Cahier de propositions POLITIQUES FONCIERES ET REFORMES AGRAIRES. Partie I. Comment garantir un accès à la terre conforme à l’intérêt de la majorité de la population ? (1/5) Les avantages de la production familiale

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Cette seconde question, relative à la distribution des accès au foncier, constitue un des éléments clefs de toute politique agricole. Mais l’impact de la structure foncière ne se limite pas au seul secteur agricole: ce sont les possibilités de développement économique et social dans leur ensemble qui sont en jeu.

Le sujet a été l’objet de débats depuis plusieurs décennies et des politiques très diverses ont été mises en place pour essayer de répondre à la question de l’optimisation de la distribution des ressources foncières.

Aujourd’hui, les débats s’organisent autour de deux conceptions principales souvent exprimées de façon réductrices et dogmatiques: les interventions de l’Etat visant à corriger les inégalités d’accès à la terre, les réformes agraires, et le rôle du marché. Nous verrons l’intérêt et la nécessité qu’il y a à envisager les politiques foncières en dépassant cette vision dichotomique.

1. Un préalable nécessaire: les avantages de la production familiale

Pour pouvoir discuter des conditions et politiques permettant une distribution optimale des ressources foncières qui corresponde à l’intérêt du plus grand nombre, il convient en tout premier lieu de rappeler que ce sont en général les unités de production agricoles de petite taille, familiales, et employant peu ou pas de main d’œuvre salariée qui s’avèrent être les plus efficaces sur le plan économique et les plus à même de servir de base à l’établissement de régimes politiques démocratiques. Si cette affirmation était loin d’être dominante au cours du XIXⁱème siècle et au début du XXⁱème siècle⁵⁴, elle est aujourd’hui très largement admise, indépendamment de tout obédience politique.

Les petites structures familiales non seulement présentent un certain nombre d’avantages pour l’environnement et pour le maintien d’un tissu social dans les campagnes, mais sont aussi en général plus productives que les entreprises capitalistes. L’encadré 12 en donne une illustration pour les EUA. On trouve des situations similaires dans la plupart des pays, tant du Nord que du Sud.⁵⁵

Les experts de la Banque Mondiale, Binswanger, Deininger, et Feder font la même constatation de base dans leur travail sur les politiques foncières⁵⁶. Voir encadré # 13.

Encadré # 13 La supériorité de la production familiale dans les pays en développement⁵⁷

Dans la conclusion du chapitre qu’ils consacrent à discuter la compétitivité de la petite production dans leur document de travail élaboré pour la Banque Mondiale, Binswanger, Deininger et Feder constatent que si beaucoup d’études empiriques sur la relation entre la taille de la propriété et la productivité présentent des problèmes méthodologiques, celles qui considèrent réellement les variations de productivité et non de production montrent que, même dans des régions relativement mécanisées et développées des pays en voie de développement, la petite production présente une productivité supérieure à celle des grandes unités de production.

Ils utilisent le tableau suivant pour illustrer leur démonstration.

Dans la plupart des activités agricoles, il n’y a pas d’économies d’échelle, mais bien l’inverse, une activité économique plus rationnelle quand la production est gérée au niveau de la famille et ce surtout si les petites unités peuvent bénéficier du progrès technologique.

Toutefois, les petites structures de production familiales ne sont pas toujours les plus efficaces et n’assurent pas toutes un usage durable des ressources⁵⁸. Pour ce faire, elles doivent pouvoir compter avec des moyens suffisants et sur une politique agricole adéquate. Cela a été le cas sous diverses modalités dans la plupart des pays développés.

En ce sens, l’agriculture familiale moderne est aussi le produit de politiques publiques qui lui permettent d’exprimer leur potentiel.

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⁵⁴ Voir en particulier La question agraire de Karl Kautsky en ce qui concerne la pensée marxiste.

⁵⁵ voir entre autres ROSSET Peter M. The Multiple Functions and Benefits of Small Farm Agriculture In the Context of Global Trade Negotiations. Food First, policy brief # 4. September 1999

⁵⁶ BINSWANGER P. Hans, DEININGER Klaus and FEDER Gershon, Power, Distortions, Revolt, and Reform in Agricultural Land Relations. Working Paper. The World Bank. July 1993. publié sous sa forme finale en 1995 in Handbook of Development Economics, Volume III, J. Behrman and T.N. Srinivasan (eds), Elsevier Science B.V. Une traduction portugaise de ce texte de grand intérêt est disponible en format électronique sur le site du NEAD, dans la rubrique Dataterra.

⁵⁷ A partir de BINSWANGER P. Hans, DEININGER Klaus and FEDER Gershon. 1993. Op. cit. version portugaise.

⁵⁸ Les minifundistes d’Amérique Latine par exemple, sont souvent contraints à faire un usage minier des ressources pour survivre au jour le jour.

⁵⁹ Voir en particulier l’analyse pour les pays européens de la genèse de la production familiale moderne de: SERVOLIN, Claude. L’agriculture moderne. Editions du Seuil. Paris. Février 1989. Voir aussi voir la fiche # 14 - Partie II du cahier. C. Servolin. Le Danemark. Pionnier de la voie paysanne en Europe de l’Ouest