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Natural Resource Governance around the World

Comment René Dumont abordait-il la question de la propriété dans L’Afrique noire est mal partie ?

50 ans après la publication de cet ouvrage emblématique, en hommage à « l’agronome de la faim »

Choisir entre l’utopie souhaitable et l’apocalypse probable 1

Le colloque « René Dumont revisité et les politiques agricoles africaines » vient de se tenir à Paris les 15 et 16 novembre 2012 à l’occasion de l’anniversaire des 50 ans de la publication de L’Afrique noire est mal partie, un de ses ouvrages les plus connus. J’y ai participé avec intérêt et émotion. Toutefois, j’ai eu la sensation qu’en général, les participants ne mettaient pas assez l’accent sur le caractère dramatique de la situation que nous vivons aujourd’hui à l’échelle de la planète. J’ai donc ressenti le besoin, a posteriori, de rédiger cet article.

Un peu plus de dix ans après sa disparition, il m’a semblé utile de compléter le premier article que j’avais écrit en hommage à René Dumont (Merlet M. 2002, Hommage à René Dumont. l’optimisation de l’utilisation des ressources foncières) avec quelques citations de L’Afrique noire est mal partie et de faire quelques références aux combats que nous menons avec beaucoup d’autres encore aujourd’hui pour aider à faire le bon choix entre L’utopie ou la mort 2.

Aujourd’hui, la question foncière est de nouveau à l’ordre du jour des agendas internationaux. En 2006, après 27 années de désintérêt complet pour ce sujet pourtant fondamental, la FAO a convoqué et tenu une nouvelle conférence internationale sur réforme agraire et développement rural 3. Six années plus tard, plusieurs initiatives sont en cours pour tenter de faire face aux menaces unanimement reconnues que font peser les accaparements de terres à grande échelle sur la sécurité et la soutenabilité écologique et économique mondiales : les principales sont la mise en place de principes d’investissement agricoles responsables (RAI) et celle de Directives Volontaires sur la gouvernance foncière. Mais les réponses proposées sont encore loin d’être à la hauteur des défis et nous sommes confrontés chaque jour à la nécessité d’expliquer la véritable nature des problèmes et d’alerter les opinions publiques sur les dangers de ces phénomènes.

Dumont était un pédagogue, nous dit Marcel Mazoyer :  »Il comptait sur les gens, une fois éclairés, pour choisir entre l’utopie souhaitable et l’apocalypse probable »4. Si René Dumont était toujours des nôtres, quels titres provocateurs donnerait-il aux livres qu’il écrirait aujourd’hui en observant les évolutions dont nous sommes témoins, du climat, de l’écologie planétaire, de la démographie et de l’urbanisation, de la faim et des appropriations massives de terres agricoles dans le monde ? Il pointerait probablement que ce n’est pas seulement l’Afrique noire qui est mal partie aujourd’hui, mais l’humanité toute entière, comme il l’avait déjà exprimé dans plusieurs livres. Il ne titrerait plus seulement, comme en 1965, Nous allons à la famine, mais sans doute quelque chose comme « Nous allons à la guerre », ou « La fin de l’anthropocène : quel futur pour l’humanité ? ».

Un combat qui continue, et dans lequel nous nous inscrivons

J’ai eu le privilège d’écouter René Dumont lors de plusieurs conférences à l’Agro dans les années 70, mais aussi de l’accompagner sur le terrain au Nicaragua lors du voyage qu’il a réalisé dans ce pays au début des années 80. Je lui dois beaucoup plus que ce que j’ai retenu de ces brefs moments forts. J’ai terminé mes études d’ingénieur agronome à la Chaire d’agriculture comparée qu’il avait créée à l’Institut National Agronomique et dont Marcel Mazoyer venait en 1975 d’assumer la direction, après avoir travaillé avec lui pendant plus de dix ans.

