ÉQUATEUR. Comment les agricultures paysannes essaient de garantir leur accès à la terre ?

Introduction

Les cas présentés dans cette étude ne constituent pas obligatoirement un échantillon représentatif (il manque, en particulier, des recherches sur l’Est de l’Équateur). Ce n’est pas la méthodologie qui est en cause, mais plutôt les conditions d’étude. Cette étude est le fruit de plusieurs bonnes volontés et elle a bénéficié des ressources mises à disposition du collectif par chaque institution, à travers un véritable un travail collectif (minga) de réflexion. Les études de cas permettent néanmoins de confirmer certaines tendances d’accès à la terre en Équateur, complétant ainsi les analyses basées sur le recensement agricole ¹.

Cet article nous propose d’aller au-delà des cas en eux-mêmes et de réfléchir à ce que nous enseignent les situations réelles de tenure foncière en Équateur. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les principales tendances actuelles et d’analyser leurs causes structurelles. Il convient aussi de déterminer les pratiques de ces agriculteurs et agricultrices, dans leur recherche permanente de solutions au problème de l’accès et du contrôle de la terre. Enfin, il s’agit de proposer quelques idées qui permettraient de mieux garantir cet accès et ce contrôle, afin de consolider le modèle de développement agraire fondé sur l’agriculture familiale.

1- L’inégalité progresse : davantage de terres pour l’agro-entreprise et toujours moins pour les petits propriétaires de plus en plus nombreux

1.1. L’agro-entreprise renforce son accès à la terre

Les cas étudiés confirment que ces dix dernières années, les agro –entreprises ont consolidé leur accès à la terre, particulièrement sur la côte. On remarque, notamment avec le cas d’El Guabo, une tendance à la multipropriété ², ce mécanisme permettant de contrôler différentes propriétés foncières même lorsqu’elles ne sont pas adjacentes, ce qui pourrait compliquer le contrôle de l’acquisition d’une grande quantité de terres par un même propriétaire.

La consolidation des grandes propriétés ou des multipropriétés n’est pas seulement la conséquence de la «dynamisation du marché » suite à la titularisation foncière basée sur l’intervention de l’État (concrètement, celui qui s’endette ne peut pas payer sa terre donc il la perd), mais elle est aussi le fait de violences, surtout pour les cas étudiés sur la côte.

Il s’agit non seulement de procédés consistant à acheter des terres, mais aussi à spolier, par des pratiques violentes et manifestes d’intimidation, telles que l’épandage d’herbicide sur une parcelle semée, le barrage des chemins d’accès ou le détournement de l’eau (pollution, harcèlement…), sans parler de l’envoi de tueurs. Non seulement l’État n’arrive pas à faire valoir les droits de ces familles de producteurs, mais nous avons étudié un cas (à Rocafuerte), où c’est une institution nationale, la Armada (l’armée) qui bafoue les droits des producteurs.

Évidemment, les petits et moyens producteurs abandonnent également les terres à cause de l’inégalité d’accès aux ressources et de disponibilité de moyens, de la volatilité des prix, de l’accès insuffisant aux infrastructures et au crédit, ainsi que des mauvaises conditions de vie dans les zones rurales.

1.2. Rétention des terres appartenant aux petits propriétaires

Une tendance qui n’apparaît pas forcément dans le recensement est la fragmentation des propriétés dans certaines zones ³ (exemple de Licto, dans la province du Chimborazo) : les petits propriétaires ont accès à une superficie agricole utile déterminée, mais distribuée sur une douzaine de très petites parcelles. Bien que dans certains cas, l’existence de différentes propriétés - particulièrement lorsqu’elles sont réparties sur divers systèmes agro-écologiques – puisse permettre de limiter les risques liés au climat, elle pose aussi des problèmes liés au temps de déplacement entre les différentes parcelles, aux difficultés d’irrigation ou encore de mécanisation.

