Présentation du livre « Derecho a la tierra y concentración de la propiedad en el Perú » (Droit à la terre et concentration de la propriété au Pérou). Quelques réflexions

Présentation du livre « Derecho a la tierra y concentración de la propiedad en el Perú » (Droit à la terre et concentration de la propriété au Pérou) ¹. Quelques réflexions

Michel Merlet

Je reprends et précise ici une partie de mes commentaires lors de la présentation publique de la Compilation d’articles de La Revista Agraria publiés entre 2008 et 2021 et regroupés dans le livre sur le droit à la terre et la concentration de la propriété à laquelle j’ai été invité par le CEPES. J’espère que ces notes contribueront au débat sur un sujet qui est plus que jamais d’actualité.

Je dois préciser que je connais mal la réalité agraire du Pérou, où je n’ai fait que quelques jours de travail de terrain, lors d’une recherche dans la vallée du Chira et d’une mission dans la zone caféière des contreforts orientaux des Andes. Mais j’ai pu apprendre beaucoup de choses lors de nombreux échanges avec Fernando Eguren et Laureano del Castillo. Mes questions et commentaires découlent d’une vision comparative, plus de l’extérieur que de l’intérieur du Pérou. Cela présente certains avantages, mais comporte aussi des risques.

Grande production ou petite production ?

Cette compilation aborde une question qui a été au centre des débats politiques dans le monde à la fin du XIXe et au début du XXe siècle : les avantages et les inconvénients de la grande et de la petite production. Les analyses de Karl Kautsky dans La question agraire, Aperçu des tendances de l’agriculture moderne et de la politique agraire de la social-démocratie (1899), affirment la supériorité de la grande production, et la nécessité, pour construire le socialisme, de la disparition de la production à petite échelle. Kautsky recommande de « neutraliser la paysannerie », afin de ne pas devoir faire face à l’opposition de la population majoritaire de l’époque. Les politiques agraires mises en œuvre en Union soviétique après la révolution, puis dans la plupart des pays « socialistes », ont clairement favorisé la production à grande échelle, associée au progrès et au développement.

De nombreux intellectuels et militants latino-américains ont adopté cette même vision, comme le sociologue brésilien Clodomir Santos de Morais, qui est décrit par le MST comme l’intellectuel ("intelectual orgánico") de la réforme agraire. Il a travaillé dans plusieurs pays en tant que conseiller de l’OIT et de la FAO. Dans ce contexte, il a contribué à la réforme agraire au Honduras dans les années 1970, en faisant la promotion des entreprises associatives devant remplacer les « formes artisanales de travail », en appliquant sa « théorie organisationnelle » et en développant des « laboratoires expérimentaux ».².

Aujourd’hui, les tendances démographiques et écologiques observables sur notre planète nous obligent à changer radicalement notre approche. Selon les données statistiques de la FAO, 94 % des travailleurs de l’agriculture et de l’élevage, qu’ils soient paysans ou salariés, se trouvent en Asie et en Afrique où ils disposent de 57 % des terres agricoles. Seuls 6% se trouvent en Europe, en Amérique (du Nord, centrale et du Sud) et en Océanie, avec 43% des terres agricoles.³.

Si l’agriculture de tous les pays du monde suivait la même évolution que celle des pays « développés », c’est-à-dire s’ils ramenaient leur population économiquement active dans l’agriculture à 3 % de la PEA nationale, il faudrait créer 4,5 milliards de nouveaux emplois pour atteindre le plein emploi dans le monde d’ici 2050. C’est absolument impossible.⁴

De nombreux pays, principalement en Asie, se sont développés tout en maintenant une structure agricole avec de très petits producteurs. En République populaire de Chine, plus de 90 % des unités de production ont moins de 1 ha ! Le potentiel agricole de la Chine est limité, mais les exploitations paysannes ont permis de nourrir plus de 1,4 milliard de personnes (environ un sixième de la population mondiale), d’urbaniser et d’industrialiser le pays.

Plusieurs articles du recueil reprennent les discussions qui ont eu lieu au Pérou sur l’opportunité de limiter ou non la taille des propriétés foncières rurales. Il y a cinquante ans, les limites étaient fixées à 150 ha au moment de la réforme agraire, puis à 250 ha sur la côte. Dans les années 2010, les groupes politiques discutaient de l’opportunité de fixer des limites à 40000, 25000, 10000 ou 5000 ha, sans effet rétroactif. Rien à voir avec la taille moyenne des unités de production contemporaines en Europe (en France, moins de 70 ha en moyenne) ou a fortiori en Asie.

