés autochtones et paysannes dans la gestion de leurs forêts. Bien entendu, ces changements se sont produits au prix de luttes longues et douloureuses et d’un effort de mobilisation sociale et d’organisation communautaire important. Ces efforts ainsi que l’existence d’un contexte historique et politique favorable ont permis aux communautés locales faire entendre et mettre en pratique leurs revendications et stratégies.

Aujourd’hui, l’importance de ces expériences, et donc la nécessité de les documenter et de les mettre en valeur, réside dans la capacité, dont ces communautés ont fait preuve, pour s’adapter et construire (ou consolider) des systèmes de gestion collective des ressources forestières qui soient à la fois efficaces et durables. Dans certains cas, des expériences de gestion entrepreneuriale des ressources forestières ont même été mises en place avec beaucoup de succès puisqu’elles ont permis une amélioration significative des conditions de vie de ces communautés et une réelle capacité de préserver la couverture forestière. C’est ainsi que, dans la région de Petén, les images satellitaires montrent comment, dans les zones où se trouvent les concessions forestières communautaires, les incendies et la déforestation ont eu un impact bien plus limité que dans d’autres zones.

Les systèmes de gestion communautaires semblent donc permettre de relever deux principaux défis liés à la gouvernance des forêts:

• La conservation des forêts tropicales qui est un enjeu fondamental pour le maintien des équilibres écologiques de la planète et l’atténuation du changement climatique,

• La lutte contre la pauvreté et l’exclusion des communautés rurales et autochtones dans les processus de développement économique et de participation politique.

Dans le contexte politique et socio-économique du Guatemala, ce qui a été atteint par les communautés forestières est extraordinaire. L’analyse des processus ayant permis d’inverser des rapports sociaux très inégaux envers ces communautés est donc très intéressante et permet de réfléchir sur les situations qui se produisent dans d’autres contextes mais aussi de (ré)-penser les interventions de développement dans les régions forestières.

L’objectif de ce travail est de systématiser les expériences des membres de RRI au Guatemala afin d’appuyer ces derniers dans leur travail de défense des droits des communautés indigènes et paysannes vivant des forêts au sein de différents espaces publics, politiques et sociaux.

En même temps, et d’une manière plus globale, ce travail vise à contribuer au processus de réflexion et de plaidoyer mis en place par différentes organisations représentant les communautés forestières. Le but étant ici d’appuyer la lutte pour la reconnaissance des systèmes de gestion communautaire des ressources forestières et de mettre en évidence leur efficacité dans la conservation de ces ressources.

Au Guatemala, comme dans beaucoup d’autres pays où la couverture forestière est élevée, il est urgent d’avancer dans la proposition de nouvelles solutions politiques pour la gouvernance forestière, dans lesquelles les communautés jouent un rôle central. Ce travail est long et compliqué, puisqu’il s’agit de s’opposer à des idées reçues enracinées dans la société en déconstruisant les paradigmes sur-lesquels se sont historiquement construits les droits dont disposent actuellement différents groupes socio-économique. Cet effort est cependant nécessaire pour arriver à remettre en question les processus historiques qui ont permis à certains groupes minoritaires mais puissants de s’accaparer la plupart des ressources naturelles.

De nos jours une autre problématique a fait surface puisque dans les régions boisées denses, la gestion des ressources forestières doit s’adapter à une opposition entre deux objectifs différents et parfois contradictoires : l’extraction des ressources forestières d’une part et leur conservation de l’autre.

Au travers de la diffusion de matériaux de documentation synthétiques et accessibles à un public large nous voulons faciliter la participation dans le débat public de tous les acteurs intéressés par la gestion des ressources naturelles. La définition de politiques spécifiques de gestion forestière est en effet une question qui demande la plus large participation possible.

