Reconnaître la pluralité des sociétés en Amérique latine: quels impacts sur la gouvernance des ressources ?

Nous reprenons dans cet article le Compte rendu révisé des débats qui a été préparé par les organisateurs de la conférence.

Les vidéos de la conférence ont été mises en ligne par l’AFD sur Youtube et restent accessibles grâce aux liens suivants;

Table ronde: youtu.be/izwkQkHFf_o

Échanges avec la salle: youtu.be/UcLTMiy2Kws

Introduction

Christophe Ventura, journaliste

L’Amérique latine possède les ressources naturelles les plus riches du monde : un tiers de l’eau disponible sur Terre, la plus grande biodiversité et des gisements de réserves très importants, en minerais et en hydrocarbures. Elle compte 620 millions d’habitants et 45 pays.

Depuis une quinzaine d’années, cette région est également celle de l’innovation et de l’inclusion citoyenne des communautés dites « autochtones », qu’elles soient minoritaires ou non. Son modèle de développement a permis la croissance et le déploiement de politiques de lutte contre les inégalités sociales et la pauvreté.

Cependant, l’Amérique latine fait désormais face à une crise économique majeure. Son modèle de développement, qui repose majoritairement sur l’exploitation et l’exportation de ses ressources sur les marchés mondiaux, est fragilisé. Il produit des effets sociaux, sanitaires et écologiques néfastes qui touchent particulièrement les communautés autochtones. Cet enjeu pose la question de la gestion et de la gouvernance des ressources naturelles dans la région.

Intervention des panélistes

Biens publics, biens privés, biens communs : éléments de définition

Christophe Ventura

Gaël Giraud, vous allez évoquer la question des biens communs. Pourriez-vous auparavant revenir sur la typologie des biens en économie ?

Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement (AFD)

Le titre de la conférence suggère que nous faisons face à un problème important : la déplétion et la raréfaction programmée d’un certain nombre de ressources naturelles à l’échelle planétaire. La question des « communs » permet d’ébaucher une solution possible. L’Amérique latine est au cœur de cette ébauche, car la raréfaction des ressources naturelles va très certainement toucher les pays du Sud dans les décennies à venir.

Il est important de se souvenir du « rapport Meadows », remis au Club de Rome en 1972. Ce rapport modélisait l’interaction entre les ressources naturelles, la pollution et les économies humaines, et évoquait un effondrement de l’économie planétaire soit pour la décennie 2020 soit pour la période 2040-2050. Ce rapport a été un best-seller mondial au moment de sa sortie. Dix millions d’exemplaires ont été vendus.

Les économistes ont vite fait de l’enterrer, mais en 2008 un physicien australien, Graham Turner, a back-testé les trajectoires de Meadows. Il a identifié deux grands scénarios de Meadows qui résistent très bien au back-testing et qui collent presque parfaitement à la trajectoire que vit notre planète depuis les quarante dernières années. Ces deux scénarios valident la thèse de l’effondrement planétaire pour la décennie 2020 ou pour la période 2040-2050.

Basé en Suisse, le Club de Rome existe toujours. Il présentera en juin prochain le dernier rapport que lui a remis Ugo Bardi, un physicien et universitaire italien. Ce rapport aborde la problématique de l’extractivisme, du pillage du sous-sol planétaire, et donc de la raréfaction des minerais, en particulier du cuivre, du phosphate et du charbon.

Comment faire face à cette raréfaction programmée, qui promet d’avoir des effets dévastateurs pour les populations du Nord comme celles du Sud ? L’Amérique du Sud ne sera pas épargnée malgré la richesse de ses ressources naturelles. Comment exploiter et distribuer ces ressources dans un contexte de raréfaction programmée ? La question n’est plus de savoir si la croissance économique sera de 2 % ou de 4 %. Il s’agit, aujourd’hui, de mettre en œuvre les actions nécessaires pour éviter l’effondrement planétaire. Face à cet immense enjeu, la thématique des « communs » apparaît comme une solution possible.

Il existe, pour les économistes conventionnels, deux grandes familles de biens : les biens publics et les biens privés. Les biens publics ressortent de la sphère publique, les biens privés de la sphère marchande. Mais deux autres types de biens peuvent être identifiés : les biens communs et les biens à effet de club.

Les biens communs sont ceux qui doivent relever d’un accès universel, mais dont l’accès non régulé peut priver la ressource. Ce type de bien existe depuis des millénaires. Le travail d’Elinor Ostrom n’a fait que formaliser des pratiques très anciennes. Dans le droit romain, la res communis et la res nullius existaient déjà.

