FRANCE. Allons-nous vers la fin de la prédominance de l’exploitation agricole familiale ?

L’exploitation agricole familiale s’était peu à peu imposée tout au long de la deuxième moitié du XXè siècle, en se maintenant en Europe de l’Ouest tout en se modernisant, en supplantant progressivement les exploitations de très grande taille et basées sur des rapports sociaux différents sur tous les continents : régression de la très grande propriétés de type latifundiaire au Sud de l’Europe et en Amérique Latine, faillite des plantations coloniales et triomphe des petits planteurs, démantèlement des coopératives et fermes d’Etat dans de nombreux pays de l’ancien bloc soviétique.

Dans de nombreuses régions du Monde, les formes de production agricoles sont en train de se transformer, remettant en cause une certaine vision de l’agriculture reposant essentiellement sur l’exploitation agricole familiale, entité constituée par le regroupement, entre les mains de l’agriculteur, des trois facteurs de production que sont la terre, le travail et le capital. Au-delà du poids croissant des exploitations « capitalistes », en général de grande taille et dans lesquelles la force de travail est exclusivement constituée de salariés, c’est surtout le développement de certaines formes d’agriculture contractuelle qui exprime cette évolution au Nord comme au Sud, avec à la clef une séparation accrue terre/capital/travail menaçant de plus en plus l’agriculture familiale.

Cette tendance est aussi perceptible en France, pays où l’exploitation familiale a pourtant été promue en modèle quasi-unique de développement dans le secteur agricole. De nouvelles formes institutionnelles d’organisation de la production voient le jour, encouragées récemment par la dernière loi d’orientation agricole (2005-2006). Elles pourraient se traduire par une distanciation de plus en plus marquée entre apporteurs de capitaux d’une part et travailleurs d’autre part.

Si ces évolutions venaient à se généraliser, elles pourraient donner raison tardivement à Karl Marx qui prévoyait, à la fin du XIXè siècle, la disparition programmée du « mode de production paysan » et l’avènement de la grande exploitation capitaliste à salariés. Toutefois, les tendances actuelles semblent indiquer que diverses autres formes de séparation du capital et du travail, différentes du modèle de l’exploitation capitaliste à salariés, pourraient prendre de plus en plus d’importance.

Dans cet article, l’auteur analyse quelques exemples d’évolutions en cours dans les campagnes françaises.

• Formes d’intégration contrôlées par les industriels, plus seulement dans les productions animales (volaille par exemple), mais aussi dans le domaine des productions végétales (melons, pomme de terre, endives, etc.). Même si l’agriculteur réalise parfois une partie du travail nécessaire, selon un cahier des charges précis, il n’est plus propriétaire de la culture elle-même, et le véritable procès de production est entièrement géré et contrôlé par l’entreprise.

• Cession par des agriculteurs en difficulté de la gestion de leurs exploitations à des Entreprises de Travaux Agricoles.

• Face aux exigences de mise aux normes des exploitations d’élevage, accélération de la restructuration dans le secteur laitier et apparition de GAEC d’un genre nouveau, avec des associés ayant des positions très inégalitaires, dont la hiérarchie réelle n’est pas visible.

• Augmentation du nombre d’exploitations agricoles ayant la forme sociétaire, dont certaines sont crées pour favoriser l’agrandissement des exploitations (à l’occasion de la « sortie » d’un associé) et contourner les dispositifs de contrôle des structures.

• Après un demi-siècle de réduction constante du nombre de salariés dans le secteur agricole français, la tendance s’est récemment inversée, signe qu’un tournant est amorcé.

Ces nouvelles formes de relations sociales concourent toutes à un relâchement de la relation terre/capital/travail qui avait fondé le modèle de l’agriculture familiale.

Ces évolutions sont pour la première fois clairement encouragées par la dernière loi d’orientation agricole de décembre 2005 / janvier 2006, adoptée sans qu’ait eu lieu un véritable débat public sur son contenu.

Certains éléments de cette loi ouvrent pourtant des perspectives nouvelles pour un certain type d’exploitations agricoles et pourraient constituer un tournant majeur. Pour la première fois en effet, le caractère « unique » du modèle de l’exploitation « familiale » est ouvertement remis en cause pour laisser entrouverte la voie vers une forme d’agriculture sociétale ou le procès de production n’est plus la résultante de la réunion sous un même toit de la terre du travail et du capital.

Bien qu’encore très peu répandus, plus de deux ans après la promulgation de la loi, le « bail cessible » en dehors du cadre familial et le « fonds agricole » (sur le modèle du fonds de commerce) ont été présentés comme des innovations majeures. Le bail cessible ouvre la voie à la libéralisation partielle des fermages (majoration possible jusqu’à 50% du plafond légal), à la possibilité de congédier le preneur, à la suppression du droit de préemption de la SAFER, et à la légalisation des pas-de-porte. Le fonds agricole (cessible dans les conditions du marché) devrait permettre de dissocier la mise en valeur d’un ensemble foncier de celle des moyens de production, d’augmenter les garanties pouvant être offertes aux prêteurs (augmentation de la capacité d’endettement), et de donner une valeur (intrinsèque) au bail.