En réalité, presque tous les pays développés ont construit leur développement sur la base de la production paysanne, sur leur propre territoire national ou dans leurs colonies. Les pays « socialistes », dont les dirigeants ont fait valoir la nécessité d’avancer le plus loin possible dans la transformation capitaliste afin de pouvoir évoluer vers le communisme, ont fait le contraire : ils ont exproprié et prolétarisé les petits producteurs, en collectivisant leurs terres quelques années seulement après leurs réformes agraires. Ils ont dû réintroduire ensuite des parcelles individuelles ou coopératives pour compenser le faible niveau de la production collective. Après la dissolution de l’Union soviétique, c’est bien un capitalisme agraire radical qui s’est développé dans ces territoires. Les agro-holdings d’aujourd’hui en Ukraine ou en Russie fonctionnent de manière très similaire à ceux qui se sont développés au Brésil ou dans les périmètres irrigués de la région côtière du Pérou.

Des réformes agraires qui ont conduit à l’individualisation des droits fonciers et à leur marchandisation, avec un effet redistributif de courte durée

Au Pérou, le recueil rappelle que la profonde réforme agraire de 1969 a principalement bénéficié aux entreprises associatives (CAP - coopératives agraires de production, SAIS – sociétés agricoles d’intérêt social), et non aux petits producteurs paysans, et que la grande majorité de ces entreprises ont été démantelées une dizaine d’années plus tard.

On retrouve fréquemment cette situation en Amérique latine. Rappelons qu’il s’agit du continent dans lequel le plus grand nombre de réformes agraires ont été réalisées, et en même temps, celui qui présente toujours la plus grande inégalité dans l’accès à la terre ! Cela a été le cas au Honduras, au Nicaragua, au Venezuela, en Colombie, au Brésil, à Cuba, … Nous connaissons deux exceptions importantes : les premières réformes agraires réalisées sur le continent, celle du Mexique au début du vingtième siècle, et la première phase de réforme agraire dans les vallées et les hauts plateaux de Bolivie, qui n’ont pas conduit à une re-concentration rapide de la propriété foncière. Toutes deux ont été le produit de puissants mouvements sociaux. Dans les deux cas, les haciendas concernées ont été remises à des néo-communautés (ejidos) au Mexique ou à des syndicats/communautés en Bolivie, et non à des entreprises associatives, ou individuellement à des paysans ou des indigènes, comme ce fut le cas dans la plupart des réformes agraires suivantes.

En simplifiant beaucoup des situations qui varient évidemment selon les régions, les pays et selon les périodes, nous pouvons dire que :

• Les réformes agraires en Amérique latine ont affecté des domaines semi-féodaux, où il y avait des droits sur la terre pluriels, semblables à ceux qui prévalaient en Europe lorsque les Espagnols et les Portugais ont colonisé le continent, et pas une « propriété absolue et exclusive ». Les marchés des droits sur la terre étaient très peu développés.

• Les réformes agraires ont promu des « formes d’entreprises associatives » en rupture avec le fonctionnement des économies paysannes, qui instauraient une logique économique contradictoire avec la gestion patrimoniale de celles-ci, et modifiaient profondément les mécanismes historiques de gouvernance.

• Lorsqu’elles ont distribué des parcelles individuelles, les réformes agraires ont favorisé une situation de « propriété », légalisée ou non, sans reconnaître en même temps des droits collectifs et les droits des personnes. Cela a facilité le développement du marché foncier dans les périmètres réformés et sur les fronts pionniers, lorsque les restrictions sur la location ou la vente de parcelles ont disparu avec la fin de l’état d’exception qui avait permis la redistribution des terres.

Au Mexique ou dans les vallées andines de Bolivie, la création des ejidos ou le maintien de formes antérieures de communautés a permis de garantir l’existence d’instances locales de gouvernance territoriale. La coexistence de droits communautaires, de droits familiaux et de droits individuels sur la terre et les ressources ouvrait tout un éventail de possibilités, d’adaptations dans le temps, qui pouvaient être faites par les habitants eux-mêmes pour corriger les erreurs. Bien que ces procédures n’aient pas été parfaites, nous avons constaté, des années plus tard, que la redistribution des droits fonciers dans ces régions n’avait pas été fortement remise en cause, et que le processus rapide de concentration des terres que nous avons constaté ailleurs n’y avait pas eu lieu.

Dans le cadre des réformes agraires promues par l’État, avec la collectivisation de la production et la création de sociétés associatives ou étatiques, ou la cession de parcelles individuelles, les ventes et les transferts temporaires de droits sur la terre ont été interdits. La formation de nouveaux organes de régulation n’a pas été autorisée, ce qui a contraint les « bénéficiaires » de la réforme agraire à rester dans l’illégalité lorsqu’ils ont dû diviser les parcelles et vendre des droits pour s’adapter à l’évolution de leurs familles ou aux crises de leurs entreprises. Cela explique le retour d’une concentration très rapide des terres réformées lorsque celles-ci ont cessé d’être administrées comme un secteur spécifique par l’État.