Lorsque j’ai écrit en 2002 cet article en son hommage qui a été publié dans l’ouvrage « Un agronome dans son siècle. Actualité de René Dumont}", je travaillais pour un bureau d’études associatif, l’Iram. J’avais essayé, à partir de quelques textes, de faire le lien entre ses analyses et les activités du réseau informel auquel je participais à titre personnel avec la Fondation pour le Progrès de l’Homme. Nous avions organisé à Porto Alegre (Brésil) plusieurs ateliers sur le foncier lors des premiers Forums Sociaux Mondiaux. De cette dynamique qui impliquait de nombreuses personnes ayant travaillé avec René Dumont est née l’association AGTER. C’est ainsi que Marcel Mazoyer, Dao The Tuan, Jacques Chonchol, sont devenus membres d’honneur de l’association.

Notre travail actuel s’inscrit dans la poursuite de cette réflexion critique et de cet effort pour essayer de contribuer à la construction de solutions aux problèmes colossaux auxquels l’humanité est confrontée. Comme le commentait Marcel Mazoyer dans un entretien peu après la disparition de René Dumont,  »l’héritage Dumont (…) est un bien moral universel qu’il faut faire fructifier dans sa pluralité, aussi largement que possible. Partout dans le monde, on rencontre des enfants spirituels de Dumont: à Porto Alegre par exemple, j’en ai vu des milliers; c’est ce que je lui ai dit à mon retour en février 2001« . (Brèves, Hors série juin 2002. INA-PG)

La question de la propriété dans « L’Afrique noire est mal partie »

L’Afrique noire est mal partie ne faisait pas partie des documents que j’avais utilisés en 2002. René Dumont a beaucoup écrit, et il n’était pas possible de tout lire 5. En feuilletant ce livre avant le colloque, j’ai été de nouveau frappé par la pertinence et par l’actualité de sa réflexion sur la question foncière, qui est toujours au cœur de polémiques essentielles aujourd’hui.

En atteste la position affirmée par Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, sous le haut patronage de qui le colloque mentionné ci-dessus était placé, qui a tenu à mentionner dans l’allocution qu’il a fait lire en introduction à la seconde journée qu’un des sujets sur lesquels René Dumont s’était trompé était celui de la propriété et du titrement des terres.

Monsieur Diouf n’est pas le seul à défendre cette position. C’est aussi celle de la Banque Mondiale, et de tous ceux qui veulent généraliser la propriété privée du sol. Les mêmes défendent le bien fondé des phénomènes actuels d’appropriation des terres et des ressources, de ces enclosures à l’échelle planétaire qui entraînent la dépossession des paysans, des pêcheurs, de villages et de peuples entiers.

Dans un sous chapitre de L’Afrique noire est mal partie intitulé Tenure foncière et dangers du droit romain, « colonialiste », R. Dumont reprend les mots d’un chef local africain : « la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants et d’innombrables autres sont encore à naître ». (Ed. 1962, p.111). Il explique comment se combinent droits individuels et droits collectifs, dans le temps et dans l’espace, mais aussi comment les coutumes évoluent avec les modifications démographiques et technologiques.

Il souligne que les interventions européennes sont venues perturber ces mutations. « Le droit français a cru moderniser en favorisant cette propriété individuelle. Elle fut d’abord introduite en vue de faciliter, comme en Afrique du Nord, l’installation d’une colonisation européenne. D’où l’instauration de procédures d’immatriculation foncière, plus ou moins inspirées de l’Act Torrens australien, octroyant le titre de propriété après la constatation d’une certain degré de mise en valeur. Pour ceux qui avaient de bonnes relations avec les Services de conservation foncière, des titres ont été parfois délivrés avant qu’un investissement suffisant ait été réalisé » (…). Dumont explique (op.cit, p. 112) comment la loi française a contribué à la possibilité pour des chefs de  »« céder », plus ou moins légalement, des droits de leurs tribus sur des forêts inhabitées, jamais exploitées (…) ce qui aboutit au second écueil grave de toute législation foncière, celui de procurer des revenus sans travail, compromettant ainsi le développement« .

