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Natural Resource Governance around the World

ÉQUATEUR. Spoliation de l’eau.

Présentation synthétique de l’étude coordonnée par Antonio Gaybor, Forum des Ressources en Eau. Mai 2008

Documents of reference

El despojo del agua y la necesidad de una transformación urgente. Foro de los Recursos Hídricos. V Encuentro Nacional del Foro de Recursos Hídricos, planteando la necesidad del “mandato del agua”, mayo, 2008. Antonio Gaybor et al.

Si l’on regarde aujourd’hui les cartes qui font état des situations de disponibilité en eau dans le monde, on s’aperçoit que, le plus souvent, l’Équateur n’est pas considéré comme un pays souffrant d’une pénurie de ressources hydriques. La situation nationale cache pourtant de profondes disparités régionales : les zones à pluviométrie abondante cèdent la place à des zones arides au fur et à mesure que l’on descend vers l’océan.

Le problème de l’eau en Équateur touche à la fois :

  • à la distribution et au partage de la ressource,

  • et à des pollutions importantes à différents niveaux dans tout le territoire.

En partant de cette problématique, le « Foro de los Recursos Hidricos » [forum des ressources en eau], constitué par des acteurs équatoriens qui travaillent sur les questions de gouvernance des ressources naturelles, a financé une étude pour analyser les conditions actuelles d’accès et d’utilisation des eaux dans les campagnes. Le document qui en ressort, « El despojo del agua y la necesidad de una transformación urgente », dont on reprendra ici les arguments et les exemples les plus marquants, nous permet de découvrir un contexte de disparités sociales, politiques et économiques qui est à l’origine du partage inégal des ressources en eau en Équateur.

Focalisée surtout sur la compréhension des enjeux qui tournent autour de l’eau agricole, l’étude « El despojo del agua », publié en mai 2008, a contribué à sensibiliser l’Assemblée Constituante Équatorienne sur les problèmes liés à la gestion et au partage des ressources en eau1.

Le « Foro de los Recursos Hidricos » cherche à orienter les politiques au travers de propositions pour une gestion équitable des eaux. Il entend ainsi lutter contre les phénomènes d’accaparement des ressources qui freinent le développement des petites exploitations familiales équatoriennes.

Il met en lumière une situation dans laquelle l’agrobusiness concentre les ressources en eau du pays, au point de pouvoir parler d’une véritable spoliation de l’eau au détriment du reste de la population rurale qui vit de l’agriculture familiale.

L’enjeu majeur qui ressort de cette analyse se situe clairement dans la nécessité d’un changement profond des relations de pouvoir qui caractérisent la société équatorienne, une condition nécessaire pour parvenir à un partage équitable des ressources en eau et à une résolution durable des conflits.

Une agriculture duale: des rapports de force inégaux à l’origine de la spoliation de l’eau

En Équateur, comme dans beaucoup d’autres pays, les causes de la pression sur les ressources en eau viennent de facteurs macro, la croissance démographique, l’urbanisation accélérée, l’industrialisation et la production de services (très couteux en eau). Tant la disponibilité en eau que la qualité des eaux sont fortement menacées du fait de ces grandes évolutions. La contamination et la pollution des fleuves et des aquifères sont souvent le résultat de compromis arbitraires destinés à garantir la croissance économique. L’Équateur connait des problèmes de dégradation de la disponibilité et de la qualité de ses eaux similaires à ceux de nombreuses autres régions du monde. Aujourd’hui, ces ressources ne sont pas exploitées de façon durable. À l’instar de ces causes globales, d’autres facteurs viennent se rajouter en Équateur à ce contexte de forte pression sur les ressources en eau. Ils répondent aux nouvelles transformations économiques survenues depuis la crise des années 80, mais reflètent aussi l’héritage d’une structure sociale très inégalitaire.

Depuis l’indépendance espagnole, la terre est restée concentrée aux mains d’une élite. La mainmise sur les ressources hydriques a toujours été liée à l’accaparement de la terre: même après la réforme agraire, les grandes « haciendas2 » ont tout fait pour garder un accès prioritaire à cette ressource.

Les dernières décennies ont vu une transformation radicale du secteur agricole équatorien. Cette évolution a lentement mis à genoux l’agriculture familiale paysanne qui représentait auparavant une source importante d’emploi rural et contribuait largement à la sécurité alimentaire dans le pays. Les causes de la crise qui a affecté les populations rurales paysannes3 sont à rechercher dans la mise en place des politiques néolibérales qui ont profondément transformé l’économie équatorienne et ouvert la voie à un modèle d’agriculture productiviste tourné vers l’exportation4. Ce type d’agriculture a trouvé des conditions idéales pour se développer et concurrencer la production agricole paysanne même dans les productions destinées au marché intérieur.