Des mots trompeurs et des questions de fond cachées

Droits de propriété, ou propriété de droits ?

Dans le recueil, et dans de nombreux discours en Amérique latine, les termes « propriété » et « unité de production » sont souvent confondus. En réalité, un producteur peut être propriétaire, mais il peut aussi être locataire, métayer ou concessionnaire. Dans de nombreux pays, les plus gros producteurs ne sont pas propriétaires des terres qu’ils utilisent.

La « propriété » est une invention perverse de la Révolution française, un modèle idéologique visant à consolider les droits de la bourgeoisie face aux seigneurs féodaux. La propriété absolue et exclusive de la terre n’est jamais viable, ni possible. On le voit bien dans l’article 544 du Code civil français, qui définit d’abord la propriété dans sa première partie comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue… », pour corriger immédiatement dans une deuxième partie en disant exactement le contraire « … pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Derrière cette discussion, il y a encore aujourd’hui la lutte entre différentes classes, différents groupes qui ont des intérêts opposés et cherchent à s’approprier les ressources communes en dépossédant leurs utilisateurs précédents. Les réformes agraires qui n’ont pas réussi à réduire les inégalités d’accès à la terre ont permis une recomposition de la structure agraire qui a directement favorisé certains secteurs et de nouveaux entrepreneurs.

Les droits de propriété sont construits par le bas ou par le haut. En Amérique latine, c’est la construction par le haut qui a été dominante, celle de l’État colonisateur et, après l’indépendance, celle de l’État national. Ce sont les titres accordés par le roi d’Espagne ou le roi du Portugal qui sont apparemment à l’origine de tous les droits. Ensuite, seul l’octroi du titre de propriété par l’État offrira une sécurité totale aux titulaires de droits auprès du registre foncier. En Europe, et généralement dans les centres des empires, les droits se sont construits par le bas, par la validation au fil du temps de situations de fait. L’outil juridique qui rend cela possible est la prescription acquisitive.⁵. Avec l’introduction du Code civil français en Amérique latine, les articles faisant référence à la prescription acquisitive ont été importés, mais les législateurs ont utilisé différents mécanismes pour éviter de les appliquer aux terres.

Efficacité pour l’entrepreneur ou l’investisseur et efficacité pour la société dans son ensemble

Il existe différentes logiques économiques. Les indigènes et les paysans cherchent à maximiser la production de richesse nette à long terme. Les capitalistes cherchent à maximiser leur profit à court terme. L’agriculture familiale a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, les Nations unies ayant officiellement déclaré une année et maintenant une décennie de l’agriculture familiale. Mais on a peu parlé de la grande diversité des familles dans le monde, de l’importance des femmes dans la reproduction, la garde des enfants et la production⁶. Il n’a pas non plus été question de leur exploitation et de leur subordination, ni du rôle essentiel de la famille en tant que premier niveau de « communauté », qui garantit la durabilité à moyen et long terme, en transmettant les biens essentiels et les ressources naturelles aux générations futures. Il a été dit que l’agriculture familiale se caractérisait par un recours majoritaire à la main-d’œuvre familiale, mais il n’a pas été expliqué que celle-ci n’était pas perçue comme un coût dans la logique patrimoniale de l’agriculture familiale. C’est là la différence essentielle avec les entreprises capitalistes, qui chercheront toujours à réduire le nombre d’employés afin de diminuer leurs coûts.

La recherche systémique des entreprises, capitalistes et « socialistes », de toujours maximiser leur profit à court terme n’est pas compatible avec la préservation des biens communs aux différents niveaux (local, national, mondial). Lorsqu’elles s’approprient et monopolisent les ressources naturelles, notamment les différentes formes d’énergie fossile, elles n’en paient pas le coût que cela implique à moyen et long terme pour tous, le changement climatique, la disparition de la biodiversité …

Les discours dominants assimilent l’efficacité d’un entrepreneur à sa capacité à accumuler des richesses en réalisant des investissements pertinents. Le mot investissement, comme le mot propriété, devient un mot piège très dangereux.

L’apparente « efficacité » des exploitations agricoles capitalistes, des agro-holdings, vient en fait de deux mécanismes de base :

• 1/ leur capacité à accroître la productivité du travail de leurs ouvriers, par la mécanisation et l’utilisation de combustibles fossiles et d’intrants industriels. En leur versant toujours le minimum vital quotidien, ils peuvent s’approprier le reste du produit de leur travail, une plus-value de plus en plus importante.

  Ils peuvent les payer moins s’ils parviennent à exploiter des travailleurs qui disposent encore de biens de production grâce à l’articulation de différents modes de production et à la perpétuation de processus d’accumulation primitifs, comme l’a expliqué Claude Meillassoux dans les années 1970.⁷.