Un exemple typique est la faune halieutique de nos océans. La densité de poissons s’est effondrée au cours des dernières années. Si la pratique de la pêche industrielle en eaux profondes, telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, perdure, les chaînes trophiques de la faune halieutique seront brisées. D’ici

2040-2050, les océans ne seront plus en mesure de nous fournir des poissons comestibles. Les poissons sont typiquement un bien commun à vocation universelle : tout le monde devrait avoir accès à la faune halieutique, mais son usage dérégulé et privatif détruit la ressource.

Cet exemple montre la nécessité d’inventer de nouvelles institutions pour gérer ces biens hybrides, qui ne sont ni publics, ni véritablement privés. Nous ne disposons pas d’une administration internationale qui permettrait de réguler l’exploitation des biens publics mondiaux.

Par chance, beaucoup de communautés locales en Amérique latine, en Afrique et en Asie du Sud-Est ne nous ont pas attendus pour gérer ce type de ressources et le font avec énormément d’intelligence et de savoir-faire. Avec d’autres économistes, Elinor Ostrom a listé les critères que les institutions en charge de la gestion des biens communs doivent vérifier. Ces critères impliquent de garantir un accès universel aux ressources et, dans le même temps, des droits d’accès différents : certains acteurs auront un certain type de droit à l’accès, d’autres auront le droit de négocier les droits à l’accès, d’autres encore auront le droit de gérer les conflits, etc.

La philosophie des « communs » prend à rebours la posture philosophique dans laquelle la modernité occidentale s’est installée. Cette dernière affirme en effet que les droits sont les mêmes pour tous, mais que l’accès aux ressources sera différencié en fonction du marché.

Les « communs » nous obligent à remettre en cause la définition traditionnelle de la propriété privée. Héritée du droit romain, cette définition traditionnelle repose sur trois grands piliers : usus (droit d’usage), fructus (droit d’en tirer profit, droit de vendre), abusus (droit de disposer, droit de détruire). Les « communs » nous obligent également à inventer de nouveaux rapports institutionnels à la propriété de biens partagés.

Christophe Ventura

Quel est l’intérêt pour l’AFD d’orienter ses missions vers la thématique des « communs » ?

Gaël Giraud

Pour l’AFD, l’intérêt est de trouver, avec nos pays partenaires, des solutions pour sortir de l’impasse dramatique que va être la raréfaction des ressources naturelles dans les années à venir. Il faut savoir que le produit intérieur brut (PIB) nominal mondial s’est effondré de 6 % en 2015, ce qui revient à supprimer de la planète l’équivalent de l’économie japonaise. Les médias n’en parlent pas, car nous raisonnons tous en termes de PIB réel.

Aucun économiste conventionnel n’est en mesure d’expliquer cet effondrement : il a eu lieu sans krach financier, sans grand tremblement de terre et sans défaut souverain majeur d’un grand pays. Il est fort possible que cet affaissement soit le prélude d’un effondrement partiel de certains pans entiers de l’économie mondiale dans les décennies à venir.

La thématique des « communs » permet à l’AFD de redéfinir ses missions. Elle l’invite à s’interroger sur les moyens, aujourd’hui, d’aider un certain nombre de pays du Sud à faire face à la raréfaction programmée des ressources naturelles. Cette question suppose d’inventer les institutions publiques qui permettront une gouvernance des ressources intelligente et d’instaurer un dialogue sur les politiques publiques des pays du Sud. C’est une démarche que l’AFD peut désormais effectuer. Le ministère des Affaires étrangères vient de nous transférer la compétence sur la gouvernance. Cette nouvelle compétence s’inscrit parfaitement dans le cadre de nos réflexions. Elle vise à aider nos amis des pays du Sud à construire des règles de gouvernance leur permettant de gérer efficacement leurs ressources. En amont de ce travail, il faut une vraie décision politique pour déterminer la nature des biens (poissons, eau potable, cuivre…). Aucun bien n’est au fond naturellement privé, public ou commun. Si un bien est défini politiquement comme bien commun, alors se crée la communauté en charge de la gestion de ce bien.

Cette approche des « communs » est celle de certains philosophes français comme Pierre Dardot ou Christian Laval. Son principe fondamental n’est pas tant la ressource, mais la manière dont une communauté se soucie du soin de la gestion de cette ressource et s’auto-institue.

Christophe Ventura

Michel Merlet, vous dîtes que les biens ne sont pas naturels. Quelle est la différence entre le droit individuel, le droit d’usage et le droit collectif ? Comment êtes-vous confrontés au passage du droit formel à la réalité concrète au sein de votre association ?

