La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les controverses et alimenter les stratégies

À l’heure où de nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, où les investissements privés dans les terres s’accélèrent et où l’élaboration de principes pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole se multiplient, la coopération française est appelée à clarifier ses positions et à les traduire dans les faits par des mesures concrètes.

À la demande et sous la coordination du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi) et de l’Agence française de développement (AFD), le Comité technique « Foncier et développement » a engagé un vaste chantier de réflexion pour identifier les conditions de pertinence, de durabilité et de réussite des politiques de formalisation des droits fonciers. L’objectif était de proposer un certain nombre de repères à la coopération française et à ses partenaires pour mieux en comprendre les enjeux, dépasser les controverses et informer les stratégies et les pratiques. Ce travail s’est appuyé sur un bilan de plus de trente ans d’expériences diverses de formalisation des droits en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ce document en restitue les principales conclusions.

• Il montre que les politiques de formalisation des droits ont de forts enjeux politiques et sont souvent mises au service de logiques d’exclusion. Elles peuvent être de puissants outils de sécurisation, d’intégration sociale et de développement économique, mais dans des conditions spécifiques (reconnaissance de la pluralité des normes et des droits et en particulier collectifs, validation sociale préalable à l’enregistrement des droits, fiabilité des institutions de gestion foncière, environnement économique incitatif, etc.) qui sont le plus souvent à construire et dépendent d’autres secteurs du développement.

• Il explique pourquoi il n’y a pas de lien mécanique entre sécurité foncière et formalisation des droits fonciers, pas plus qu’entre formalisation des droits et développement économique. Il explique pourquoi il n’existe pas de modèle universel et comment le choix d’une politique foncière ne peut relever que des États et de leurs sociétés, sur la base de choix de développement clairs. À partir d’expériences menées dans divers contextes, il fournit aux acteurs du foncier des repères pour élaborer des politiques foncières inclusives et durables (formalisation des transactions foncières, prise en compte des usages et des droits collectifs, mise en place de dispositifs de proximité et de procédures simplifiées, animation des débats de politique, etc.).

Ce document n’est qu’une étape. Des travaux complémentaires seront menés par la suite pour spécifier les réponses à apporter en fonction des milieux (situations post-conflits, milieux urbains et périurbains, etc.) et préciser le contenu possible d’approches alternatives et complémentaires à la formalisation des droits stricto sensu (fiscalité foncière, sécurisation des droits collectifs et des biens communs, etc.).

Le document peut être téléchargé sur cette page à partir du site du Comité technique Foncier et Développement. Pour cela, cliquez sur le lien ci dessous.

• http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Formalisation-des-droits-sur-la-terre-3.pdf