Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d’orientation

Une synthèse des travaux d’experts du foncier et de la sécurité alimentaire

Written by: Michel Merlet, Mathieu Perdriault, Comité Technique Foncier et Développement élargi

Writing date: June 2010

Organizations: Comité technique « Foncier et développement » (CTFD), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Type of document: Research Paper

Summary

Les processus d’appropriation et de concentration des terres cultivables par de grandes entreprises dans de nombreux pays du Sud et de l’Est préoccupent société civile, institutions internationales et gouvernements. Sur la base des contributions des membres du Comité technique « Foncier et développement » et de membres d’un groupe de travail élargi, ce document caractérise les différentes situations observables sur la base des informations disponibles. Les auteurs s’interrogent sur le sens du mot investissement et sur les types d’investissement dont le monde a besoin pour garantir sécurité alimentaire et préservation de l’environnement.

Ils distinguent les phénomènes de privatisation de ressources communes des phénomènes de concentration de terres déjà reconnues propriétés privées et soulignent en quoi ces phénomènes sont ou non véritablement nouveaux. La question abordée fait partie des enjeux globaux du début du XXIe siècle qui nous concernent tous. L’emploi, la création de valeur ajoutée et sa distribution, la production de biens alimentaires et de services environnementaux relèvent de l’intérêt général, et leur régulation ne peut se réduire au seul jeu des marchés.

Derrière le débat entre les différents modèles de production se cachent de véritables choix de société. Les propositions sont construites autour de deux principes :

la défense des droits existants des populations sur la terre et les ressources et
la nécessité de reconnaître des droits collectifs permettant la compatibilité des usages et des droits privatifs individuels avec l’intérêt général.

Elles sont déclinées aux différents niveaux : national, régional et mondial.

Les auteurs reconnaissent l’importance de la mise en place de mesures volontaires, mais soulignent que le problème ne pourra être traité en s’appuyant uniquement sur la bonne volonté d’entreprises socialement responsables. Ils invitent donc les différentes parties à:

contribuer dès à présent à la mise en place progressive d’un cadre juridique contraignant au niveau mondial;
développer des politiques et des mécanismes qui rémunèrent le travail et l’efficacité économique et redistribuent les rentes qui n’auront pas pu être éliminées, en mettant en place une fiscalité foncière.

Réunissant experts, chercheurs et responsables de la Coopération française, le Comité technique «Foncier et développement» est un groupe de réflexion qui apporte, depuis 1996, un appui à la Coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Il est à l’origine du «livre blanc» des acteurs français de la Coopération et de nombreux autres ouvrages et outils permettant de mieux comprendre et d’agir sur les défis posés par la question foncière dans les pays du Sud.

À la demande de ce comité et grâce à un financement de l’Agence Française de Développement, AGTER a animé la réflexion d’un groupe de travail sur les appropriations de terres à grande échelle. Constitué par les membres du comité technique « Foncier et Développement » et élargi à de nombreux experts institutionnels et de la société civile, ce groupe s’est réuni régulièrement en 2009 et 2010 pour confronter ses divers points de vue et analyses. La synthèse de ces nombreuses contributions a été rédigée par Michel Merlet et Mathieu Perdriault. Elle est disponible en français, en anglais, en espagnol et en portugais sous la forme du document d’analyse et de propositions sur le « site Foncier & Développement » et sur cette page.

Ce document interroge le sens du mot investissement et les types d’investissement dont le monde a besoin pour garantir la sécurité alimentaire et préserver l’environnement. Il distingue les phénomènes de privatisation de ressources communes des phénomènes de concentration de terres déjà reconnues propriétés privées et soulignent en quoi ces phénomènes sont ou non véritablement nouveaux. La question traitée fait partie des enjeux globaux du début du XXIe siècle qui nous concernent tous. L’emploi, la création de valeur ajoutée et sa distribution, la production de biens alimentaires et de services environnementaux relèvent de l’intérêt général et leur régulation ne peut relever du seul jeu des marchés. Derrière le débat entre les différents modèles de production se cachent de véritables choix de société. Ce rapport a d’ailleurs servi de base de réflexion pour le « positionnement de la diplomatie française sur les investissements agricoles et les appropriations massives de terres ».