- Accaparement des terres
-
Politiques foncières
- Refonder la politique foncière agricole de la France
- Politiques foncières et histoire agraire en Europe
- Les politiques foncières agricoles de la France au XXe siècle
- Le foncier en Afrique de l’Ouest. Fiches pédagogiques.
- Réformes Agraires dans le Monde
- Expérience du Code Rural au Niger
- Politiques foncières et Réforme Agraire. Cahier de Propositions.
- Forêts
- Eau
- Gouvernance des territoires
- FMAT - Forum Mondial sur l’Accès à la Terre 2016
- Autres Conférences et Forums internationaux
- Conférences filmées - Réunions Thématiques AGTER
- Entretiens avec des membres d’AGTER
- Formation - Enseignement
- Formation - Voyages d’étude
- Formation - Modules courts
- Editoriaux - Bulletin d’information d’AGTER
- Préserver l’environnement et les grands équilibres écologiques
- Développer la participation des peuples à la prise de décision aux niveaux national et local
- Respecter les droits humains fondamentaux. Lutter contre les inégalités
- Mettre en place une gouvernance mondiale efficace. Construire la paix
- Assurer l’efficience de la production agricole. En finir avec la faim
- Valoriser et entretenir la diversité culturelle
- Prendre en compte les besoins des générations futures. Gérer les « communs »
Recherche dans les titres, sous-titres, auteurs sur www.agter.org et sur www.agter.asso.fr
Recherche en plein texte sur www.agter.org avec Google
Rechercher dans le moteur Scrutari de la Coredem (multi-sites)
Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud
Note No 17 de Coordination Sud. Commission Agriculture et Alimentation (C2A)
Date de rédaction :
Organismes : Coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire), OXFAM, Commerce Équitable France
Type de document : Article / document de vulgarisation
La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée en mars 2017 après un long parcours parlementaire. Appliquée depuis 2018 elle constitue une obligation légale pour les entreprises de prendre en compte les risques qu’elles font peser tout au long de leur chaîne de valeur sur les droits humains et l’environnement. Par ailleurs le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU mène depuis 2014 un processus de négociations pour élaborer un traité international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains.
Coordination SUD questionne à travers cette note les possibles impacts de la loi et du futur Traité sur le secteur agro-industriel et sur la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud.
Le document est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger le document
-
note-c2a_17_devoir-vigilance_fr.pdf (400 Kio)
Agter participe à la Coredem