Avant le tournant des politiques d’austérité et l’ouverture commerciale des années 80 et 90, l’Équateur pouvait se vanter d’avoir une production agricole en mesure de satisfaire les besoins alimentaires de toute sa population et ce, grâce à un grand nombre de petites exploitations agricoles pouvant fournir une large gamme de produits locaux5.

Aujourd’hui l’Équateur est confronté à un déficit de production de produits de première nécessité, et est incapable de satisfaire la demande intérieure. Dans le contexte actuel caractérisé par l’existence d’une agriculture duale, l’accaparement des ressources naturelles telles que l’eau et la terre creuse les inégalités dans les campagnes équatoriennes, marginalisant une majorité d’agriculteurs paysans déjà paupérisés et affaiblis par des marchés agricoles très concurrentiels.

La « spoliation » des ressources en eau en Équateur prend aujourd’hui deux formes distinctes :

  • l’octroi de quantités considérables d’eau par les organismes étatiques de gestion aux grandes exploitations, et

  • l’accentuation de phénomènes d’accaparement illégal de l’eau par les exploitants les plus puissants.

La multiplication de puits visibles et cachés

En Équateur le nombre de puits augmente très rapidement. Creuser un puits est la forme la plus simple pour s’accaparer les ressources en eau souterraine sans que l’État soit au courant : en creusant un puits à l’intérieur de son propre domaine, l’exploitant peut plus facilement échapper aux contrôles des organes de surveillance de l’État. Cela lui permet de puiser des quantités considérables et difficilement mesurables.

On estime qu’aujourd’hui dans certaines régions agricoles équatoriennes les quantités d’eau prélevées à partir de la nappe phréatique sont supérieures aux quantités soustraites aux cours d’eau de surface.

Une eau très inégalement repartie

En Équateur la population paysanne compte 86% des usagers de l’eau agricole, mais elle ne détient que 22% des aires irriguées et n’accède qu’à 13% de l’approvisionnement. En revanche le secteur privé de grandes entreprises, qui représente 1% des agriculteurs, concentre 67% de l’approvisionnement pour l’irrigation.

Aujourd’hui on compte plus de 64 000 concessions d’usage de l’eau en Équateur. Les deux tiers de ces concessions concernent le secteur hydroélectrique, mais la plus grande quantité des ressources en eau est utilisée par l’agriculture (environ 80% du total). Des fortes inégalités caractérisent la répartition des ressources en eau dans les différentes régions; certaines d’entre elles sont confrontées à une pénurie constante qui est la cause de nombreux conflits sociaux et politiques.

Ces dernières années, la demande en eau agricole n’a pas cessé de croitre: 13% de plus seulement pour la période 2005-2007. Celle-ci se concentre surtout dans les régions à forte productivité de Guayas, Los Rios, Chimborazo et Imbabura, dans lesquelles dominent les grandes exploitations.

En parallèle, la diffusion d’une agriculture à faible consommation d’eau a favorisé l’extension des aires agricoles et une augmentation de la quantité d’eau utilisée6. Dans ce contexte, on assiste de plus en plus au développement de grosses exploitations (agrobusiness), qui utilisent une grande partie de l’eau agricole équatorienne pour l’irrigation: 79% des terres irriguées appartiennent aujourd’hui à ce secteur tourné vers l’exportation. Durant les deux dernières décennies, l’irrigation s’est surtout développée grâce aux investissements en faveur des grands exploitants, qui ont pu compter sur des technologies toujours plus performantes. Au contraire, rien ou très peu a été fait pour récupérer le retard des petits producteurs: ceux-ci, rassemblent pourtant un nombre encore très important d’actifs ruraux (23 % des actifs du pays, contre 1 % environ travaillant dans l’agrobusiness) et consomment une quantité nettement inférieure d’eau. Leurs surfaces irriguées sont très réduites, exception faite pour le riz, qui compte 45 % des surfaces en irrigation et qui a bénéficié d’importantes interventions étatiques durant les années 70 et 80.

Un exemple de spoliation : le cas des six fleuves du bassin du Guayas

Le cas emblématique des fleuves du bassin du Guayas nous montre les niveaux d’accaparement des ressources en eau dans les campagnes équatoriennes.

Dans cette région, si l’on additionne les débits des six fleuves majeurs, le Chilintomo, le Chanchan, le Chimbo, le Bulubulu, le Cañar et le Jagua, on constate que 45 724 litres/seconde sont utilisés pour l’irrigation.