D’un autre côté, les études de cas approfondissent l’analyse que le recensement permet de faire et mettent en avant l’apparition de très petites propriétés, parfois davantage sur la côte que dans la zone montagneuse (exemple de Rocafuerte dans la province de Manabí). Ces très petites propriétés se trouvent souvent sous le seuil de viabilité économique moyen ⁴. Des unités de production agricoles qui ne permettent pas de vivre uniquement de l’agriculture se forment alors, ce qui oblige les familles d’agriculteurs à adopter d’autres stratégies, telles que la vente de leur force de travail, afin de pouvoir survivre.

Il semble donc qu’il y ait un lien entre l’accès à des étendues de terre trop petites pour faire vivre une famille, la pauvreté de ces petits producteurs et l’émigration comme mécanisme de recherche de meilleures opportunités et revenus. Cette hypothèse mériterait une étude plus poussée.

Dans la tradition littéraire, les termes de minifundio et de latifundio sont associés et forment une symbiose, les premiers fournissant une main d’œuvre captive des seconds. Cette relation se vérifie beaucoup moins dans la réalité actuelle du monde rural équatorien, en particulier à cause des réformes agraires. Cependant, il faut préciser que, dans de nombreux cas, les très petites propriétés actuelles fournissent de confortables réserves de main d’œuvre dont le coût de reproduction est moins élevé grâce à ces parcelles destinées à l’autoconsommation. Les petits propriétaires, appelés à tort « agriculteurs de subsistance » (il faudrait plutôt les appeler “journaliers possédant un potager familier”), forment ainsi une nouvelle unité symbiotique avec les agro-entreprises actuelles, car ils permettent à ces dernières de disposer d’une main d’œuvre qui, en assurant une partie de son alimentation grâce au potager, fait baisser son coût; il s’agit alors d’une nouvelle relation entre minifundio et agro-entreprises intensives en capital (exemple : les floricultures dans le cas d’Ayora).

1.3. Les propriétés communales sont plus vulnérables

Sur de nombreuses terres des communautés paysannes et indigènes soutenues par la loi des Communes, il était possible de procéder à une division de fait des terres communales, afin par exemple de trouver une solution au problème de la croissance de la population et de l’insuffisance des terres. Cependant, depuis la loi de modernisation agricole de 1994, cette division peut revêtir un caractère légal, au moyen de l’obtention de titres fonciers.

Même si ces situations bénéficient souvent du soutien d’une partie au moins de la communauté, il est difficile de ne pas voir derrière ces mesures une tentative de destruction des formes de propriété collective héritées d’une tradition communautaire ancestrale en Équateur.

De cette manière, la parcelle de terre, auparavant protégée par des mécanismes complexes de contrôle social, dépend désormais d’un seul maître, qui décide seul de l’affectation d’une propriété foncière qui peut donc revenir au marché.

Toutefois, nous savons bien que ce procédé a permis un autre usage des plateaux (paramos) en Équateur⁵. Ces plateaux ont donc été converties en terres agricoles, avec pour conséquences environnementales , la disparition des zones jouant un important rôle de régulation hydrique.

2. Quelques explications structurelles à la situation actuelle

2.1. Des réformes agraires incomplètes

Les deux vagues de Réforme Agraire de 1964 et 1973 n’ont pas été complètes car elles n’ont pas apporté d’assistance technique ni de crédits, etc. Elles ont simplement redistribué les terres. D’autre part, comme l’ont démontré Alex Zapatta et son équipe en 2008, seuls 3% de la superficie agricole totale de l’Équateur ont été concernés. Les cas situés dans les zones montagneuses (Quichinche, Ayora, Nabón) prouvent que les terres distribuées étaient les moins attractives, dans les zones d’altitude, et souvent sur les terrains très pentus. Les grandes unités d’exploitation agricoles (haciendas) ont été simplement divisées en quelques unités réparties entre les membres de la famille, mais elles ont conservé les terres les plus plates (et surtout équipées en irrigation).