On retrouve dans ce texte vieux d’un demi siècle un des éléments clés de l’analyse qu’AGTER a développée lors de ses travaux sur les accaparements de terres au cours des 3 dernières années, celui des captures de rentes foncières.

R. Dumont discute les différentes façons de mettre en culture des espaces non cultivés, soit par le biais de plantations à salariés ou avec une expansion des systèmes de production villageois. Il décrit alors des phénomènes très proches de ceux que l’on observe aujourd’hui, à une échelle toutefois bien plus réduite. Il précise que le  »droit romain était celui d’une société colonialiste et esclavagiste, où le pater familias avait toute latitude de mettre à mort ses esclaves indigènes, sinon parfois ses enfants. Sa prolongation actuelle nous apparaît comme un anachronisme, dangereux pour le patrimoine collectif, surtout si l’on y maintient la faculté d’abuser. (…) En tenure traditionnelle, la terre ne peut être cédée à des étrangers; si des chefs l’ont fait, c’est en transgressant la coutume. Au contraire, la terre « romanisée » peut être librement cédée au plus offrant; elle se concentrerait vite en Afrique entre les mains de ceux qui ont de l’argent, donc de la caste privilégiée« .

Ces évolutions annoncées par Dumont, sur la base de phénomènes qui alors étaient surtout périurbains, (il parle des fermettes de week-end) ne vont se manifester à grande échelle que plusieurs décennies plus tard, avec les accaparements de terres dont nous sommes aujourd’hui les témoins.

Déjà, Dumont avançait un certain nombre de pistes pour  »concilier les droits de la collectivité, qui doit rester constamment en mesure de protéger le patrimoine foncier national et d’en assurer la meilleure utilisation possible« ,  »et celui de l’agriculteur courageux, qui doit profiter seul de ses efforts d’aménagement, de modernisation« . (op.cit. p 113). Cela passe, nous explique-t-il, par  »une forme collective, tribale ou nationale, de la propriété du sol«  et éventuellement  »l’attribution de droits de jouissance, permanents et héréditaires, à qui met en valeur et continue à exploiter en bon père de famille« , révocables s’il y a risque de dégradation du patrimoine collectif. R. Dumont expliquait alors que ce droit collectif  »ne devrait surtout pas être négociable à volonté. Un libre marché foncier, conséquence d’un droit de vente illimité, apparaît fort dangereux. Celui qui vendrait, chef de terre, de village ou de famille, dépossèderait injustement les membres de son clan ou de sa famille, à son profit personnel. La concentration de la propriété foncière ne tarderait pas, dès lors, à se faire au profit de ceux qui ont l’argent. Aux fonctionnaires et commerçants, on peut ajouter, comme acquéreurs probables, les membres de professions libérales, les marabouts et dirigeants politiques »

Aujourd’hui, ce sont des phénomènes de même nature qui se produisent à une toute autre échelle et de façon beaucoup plus rapide, avec les accaparements réalisés par des « élites » nationales, ou par des entreprises étrangères ou multinationales.

Nous avons sans doute progressé en cinquante ans dans l’analyse des droits fonciers et des mécanismes de gouvernance, mais René Dumont avait perçu l’essentiel, la nécessité de revoir la conception absolutiste de la propriété et de reconnaître l’existence sur une même parcelle de droits différents et d’ayants droit multiples, collectifs et individuels. L’affirmer aujourd’hui relève toujours de positionnements très minoritaires qui soutiennent qu’il convient de changer notre façon de regarder les droits sur la terre (Voir www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-38.html) si nous voulons être en mesure de mettre un frein aux processus d’enclosures à l’échelle planétaire. En effet, les positions défendues par M Abdou Diouf, par Hernando de Soto, par de nombreux universitaires et par l’immense majorité des organisations financières internationales refusent toujours catégoriquement une remise en cause de la propriété absolue du sol.