76% de ce débit est utilisé par seulement 61 haciendas, alors que la quantité moyenne d’eau que chacune de ces exploitations utilise suffirait à approvisionner entre 500 et 1100 petites exploitations paysannes. Le restant, 24% du débit, est utilisé par les exploitations moyennes, et à la marge de ce système vivent des milliers de petits exploitants agricoles qui souffrent des graves pénuries d’eau surtout dans les mois de sécheresse, tant qu’ils arrivent à peine à s’assurer le minimum pour les tâches domestiques.

L’eau dans les mains de l’agrobusiness: des exemples d’accaparement

En Équateur, les haciendas détiennent la majorité des sources et des accès à l’eau. La banane, la canne à sucre sont des cultures qui accaparent à elles seules une grosse partie du débit total national. De manière licite ou illicite, ces grandes exploitations approvisionnent leurs cultures irriguées tout au long du processus de production.

Les cas d’accaparement illicite des ressources en eau pour l’irrigation des grandes plantations de bananes et de canne à sucre sont facilement démontrables. Dans certaines régions dominées par ces grandes cultures extensives, les concessions d’eau sont peu nombreuses ou parfois même inexistantes. Or ces cultures d’exportation ne pourraient pas être compétitives sans le recours systématique à l’irrigation. Au delà de cette évidence, il est facile d’observer que ces plantations sont réellement irriguées de manière constante, ce qui démontre que les exploitants s’approvisionnent d’une manière ou d’une autre aux cours d’eau ou creusent des puits de manière abusive, sans avoir obtenu de concession de la part de l’État.

Un exemple d’accaparement des eaux : la culture de la banane chez les grands producteurs

En Équateur l’exportation de la banane représente la deuxième source de devises après le pétrole.

Le développement de cette culture au cours des dernières décennies a été si important qu’aujourd’hui la superficie destinée à cette activité s’étend à 180.330 ha. On peut estimer que la quasi totalité de cette superficie est désormais irriguée, étant donné que la production à l’exportation ne serait pas rentable sans un apport d’eau constant.

La production bananière est le fait de grandes exploitations pour la majeure partie, qui dépassent les 50 ha de surface en moyenne. Un des plus grands groupes qui exportent la banane dans le monde entier, REYPANBAC, est estimé irriguer sans concession 55% de ses surfaces cultivées. Une autre grande entreprise, le groupe Noboa, irriguerait 43% de ses surfaces également sans disposer de concession d’eau.

Ces groupes puissants arrivent aussi à obtenir de plus en plus de quotas de prélèvement de la part des organismes de gestion publique : entre 2005 et 2007 ils ont obtenu une hausse de 79% du débit accordé ! La complicité des autorités de gestion des réseaux pour l’adduction de l’eau se révèle être une opportunité d’accaparement très efficace.

Les dérives d’un système de gestion inadapté: la question des tarifs de l’eau

Le système équatorien d’adduction d’eau n’est pas très égalitaire. Les petits et moyens agriculteurs doivent faire face à des prix souvent trop élevés par rapport au gain de leur production. Inversement les dépenses en eau des grands producteurs n’ont pas une forte incidence sur les coûts de la production à grande échelle.

La raison d’une telle disproportion est simple: l’eau du système public de distribution est plus chère au m3. Il est donc plus avantageux pour les grands producteurs de se faire octroyer une concession d’usage, qui leur permet d’utiliser des volumes importants tout payant le mètre cube d’eau beaucoup moins cher. Ce système de tarification de l’eau est totalement inadapté. Il est à l’origine d’importantes inégalités parmi les agriculteurs, et il n’incite pas ceux qui consomment le plus d’eau à adopter des conduites d’exploitation durable de la ressource.

À cela s’ajoutent les dérives de la libéralisation du système d’adduction d’eau: des lois ont été adoptées ces dernières années pour permettre aux grands producteurs d’avoir des concessions à délai indéterminé dans l’optique de favoriser le développement de l’agro-industrie.

Quelles perspectives de changement ?

Le « Foro de los Recursos Hídricos » s’efforce de faire des propositions pour donner une voix aux revendications et à la détresse de ceux qui ont été marginalisés dans le grand partage de l’eau du pays.

Parmi ces propositions, il y a notamment la modification du système de tarification aux agriculteurs, de manière à que soit payé un juste prix des utilisations, ainsi qu’un prix social et environnemental par ceux qui ont un impact considérable sur la ressource. Pour ce faire, il serait nécessaire de différencier les grands exploitants des petits agriculteurs, ainsi que les régions arides des régions très pluvieuses et bien approvisionnées par le système d’adduction public.

Les concessions d’ usage pour l’irrigation, ainsi que pour l’industrie et les autres utilisations à grande échelle, devraient en outre être octroyées pour des périodes déterminées et renouvelables seulement si certains critères ont été respectés.

