Les accaparements de terres : une menace économique et sociale globale

En 2008, l’ONG GRAIN, dans un article intitulé « Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière » alertait l’opinion publique sur le déclenchement d’un nouvel « accaparement des terres » au niveau mondial, pouvant « sonner le glas des petites exploitations agricoles et de moyens de subsistance ruraux dans bien des régions du monde ». Depuis, de nombreux travaux ont été menés sur ce sujet, donnant lieu à des chiffrages contradictoires et à des interprétations très diverses.

Le mot accaparement des terres, contrairement au sens plus restreint du mot anglais land grab, englobe à la fois la dépossession souvent violente des ayants droit et la concentration des terres et des ressources par une minorité, qui s’opère le plus souvent avec l’accord des parties et de façon légale. L’accaparement des terres concerne aujourd’hui tous les continents, avec des modalités qui varient dans les anciennes colonies, dans les pays qui faisaient partie du bloc soviétique et dans les pays « développés ».

Un Forum mondial sur l’accès à la terre (FMAT) a permis en mars 2016 à Valencia (Espagne) aux participants d’Afrique, d’Asie, des Amériques et d’Europe de faire le point sur ce sujet et de mesurer l’ampleur des modifications en cours et la gravité des menaces qu’elles entraînent. Toutefois, très peu de dispositions ont été prises par les gouvernements au niveau national et aucune réglementation internationale contraignante n’a été adoptée à ce jour. Le phénomène s’accentue, sans que réussissent à émerger des mesures susceptibles de le contrôler.

Un bouleversement à l’échelle planétaire

Les chiffres avancés par les différents observatoires des phénomènes d’accaparement semblent loin de refléter la véritable ampleur des changements en cours au niveau des structures agraires. Un processus d’enclosures à l’échelle mondiale est en cours dans de vastes régions. Tout comme en Angleterre avant et pendant la révolution industrielle, cela se traduit par la dépossession des populations rurales des terres qu’elles utilisaient avec clôture et privatisation des ressources et des espaces communs, le développement d’un prolétariat rural et une foi aveugle dans le progrès. Il faut rappeler que les enclosures entrainèrent une véritable catastrophe sociale en Angleterre, dont les effets n’ont pu être contrôlés qu’avec l’expansion coloniale et des migrations massives des plus pauvres vers l’Amérique .

Le potentiel d’expansion de ces nouvelles enclosures est considérable. Il commence par les terres apparemment « sous-utilisées » qui seraient potentiellement « valorisables » en agriculture, mais qui ne sont pas vides et où les habitants possèdent des droits d’usage. Selon la FAO et l’IIASA, leur superficie est similaire à celles des terres cultivées aujourd’hui, soit 1,5 milliard d’hectares. Leur mise en culture avec des moyens mécaniques ne serait pas sans danger puisqu’il s’agit en partie de zones aujourd’hui couvertes de forêts et/ou occupées par des populations autochtones.

Si les appropriations de terres communautaires et d’espaces naturels existent depuis longtemps, leur ampleur, la rapidité de leur développement et la nature des acteurs engagés aujourd’hui en font un processus inédit. Les élites et caciques locaux et des entrepreneurs nationaux jouent un rôle important, mais les interventions des entreprises multinationales, des fonds de pension, des fonds souverains des Etats sont de plus en plus décisives. Listons les principales nouveautés par rapport aux phénomènes antérieurs :

• les enclosures actuelles sont contemporaines d’une révolution qui n’est plus industrielle, mais financière ;

• l’agriculture mécanisée qui utilise principalement de l’énergie fossile permet de faire du profit sans avoir besoin de grandes quantités de main d’œuvre ;

• il n’y plus d’échappatoire possible pour les millions d’exclus comme ce fut le cas au XIXe ou au début du XXe siècle avec la migration vers le « nouveau monde » ;

• nous vivons une crise écologique et climatique majeure qui exige des changements radicaux de comportement ;

• la rapidité des changements technologiques et socio-économiques ne laisse plus à nos sociétés humaines le temps de construire des réponses efficaces en termes d’organisation, de régulation et de gouvernance.

