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NIGER. Des politiques foncières adaptées permettent de réduire les risques d’appropriation massive des terres. Exposé de M. Mamalo, Secrétaire Permanent du Code Rural
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Résumé
Face aux nouvelles dramatiques d’accaparements fonciers qui nous viennent de nombreux pays du monde, l’expérience du Niger redonne de l’espoir, et montre une des voies possibles.
Le Niger s’est doté depuis plus de 20 ans d’une politique foncière originale qui reconnaît la validité des droits coutumiers. Le pays a mis progressivement en place des mécanismes de construction concertée de nouvelles formes de gouvernance du foncier, qui impliquent les différentes partie prenantes, chefs coutumiers, agriculteurs, éleveurs, institutions de l’Etat, société civile, élus.
Monsieur Mamalo, Secrétaire Permanent du Code Rural, rappelle ici les principales caractéristiques de cette politique. En décrivant rapidement la tentative avortée de prise de contrôle de 15.000 ha parmi les meilleurs terres du Niger par des investisseurs saoudiens, il explique en quoi de telles politiques peuvent permettre d’éviter la mise en place de contrats qui lèseraient les intérêts des populations.
Principaux éléments de l’intervention de Monsieur Abdoul Karim Mamalo, Secrétaire Permanent du Code Rural au Ministère du Développement Agricole du Niger lors de l’Assemblée Générale d’AGTER. Le 1er Sept 2009 (transcription partielle et non textuelle)
La 4ème Assemblée Générale d’AGTER a discuté des travaux que mène l’association sur les accaparements massifs de terres au 21ème siècle. Monsieur Abdoul Karim Mamalo nous a fait l’honneur de nous exposer brièvement l’expérience conduite au Niger pour la mise en place d’un Code Rural, tout en faisant le lien avec les conditions qui favorisent ces phénomènes.
Il nous a d’abord rappelé que le Niger a fait le choix de construire tous ses outils politiques en matière de gouvernance en s’appuyant sur le social. Dans une société à 85% rurale, il ne peut y avoir de bonne gouvernance sans protection des ressources naturelles, de la terre et des activités qui y sont liées. Depuis une vingtaine d’années, le Niger s’est engagé dans un processus de recherche d’équité, de social autour de la gouvernance des ressources et a mis en place une politique foncière que l’on appelle le Code Rural. Il s’agit d’un cadre juridique, de tout un ensemble de lois et de règlements visant à sécuriser l’agriculture, l’élevage, prévenir les conflits et créer les conditions pour une stabilité sociale dans le pays.
De 1980 à 1986, ont été organisées, dans tout le pays, des réunions sur l’agriculture, l’eau, la désertification…, des chantiers énormes pour réfléchir avec l’ensemble des acteurs concernés à la gouvernance des ressources naturelles. La première loi d’orientation sur les principes du Code Rural a été adoptée en 1993. La gestation a été longue mais elle a permis la participation de tous. A partir de là, ont été élaborées des lois sectorielles sur la pèche, la chasse, les activités agricoles, pastorales, etc. dont l’ensemble constitue le Code Rural du Niger.
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