La pression sociale exercée à l’époque pour l’obtention de la terre a pu être désamorcée au moyen d’une politique de titularisation des terres colonisées, qui étaient alors des terres en friche. Selon Pierre Gondard et Hubert Mazurek, la colonisation a permis l’obtention de sept fois plus de terres (c’est-à-dire 6,36 millions d’hectares) que la redistribution de terres pendant les processus de réforme agraire (avec un total de 900 000 ha, c’est à dire 3,4% de la superficie du pays).

2.2 Les structures agraires ne sont pas suffisamment contrôlées

Après les réformes agraires, ni l’État ni les autres acteurs du secteur agraire ne se sont préoccupés du devenir des nouvelles unités de production créées. Les régimes d’héritage actuels ⁶, ainsi que l’accroissement démographique ont rapidement engendré, en deux générations, des situations de fractionnement extrême dans de très petites propriétés, avec une viabilité économique faible, et des phénomènes de reconcentration foncière.

Aucun mécanisme permettant de limiter la taille de viabilité minimale des unités de production n’a été fixé, contrairement à ce qui s’est fait dans d’autres pays.

Mécanismes de contrôle des structures agraires : exemples d’autres pays

Au Mexique, le système du terrain communautaire (ejido) qui a été instauré avec la révolution mexicaine ⁷, se caractérise par le fait que la terre est propriété collective de la communauté, mais chaque membre de la communauté dispose du droit d’usufruit sur les parcelles qu’il cultive individuellement. Il peut les céder en héritage à ses descendants et les perd s’il les abandonne durant plus de deux ans consécutifs. Il existe aussi des parcelles et entreprises communales, qui alimentent un fonds commun ne pouvant ni être redistribué individuellement ni être utilisé à des fins politiques ou religieuses. La plus grande instance de décision du terrain communautaire est l’Assemblée générale des membres. Cette dernière élit un Commissaire communautaire, qui est chargé de gérer les biens communs, ainsi qu’un conseil de surveillance. Le commissaire communautaire est aussi habilité à résoudre les conflits internes au sujet de la terre et peut prononcer des sanctions en cas de non application des règles de la communauté. Ce mécanisme empêchait l’achat de terres communautaires à des tiers et évitait une reconcentration nouvelle et trop rapide des terres par les grands propriétaires.

En Colombie, la législation prévoit un dispositif appelé réserves paysannes (reservas campesinas), qui correspond également à des parties de terrain inaliénables et dont la vente ne peut être réalisée qu’entre agriculteurs.

En France, le dispositif des SAFER, sociétés locales auxquelles participe l’État et les représentants des agriculteurs, a pour objectif d’éviter les nouvelles concentrations de terre, tout en maintenant les unités de production au dessus d’une certaine taille économique, ce qui permet de garantir la viabilité économique de l’activité aux jeunes qui s’installent. Les SAFER proposent la préférence d’achat, à des prix préétablis, pour permettre de créer de nouvelles unités de production économiquement viables.|

Le problème de la distribution inégalitaire n’ayant pas été traité à la racine, les mêmes causes (pouvoir d’achat plus élevé des propriétaires qui possèdent un plus grand nombre de terres) ont produit les mêmes effets. Ce phénomène risque de se répéter avec n’importe quelle processus de redistribution des terres s’il n’est pas accompagné d’une politique claire de structuration foncière pour maintenir des unités de production à des tailles économiquement viables.⁸

2.3. Une politique de titularisation présentée comme une panacée

Nous observons que, dans le discours dominant actuel, la titularisation foncière est vue comme une nécessité, car elle permettrait au producteur d’obtenir des crédits, donc de pouvoir investir pour acquérir davantage de techniques et se «moderniser».

Cependant, au travers des témoignages des producteurs avec lesquels nous avons travaillé pour établir les études de cas, la titularisation comporte également un risque d’endettement et surtout de perte de terre.