Cette dynamique agraire nouvelle fortement médiatisée en 2008 avait commencé à s’intensifier dès les années 1970. De nouvelles techniques agricoles (mais aussi biotechnologiques et minières) « modernes » ont décuplé les possibilités de production et d’extraction, tout en nécessitant de moins en moins de force de travail. Elles rendent aujourd’hui possible et profitable la privatisation de ressources qui étaient jusqu’alors publiques, communes, ou simplement inaccessibles (les semences et les génomes des espèces sauvages, des gisements énergétiques ou miniers, par exemple). Les marchés se sont mondialisés et le libre échange des marchandises s’est généralisé. Les prix se fixent désormais à l’échelle de la planète, et il n’existe pas de politiques agricoles ni de politiques foncières à ce niveau. Avec le développement récent et inédit du secteur de la finance, « se créent » ou « disparaissent » en quelques secondes d’immenses richesses, virtuelles dans une large mesure, mais qui peuvent s’investir dans des terres qui sont, elles, bien réelles. Une nouvelle dynamique autour de l’appropriation des ressources naturelles et de l’accumulation s’est mise en place : l’accumulation primitive, associée d’habitude aux systèmes précapitalistes, est de retour.

Comprendre les évolutions actuelles : développement de l’agrobusiness et accaparements

Le développement des marchés financiers ayant rendu les capitaux surabondants, mais aussi très volatiles, beaucoup d’investisseurs cherchent à placer au moins une partie de leur argent dans des actifs moins susceptibles de perdre leur valeur que les produits dérivés et spéculatifs. Le retour sur investissement doit être suffisamment élevé pour que des détenteurs de capitaux, qui ont beaucoup d’autres options de placement, soient intéressés. Les anciennes colonies et les anciens pays socialistes offrent aux grandes entreprises capitalistes des conditions exceptionnellement favorables à leur développement dans l’agriculture. D’importantes superficies de terres potentiellement cultivables y semblent sous-utilisées par manque de capitaux, alors qu’elles se prêteraient à une grande production mécanisée utilisant des combustibles fossiles et des intrants d’origine minière. Face au sous-développement, ce serait là le chemin du progrès et de l’efficacité, un mythe véhiculé depuis longtemps par les groupes dominants. Les chefs d’Etat mesurent souvent l’efficacité de leur action à leur capacité à attirer les investisseurs étrangers. Avec l’appui des Etats, les « investisseurs » bénéficient d’un accès peu onéreux - voire gratuit - à la terre, d’avantages fiscaux considérables et d’une main d’œuvre très bon marché. Les garanties offertes par les accords bilatéraux d’investissement établissent un droit contraignant qui les protège. Ils bénéficient d’un large appui des organisations financières internationales. L’absence ou le faible niveau d’organisation des populations facilite leur pénétration à grande échelle.

Mais qu’en est-il en réalité de cette efficacité économique de la grande production, de sa supériorité par rapport à la production paysanne, qui a été le leitmotiv tant des théoriciens du capitalisme que de ceux du socialisme ?

Aujourd’hui, on cherche souvent à rendre présentables les spoliations qu’entrainent les accaparements de terres dans les pays du Sud en faisant la promotion de nouvelles formes de production qui s’établiraient sur la base de relations contractuelles, donc volontaires, entre entreprises et États ou entre entreprises et particuliers, présentées abusivement comme des processus « gagnant – gagnant ». C’est le cas par exemple des plantations agroindustrielles d’hévéa, de canne à sucre ou de palmiers à huile qui intègrent des parcelles « paysannes » avec des itinéraires techniques imposés et une commercialisation obligatoire auprès de l’entreprise.

Pour comprendre la réalité des accaparements, il nous faut revoir les catégories et les concepts économiques que nous utilisons. Il nous faut revenir à des évidences : pour s’enrichir, il ne faut pas seulement être intelligent ou savoir prendre des risques, il faut soit s’approprier des richesses qui n’ont pas été produites par les humains, des rentes foncières, soit s’approprier le travail d’autrui. Le développement considérable des inégalités que décrit et dénonce Thomas Piketty est fondé sur ces deux mécanismes. L’origine du profit que réalise un entrepreneur doit pouvoir être analysé dans cette perspective, et l’évaluation de l’efficacité d’un projet pour un entrepreneur ne doit pas être confondue avec l’intérêt de ce projet pour la société dans son ensemble.

Dans le domaine agricole, il convient de mesurer la valeur ajoutée qui est produite, c’est à dire la richesse nette qui est créée lors du processus de production. Il faut pour cela soustraire de la valeur de la production totale l’ensemble des valeurs des intrants et de la partie des équipements et infrastructures consommées. De très nombreuses études réalisées sur plusieurs continents ont montré que les petits producteurs généraient pratiquement toujours beaucoup plus de valeur ajoutée par hectare que les grandes entreprises capitalistes.