Michel Merlet, ingénieur agronome, directeur de l’association Amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER)

L’idée qu’on se fait du droit diffère beaucoup selon qu’on est français, anglais ou indigène maya. Il est difficile de se sortir de certains schémas. Nous avons énormément travaillé sur ces questions. Il est primordial d’observer dans la pratique les limites liées à une conception trop civiliste de notre code civil ou d’autres systèmes juridiques. Il existe des droits de différentes natures : droit d’usage des ressources, droit de gestion des ressources sur un territoire, droit d’aliéner, droit de vendre, droit de détruire. Mais il existe aussi différents types d’ayants droit, qui peuvent être individuels ou collectifs. Les divers systèmes juridiques que nous avons étudiés prennent très mal en compte ces différents droits.

Avec l’aide du Comité technique « Foncier et développement » de la Coopération française, nous avons développé des fiches pédagogiques sur les droits à la terre. Elles sont disponibles sur le site internet du Comité technique et celui d’AGTER. Ces fiches, à l’origine faites pour l’Afrique, peuvent s’appliquer aux autres continents. Elles donnent un cadre théorique simple pour redistribuer ces droits entre les individus et les différentes collectivités.

Par exemple, en France, nous disposons du foncier agricole. Or celui-ci n’existe pas en Amérique latine. Le droit de vendre une terre agricole n’appartient pas seulement à son propriétaire. Elle est partagée avec des associations d’utilité publique, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Les SAFER ont un droit de préemption sur l’achat ou la vente d’un territoire dont elles ont la responsabilité. Nous avons besoin de créer des institutions, des communautés, des mécanismes de gouvernance qui permettent de gérer ces droits et de prendre en compte l’intérêt de la collectivité sur le long terme. Ce besoin est d’autant plus marqué en cas de conflit. C’est un véritable enjeu et il est très difficile à mettre en place. Commencer à analyser les droits de cette manière implique de rentrer en opposition avec les systèmes juridiques légaux des différents pays.

Les « communs » au Guatemala et au Cameroun

Christophe Ventura

Votre association a notamment été amenée à comparer les cas du Guatemala et du Cameroun. Il en ressort que le pays le plus avancé, en matière de reconnaissance et de prise en compte de cette diversité des droits, était en fait le moins organisé dans la gestion commune des ressources. Pouvez- vous nous en parler ?

Michel Merlet

Notre association est une petite structure composée de personnes aux multiples horizons. Nous ne menons pas de recherche au sens classique du terme, mais nous réfléchissons ensemble en mettant en perspective des situations très différentes, que personne ne se risque à comparer.

Nous utilisons des outils d’analyse et de réflexion issus du pluralisme juridique. Cette approche permet de reconnaître l’existence de différents systèmes de droit, qui s’appliquent en même temps mais ne s’inscrivent pas tous dans un système de droit national. Elle permet également d’identifier des espaces semi-autonomes définissant les pratiques réelles sur le terrain. Cette méthode est intéressante, car elle permet de rendre compte des rapports de force – et notamment des rapports de force économiques – qui existent entre différents acteurs. Finalement, les droits des plus forts souvent prévalent.

Nous avons analysé la gestion communautaire des forêts au Cameroun et au Guatemala. Nous avons étudié les évolutions, leurs dynamiques internes, mais aussi les influences externes. Les phénomènes d’appropriation ou de concentration d’accaparement des terres dans les deux pays sont extrêmement importants. Face à cela, il était intéressant d’analyser les enjeux de ces espaces forestiers et la manière dont la gestion des populations pouvait ou non permettre de défendre ces espaces.

Le Cameroun et le Guatemala partagent un héritage colonial assez similaire, même si la période de colonisation (et de post-colonisation) a duré plus longtemps au Guatemala (400 ans) qu’au Cameroun (100 ans). Le Cameroun a été colonisé par la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Son système légal est donc très différent de celui du Guatemala, importé du système espagnol et transformé par l’introduction du code civil.

La présence de terres vierges, sans titres, est importante dans les deux pays. Au Guatemala, toutes les terres non titrées appartiennent en théorie à l’État. Au Cameroun, l’État est plutôt considéré comme le gardien de ces terres, même si ces dernières sont de son domaine.

Au Guatemala, nous avons travaillé sur deux zones très différentes. D’une part, la zone de l’Altiplano, où ont perduré des communautés mayas à la structure bien définie, mais qui subissent beaucoup de pression et répression. D’autre part, la zone du Petén, au Nord du pays, recouverte par la forêt après la baisse considérable de la population.

