Des inégalités foncières au cœur des inégalités sociétales. Conclusions de recherche de l’initiative sur les inégalités foncières

Résumé

Les inégalités foncières sont en pleine croissance dans la plupart des pays. Pire encore, les nouvelles mesures et analyses publiées dans le présent rapport de synthèse montrent qu’elles sont sensiblement plus élevées qu’annoncé précédemment. Cette tendance représente une menace directe pour les moyens de subsistance d’environ 2,5 milliards de personnes travaillant dans l’agriculture de petite échelle partout dans le monde.

Les inégalités foncières sont également au cœur de nombreuses autres formes d’inégalités liées aux richesses, au pouvoir, au genre, à la santé et à l’environnement, et sont fondamentalement indissociables des crises qui frappent le monde d’aujourd’hui, à savoir le recul de la démocratie, le changement climatique, les problèmes de sécurité sanitaire mondiale et pandémies, les migrations de masse, le chômage et les injustices intergénérationnelles. Outre leurs effets directs sur l’agriculture de petite échelle, il est évident que les inégalités foncières nuisent aussi à la stabilité et au développement de sociétés durables, et ont des répercussions sur presque tous les aspects de la vie de tout un chacun.

La terre est un bien commun qui fournit de l’eau, de la nourriture et des ressources naturelles, toutes essentielles à la préservation de la vie. Elle est la garante de la biodiversité, de la santé, de la résilience et des moyens de subsistance équitables et durables. Elle est immuable, non renouvelable et entretient des liens inextricables avec les individus et les sociétés humaines. La manière dont nous la gérons et la contrôlons façonne nos économies, nos structures politiques, nos communautés, nos cultures et nos croyances depuis des millénaires.

Malgré le rôle central joué par les inégalités foncières dans un nombre très important de défis internationaux, et malgré la reconnaissance mondiale de l’importance capitale de droits fonciers sûrs et équitables incarnée par les objectifs de développement durable (ODD) et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), les inégalités touchant les droits fonciers et la répartition des avantages qui en découlent sont en pleine croissance, et l’utilisation non durable des terres impose un lourd fardeau à ceux qui sont le moins capables de le supporter.

Le « terrain inégal » dont il est fait mention dans le titre de ce rapport de synthèse est celui qu’occupe une majorité de populations rurales. Celles-ci sont au cœur du présent rapport et du travail de la Coalition internationale pour l’accès à la terre. Les petits agriculteurs et exploitants familiaux, les peuples autochtones, les femmes des zones rurales, les jeunes et les communautés rurales sans terres sont forcés d’exploiter des parcelles de plus en plus petites, voire chassés de leurs terres, tandis qu’un nombre de plus en plus important de terres est concentré entre les mains d’une poignée de personnes servant les intérêts des entreprises agroalimentaires et d’investisseurs lointains qui utilisent des modèles de production industriels employant toujours moins de main-d’œuvre.

Le présent rapport apporte un éclairage nouveau sur la portée de ces inégalités foncières et la vitesse à laquelle elles augmentent. Il fournit l’image la plus complète à ce jour de cette problématique, en puisant dans 17 rapports de recherche commandés spécialement et dans l’analyse des données et de la littérature existantes. Il présente en détail les causes et conséquences des inégalités foncières, analyse quelques pistes, et propose une solution pouvant potentiellement changer les choses.

S’il existe encore des lacunes importantes dans nos connaissances, notamment sur l’étendue des intérêts financiers et des entreprises dans le secteur foncier, il est évident que les inégalités foncières sont beaucoup plus importantes et augmentent beaucoup plus rapidement que nous ne le pensions jusqu’ici. Il est urgent et dans l’intérêt de tous de régler cette situation.