- Accaparement des terres
-
Politiques foncières
- Refonder la politique foncière agricole de la France
- Politiques foncières et histoire agraire en Europe
- Les politiques foncières agricoles de la France au XXe siècle
- Le foncier en Afrique de l’Ouest. Fiches pédagogiques.
- Réformes Agraires dans le Monde
- Expérience du Code Rural au Niger
- Politiques foncières et Réforme Agraire. Cahier de Propositions.
- Forêts
- Eau
- Gouvernance des territoires
- FMAT - Forum Mondial sur l’Accès à la Terre 2016
- Autres Conférences et Forums internationaux
- Conférences filmées - Réunions Thématiques AGTER
- Entretiens avec des membres d’AGTER
- Formation - Enseignement
- Formation - Voyages d’étude
- Formation - Modules courts
- Editoriaux - Bulletin d’information d’AGTER
- Préserver l’environnement et les grands équilibres écologiques
- Développer la participation des peuples à la prise de décision aux niveaux national et local
- Respecter les droits humains fondamentaux. Lutter contre les inégalités
- Mettre en place une gouvernance mondiale efficace. Construire la paix
- Assurer l’efficience de la production agricole. En finir avec la faim
- Valoriser et entretenir la diversité culturelle
- Prendre en compte les besoins des générations futures. Gérer les « communs »
Recherche dans les titres, sous-titres, auteurs sur www.agter.org et sur www.agter.asso.fr
Recherche en plein texte sur www.agter.org avec Google
Rechercher dans le moteur Scrutari de la Coredem (multi-sites)
Version française de cette page : Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud
Deber de vigilancia: responsabilidad jurídica de las empresas e impactos en la agricultura en el Sur
Nota # 7 de Coordination Sud. Comisión Agricultura y alimentación
Date de rédaction :
Organismes : Coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire), OXFAM, Commerce Équitable France
Type de document : Article / document de vulgarisation
La ley francesa relativa al deber de vigilancia de las empresas matrices y empresas contratantes fue aprobada en marzo de 2017 tras un largo recorrido parlamentario. Aplicada desde 2018, constituye una obligación legal para las empresas la consideración de los riesgos que ellas representan sobre los derechos humanos y el medioambiente, a lo largo de toda su cadena de valor. Por otra parte, desde 2014, el Consejo de Derechos Humanos de la ONU lleva a cabo un proceso de negociación para elaborar un tratado internacional jurídicamente vinculante sobre las empresas transnacionales y otras empresas con respecto a los derechos humanos.
En esta nota, Coordination SUD se pregunta obre los posibles impactos que la ley y el futuro tratado pueden tener en el sector agroindustrial y en la soberanía alimentaria en los países del Sur.
El documento completo es disponible en esta página con el enlace que sigue.
Télécharger le document
-
notes-c2a_17_devoir-vigilance_es.pdf (420 Kio)
Agter participe à la Coredem