La fragmentation des systèmes fonciers au Cambodge : les paysans et la formalisation des droits fonciers

Résumé

Au Cambodge, la terre et les ressources naturelles occupent une place centrale dans les systèmes de production paysans, lesquels occupent environ 80% de la population du pays.

Dans un contexte de transformations socio-économiques rapides et profondes, la gouvernance des systèmes fonciers s’accompagne de défis économiques, sociaux et environnementaux considérables.

Après une présentation succincte des conceptions et des approches paysannes en matière de sécurité foncière, ce document présente le contexte historique et les défis actuels induits par la réforme foncière qui vise à formaliser le système de droits fonciers dans le royaume.

L’argument central est que les régimes fonciers actuels sont profondément fragmentés entre les plaines centrales et les terres hautes périphériques et que cette fragmentation a induit des problèmes considérables pour la petite paysannerie.

Dans les régions de plaines, les tendances actuelles de modernisation du droit foncier au moyen du titrisation des terres et la promotion de « marchés fonciers » est en contradiction avec la tradition paysanne consistant à s’approprier la terre « par la charrue » et à sécuriser les droits de propriété par des autorités siégeant au sein d’institutions locales. Nous arguons que la titrisation foncière n’a en fait pas fondamentalement modifié la sécurité foncière dans les plaines centrales et que le recours incontrôlé au marché pour les transactions foncières avait accéléré l’enclosure des terres et rompu le lien social qui unit la paysannerie à la terre.

Sur les terres hautes, la réforme foncière a été principalement menée dans le contexte d’une économie politique post-conflit nourrie par une gestion extractive de ressources naturelles. L’allocation par l’État de concessions forestières et par la suite, de concessions foncières à vocation agro-industrielle, a supplanté les institutions et les règles locales de gestion des terres et a considérablement fragilisé la sécurité foncière des paysans.

De plus, les instruments fonciers gouvernementaux existants, tel que les Concession Foncières Sociales (Social Land Concessions), l’établissement des titres fonciers collectifs ou la co-gestion des ressources forestières ou halieutiques, sont bien trop faibles pour répondre aux enjeux de pouvoir en présence dans ces régions.

Cette fragmentation est instituée par la loi foncière de 2001, qui restreint la possession légale aux terres occupées avant août 2001. Dans un contexte de forte croissance démographique et de possibilités d’intensification agricole limitées, ces dispositions ont marginalisé la population paysanne qui a plutôt tendance à augmenter sa production agricole par extension des surfaces cultivées.

Une limite fondamentale de la loi de réforme foncière actuelle est son incapacité à articuler la formalisation des droits fonciers dans les zones de plaine et de terres hautes, alors même que les deux régions sont intimement liées par les mouvements de populations qui se sont intensifiés durant les vingt dernières années et qui ont contribué à une redistribution significative des populations rurales. En parallèle, et induit par une économie politique d’Etat, des grandes concessions foncières se sont établies dans ces régions de terres hautes selon des processus et mécanismes qui, par nature, excluent la petite paysannerie.

C’est dans le contexte des changements rapides déclenchés par ces concessions foncières économiques que nous présentons l’inefficacité d’autres régimes fonciers présents dans les terres hautes. En particulier, le processus inachevé de titrisation foncière sur les terres hautes a laissé sans titres des zones importantes et a créé sur les terres hautes de nouvelles formes de fragmentation foncière.

Afin de faciliter l’accès des paysans à la terre, il conviendrait sans doute de veiller à articuler les différents systèmes fonciers de manière à ramener au centre du débat la question des migrations paysannes et des mouvements de populations.

Pour télécharger le document complet sur le site du Comité Technique Foncier et Développement (disponible uniquement en anglais), cliquez ici :

www.foncier-developpement.fr/publication/fiche-pays-n6-cambodge-fragmentation-of-land-tenure-system-in-cambodia-peasants-and-the-formalization-of-land-rights/