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Accaparement des terres agricoles: responsabilités politiques et industrielles françaises

Réunion organisée à l’Assemblée nationale le 25 sept. 2017 par le Collectif Citoyen en France Contre l’Accaparement des Terres avec la collaboration des députés Delphine Batho et Dominique Potier. Compte rendu des échanges

Rédigé par : Julie Dirheimer, Mathieu Perdriault

Date de rédaction :

Organismes : Collectif Citoyen en France Contre l’Accaparement des Terres (CCFCAT)

Type de document : Document de travail

Contenu du document (téléchargeable ci dessous)

  • Introduction (Dominique Potier, député et Mathieu Perdriault, AGTER)

  • I. ACCAPAREMENTS AU NORD : Concentration et artificialisation des terres agricoles en France et Europe

    • Présentation (Gérard Leras, Confédération paysanne)

    • Cas en France, projet d’enfouissement des déchets nucléaire de Bures (Thierry Jacquot, Confédération paysanne)

    • Echanges/Débat (avec les interventions de Sabine Agofroy [FNSAFER], Bernard Puepi [géomètre, Cameroun], Michel Merlet [AGTER], Dominique Potier [député], Mathieu Perdriault [AGTER], Gérard Leras [Confédération paysanne]

  • II. ACCAPAREMENTS AU SUD : Accaparement des terres des pays dits en voie de développement et de l’Est

    • Présentation (Mathieu Perdriault, AGTER)

    • Cas n°1 - L’entreprise Feronia en République Démocratique du Congo (Ange David Baimey et Devlin Kuyek,GRAIN)

    • Cas n°2 - Accaparements des terres Afars en Ethiopie (Mohammed Kadamy Youssouf, KARERA, Ethiopie)

    • Cas n°3 - Les plantations Socfin/Bolloré en Afrique et en Asie (Adrien Roux, ReAct)

    • Cas n°4 - Projet d’EPR en Inde (Benjamin Joyeux, SOL)

    • Echanges/Débat (avec les interventions de Thierry Jacquot [Confédération paysannne], Bernard Puepi [géomètre, Cameroun], Mohammed Kadamy Youssouf [KARERA, Ethiopie], Vandi Fache [Foi et Justice, Cameroun], Jean Christophe Robert [associations filières paysannes], Nicolas Roux [les amis de la terre], Clémentine Fajolle [FIAN International section française], Mathieu Perdriault [AGTER], Cynthia Sou [Les amis de la terre], Ange David Baimey [Grain].

Historique du Collectif Citoyen en France contre l’Accaparement des Terres

En juin 2010, une vingtaine d’organisations de solidarité internationale et un syndicat de producteurs agricole français, la Confédération paysanne, se sont réunis à l’invitation d’AGTER, du CCFD-Terre Solidaire, de Juristes Solidarité, d’Oxfam France et de Peuples Solidaires - ActionAid. Ces organisations ont décidé de mutualiser leurs connaissances sur les accaparements de terres et leurs expériences d’action pour y faire face, afin d’améliorer l’efficacité de leurs luttes contre ce phénomène et les amplifier.

Ce groupe a été rejoint depuis par de nombreuses autres organisations et s’est donné en 2013 le nom de Collectif Citoyen en France contre l’Accaparement des Terres. Ses objectif sont :

  • 1. d’améliorer la compréhension des phénomènes d’accaparement et porter un positionnement commun à leur sujet (voir ci-dessous),

  • 2. de soutenir plus efficacement les luttes locales contre les accaparements de terres,

  • 3. de mener des actions de mobilisation citoyenne face aux accaparements de terres ;

  • 4. d’influencer les cadres politiques et juridiques nationaux, européens et internationaux concernant les accaparements de terres.

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