Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud

Note No 17 de Coordination Sud. Commission Agriculture et Alimentation (C2A)

Fecha de redaccion: mayo 2019

Organizaciones: Coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale (Coordination Sud), Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER), Comité Catholique Contre la Faim - Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire), OXFAM, Commerce Équitable France

Tipo de documento: Artículo / documento de difusión amplia

La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée en mars 2017 après un long parcours parlementaire. Appliquée depuis 2018 elle constitue une obligation légale pour les entreprises de prendre en compte les risques qu’elles font peser tout au long de leur chaîne de valeur sur les droits humains et l’environnement. Par ailleurs le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU mène depuis 2014 un processus de négociations pour élaborer un traité international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains.

Coordination SUD questionne à travers cette note les possibles impacts de la loi et du futur Traité sur le secteur agro-industriel et sur la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud.

Le document est téléchargeable ci-dessous.