Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière

La ruée sur les terres observées ces dernières années a conduit la communauté internationale à lancer de nombreuses initiatives dont les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, adoptées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (CSA), représentent aujourd’hui le processus le plus achevé. L’enjeu pour la coopération française était de mettre en place des outils d’analyse et procédures internes permettant de garantir l’opérationnalisation de ces principes et leur respect dans toutes les activités appuyées par les institutions françaises.

À la demande du Comité technique « Foncier & développement », le consortium Gret - IIED - AGTER a animé la réflexion de ce chantier sur la transparence et négociation des contrats et rédigé ce document.

Sur la base du travail des membres du Comité technique « Foncier & développement », de l’Agence Française de Développement (AFD) et de sa filiale Proparco dont la fonction est de financer les grandes entreprises privées, un guide et une grille d’analyse ont été élaborés, qui sont aujourd’hui appropriables par chaque institution pour faire évoluer ses procédures internes d’instruction des projets.

Ces outils ont été réalisés dans une approche holistique, ne se limitant pas aux aspects fonciers en tant que tels, mais en s’intéressant à la fois aux dimensions sociales, économiques et environnementales.

Ils mettent ainsi en avant des dimensions parfois occultées relatives aux aspects économiques, à l’analyse de la distribution de la valeur ajoutée entre acteurs, et de manière générale aux considérations d’ordre social et environnemental.

Ils proposent aussi une analyse contextualisée prenant en compte le cadre de gouvernance foncière global et la dynamique d’évolution des systèmes agraires, dans une approche historique nécessaire pour bien appréhender la situation actuelle. Ce sont des évolutions importantes par rapport aux standards utilisés actuellement par les agences de coopération internationale.

En outre, ces outils adoptent une approche dynamique en donnant une grande importance aux arrangements contractuels et aux processus de négociations qui ont conduit à ces accords. Dans ce contexte, la question de la transparence ne peut pas se limiter à la simple publication des contrats, mais est bien une question qui doit traverser tout le processus, depuis la publication des études d’impact environnemental et social, en passant par les phases de consultation des populations locales, jusqu’aux négociations finales.

Le défi qui se posait pour la coopération française était de pouvoir traduire des textes très généraux dans des outils qui soient opérationnels. Ce travail est aujourd’hui valorisé au sein du groupe AFD et peut aussi permettre d’accompagner la réflexion d’autres partenaires techniques et financiers ou d’autres groupes d’acteurs impliqués dans la négociation ou le suivi de projets d’investissements agricoles à emprise foncière. C’est la contribution de la coopération française pour promouvoir une meilleure transparence dans la gouvernance du foncier.

Le document peut être téléchargé sur cette page à partir du site du Comité technique Foncier et Développement. Pour cela, cliquez sur le lien ci dessous.

• www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Guide-analyse-ex-ante.pdf