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Natural Resource Governance around the World

Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Volume 3. Fiches d’expériences de régulation des marchés fonciers dans différents pays

Une étude commanditée par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), réalisée avec l’IPAR par AGTER

Summary

« La Commission de l’UEMOA a commandité une étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation.

Cette étude anticipe le fait que le développement des marchés fonciers ruraux va s’accentuer fortement sous l’effet d’une compétition foncière qui ne cesse de croître. Le développement sans contrôle ou peu contrôlé de ces marchés risque de conduire, comme cela s’est produit ailleurs, à un phénomène accru de spéculation et de concentration foncières, qui pourrait s’opérer au détriment des exploitations familiales et des groupes d’acteurs les plus vulnérables.

Première étude d’une telle envergure sur ce sujet, elle met à la disposition des États membres de l’UEMOA un cadre de réflexion sur les dynamiques des marchés fonciers ruraux, les risques que posent ces derniers et les priorités qui se dégagent en termes de régulation. »

Réalisée par l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), l’étude se présente en 3 volumes :

  • le rapport de l’étude (Volume 1, voir l’article correspondant)

  • les annexes (Volume 2, voir l’article correspondant)

  • et des fiches d’expérience de régulation des marchés fonciers ruraux dans différents pays (Volume 3, téléchargeable sur cette page)

« Elle a fait l’objet d’un atelier régional de validation, tenu du 13 au 15 juin 2017, à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Les objectifs de cet atelier étaient d’enrichir et de valider les versions finales des documents de l’étude et de formuler des recommandations pertinentes sur les actions à entreprendre pour en valoriser les résultats dans une perspective d’aide à la décision. » (documents téléchargeables dans l’article du Hub Rural)

« Dans le cadre de cette étude, IPAR, en collaboration avec l’IRD, a produit un état des lieux de la littérature traitant de l’émergence et de la dynamique des marchés fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne, ainsi que des tensions et conflits qu’ils induisent et des lectures que l’on peut en faire en termes d’efficience et d’équité. » (Document disponible sur le site du Pôle Foncier de Montpellier).

Cette étude comprend

  • une introduction qui présente l’étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation, le cadre conceptuel et une typologie des outils de régulation, les différents outils mobilisés dans les expériences analysées et les principales leçons que l’on peut tirer des fiches d’expériences de régulation.

  • et 4 fiches détaillées d’analyse des régulation des marchés fonciers:

    • Les chartes foncières locales au Burkina Faso. 2009 - aujourd’hui

    • La régulation des marchés fonciers au sein des ejidos (Mexique) après la réforme de 1992

    • Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). France, 1960 – aujourd’hui

    • Les lois sur le fermage dans plusieurs pays d’Europe, en France, en Espagne, au Royaume Uni et en Roumanie.

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