Évidence et bon sens sont peu de choses face à des enjeux qui sont devenus gigantesques. La dynamique des accaparements de terres et de richesses naturelles s’est considérablement accélérée du fait des nouvelles conditions planétaire de la fin du XXe et du début du XXIe siècles: 1/ les héritages de la période coloniale, des indépendances ou de la collectivisation forcée, 2/ le développement des techniques et 3/ le développement considérable de la finance. (Voir www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-349.html) 6

Une œuvre d’agronome unique

Le travail réalisé par l’agronome de la faim 7 dans ses très nombreuses publications a été caractérisé en quelques mots par Marcel Mazoyer:

« {En soixante ans de travail, René Dumont a écrit une œuvre d’agronome unique au monde. Parcourant la planète du Sud au Nord et d’Est en Ouest, passant et repassant sur ses brisées, relevant les différences et mesurant les changements, il a vu mieux que d’autres comment le contexte politique général, les politiques économiques et les politiques agricoles pesaient sur le devenir, contradictoire, de l’agriculture et de l’alimentation dans les différentes parties du monde, et sur le devenir de la planète et de l’humanité.

Abondamment renseignées, ses analyses critiques des évolutions en cours, et sa vision catastrophiste de l’avenir, sont volontairement faites pour provoquer un sursaut moral et politique salutaire, capable de remplacer un ordre cruel, sans avenir, par un ordre juste, durable, encore utopique, mais nécessaire et urgent.

Agronome, moderniste, tiers-mondiste, écologiste, engagé au côté de tous les paysans et de tous les pauvres du monde dans leur lutte quotidienne contre l’injustice, la pauvreté et la faim, René Dumont était combatif, critique, dérangeant, iconoclaste s’il le fallait.

(…) il a, directement ou indirectement, influencé plusieurs générations. Tous ceux qui, à leur manière, poursuivent et élargissent les luttes dont il fut l’incomparable héraut, sont ses enfants spirituels. Ils sont aujourd’hui des milliers.(…)} " 8

Paris, le 19 novembre 2012.

1 L’expression est de Marcel Mazoyer

2 Titre d’un autre ouvrage emblématique de René Dumont publié en 1973

3 La précédente avait été tenue à Rome en 1979. De nombreux membres d’AGTER sont engagés depuis plusieurs décennies dans ces combats. L’organisation en 2004 à Valencia du Forum Mondial sur la Réforme Agraire, labellisé Forum Social Mondial Thématique (que la FAO avait accepté de parrainer et d’y envoyant un émissaire, mais sans l’appuyer financièrement) a sans aucun doute joué un rôle important pour amener cette organisation des Nations Unies à organiser l’ICARRD à Porto Alegre en 2006. (voir www.agter.org/bdf/fr/thesaurus_dossiers/motcle-dossiers-34.html)

4 Interview réalisé par Monique Mizart, Brèves INAPG, juin 2002

5 604 publications ont été répertoriées dans l’ouvrage collectif Un agronome dans son siècle. Actualité de René Dumont. (coord. Marc Dufumier) Karthala INAPG, 2002

6 René Dumont aborde dans ce livre plusieurs autres sujets qui sont toujours au centre des préoccupations en Afrique 50 ans plus tard. Ne pouvant les développer ici, contentons-nous d’en citer quelques uns : indépendance et décolonisation, croissance des inégalités; enseignement et développement agricole; forêts, conservation et plantations; l’objectif prioritaire de l’emploi et les investissements en travail; la sud-américanisation et le socialisme aventuré, deux écueils pour l’Afrique.

7Agronome de la faim, un livre publié par R.Dumont en 1974.

8 Marcel Mazoyer, dans René Dumont, la passion d’un agronome, un article publié par la revue Tiers Monde et repris par l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (Brèves Juin 2002)

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