Alors pourquoi ont-ils d’énormes difficultés à survivre face à ces dernières ? Tout simplement parce qu’ils disposent de peu de ressources et de terres, contrairement aux grandes entreprises, et parce que la répartition de la richesse créée entre les propriétaires du capital, les propriétaires fonciers, les travailleurs est radicalement différente dans une ferme paysanne et dans une entreprise à salariés. Dans les plus grands agro-holdings qui se sont développé en Ukraine après la chute de l’URSS et dont les performances agronomiques restent très moyennes, les retours sur investissements sont très bons. Des études de terrain ont montré que 80 à 90% de la valeur ajoutée produite rémunérait les propriétaires du capital (actionnaires et banquiers), alors que seulement 3 à 10% rémunérait les travailleurs, 7 à 9% rémunérait les petits propriétaires fonciers (bénéficiaires de la décollectivisation, mais contraints à louer leurs terres aux agro-holdings par manque de moyens), et 1 à 2% représentaient des impôts censés bénéficier à la société dans son ensemble. C’est donc bien la répartition de la richesse nette créée entre les acteurs sociaux qui permet de comprendre la logique des accapareurs.

Les calculs précédents, réalisées avec les prix observés, sous-estiment la gravité des phénomènes. Il faudrait aussi examiner comment la valeur ajoutée se répartit le long des filières et des « chaînes de valeur » et également tenir compte des coûts non assumés par les entreprises (ou les autres producteurs) qui doivent être couverts par la société (pollution, destruction de richesses naturelles, coûts sociaux de l’exploitation des travailleurs, etc.)

La multiplication des unités de production agricole de grande taille utilisant essentiellement de la main d’œuvre salariée et la disparition de très nombreuses unités de production paysanne ne confirme donc pas la supériorité des premières sur les secondes. La véritable supériorité des « investisseurs » et des grands entrepreneurs capitalistes, c’est leur capacité à s’approprier les rentes de tous types, la rente foncière et les rentes naturelles en premier lieu, mais aussi les rentes résultant de la mise en place de politiques publiques, comme celles qui favorisent la production d’agrocarburants. C’est aussi leur capacité à exploiter le travail de leurs salariés, directement liée à l’augmentation de la productivité du travail permise par la mécanisation et l’utilisation de ressources communes non renouvelables (pétrole, intrants multiples).

En conclusion, ceux qui nous semblent être les meilleurs, les plus efficaces, sont en fait les moins intéressants pour la société dans son ensemble. Ils peuvent même se transformer en une véritable menace, sociale et écologique, même lorsqu’ils respectent les lois actuelles et s’appliquent à être socialement responsables.

Une menace globale pour l‘humanité

Les accaparements de terres, de par leur ampleur et leur multiplication, mais aussi parce qu’il s’agit de processus aux conséquences irréversibles sur le court terme, constituent, tout comme le changement climatique, une menace globale pour l’humanité.

Les appropriations et la concentration des terres par quelques-uns entrainent la destruction des sociétés paysannes, l’exclusion de millions de petits producteurs, la destruction des écosystèmes et l’accélération du réchauffement climatique. Elles ont des effets locaux, la spoliation des populations locales et la violation de leurs droits coutumiers, mais aussi des effets lointains, du fait de la concurrence inégale qui s’instaure entre les grandes unités de production très bien dotées en capital et en terres et les producteurs paysans dont la productivité du travail est très inférieure.

Quand ils ont accès aux moyens de production et à la terre, Les producteurs paysans sont les mieux à même de répondre aux intérêts de la société en produisant presque toujours plus de richesses nettes par unité de surface que les grandes entreprises à salariés. Ils intègrent naturellement dans leurs choix les générations futures au lieu de ne rechercher que la maximisation du profit sur le court terme. Ils peuvent mieux s’adapter à la diversité des écosystèmes et respecter l’environnement. Enfin, l’agriculture paysanne génère beaucoup plus d’emplois, et limite l’exode rural. Mais les paysans sont par millions les victimes des évolutions actuelles des structures agraires dans le monde.

Les données de la FAO montrent qu’en 2007, 78% de la population active agricole mondiale était localisée en Asie et 16% en Afrique. Seulement 6 % des actifs agricoles de la planète vivent dans les Amériques (du nord, centrale, du sud), en Europe ou en Océanie. Les terres agricoles qu’ils utilisent sont très inégalement réparties à l’échelle de la planète : les 6% d’actifs des Amériques, d’Europe et d’Océanie utilisent 43% des terres agricoles alors que les 94% d’actifs d’Asie et d’Afrique ne disposent que de 57 % des surfaces agricoles.