Étant donnée la situation agraire actuelle du pays, qui fait que les petits et moyens agriculteurs familiaux n’ont pas accès aux services, aux marchés, qu’ils sont confrontés à une hausse du prix des intrants et ne disposent en général que de peu de moyens (particulièrement en termes d’irrigation) pour réduire les risques, la possibilité de perdre leurs terres est une dure réalité pour de nombreuses familles d’agriculteurs qui, pour quelque motif que ce soit, n’ont pas pu rembourser leur crédit.

La “dynamisation des marchés de la terre” proposée par les défenseurs de la titularisation semble plutôt défavorable aux agriculteurs familiaux, qui n’ont pas les moyens d’acheter des terres à ces plus grands propriétaires. Les “réformes agraires assistées par le marché” proposées par la Banque mondiale n’ont pas donné les résultats escomptés car, dans une situation de forte concentration du pouvoir et de la terre entre les mains d’un petit nombre, le marché de la terre n’est pas le plus efficace pour attribuer les terres à ces producteurs plus rentables (qui sont, souvent, les petites agricultures paysannes – voir l’article de Jean-Pierre Chauveau). En effet, il reflète les rapports de force et favorise ces groupes qui ont davantage de capital, concentrés dans les agro-entreprises et les haciendas (Saturnino Borras, 2002).

C’est peut être l’une des explications au fait qu’une grande partie des agriculteurs ne possèdent pas de titre sur leurs terres (dans le pays, 992 000 ha de terres n’ont pas de titre de propriété⁹).

Cependant, diverses expériences présentées dans ces études de cas (voir le cas de Nabón, également celui de El Guabo), démontrent que d’autres mécanismes permettent déjà d’accorder des crédits de production aux agricultures familiales, les organisations ou les autorités locales étant souvent utilisées en tant que vecteurs de distribution et de collecte de ces crédits.

La titularisation n’est donc pas le seul moyen d’accès au crédit d’investissement, et, dans le contexte actuel d’inégalité en Équateur, ce mécanisme semble mettre en danger les agricultures familiales.

3- Les méthodes alternatives déjà expérimentées par les agricultures paysannes

Nous tentons ici de chercher des solutions à la situation actuelle, en partant des enseignements que nous ont apportés les situations concrètes de la réalité rurale équatorienne, c’est-à dire les efforts réalisés par les agriculteurs et les agricultrices pour résoudre les problèmes qu’ils rencontrent.

3.1. Un contrôle collectif des structures agraires

En Équateur, il existe des moyens de contrôle de l’accès à la terre, qui apparaissent en particulier sur les terres des communautés soumises à la loi des Communes (et qui ne sont pas uniquement présentes dans les zones montagneuses : par exemple, à Esmeraldas, il existe des communes de descendants d’africains).

Il convient de préciser que ces règles de contrôle collectif ne sont pas seulement appliquées sur les terres collectives, mais aussi sur les terres dont les familles ont l’usufruit dans une communauté. La communauté contrôle alors la cession ou la vente des droits sur ces terres, ce qui fait que, dans certains cas (par exemple à Imbabura), une famille ne peut pas vendre “librement” une parcelle à l’acheteur comme elle le souhaite. Au contraire, il se peut que l’acheteur doive faire obligatoirement partie de la communauté. Ce schéma de contrôle communautaire¹⁰, appliqué dans de nombreuses communautés du pays, permet d’éviter dans une certaine mesure une nouvelle concentration foncière et bénéficie à la production familiale.

Ce contrôle social pourrait aussi expliquer l’existence de « minifundios en friche» qui ont été détectés dans certaines zones, comme à Imbabura, Azuay ou Chimborazo. Malgré le besoin de terres, ces petites propriétés foncières, dont les propriétaires ne peuvent tirer de production du fait de la conjoncture, ne sont pas investies. Le droit des familles qui les ont gérées par le passé est ainsi respecté, même lorsqu’il n’y a pas de titres de propriété dans cette zone¹¹.

Ce mécanisme de contrôle communautaire d’accès à la terre n’est ni reconnu ni soutenu par les lois en vigueur, et pourrait en être fragilisé. Cependant, il pourrait servir à contrôler la structure foncière, et à garantir les droits de transmission, notamment héréditaire, de propriété foncière. Malheureusement, ce mécanisme, dans sa forme actuelle, n’empêche pas la fragmentation.