Ce phénomène est observable dans toute l’Amérique latine : la colonisation espagnole a entraîné une chute de la population de l’ordre de 90 %, du fait de l’exploitation et de l’apparition de maladies. Les conflits actuels portent sur la réappropriation de ces terres vides. Des peuples de chasseurs-cueilleurs subissent des pressions énormes pour transformer ces terres vierges en terres agricoles ou en concessions forestières.

Pour répondre à ce problème, des législations ont été mises en place dans les deux pays. Elles sont de natures très différentes. Au Guatemala, nous nous attendions à ce que la loi soit réticente à l’idée de reconnaître des droits aux populations vivant dans ces grandes zones forestières et aux communautés autochtones. À l’inverse, nous pensions que la législation au Cameroun reconnaîtrait plus facilement les droits des populations sur les forêts. Dans la pratique, c’est exactement l’inverse que nous avons observé.

Au Guatemala, les sociétés sont structurées. Ce n’est pas le cas au Cameroun. La reconnaissance des droits aux communautés a émergé dans des contextes très différents dans les deux pays.

Au Guatemala, cette reconnaissance des droits a été effectuée, d’une part, après la signature des accords de paix entre la guérilla et le gouvernement guatémaltèque et, d’autre part, avec la création de la Réserve de biosphère maya, largement influencée par les organisations internationales. Le système mis en place a donné aux producteurs et aux cueilleurs le droit d’exploiter les forêts au travers de concessions forestières destinées à l’origine à de grandes entreprises capitalistes.

Au Cameroun, une nouvelle loi forestière a été négociée en 1996, sous l’impulsion de la Banque mondiale, à la fois pour réguler l’exploitation des forêts et pour optimiser l’utilisation des ressources forestières. Une partie du territoire – où la forêt est intacte – a été décrétée domaine forestier permanent de l’État. Ce domaine forestier a été cédé soit en concessions à de grandes entreprises forestières, soit transformé en zones de réserve. Quant aux zones du domaine forestier non permanent, elles ont été privatisées et transformées en petites concessions forestières communautaires dès le milieu des années 1990. Leur taille est de cinq hectares maximum.

Le Guatemala a vécu une situation d’apartheid quasiment identique à ce qu’a vécu l’Afrique du Sud. Les Indiens étaient à peine considérés comme des êtres humains. Pourtant majoritaires, ces populations indigènes étaient non reconnues. En outre, le Guatemala n’a jamais entrepris de réforme agraire. Une tentative de réforme a été initiée par le gouvernement Árbenz dans les années 1950, mais elle a été renversée avec l’appui des États-Unis, qui menaient au même moment une réforme agraire cent fois plus radicale à Taïwan, en Corée et au Japon.

Malgré un climat politique et juridique tendu, ces communautés forestières se sont consolidées et ont créé des entreprises viables avec l’appui de plusieurs ONG. Elles ont réussi à récupérer une partie de la rente forestière et à travailler les forêts d’une manière durable. Lorsque l’on compare, sur une carte du Guatemala, les parcs nationaux formés dans la zone du Petén et les zones forestières, gérés soit par les communautés soit par les deux grandes entreprises présentes, la différence est flagrante. Les forêts gérées par les communautés autochtones sont en très bon état, alors que les parcs nationaux sont un désastre, dévastés par la colonisation sauvage et la présence de plus en plus importante des narcotrafiquants dans toute la région. Cette situation devient incontrôlable et entraîne une destruction terrible des ressources.

Globalement, les Guatémaltèques ont démontré leurs capacités à gérer ces réserves. Dans la région de l’Altiplano, les communautés indiennes ont d’ailleurs toujours géré les espaces forestiers. En s’alliant aux communautés du Petén, elles ont réussi à faire reconnaître progressivement leurs droits dans la gestion communautaire et coutumière des forêts. En travaillant différemment avec l’État, elles s’insèrent dans des processus d’appui réservés aux grands propriétaires fonciers.

À l’inverse, le Cameroun, malgré une législation peu favorable, a permis à des communautés de gérer des forêts et d’exploiter des ressources ligneuses. Mais beaucoup de ces communautés ne disposaient pas des moyens et de l’organisation nécessaires. Faute de moyens, les communautés des Pygmées Baka n’ont par exemple pas su exploiter les grands arbres et se sont déstructurées. Quelques élites locales ont concentré tous les bénéfices tirés de ces ressources ligneuses. Tout ceci était légal, appuyé par l’État et s’est soldé par un véritable désastre.

