Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d’orientation

Résumé

Les processus d’appropriation et de concentration des terres cultivables par de grandes entreprises dans de nombreux pays du Sud et de l’Est préoccupent société civile, institutions internationales et gouvernements. Sur la base des contributions des membres du Comité technique « Foncier et développement » et de membres d’un groupe de travail élargi, ce document caractérise les différentes situations observables sur la base des informations disponibles. Les auteurs s’interrogent sur le sens du mot investissement et sur les types d’investissement dont le monde a besoin pour garantir sécurité alimentaire et préservation de l’environnement.

Ils distinguent les phénomènes de privatisation de ressources communes des phénomènes de concentration de terres déjà reconnues propriétés privées et soulignent en quoi ces phénomènes sont ou non véritablement nouveaux. La question abordée fait partie des enjeux globaux du début du XXIe siècle qui nous concernent tous. L’emploi, la création de valeur ajoutée et sa distribution, la production de biens alimentaires et de services environnementaux relèvent de l’intérêt général, et leur régulation ne peut se réduire au seul jeu des marchés.

Derrière le débat entre les différents modèles de production se cachent de véritables choix de société. Les propositions sont construites autour de deux principes :

• la défense des droits existants des populations sur la terre et les ressources et

• la nécessité de reconnaître des droits collectifs permettant la compatibilité des usages et des droits privatifs individuels avec l’intérêt général.

Elles sont déclinées aux différents niveaux : national, régional et mondial.

Les auteurs reconnaissent l’importance de la mise en place de mesures volontaires, mais soulignent que le problème ne pourra être traité en s’appuyant uniquement sur la bonne volonté d’entreprises socialement responsables. Ils invitent donc les différentes parties à:

• contribuer dès à présent à la mise en place progressive d’un cadre juridique contraignant au niveau mondial;

• développer des politiques et des mécanismes qui rémunèrent le travail et l’efficacité économique et redistribuent les rentes qui n’auront pas pu être éliminées, en mettant en place une fiscalité foncière.