Title, subtitle, authors. Research in www.agter.org and in www.agter.asso.fr
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Table ronde # 2. Forum Foncier de Nov. 2010. Comité Foncier & Développement. Jardin Tropical. Nogent sur Marne.
Written by: Michel Merlet
Writing date:
Organizations: Comité technique « Foncier et développement » (CTFD), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)
Type of document: Paper / Document for wide distribution
1/ Exposé initial de M. Merlet (AGTER), pour présenter les positions du document du Comité Foncier sur la question des appropriations massives de terres et les mettre en perspective par rapport aux autres rapports récents sur le sujet.
2/ Table ronde modérée par Michel Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises auprès du MAEE (France).
Le Comité Foncier et Développement a organisé les 9 et 10 novembre 2010 sur le site du Jardin Tropical à Nogent sur Marne un forum international sur le foncier.
Une des sessions de réflexion a été consacrée a la question de la régulation des investissements agricoles à grande échelle.
Le document de positionnement du Comité Foncier et Développement a été présenté par Michel Merlet, qui a expliqué comment les positions qui y sont présentées se situent par rapport à une sélection de documents élaborés au cours de 2009-2010 sur cette question. Le texte de cette présentation est téléchargeable sur cette page.
On y trouve une brève critique des rapports du Centre d’Analyse Stratégique, «Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement». et de la Banque Mondiale, «Rising Global Interest in Farmland ? Can It Yield Sustainable and Equitable Benefits ?» et une mise en valeur des points originaux du travail du Comité Foncier.
M. Merlet met en évidence l’intérêt des données présentées par le rapport de la Banque Mondiale, qui montre bien les dangers des acquisitions massives de foncier et dresse un tableau alarmant de la situation à l’échelle planétaire. Mais il souligne également une contradiction majeure entre les faits observés et les concepts théoriques utilisés par les chercheurs de la Banque Mondiale. Ceux-ci s’avèrent incapables d’en expliquer les mécanismes de façon convaincante. Dans ces conditions, la proposition centrale du rapport, la mise en place de principes éthiques par un processus volontaire par les États et les entreprises, n’est pas à la hauteur des défis et ne peut être véritablement appliquée.
La table ronde a été modérée par :
Michel Doucin, docteur en sciences politiques, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises auprès du Ministre des Affaires Étrangères et européennes de la France.
Y ont participé:
Anthony Bouthelier, président délégué du Conseil Français des Investisseurs en
Afrique (CIAN) et Administrateur de sociétés africaines.
Jean-Denis Crola, économiste, responsable de plaidoyer à Oxfam France, en charge des questions de Sécurité alimentaire, développement agricole et commerce.
Sujiro Seam, économiste, sous-secrétaire de la sécurité alimentaire et du développement économique (Biens publiques mondiaux) au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes de la France.
Harris SELOD, économiste senior au département de la recherche de la Banque Mondiale, à Washington.
André Tioro, juriste/sociologue, expert foncier auprès du ROPPA (Réseau des Organisations des Petits Producteurs d’Afrique de l’Ouest)
Michel Merlet, ingénieur agronome, directeur d’AGTER.
Vous trouverez les actes du forum et les interventions des participants de cette table ronde et des autres sessions de travail du Forum Foncier sur la rubrique Forum Foncier du site Foncier & Développement (www.foncier-developpement.fr/).