Ces propositions mettent aussi l’accent sur la valeur de l’eau en tant que bien commun et bien public. Elles posent la question de la prise en compte de l’avis de tous les citoyens en ce qui concerne l’allocation des ressources en eau. Les questions écologiques sont aussi mises en avant, parce qu’il est nécessaire de reconnaitre que les ressources en eau équatoriennes subissent aujourd’hui une dégradation importante de leur qualité, à cause des contaminations et des pollutions diverses.

Enfin l’autorité publique doit se montrer vigilante à l’égard des possibles violations du droit d’adduction, pour que les allocations puissent être réellement équitables.

Conclusion

L’exemple équatorien nous montre à quel point l’accès inégal aux ressources en eau peut s’avérer être une cause fondamentale d’inégalités entre les agriculteurs.

L’agriculture paysanne requière des investissements importants, capables de garantir un approvisionnement en eau adéquat pour l’irrigation.

Ce type d’investissements peut devenir un moyen de lutter contre les inégalités en milieu rural, puisqu’il permet d’augmenter sensiblement les rendements, de diversifier la production et de multiplier les cycles productifs. L’Équateur a devant lui un long chemin à construire pour façonner une nouvelle gestion de l’eau.

Fort heureusement, les propositions du « Foro de los Recursos Hídricos » ont pu influencer la construction de la nouvelle Constitution équatorienne et dessiner les contours d’une nouvelle loi en faveur d’un partage plus équitable. Reste à savoir si la volonté politique des gouverneurs aura la force de relever ce défi.

 

1 La nouvelle Constitution équatorienne, dont l’élaboration s’est terminée le 25 juillet 2008, a été plébiscitée par référendum le 28 septembre 2008.

2 La grande exploitation agricole, souvent vestige des grands domaines possédés par les élites qui ont pris le pouvoir après la colonisation en Amérique Latine, est communément appelée hacienda.

3 campesinas est le terme utilisé en Amérique Latine.

4 Depuis les années 80 et surtout après 1992, le gouvernement équatorien a significativement réduit son soutien à l’agriculture.

5 On ne saurait oublier le rôle de l’agriculture paysanne en Équateur pour ce qui concerne la sécurité alimentaire du pays, ainsi que la préservation de la biodiversité. Une fois assurée leur propre subsistance ces agricultures sont à même d’approvisionner le marché interne. De plus, les variétés cultivées dans les petites exploitations familiales sont souvent plus adaptées aux conditions pédoclimatiques des diverses régions équatoriennes.

6 Certaines techniques d’optimisation de l’irrigation, telle la technique du goutte à goutte, peuvent se révéler néfastes, selon T. Ruf : « le développement de l’irrigation au goutte à goutte conduit à une catastrophe écologique incommensurable, par la surexploitation des eaux disponibles et par la dégradation des terres […] la technologie du goutte à goutte conduit à une extension non contrôlée des superficies irriguées, puisque la mise en pression permet d’aller irriguer des zones qui ne pouvaient pas l’être dans les anciens systèmes gravitaires. »

Synthèse réalisée par Claudia Calcina, étudiante IEDES (Paris 1 La Sorbonne), pour l’association AGTER dans le cadre d’un stage de Master 1 pendant l’été 2010.

Bibliography

  • El despojo del agua y la necesidad de una transformación urgente. Foro de los Recursos Hídricos.

Ponencia presentada en el V Encuentro Nacional del Foro de Recursos Hídricos, planteando la necesidad del “mandato del agua”, mayo, 2008. Realizaron el estudio : Antonio Gaybor. Coordinador del Foro Nacional de Recursos Hídricos, Profesor de la Universidad Central del Ecuador, Secretario Ejecutivo CAMAREN, Presidente SIPAE. El grupo de investigación se integra con : Alex Ramos, Christian Tamayo, Investigadores Asociados SIPAE y Jenny Albornoz CAMAREN. Este trabajo también se hizo con el apoyo de Abel Navas, (CONASA), Ramiro Vela, (FEDURIC), Pablo Martínez, (Foro Azuay y Cañar). Gonzalo Cobo, (Foro El Oro). Italo Palacios, (proyecto Milagro) y Juvenal Cabezas, (Proyecto Chilintomo).

Le document complet en espagnol est téléchargeable par le lien ci-dessous : www.laredvida.org/im/bolentines/despojo.pdf

Pour une information actualisée sur ce sujet ou pour en savoir plus, consulter : le site du Consortium équatorien CAMAREN, qui anime le Forum des Ressources en Eau. www.camaren.org/

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