La méthodologie sur laquelle se base ce travail de réflexion sur la gouvernance forestière a comme fondements:

• La comparaison d’expériences issues de réalités différentes, considérant qu’au-delà des différences, ils existent des défis communs auxquels les peuples forestiers doivent faire face, en particulier les dynamiques globalisatrices d’accaparement des ressources naturelles communes. Regarder ce qui a été fait dans d’autres situations, peut aider à réfléchir sur sa propre réalité;

• L’utilisation d’un cadre théorique fondé sur le pluralisme juridique, qui examine l’évolution historique de la diversité des systèmes normatifs, la coexistence d’une pluralité de droits, d’ayant-droits et de cadres réglementaires autour de la terre et des ressources naturelles. L’attention n’est pas posée sur les textes normatifs, le formel et l’informel ne sont pas considérés comme opposés. Ce travail se fonde plutôt sur l’observation des pratiques, qui sont toujours un mélange des deux. Les pratiques dépendent de structures sociales et des relations sociales et de pouvoir et la dimension politique est au cœur du débat.

Ce dossier se compose de 12 fiches de documentation, qui ne prétendent pas fournir une présentation exhaustive de la gestion des forêts au Guatemala, mais dont le but est plutôt d’offrir des éléments d’analyse, à partir des expériences intéressantes de quelques communautés forestières de ce pays.

Ce dossier fait partie d’un ensemble de documents pédagogiques qu’Agter est en train d’élaborer sur la question de la gouvernance des forêts. À ce jour deux pays, le Guatemala et le Cameroun, ont été étudiés, mais le but de la réflexion est d’intégrer de nouvelles expériences et des situations intéressantes dans lesquelles les communautés forestières participent à la gestion des forêts.

Ce travail a été promu par AGTER, en collaboration avec les membres de l’Initiative pour les Droits et les Ressources (RRI). Ce dossier sur la gouvernance des forêts du Guatemala est le résultat d’une collaboration entre Agter et les organisations de deuxième niveau, Ut’z Che’ et ACOFOP, et leurs organisations de base membres. Avec ces organisations a avancé un travail d’échange et de réflexion collective depuis Septembre 2010, coordiné par Marta Fraticelli, chargée de projet d’AGTER. Ce projet a été financé par la Fondation Ford et la Fondation pour le Progrès de l’Homme.

Sommaire du dossier

A. Fiches génerales

• La situation de la terre et des forêts au Guatemala (Pierre Merlet (AGTER) avec l’appui de UT’Z CHE’ et de ACOFOP)

• El marco legal en Guatemala en cuanto a gestión de tierras y bosques (Pierre Merlet, Michel Merlet)

• Los procesos de apropiación de los recursos forestales : el caso de Peten (Pierre Merlet con el apoyo de ACOFOP)

• La diversidad de formas de gestión local colectiva de las tierra y los bosques en Guatemala (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’ e ACOFOP)

B. Estudios de casos de asociaciones de segundo nivel

• La Asociación de Foresteria Comunitaria de Guatemala : Ut’z Che’ (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’)

• La Asociación de Comunidades Forestales de Petén (ACOFOP) (Pierre Merlet (AGTER) con el apoyo de ACOFOP)

• Procesos de organización colectivas/comunitaria para la gestión de los recursos y procesos de construcción de empresas comunitarias. Análisis a partir de los casos de varias empresas guatemaltecas (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’ e ACOFOP)

C. Estudios de casos : Diversidad de derechos, diversidad de derecho-tenientes y diversidad de sistemas de gestión de los derechos

• Estudio del caso de la Cooperativa Nuevo Mexico, Municipio de San Vicente de Pacaya, Departamento de Escuintla, Guatemala (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’ e ACOFOP)

• Estudio del caso de la aldea La Gloria y de la Asociación de Desarrollo Integral de « La Gloria », San Miguel Uspantán, Departamento de Quiché, Guatemala

• Estudio del caso de la parcialidad BAQUIAX, Canton de Juchanep Departamento de Totonicapán, Guatemala ( Pierre Merlet)

• Estudio del caso de la Sociedad Civil para el Desarrollo Árbol Verde, Departamento de Petén, Guatemala (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’ e ACOFOP)

• Estudio del caso de la Cooperativa Integral de Comercialización Carmelita, Departamento de Petén, Guatemala (Pierre Merlet con el apoyo de UT’Z CHE’ e ACOFOP)