• 2/ leur capacité à capter des rentes, rentes naturelles ou rentes créées par les politiques publiques.

Ces discours nous font oublier que les plus gros investisseurs ont été les paysans pendant des milliers d’années. Ils constituent une arme puissante pour justifier la perpétuation et l’aggravation de l’exploitation des personnes et de la nature.

Il convient de rappeler qu’il existe des outils permettant de mesurer l’efficacité du point de vue de l’entrepreneur (évaluation financière) et l’efficacité du point de vue de la société (évaluation économique), qui ont été développés et utilisés par la Banque mondiale et les banques de développement de plusieurs pays dans le passé. Malheureusement, ils sont tombés en désuétude avec l’offensive néolibérale des dernières décennies.

Il en a été de même avec la reconnaissance du fait que la terre ne pouvait être considérée comme une marchandise comme une autre : elle a toujours le caractère d’un bien commun. Karl Polanyi avait montré, après la Seconde Guerre mondiale, que faire de la terre une marchandise était la chose la plus absurde que nous ayons jamais faite, la fabrique du Diable. Les marchés non régulés ne peuvent pas optimiser sa distribution, ils concentrent toujours les terres. Cela a été prouvé une fois de plus au Pérou, comme le décrivent certains articles du recueil avec la mise aux enchères des terres nationales et leur vente au plus offrant.

En réalité, nous devons changer de lunettes et de concepts analytiques pour comprendre ce qui se passe. Karl Polanyi, dans La Grande Transformation, nous a donné un aperçu des racines des graves crises qui ont secoué le monde au début du XXe siècle. Il pensait que l’humanité avait tiré en 1944 les leçons de ces drames et qu’ils ne se reproduiraient plus jamais. En cela, malheureusement, il avait tort, comme nous pouvons le constater au début du XXIe siècle.

Le changement climatique et la crise écologique nous laissent de moins en moins de temps pour modifier radicalement nos comportements. Les inégalités croissantes, l’épuisement des ressources et l’exploitation des hommes et des femmes à l’échelle mondiale augmentent les risques de conflit. La validité des différentes questions abordées dans la compilation de La Revista Agraria sur les droits fonciers et la concentration de la propriété va bien au-delà des frontières du Pérou. Elles nous invitent à construire de nouvelles communautés à différentes échelles, locale, régionale, nationale et mondiale, afin de pouvoir mener à bien une gouvernance des différents communs qui permettra à l’humanité de survivre.

¹ Eguren, F. (compilador) (2021). Derecho a la tierra y concentración de la propiedad. Compilación de artículos de La Revista Agraria 2008 – 2021. Lima, Cepes.

² C. Santos de Morais explique que « le processus productif du paysan présente les caractéristiques organiques du processus productif artisanal, dans lequel l’individu commence et termine le même produit ». (…) Cela « détermine beaucoup de ses attitudes sociales et les traits de son comportement idéologique quand il participe à la vie sociale ». Il détaille les « Vices (ou déviations idéologiques) déterminés par les formes artisanales du travail », qui sont les « ennemis internes d’une entreprise collective et autogérée », et « sont hérités des formes artisanales de travail prédominantes dans les sociétés au développement économique naissant, basées sur de petites entreprises ou des entreprises de type familial avec une faible division sociale du travail ». Cf. Apuntes de TEORIA DE LA ORGANIZACIÓN. Ed. Guaymuras, Tegucigalpa, Honduras. 1983.

³ Lattre-Gasquet et al. (2014). Quel(s) avenir(s) pour les structures agricoles ? Cahier Déméter No 15. D’après FAOSTAT-2007

⁴ Rouillé d’Orfeuil, H. (2018) Transition agricole et alimentaire, la revanche des territoires. Ed. Charles Léopold Mayer, p.85. En http://docs.eclm.fr/pdf_livre/393TransitionAgricoleetAlimentaire.pdf.

⁵ Voir Comby, J. Comment fabriquer la propriété ? (1995), http://www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-371.html

⁶ Comité technique Foncier et Développement, 2020. La question de l’accès des jeunes à la Terre. Version ES prévue en 2022, maintenant disponible en FR et EN, www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-886.html

⁷ Ver Meillassoux, C. Femmes, greniers et capitaux. (Ed. Maspero, 1975). La valeur de la force de travail ne se limite pas à la subsistance du travailleur pendant sa période d’emploi. Elle doit également couvrir son entretien pendant les périodes de chômage et son remplacement par l’entretien de sa progéniture. Une partie de ces coûts n’est généralement pas couverte par le capitaliste. Ils sont supportés par les familles et les communautés domestiques sur leur parcelle, ou par la société. L’exploitation des femmes dans le travail domestique non rémunéré, les « jardins ouvriers » ou les parcelles d’autoconsommation, et la mobilisation des travailleurs migrants servent directement les intérêts des capitalistes.