Pour que les 9 milliards d’humains aient à l’horizon 2050 de quoi se nourrir et les sources d’énergies nécessaires à leur survie, il faudra maximiser la production de richesses par unité de surface, les surfaces disponibles étant limitées. On estime que si les tendances démographiques actuelles se poursuivaient, et si le modèle de production agricole des pays d’Europe et d’Amérique du Nord se généralisait à l’ensemble de la planète, il faudrait pour atteindre le plein emploi en 2050, pouvoir créer 4,5 milliards d’emplois ou de postes de travail dans le monde (67% de la population alors en âge de travailler). 40% de ceux-ci correspondent aux emplois qui seraient détruits si on réduisait à 3% le nombre d’actifs agricoles, comme en Europe ou en Amérique du Nord. Il ne s’agit pas de projections, mais d’une estimation réalisée par Henri Rouillé d’Orfeuil, un chercheur ayant exercé de hautes responsabilités au Ministère du Développement en France, dans des organismes de recherche de haut niveau et qui connait aussi de l’intérieur la façon dont la Banque Mondiale sous-estime volontairement la situation actuelle de sous-emploi dans ses modèles.

Bien évidemment, un tel scénario ne se produira pas, des ruptures qui pourront être catastrophiques auront nécessairement lieu avant 2050, sous des formes impossibles à prédire. Ce qu’il nous enseigne, c’est qu’un avenir durable pour l’humanité sur terre sur la base de la grande production moderne capitaliste à salariés est simplement impossible. La lutte contre les exclusions paysannes, et le maintien du plus grand nombre possible de petits producteurs agricoles est une nécessité, non pas dans l’intérêt des seuls paysans, mais pour l’humanité toute entière. Il nous faudra sans doute rétablir la production paysanne à petite échelle, là où elle a disparu, en Europe, en Amérique, et là où des accaparements l’ont fait disparaître en Asie et en Afrique, en développant les systèmes les plus compatibles avec le maintien de la biodiversité et des équilibres écologiques, et employant le plus possible de travailleurs par unité de surface.

Les réponses proposées aujourd’hui, l’appel au respect volontaire des droits humains fondamentaux, la promotion de droits sécurisés via la généralisation de la propriété privée, la mobilisation de plus d’investissements dans le secteur agricole, le recours à la responsabilité sociale des entreprises, sont non seulement insuffisantes, mais largement responsables de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons.

Comme c’est le cas face au réchauffement climatique, mettre en place des actions susceptibles d’éviter une évolution catastrophique de la situation planétaire sera très difficile et exigera un véritable changement de paradigme de développement. Une étude à paraître en 2020 du Comité technique Foncier et Développement affirme que « notre futur proche, celui des trente prochaines années, ne pourra pas se dérouler dans la continuité des tendances actuelles sans conduire à la poursuite de la dégradation de la biosphère, à l’accroissement des inégalités entre les régions et entre les personnes, à des migrations de plus en plus massives et à de graves conflits (…) Au lieu de favoriser les systèmes de production agricole ayant recours à des ressources non renouvelables, à des intrants qui contribuent à l’érosion de la biodiversité, ne conviendrait-il pas de favoriser des systèmes de production agroécologique, fondés sur le recyclage de la matière organique et nécessitant plus de main d’œuvre ? Cette voie ne peut être envisagée sans une meilleure rémunération des producteurs agricoles. Elle permettrait de développer une agriculture qui ne soit plus nocive pour l’environnement et limiterait les destructions d’emplois, ou même en créeraient de nouveaux, suivant les contextes. Les petites structures de production familiales ou des structures coopératives ou communautaires qui ne fonctionnent pas suivant la logique de la maximisation des profits mais cherchent à servir les intérêts des jeunes et des générations futures, pourraient être l’assise de la production agricole du futur. Elles pourraient aussi offrir une assurance à des personnes en difficultés là où il n’existe pas de sécurité sociale en dehors des solidarités familiales. » (CTFD, 2020).

Nous devons remettre en cause le sacro-saint principe de la libéralisation des marchés, et penser une mondialisation totalement différente. Placer sous le contrôle de la société tous les marchés de ce que Karl Polanyi appelait les marchandises fictives, la terre, le travail, la monnaie, est aujourd’hui une question de survie pour l’humanité. La régulation de la finance, la régulation des marchés fonciers, et une remise en cause des principes même du capitalisme ne constituent plus des options politiques, mais des conditions nécessaires pour la survie de l’humanité. Nous n’avons pas d’autre solution que de travailler dès à présent à un nouveau mode de gouvernance mondiale, qui permette une gestion durable de nos biens communs. Cela implique d’instaurer un droit international contraignant pour tout ce qui implique des menaces pour l’humanité. Seule une mobilisation populaire considérable pourra réussir à en imposer la mise en œuvre.