3.2. S’associer pour avoir accès à la terre et à l’eau

Les cas étudiés et d’autres dont nous avons eu connaissance montrent de façon claire que, lorsque c’est possible, les familles de producteurs s’associent pour acheter des terres (exemples de Santa Rosa à Ayora, de Nabón et de la commune de La Esperanza dans la province du Carchi). Ces exemples datent évidemment des réformes agraires et de la période précédent ces réformes, car ce système a été présenté comme étant le meilleur pour accéder à la terre. Nous disposons aussi de cas plus récents, postérieurs aux réformes agraires.

Cependant, en dehors de la période de réformes agraires, ces cas sont conjoncturels - (propriétaires possédant des ressources, faillite de l’entreprise propriétaire des terres, etc.), sans qu’il soit possible d’identifier une politique proactive de l’État pour les favoriser¹².

Face à cette situation, les agricultures familiales ont utilisé un autre mécanisme pour accéder à la terre : l’occupation de propriétés foncières. Les propriétés qui appartiennent à une institution placée sous le contrôle de l’État, telles que l’INIAP, institut de recherche agronomique, ou encore l’AGD, Caisse Générale des Dépôts, sont privilégiées, car les familles considèrent qu’elles ne sont pas suffisamment utilisées.

Pour gérer ces terres achetées ou envahies, des associations ont été créées. Ces dernières, qui paraissent assez solides en général (nous ne disposons pas de statistiques, mais les propriétés achetées sont généralement payées dans les délais impartis), gèrent ensuite un titre collectif, bien que la division de fait existe depuis l’accès à la terre.

Nous pensons que ce système d’achat de terres par des associations perd de son efficacité dans les zones où le prix de la terre augmente, en particulier avec l’arrivée d’activités de production plus rentables (cas de la terre à Ayora, où le mètre carré de terre est vendu quatre dollars¹³, avec l’arrivée de l’activité horticole qui augmente le prix de la terre).

3.3. Crédit pour la production sans titularisation

Comme nous l’avons précisé auparavant, certaines situations, soutenues par des organisations non gouvernementales, des projets de coopération ou des autorités locales, montrent que l’accès au crédit peut être dissocié de la tenure foncière.

Parmi les cas étudiés, on retrouve celui de Nabón, où la commune a mis en place un système de crédit pour les femmes seules. Ce système de crédit ne dépend pas de la tenure foncière et permet une augmentation significative des revenus de ces familles.

À El Guabo, c’est l’organisation paysanne qui gère les crédits de production, en utilisant la production future de bananes comme garantie.

De cette façon, les droits d’accès à la production des familles paysannes sont protégés.

3.4. S’associer pour améliorer les systèmes de production et accroître la valeur ajoutée du territoire

Enfin, autre solution : les producteurs s’associent entre eux, sous différentes formes (associations, coopératives, etc.), pour améliorer leurs systèmes de production et accroître la valeur ajoutée à leur production, en sécurisant en particulier des mécanismes de commercialisation collective pour le marché interne et externe. En Équateur, l’exemple de l’union des coopératives fromagères de la province de Bolívar est bien connu, mais d’autres exemples moins connus existent aussi, tels que l’association BioTaita Chimborazo (exportation de quinoa) et la coopérative El Guabo (exportation de banane).

Dans la plupart des cas, ces expériences ont été lancées par des ONG et des projets de coopération et dans une bien moindre mesure les organismes de l’État, mais elles montrent qu’une association entre producteurs peut être viable et pertinente.

4- Quelques obstacles rencontrés par ces voies alternatives

4.1. Insécurité du droit d’utilisation de la terre

Bien que l’analyse des cas n’ait pas uniquement porté sur ces aspects, l’étude empirique montre qu’aujourd’hui il n’existe pas de mécanismes formels sûrs qui garantissent le droit de contrôle sur la terre.

