Points chauds liés au foncier et aux droits sur l’eau

Plan du document

• 1 Panorama global des contraintes et des conflits relatifs aux droits sur les terres et les eaux. Un instantané

  • 1.1 Contraintes liées aux droits sur les terres et les eaux

    • 1.1.1 Disponibilité globale en terres agricoles et en eau

    • 1.1.2 Répartition de l’accès aux ressources naturelles

    • 1.1.3 Les variables socio-économiques, juridiques et politiques

  • 1.2 Conflits liés à la tenure foncière et aux droits sur l’eau

    • 1.2.1 Les conflits liés aux droits sur la terre

    • 1.2.2 Les conflits liés aux droits sur l’eau

    • 1.2.3 Quelques exemples de conflits liés à des changements de politiques de gestion des droits sur les eaux et sur les terres

    • 1.2.4 Tensions et conflits indirectement liés aux questions précédentes

• 2 Les moteurs et les tendances des restrictions et conflits liés à la tenure foncière et aux droits sur l’eau

  • 2.1 Des contraintes croissantes

    • 2.1.1 Les facteurs démographiques

    • 2.1.2 Les facteurs climatiques

  • 2.2 L’accaparement des terres. Une question brûlante

  • 2.3 De l’existence de points chauds à une crise globale ?

Introduction du document

Les droits sur les terres et sur les eaux sont de natures extrêmement différentes. Ils recouvrent des droits d’usage des différentes ressources, des droits de gestion et des droits de transfert (héritage, location, vente), temporaires ou définitifs. Les détenteurs de ces droits sont de natures distinctes: ce sont des individus, des communautés, des institutions, etc. . De fait, la conception de la propriété privée comme exercice d’un droit exclusif et absolu n’est ni généralisée, ni généralisable à vue humaine, et elle constitue un changement majeur plus ou moins tolérable pour au moins les deux tiers de l’humanité. Tout comme les ayant-droits, les droits sont multiples, se superposent sur de mêmes espaces, et sont gérés par des institutions très diverses qui varient suivant les lieux et les époques.

Ainsi, les droits sur les terres et sur les eaux sont toujours des constructions sociales qui reflètent des relations de pouvoir et des rapports de force. Dès lors, il n’est pas étonnant que des conflits puissent apparaître. Il en a toujours été ainsi, mais le problème nouveau auquel est confrontée l’humanité aujourd’hui vient de l’accélération des changements techniques et sociaux. Les structures sociales en place n’ont plus le temps suffisant pour pouvoir évoluer et s’adapter. Cela rend difficile la construction de nouveaux modes d’organisation des sociétés, d’autant plus que les problèmes ne sont plus seulement locaux, mais qu’ils ont désormais toujours une dimension globale. De plus, ils ne relèvent pas seulement de la question sociale mais aussi de questions environnementales, avec des contraintes et des objectifs distincts et parfois contradictoires.

Dans cet essai, nous appelons « points chauds » des zones dans lesquelles les contraintes et les conflits liés au foncier et aux droits sur l’eau sont préoccupants ou de nature à provoquer des crises. Celles-ci peuvent être directement en rapport avec les contraintes et les conflits sur les ressources, ou en constituer des conséquences indirectes et plus ou moins lointaines. Ces zones doivent bien sûr recevoir un traitement spécifique, mais leur identification nous permet également de mettre en évidence des problématiques plus globales, et des tendances qui ne se manifestent pas avec autant de clarté ailleurs.

Raisonner à l’échelle de la planète pose des problèmes spécifiques. Les réalités territoriales sont très différentes d’un endroit à un autre, les écosystèmes sont extrêmement diversifiés, les sociétés humaines également. Mais les difficultés ne se limitent pas à visualiser les différentes zones sur une photographie instantanée à un moment donné. Les évolutions en cours, les dynamiques qui animent les territoires sont aussi très dissemblables.

Parler des droits sur la terre et sur l’eau nous oblige à traiter à la fois des dimensions spatiales et temporelles.

Se pose dès lors la question de l’échelle à laquelle nous pouvons appréhender les phénomènes, et ce, tant au niveau spatial que temporel.

• A l’échelle du globe, ce sont les grands ensembles qui nous intéressent, les macro différences. Mais, si l’on agrandit la carte, si l’on descend au niveau des pays, des régions, des contrastes et des différences considérables apparaissent. Ce qui était vrai à l’échelle d’un continent peut être totalement faux au niveau d’une petite région. Il faudra pour éviter l’écueil d’une approche mécaniste et excessivement simplificatrice prendre en compte les différents niveaux de gouvernance, du local au global. On soulignera l’importance des États souverains, en tant qu’espaces privilégiés de mise en place des lois et des mécanismes de régulation. Tout en dégageant les grands traits au niveau des sous-continents, nous ferons des effets de loupe sur quelques situations spécifiques, de façon à pouvoir illustrer une question qui présente un intérêt global à l’aide d’un exemple national ou local.

• Au niveau temporel, le même problème se pose. Les situations présentes sont le produit d’évolutions dans la longue durée, qui contribuent à expliquer les raisons de l’existence des points chauds. Mais ce sont souvent des évolutions récentes qui permettent de comprendre le déclenchement des conflits ou leur mode de traitement. Nous devrons, dans la mesure du possible, prendre en compte les évolutions passées, la situation présente, et aborder avec prudence les perspectives d’avenir, en évoquant la possibilité de futurs conflits. En opérant des allers et retours entre le passé et le présent, nous nous efforcerons de comprendre les grandes dynamiques en cours, en différenciant les phénomènes de court et de long terme, les mécanismes d’évolution progressive et les réformes d’une part, les ruptures d’autre part, ainsi que le caractère réversible ou irréversible des évolutions à une échelle de temps donnée.

C’est bien évidemment un exercice difficile et périlleux qui ne peut être que partiel et devra être actualisé le plus souvent possible. Nous partirons d’un certain nombre de données, qui sont particulièrement importantes à prendre en considération pour analyser les points chauds en lien avec la question des droits des êtres humains sur l’eau et sur la terre. Mais la combinaison de ces différentes données ne peut suffire en soi à caractériser les situations actuelles et leur évolution. C’est la façon dont les sociétés humaines ont pris en compte ces contraintes, dans chaque espace géographique et au cours du temps, qui sera toujours déterminante. Nous sommes donc dans le champ de la gouvernance, et pas dans celui de la statistique. C’est la raison pour laquelle nous utiliserons deux types d’illustrations, des cartes qui présentent des données existantes, qui permettent d’illustrer plus au moins précisément l’expression de contraintes isolées, et des schémas d’interprétation qui simplifient la réalité et illustrent une idée ou une thèse.

Utilisant les points chauds comme révélateurs, ce chapitre n’est qu’une invitation à mener une réflexion globale qui s’appuie sur la diversité environnementale et sociale de notre planète, une réflexion qui commence par reconnaître l’existence de cette diversité, pour pouvoir ensuite s’appuyer sur elle pour chercher des réponses aux grands défis du XXIe siècle.