La loi d’orientation assouplit le contrôle des structures pour faciliter notamment l’agrandissement (contrairement à la loi de 1999 qui avait allongé la liste des opérations soumises à autorisation et tenté de maîtriser le développement des formes sociétaires). Elle ouvre la voie à une légalisation des « assolements collectifs », et des arrangements par lesquels le contrôle des structures et la loi du fermage sont contournés pour constituer de grandes unités de production s’affranchissant largement des frontières de l’exploitation familiale. De même l’évolution du statut des CUMA ouvre la voie à des assolements collectifs et aux regroupements d’exploitations via l’utilisation de matériel agricole « en commun ». Cette évolution se traduirait par l’émergence d’entreprise de matériel à statut coopératif, embauchant des salariés et exploitant de très grandes surfaces, les agriculteurs devenant des actionnaires de ces structures, véritables pivots de très grosses exploitations agricoles. Avec la possibilité de créer des « sociétés civiles laitières », le législateur autorise désormais le regroupement des troupeaux de différentes exploitations sous un même toit, et leur conduite en commun, sans que le reste des exploitations constitutives ne soit fusionné. Si cette nouvelle disposition ouvre la voie à d’importantes économies d’échelle, elle permet la reprise, par une grosse structure d’exploitations de plus petite taille et en difficulté (notamment du fait de la mise aux normes). La nouvelle Société Civile Laitière vient ainsi prendre le relais des arrangements cités précédemment mis en place « sous couvert » de GAEC.

Enfin, la nouvelle Loi d’Orientation facilite l’emploi de salariés agricoles, accompagnant ainsi la tendance évoquée plus haut.

Les évolutions en cours dans de nombreuses régions françaises vont manifestement dans le sens d’une dissociation terre/capital/travail de plus en plus marquée, le détenteur du patrimoine (foncier) et du capital ne mettant plus du tout, ou de moins en moins, la main à la pâte, tandis que le travailleur apporte de moins en moins de capital au processus de production (même s’il reste parfois le détenteur du foncier impliqué dans le procès de production).

Ce projet libéral, entérinant la dualité future de l’agriculture française, affiche clairement la volonté de produire pour des marchés « mondialisés », l’objectif annoncé étant de devenir compétitif, indépendamment des aides. Les évolutions souhaitées seraient ainsi le fer de lance des futurs accroissements de productivité dans le secteur agricole.

Bien que les accroissements considérables de productivité enregistrés dans le secteur agricole français depuis l’après-guerre soient en totalité imputables à l’agriculture « familiale », la question de savoir si ces accroissements de productivité n’ont pas atteint une sorte de plafond difficilement franchissable dans ce cadre mérite effectivement d’être posée. Les évolutions technologiques récentes (robot de traite, semis directs, GPS et agriculture dite « de précision » pour faire face aux difficultés croissantes de gestion de parcelles de plus en plus grandes, et donc de plus en plus hétérogènes, …) montrent que la poursuite des gains de productivité est encore possible dans le cadre du même « modèle » familial. Mais d’autres innovations, organisationnelles et sociales cette fois-ci (quoique toujours jumelées avec l’accroissement du capital), laissent à penser que d’autres gains de productivité sont désormais situés ailleurs : « mise en commun » des troupeaux dans le cadre de « société laitière » pour rentabiliser une installation de traite et de gestion des effluents, assolements « collectifs » pour contourner les contraintes agronomiques et faire sauter le carcan de la cohérence assolement/rotation, société de production agricole totalement affranchie du contrôle permanent (via un bail ou un titre de propriété) sur le foncier, etc.

L’article intégral d’Hubert Cochet, publié par la revue Études foncières en 2008 est téléchargeable sur cette page. Nos remerciements à la direction de la revue de nous avoir autorisé à le mettre à disposition des lecteurs du site d’AGTER.

Hubert Cochet est Professeur d’Agriculture Comparée à AgroParisTech, UFR Agriculture Comparée et Développement Agricole. Il a été Président d’AGTER de 2005 à juin 2011.

Voir aussi l’extrait de son intervention lors de la Réunion thématique de Janvier 2008, sur ce même sujet.

Sommaire du dossier: Politique foncière agricole en France

• FR-1. Quelques traits marquants de l’évolution des structures agraires au XXe siècle (Lisa Gauvrit)

• FR-2. Les Lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, à l’origine de la politique foncière agricole actuelle (Lisa Gauvrit)

• FR-3. Le syndicalisme agricole et son rôle dans la mise en place de la politique agricole (Lisa Gauvrit)

• FR-4. Le Centre National d’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) et les ADASEA (Lisa Gauvrit)

• FR-5. Le statut du fermage. Une expérience réussie de sécurisation des droits d’usage du sol des producteurs agricoles (Michel Merlet)

• FR-6. Aménagement foncier et réorganisation des exploitations (remembrement, OGAF) (Lisa Gauvrit)

• FR-7. La SAFER, un mécanisme original de régulation des marchés fonciers par les organisations paysannes et l’Etat (Michel Merlet et Robert Levesque)

• FR-8. La régulation de la taille des exploitations agricoles : le « contrôle des structures » (Gwenaëlle Mertz)

• FR-9. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les Groupements Fonciers Agricoles (GFA) (Gwenaëlle Mertz)

• FR-10. Les associations foncières pastorales (AFP). Un exemple dans le département du Lot (Gwenaëlle Mertz)

• FR-11. « Document du Comité directeur du parti socialiste de mai 1975 », ébauche d’une nouvelle politique foncière ayant fait partie du programme politique de l’Union de la gauche

• FR-12. Les Offices fonciers, une « Utopie Foncière », d’après Edgar Pisani (Gwenaëlle Mertz)

• FR-13. La Société Civile des Terres du Larzac, une approche novatrice et originale de la gestion foncière des territoires ruraux (José Bové)

• FR-14. Un exemple d’installation d’agriculteur avec l’aide de la Foncière Terre de Liens. « Vivre sur les Causses » (Gwenaëlle Mertz)

• FR-15. Allons-nous vers la fin de la prédominance de l’exploitation agricole familiale en France? (Hubert Cochet)

• FR-16. De l’installation de nouveaux agriculteurs à la transmission des exploitations. Quelles réorientations de la politique agricole? (Paul Bonhommeau)