D’un côté, les mécanismes formels, de titularisation, sont coûteux et pas nécessairement adaptés aux usages que le producteur pourrait en faire (à part le crédit), car il est possible d’acheter et de vendre des terres sans posséder les titres de propriété. Cette situation pourrait expliquer l’existence d’un grand nombre de propriétés sans titres.

D’un autre côté, on trouve des mécanismes informels, de contrôle social, que nous avons déjà mentionnés. Cependant, même s’ils peuvent éviter que des tiers ne s’approprient des terres, ils ne sont pas suffisants pour permettre un transfert temporaire de l’usage de la terre, au moyen de mécanismes tels que la mise en location¹⁴.

Cependant, la location est un moyen d’accès à la terre qui n’est en pratique pas utilisé dans le pays et qui permet de rendre productive la terre sans qu’elle soit propriété du producteur. Seuls 93 000 ha, c’est-à-dire 1,4% de la totalité des terres, sont loués ou en métayage. De plus, ce mécanisme correspond davantage à des structures plus grandes (73% des propriétés louées ont une superficie de plus de 20 ha).

4.2 La terre se trouve officiellement entre les mains des hommes

L’étude du cas de Nabón montre clairement que même dans des situations de féminisation des zones rurales, et notamment dans des situations d’émigration, ce sont les hommes de la famille qui possèdent les titres de la terre. Cette situation, dans laquelle les personnes qui décident de la production au quotidien ne sont pas les mêmes que celles qui ont le pouvoir de prendre des décisions sur la transmission temporaire ou définitive de la parcelle, pourrait être à l’origine d’un déséquilibre entre la situation réelle des propriétés foncières et leur statut juridique, en augmentant les degrés d’insécurité concernant le droit d’utilisation de la terre.

4.3. Les politiques agraires de l’État ne favorisent pas les agricultures paysannes

La résolution des précédents conflits pour l’accès à la terre et à l’eau a généralement profité aux plus puissants : l’État, les entreprises. En effet, il existe une relation étroite entre le pouvoir économique et le pouvoir politique. L’État n’est pas considéré comme une structure impartiale qui vise le bien commun mais comme un système injuste qui met les lois et la force publique, au service des groupes de pouvoir.

Ce qui est visible, en Équateur, lorsque des intérêts spéculatifs privés s’approprient des investissements de l’État (cas de l’investissement dans l’irrigation à en Santa Elena).

Les politiques de ces dernières 25 années ont favorisé le secteur de l’agro-exportation, au détriment des agricultures familiales, qui se sont plutôt vu retirer l’assistance technique, le crédit, etc.

4.4. Les mécanismes de redistribution de la richesse ne marchent pas

Le mécanisme de taxes foncières existe dans différents pays en tant que système de redistribution de la richesse et il a en outre pour fonction de limiter l’existence de terres improductives. En effet, le niveau d’imposition devra être calculé de manière à éviter les terres qui sont improductives ou dont le taux de rentabilité est trop bas. Pour appliquer ces impôts fonciers, il existe les cadastres: ces registres listent les propriétaires des terrains fonciers et la valeur de la terre en production, afin de calculer la taxe foncière de référence.

Cependant, une constante des études de cas est le fait que les systèmes cadastraux ne sont pas réellement mis en place. Une différence existe entre la terre cadastrée et la terre disponible dans les communes (une grande part de la superficie de chaque commune n’est pas cadastrée).

D’un autre côté, même lorsqu’il existe des cadastres, ceux-ci n’indiquent pas clairement l’usage de la terre en production et il est donc impossible de recouvrir un impôt foncier (exemple du cas d’Ayora, où le cadastre n’indique pas que certaines exploitations produisent des fleurs, et par conséquent il peut arriver qu’un horticulteur paie autant d’impôts fonciers que le producteur agricole voisin).

