Vers une politique foncière agricole en faveur de la transition écologique et sociale. Préserver et partager la terre.

Ce matin, Terre de Liens et l’Association pour l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER) ont présenté lors d’une conférence de presse réalisée à la mairie du 2ième arrondissement de Paris leur document de référence «Préserver et Partager la Terre». A l’occasion de la publication du rapport de la mission parlementaire commune sur le foncier agricole prévue le 4 décembre, ils proposent de renforcer la politique foncière agricole française autour de deux principes :

• la zéro artificialisation nette et

• la régulation effective des marchés fonciers agricoles.

La destruction des terres agricoles diminue jour après jour notre capacité de production et concourt fortement à l’érosion de la biodiversité ainsi qu’au réchauffement climatique. Pour en finir avec cela, les auteurs préconisent la zéro artificialisation nette des terres (ni béton, ni bitume supplémentaire). Cette orientation claire préserverait non seulement le potentiel agricole français et les emplois associés, mais permettrait aussi de faire un grand pas en faveur de la biodiversité et du climat. Pour la première fois, une politique se fonderait sur la reconnaissance des limites des ressources naturelles. Les auteurs soulignent que la crise du logement peut être résolue au sein du tissu urbain actuel avec la reconstruction de la ville sur la ville, la mobilisation des logements vacants, la résorption des logements insalubres ou encore la requalification des friches urbaines. Il est proposé une protection généralisée des espaces agricoles et forestiers à l’opposé de la politique actuelle qui repose sur des protections en confetti.

La concentration des terres agricoles au bénéfice d’unités de production agricole de trop grande taille détruit des emplois et diminue la valeur ajoutée de la ferme France. Pour lutter contre cela, Terre de liens et AGTER proposent un contrôle strict des marchés fonciers agricoles par une commission territoriale de régulation foncière. Ce serait une mesure de simplification : cette instance remplacerait la commission structure de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et le comité technique départemental SAFER. Les ventes de terres, de parts sociales de sociétés d’exploitations ou foncière agricole, comme les locations, devraient être autorisées préalablement par cette commission. Cette instance démocratique rassemblerait toutes les parties prenantes de la gestion des espaces agricoles, tant les élus que les producteurs agricoles, les consommateurs, les organisations de protection de l’environnement. Les terres mises sur le marché seraient orientées prioritairement vers les porteurs de projets agroécologiques créant de l’emploi et de la valeur ajoutée, pour des campagnes vivantes.

Terre de Liens et AGTER espèrent que le rapport de la mission parlementaire sur le foncier puisse reprendre les éléments essentiels de leurs propositions.