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Natural Resource Governance around the World

Quelques éléments pour mieux comprendre les problèmes et les enjeux fonciers en Amérique Centrale

Written by: Michel Merlet

Writing date: May 1999

Organizations: Institut de Recherche et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM)

Documents of reference

Communication au groupe Urgence Réhabilitation Développement pour la réunion de Stockholm post Mitch. Mai 1999. IRAM. Le document pdf est téléchargeable au bas de cette page.

Summary

RESUMÉ ET COMMENTAIRES

Bien qu’écrit en 1999, le bref document pédagogique téléchargeable sur cette page garde aujourd’hui tout son intérêt. Il avait été produit pour appuyer un travail de lobby d’ONGs françaises après l’ouragan Mitch.

Nous y faisions alors les constations suivantes:

  • Le titre de propriété semble constituer le fondement de la propriété, mais les droits de propriété peuvent aussi être obtenus par le biais de la « prescription acquisitive ». Toutefois, d’une façon générale mais tout particulièrement dans ce dernier cas, les ayant-droits les plus pauvres n’ont pas les moyens de défendre leurs droits.

  • Il convient de distinguer la propriété d’un titre et l’existence de droits sur la terre. Les occupants actuels d’un terrain peuvent avoir acquis légalement un certain nombre de droits sans disposer des documents qui en attestent. Inversement, les tenants d’un titre foncier légitime peuvent avoir perdu en partie ou totalement leurs droits.

  • La sécurité foncière n’est pas seulement liée à la possession d’un titre; elle est aussi le produit de règles socialement acceptées au niveau local. En Amérique Centrale, les mécanismes qui permettraient de consolider les droits des petits producteurs et qui seraient généralisables à l’échelle des pays tout entiers restent encore à inventer.

  • Les problèmes liés à la reconnaissance des droits fonciers des communautés indigènes ne sont toujours pas résolus.

  • Bien que d’importantes réformes agraires aient eu lieu dans plusieurs pays, l’accès au foncier reste toujours inégalitaire. Il est encore à l’origine de nombreux conflits.

  • En créant un « secteur réformé » protégé, puis en provoquant sans transition sa réintégration au marché, les gouvernements n’ont pas pu faire profiter leurs pays des effets économiques et sociaux bénéfiques que l’on pouvait attendre d’une distribution plus égalitaire du foncier.

  • Il n’est aujourd’hui plus possible d’ignorer le marché, qui est devenu le principal moyen d’accéder à la terre. Réguler le fonctionnement des marchés fonciers, en leur permettant d’affecter les ressources à ceux qui peuvent en tirer le meilleur parti dans l’intérêt du pays, est dès lors une tâche prioritaire.

Nous y affirmions que les tensions étaient de nouveau en train de croître, mais que le contexte économique global restait encore favorable du fait du poids des petites structures agricoles dans l’économie des pays de la région.

Nous avons fait le choix de le présenter tel qu’il avait été écrit en 1999 y d’y ajouter ci dessous quelques brefs commentaires avec le recul de presque une décennie.

1/ Aujourd’hui, la situation en Amérique Centrale est de plus en plus critique. Les politiques foncières et les projets internationaux n’ont pas pris la véritable dimension du problème foncier. Ils ont disposé de moyens parfois importants, mais se sont engagés le plus souvent dans des voies sans issues:

  • « réforme agraire assistée par le marché » au Honduras et au Guatemala,

  • tentative de modernisation des mécanismes d’administration foncière par la généralisation d’un cadastre centralisé au Nicaragua, au Salvador.

2/ Les paysanneries d’Amérique centrale sont en crise, les bidonvilles des capitales se sont largement développés, les processus de concentration des terres et d’exclusion des populations se sont accélérés. Les perspectives de développement des agrocarburants risquent d’accentuer terriblement ces phénomènes dans les années à venir.

Il est clair que des politiques foncières sans politiques agricoles qui permettraient le développement de l’agriculture familiale ne peuvent fonctionner. On constate sur les meilleures terres que des petits producteurs ruinés qui avaient eu accès à la propriété de la terre sont contraints de louer celle-ci à des grosses entreprises agricoles ou d’élevage.

3/ La réflexion sur la gestion des territoires s’est développée. Elle était très peu présente il y a une dizaine d’années. Mais elle ne débouche pas encore vraiment sur des propositions concrètes et viables d’organisation. Il est pourtant urgent de trouver les moyens d’articuler des formes de gestion collective du territoire et des mécanismes marchands pouvant concerner des droits d’usage limités (dans le temps location, ou permanents). Il apparait de plus clairement qu’il faut sortir de la dichotomie collectivisme versus individualisme libéral.

Faute de trouver rapidement des solutions, le risque de déstabilisation de la région et d’une rechute à terme dans des conflits armés dont elle avait peiné à sortir dans les années 90 sera bien réel.

Michel Merlet (AGTER)

Août 2008

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