Enfin, avec certains dispositifs (cas de Imbabura), les grands propriétaires disposent, eux, de mécanismes pour déduire de leurs impôts les investissements réalisés (par exemple, s’ils possèdent du bétail de race, ils pourront déduire cet investissement de leurs impôts fonciers), ainsi que l’investissement forestier, payant dans certains cas moins d’impôts par hectare que les petits et moyens producteurs familiaux.

Dans un pays où les plus petits payent moins d’impôts fonciers par unité de surface que les grands propriétaires, il est clair qu’il n’existe pas une réelle redistribution des richesses des plus nantis aux plus pauvres, mettant en échec un grand instrument de lutte conte la pauvreté, qui est la redistribution des richesses.

5- Quels sont les moyens pour gérer de manière efficace la terre en Équateur?

En partant des possibilités et des limites imposées par la réalité, il semble possible de dégager quelques pistes pour une gestion efficace de la terre en Équateur, qu’il sera nécessaire de compléter avec des éléments plus importants permettant d’étayer les hypothèses qui ont été soulevées dans cet article.

5.1. Redistribution des richesses

À l’heure actuelle, à moins de vouloir changer l’usage des actuelles zones protégées, les “réserves de terre” qui représentaient les terres en Amazonie et dans les terres basses de l’Est équatorien n’existent plus. Bien que certains cas de propriétés non exploitées (par exemple, les 600 ha de friche à Ayora, en Cayambe, propriété de Alvaro Noboa selon les paysans du site) et des grandes propriétés existent toujours (par exemple, une propriété à Urcuquí, province d’Imbabura, dans une partie de la réserve de Cotacachi-Cayapas, s’étend sur 30 000 ha), le système de latifundios-minifundios, tel qu’il existait il y a 40 ans, n’est plus.

Cependant, la terre est toujours distribuée de manière inégalitaire et par conséquent sa productivité est médiocre, comme l’indiquent Marc Dufumier et Jean-Pierre Chauveau dans ce livre. Le défi d’une gestion efficace de la terre en Équateur est de redistribuer la terre existante, sans avancer le front pionnier agricole.

La notion de fonction sociale, économique et écologique de la terre pourrait être essentielle pour justifier une redistribution de la richesse, que ce soit au moyen d’impôts fonciers réellement efficaces ou d’expropriations (pour ces propriétaires qui ne respectent pas cette fonction sociale, économique et écologique) et de redistributions à des groupes portant des projets économiques, ou bien au moyen de dispositifs de régulation avec gestion commune de l’achat-vente (comme le SAFER en France) assortis d’une assistance technique et d’une véritable politique de soutien technique, de crédit, d’investissements publics.

Il est aussi probablement nécessaire de déterminer le modèle d’agriculture que l’on veut favoriser, en optant pour la petite et moyenne agriculture familiale du fait de son efficacité économique, sociale et écologique, en définissant des politiques volontaires en faveur de celle-ci, en soutenant l’achat de terres (en encourageant un type d’initiative qui existe déjà), pour mettre en place des modalités d’accès à des crédits de production, avec une assistance technique sans que cela implique de se fondre dans l’agro-entreprise, qui a sa place au sein de l’économie équatorienne pourvu qu’elle joue son rôle social, économique et écologique.

5.2 Garantir localement la sécurité d’accès à la terre

Pour garantir localement la sécurité de l’accès et du contrôle de la terre, il faudrait probablement commencer par reconnaître les mécanismes informels qui existent actuellement et plutôt les consolider, en mettant en œuvre des mécanismes locaux de régulation des structures de tenure foncière qui garantissent les droits des propriétaires et d’autres ayant droit (tels que les locataires, au moyen notamment de loyers pluriannuels) et qui prennent en compte les droits des femmes, en assurant la viabilité des unités de production¹⁵, en empêchant des phénomènes de fractionnement et de nouvelle concentration et en évitant l’accaparement.

Ces dispositifs remplaceraient la politique de titularisation actuelle, afin de protéger le principal moyen de production des agricultures familiales.

