AGTER donne un avis très défavorable au Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) du Triangle de Gonesse

L’AVIS ÉMIS PAR R. LEVESQUE

Le Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le Triangle de Gonesse présente trois faiblesses caractérisées :

• le caractère précaire de la préservation,

• la préservation partielle des espaces agricoles, qui indique clairement que les terres exclues de la ZAP ont vocation dans un proche avenir à être urbanisées,

• le caractère agricole de la ZAP qui n’intègre pas les continuités écologiques avec les autres espaces naturels, agricoles et forestiers au nord du Triangle.

Le caractère précaire de la ZAP

Une ZAP est une initiative communale, en l’occurrence des communes de Gonesse et de Roissy. Une fois établie, une ZAP peut être remise en cause par une procédure analogue à celle qui a permis de la mettre en œuvre. Au regard des pressions en faveur de l’urbanisation dans ce secteur, des projets qui existent, la suppression de la ZAP à l’initiative des municipalités à venir est une éventualité à ne pas écarter d’autant plus qu’il est envisagé une préservation pour une trentaine d’années ; c’est donc bien une préservation très précaire.

Une préservation très partielle des terres agricoles

Aujourd’hui, les terres agricoles situées au sud du Triangle de Gonesse sont et doivent restées agricoles puisque le PLU qui prévoyait leur urbanisation est invalidé. Etablir une protection sur une partie des terres agricoles revient à faire passer un message que les terres non incluses dans la ZAP constituent une réserve disponible à l’extension urbaine dans un bref délai. Alors que l’objectif affiché des promoteurs de la ZAP, avec raison, est la préservation des terres.

Une préservation « isolée » qui n’intègre pas les continuités écologiques

Une zone agricole isolée ne peut offrir des fonctions écosystémiques de qualité si elle est isolée, non reliée à des espaces naturels, agricoles et forestiers. Au sein même de l’espace concerné par le projet de ZAP, il faudrait prévoir une place aux arbres. De plus, cette zone agricole doit pouvoir être reliée, dès sa conception, aux espaces naturels, agricoles et forestiers situés au nord.

Conclusions :

• L’avis sur ce projet de ZAP est très défavorable,

• Proposition : établir un périmètre de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en référence aux articles L143-1et suivants du code de l’urbanisme, qui intégrerait la totalité des espaces agricoles du sud du Triangle et des espaces naturels, agricoles et forestiers du nord de la Plaine pour assurer les continuités écologiques. Ce périmètre ne peut être remis en cause que par décret. Ce type de protection permettrait de développer notamment le projet CARMA.

La lutte contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité exige de mettre en œuvre le principe de zéro artificialisation et donc de préserver l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers, en évitant une protection en confetti de ceux-ci.

Robert Levesque

Robert Levesque est Président d’AGTER. Il a travaillé plus de 30 ans à la SCAFR - Terres d’Europe, (Société de conseil pour l’aménagement foncier rural), le bureau d’études de la FNSAFER, dont il a été le directeur de 2002 à 2018.