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Réflexion d’AGTER et de Terre de liens sur la politique foncière agricole en France. Document complet
Date de rédaction :
Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Terre de Liens
Type de document : Article / document de vulgarisation
Résumé
Une politique foncière en faveur d’une transition écologique :
-
pour préserver et améliorer les fonctions écologiques des espaces agricoles et forestiers,
-
pour créer de l’emploi, de la valeur ajoutée et mieux la partager
Le document est téléchargeable en bas de cette page.
I Contexte foncier
II Les espaces agricoles et forestiers : un Commun de l’humanité
II-1 Les espaces agricoles et forestiers : des espaces multifonctionnels, interdépendants à prendre en compte comme un tout
II-2 les espaces agricoles et forestiers : un Commun sous pression
III Commun, propriété foncière agricole, unité de production agricole
III-1 Commun et propriété foncière agricole
III-2 Propriété foncière, unité de production agricole, accès aux droits d’usage
III-3 Les unités de production agricole
III-4 Inégalités dans l’accès aux droits l’usage de la terre et freins à l’installation
IV Les objectifs d’une loi foncière
V Mesures d’une politique foncière
V-1 La préservation des espaces agricoles et forestiers et l’amélioration de leurs fonctions écosystémiques
V-2 la régulation foncière
V-3 Le financement du foncier et des outils de régulation
VI Conclusion
ANNEXES
ANNEXE 1. La biodiversité du sol, un enjeu majeur pour les pratiques agricoles. Extrait de « Plaidoyer pour des politiques agricoles actives » de Jacques Loyat et Thierry Pouch (éditeur : France Agricole éditions)
ANNEXE 2 : Prévision d’évolution des rendements agricoles liée au changement climatique au XXIe siècle
ANNEXE 3 : Chiffres sur les dynamiques de l’artificialisation
ANNEXE 4 : Evolution des structures de production agricole en France
ANNEXE 5 Valeur ajoutée des OTEX et évolution de leurs surfaces
ANNEXE 6 : La formation des prix fonciers
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Dossier
Ressource
Défis
- Optimiser l’accès à la terre et aux ressources naturelles
- Réduire les émissions de gaz a effet de serre
- Les habitants gèrent leurs territoires
Zone géographique
Voir aussi
- Préserver et partager la terre (synthèse des propositions d’AGTER et de Terre de Liens)
- Vers une politique foncière agricole en faveur de la transition écologique et sociale. Préserver et partager la terre.
Organismes
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