Agricultures familiales et sociétés civiles face aux investissements dans les terres dans les pays du Sud

La première partie de cette étude est constituée par une analyse transversale du phénomène d’accaparement, qui s’appuie sur les éléments communs et contradictoires des études de cas.

La description des investissements nous montre la diversité des acteurs impliqués dans les négociations ainsi que la grande palette de motivations des investisseurs. Ces investisseurs bénéficient souvent de législations nationales et internationales qui leur sont favorables alors que les législations foncières des pays-cibles se révèlent souvent incapables de protéger efficacement les droits fonciers des populations.

Dans tous les cas, l’impact des investissements est bien visible puisque les populations se voient privées de leurs droits les plus élémentaires. Ceci entraîne des risques politiques importants (le cas de Madagascar est assez illustratif), des risques de conflits mais aussi desrisques environnementaux conséquents.

En réaction, les populations touchées ont mis en place différentes formes de mobilisation. On retrouve une diversité d’outils, d’échelle de mobilisation et de revendications. L’objectif reste partout le même : que la voix des populations rurales se fassent entendre afin de dénoncer les injustices qu’elles subissent. Mais les communautés s’organisent aussi pour mettre en place des activités génératrices de revenus, qui compensent ou qui gênent les accaparements. Parfois, les recours en justice sont possibles avec plus ou moins de succès.

Les mobilisations ont un impact très variable sur les accaparements selon le pays et le contexte politique. Si certains projets ont pu être suspendus ou renégociés beaucoup se sont poursuivis au détriment des populations. Mais la mobilisation n’a pas été inutile car elle a permis de construire des rapports de force qui n’existaient pas auparavant. Elle permet à la société civile d’émerger comme interlocuteur et de s’imposer progressivement dans les négociations, notamment autour des politiques agricoles.

En conclusion de cette première partie, « la société civile du Sud doit être appuyée pour continuer de faire valoir l’ensemble de ses droits et participer aux politiques publiques. Il est notamment nécessaire d’avoir une position marquée en matière de politique de gestion du foncier et des ressources naturelles qui appuie des approches alternatives aux « sacro-saints » cadastres et titres de propriété privée individuelle ». « La société civile du Nord a un rôle important à jouer pour appuyer les initiatives des sociétés civiles du Sud en les renforçant, et en relayant l’information. Ils ont aussi un rôle de sensibilisation sur la question du grand public et de plaidoyer pour faire évoluer les politiques des pays investisseurs et les pratiques de leurs entreprises. »

« Mais la société civile doit aussi s’inscrire dans des objectifs à plus long terme, en contribuant notamment à faire évoluer le droit international en vue d’une régulation plus juste et efficace des investissements dans les terres. Des actions de plaidoyer pour promouvoir une justice internationale contraignante (notamment sur les points les plus importants du PIDESC) et faire émerger des valeurs communes basées sur une répartition plus équitable et durable des ressources produites, représentent dans cette perspective une priorité d’action. Les outils juridiques existent mais doivent être renforcés pour que soient réellement atteints les objectifs fixés. »

 

La deuxième partie restitue en détail les 6 études de cas, qui ont été menées pour alimenter ce rapport :

• projets d’investissements dans la commune de Djidja au Bénin ;

• résistance à l’accaparement des terres à Madagascar. Le cas de Daewoo ;

• Communautés indigènes en résistance face à l’avancée des entreprises de palmier à huile au Guatemala ;

• Dynamiques et implications politiques, sociales et économiques des investissements dans des terres agricoles de la région de Piura au Pérou ;

• Expropriation des agriculteurs pour l’expansion d’une zone aéroportuaire et industrielle. Le cas de Huaming, municipalité de Tianjin, république populaire de Chine ;

• L’implantation de Jindal Steel & Power Ltd dans l’État du Chhattisgarh en Inde.