Cependant, pour la mise en place de ces mécanismes, il paraît indispensable que les familles de producteurs organisées participent à la définition de politiques agraires, afin d’arriver à une véritable gestion du secteur agraire partagée entre l’État et les familles paysannes.

Traduit pour AGTER de l’espagnol vers le français par Agnès Carchereux.

L’auteur, Michel Laforge, travaille pour Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF-France) et pour le SIPAE. Il est membre d’AGTER.

¹Les études de cas permettent par exemple de détecter la « multipropriété », cas de figure dans lequel un propriétaire de plusieurs propriétés foncières de 5 à 50 ha apparaît dans le recensement sous la forme de différents petits propriétaires, alors qu’il s’agit en réalité d’un propriétaire qui peut posséder plus de 100 ha.

²une même entreprise contrôle différentes exploitations ou propriétés foncières agricoles.

³exemple de Licto : sur les 1700 ha du projet d’irrigation initial, il y avait 10 000 parcelles. En 2007, la zone irriguée était de 1800 ha pour 17 200 parcelles. Dans la paroisse d’Apaza (province du Tunguraha), les premières données du relevé topographique montrent que sur moins de 1000 ha, il y a aurait 8000 unités productives (d’après une information personnelle de F. Román.

⁴le seuil de viabilité économique d’une unité de production agricole dépend beaucoup de l’environnement, en particulier des conditions d’accès à l’irrigation, mais aussi de la qualité du sol et de la déclivité. Dans certaines zones du pays, une personne qui possède 3000 m2 de terre de bonne qualité, plane et irriguée (à Cayambe) peut dégager un revenu, alors que dans d’autres zones, comme la province d’Imbabura, au moins 3 ha (à flanc de coteau, sans irrigation) seraient nécessaires.

⁵En 1965, l’Équateur comptait 1 599 989 ha de plateaux et 1 309 764 en 2000, ce qui correspond à une baisse de 19%. (Alex Zapatta, CAMAREN, 2006).

⁶qui favorisent une répartition égale de la terre.

⁷avant la révolution mexicaine, 0,2% des propriétaires possédaient 87% des terres ! (Michel Merlet, 2002).

⁸La taille de viabilité économique d’une unité de production varie en fonction de la zone du pays et ne correspond pas toujours à la taille de la superficie agricole utilisée : une petite exploitation horticole intensive peut être économiquement plus importante qu’une hacienda d’élevage de bétail, même avec moins de terres.

⁹3e recensement agricole national.

¹⁰Nous avons aussi recueilli un témoignage sur au moins un cas dans une communauté indigène d’Imbabura où suite à une décision de l’Assemblée, les propriétés foncières ne peuvent pas être divisées entre les héritiers, afin d’éviter la fragmentation.

¹¹cependant, des conflits ponctuels peuvent exister. Il est nécessaire d’approfondir ce sujet pour disposer de davantage d’éléments.

¹²le fonds pour la terre du FEPP (Fonds équatorien populaire pour le progrès) qui a délivré des titres fonciers sur 56 000 ha de terres à 11 000 familles, bien que soutenu par l’État, peut être considéré comme une initiative privée. Cependant, la quantité de titres fonciers délivrés n’est pas négligeable, car elle représente pratiquement un dixième de la terre transférée par le programme gouvernemental de réforme agraire en 26 ans d’activité (FEPP-ILC-FIDA, 2005).

¹³ce qui équivaut à un prix à l’hectare de 40 000 dollars.

¹⁴une interprétation courante et erronée de la loi de développement agraire a plutôt pour effet de décourager la location, car le propriétaire craint que le locataire se déclare, cinq ans après, « détenteur ininterrompu de la terre pendant cinq ans » et demande le titre foncier à l’Institut National de Développement Agraire (INDA). Cela pourrait également expliquer l’existence des “minifundios en friche” dont nous avons déjà parlé, qui ne pourraient pas être loués de crainte de perdre le droit de contrôle sur la terre.

¹⁵en encourageant par exemple une taille minimale de viabilité économique au moyen de stimulants et de freins, surtout pour permettre l’installation des jeunes.