Aujourd’hui, les communautés du Cameroun doivent donc s’organiser de manière différente. Un défi que les communautés autochtones guatémaltèques ont très bien relevé. Nous avons d’ailleurs emmené des leaders guatémaltèques dans les forêts camerounaises pour qu’ils discutent avec les populations locales. Leur observation était juste : si les communautés camerounaises veulent consolider leur position et créer un rapport de forces permettant de défendre leurs droits, elles doivent alors apprendre à gérer l’exploitation du bois, leur ressource principale. Néanmoins, ce processus prend du temps. Il faut avoir le droit de se tromper et apprendre des erreurs. Ce travail d’analyse sera prochainement publié.

En conclusion, je souhaiterais souligner – et cela concerne l’AFD – que le plus important n’est pas tant de changer les constitutions ou les lois, mais de créer des mécanismes permettant aux communautés, aux collectivités et aux différentes institutions de gérer des biens communs souvent inconnus.

L’exemple de l’État plurinational de Bolivie

Christophe Ventura

Nous allons maintenant évoquer le cas de la Bolivie. Ce pays est très observé depuis une dizaine d’années. La constitution bolivienne reconnaît les droits des communautés autochtones et les droits de la nature, mais des contradictions émergent autour des ressources du pays et de leur gouvernance, entraînant parfois des conflits importants entre le gouvernement et la société civile. José De Acha, quelle est la position du gouvernement sur ce problème ? Qu’a-t-il initié d’un point de vue politique et juridique pour asseoir ces reconnaissances ?

José De Acha, premier secrétaire de l’Ambassade de l’État plurinational de Bolivie en France

Il y a encore dix ans, la Bolivie était un pays méconnu en France et en Europe. Notre mission quotidienne à l’ambassade est de rendre compte des profonds changements et évolutions que le pays connaît depuis une décennie. La Bolivie est située au cœur de l’Amérique du Sud et n’a pas d’accès à la mer. Son développement s’en trouve affecté, même si cela ne nous a pas empêchés de bénéficier d’une économie stable. Le pays compte 36 peuples et 13 langues.

Pour reconnaître juridiquement cette pluralité culturelle et intégrer les peuples indigènes à la société civile, plusieurs réflexions ont été menées. Ce long et profond changement a permis la mise en place, en 2009, d’une nouvelle constitution qui a marqué le passage d’une république à un État plurinational. Cette constitution est le résultat d’une participation active des différents groupes sociaux, culturels et politiques. Elle pose les bases d’un modèle économique communautaire, dans lequel toutes les cultures sont rassemblées et reconnues dans leur diversité. Notre double drapeau, dont l’un porte les couleurs des peuples indigènes et de leur lutte pour être considérés et intégrés dans la société civile, en est le parfait symbole.

Cette reconnaissance juridique de la pluralité repose sur trois piliers.

1) La reconnaissance culturelle : la constitution fonde l’État plurinational sur un principe de pluralisme juridique, culturel et linguistique. Elle reconnaît cette pluralité sous une forme démocratique, participative et ouverte aux multiples formes de représentation. Elle reconnaît également la diversité des sujets et prévoit un partage du pouvoir entre l’État et les peuples indigènes. À travers cette constitution, les peuples indigènes ont progressivement obtenu la reconnaissance de leurs droits collectifs et de leurs institutions, la consolidation de leurs entités territoriales et une autonomie au niveau culturel.

Parallèlement, la constitution bolivienne met en avant des valeurs de bien-vivre, de respect et d’harmonie entre l’être humain et la « Terre-Mère » (la déesse Pachamama), héritage direct de nos peuples indigènes. La terre cesse d’être un objet et acquiert une dimension essentielle et vitale. Ces principes ont été incorporés dans la proposition que notre pays a faite lors de la COP21.

2) La reconnaissance juridique : la reconnaissance juridique des peuples indigènes passe par leur autonomie, née du droit à l’autodétermination. Quatre niveaux d’autonomie coexistent : l’autonomie indigène, départementale, régionale et municipale.

La reconnaissance juridique s’appuie également sur une participation parlementaire indigène, un système judiciaire indigène, le droit à l’autonomie et à l’autogouvernement indigène, la propriété exclusive des ressources forestières des communautés et, bien sûr, la wiphala, symbole de notre État.

Notre constitution reconnaît par ailleurs les droits des femmes : travail en condition d’égalité, parité au sein du gouvernement, égalité salariale, maintien de l’emploi pendant la période de grossesse, maternité sans risque, accès à la propriété de la terre et à l’héritage, accès à l’éducation, à la santé et au travail.

3) La reconnaissance politique : la diplomatie du peuple a été développée dans notre politique internationale. Aujourd’hui, la voix des peuples indigènes accompagne la voix officielle du gouvernement. Par exemple, le manifeste présenté par le président Evo Morales en 2015 lors de la COP21 rassemblait les positions des peuples indigènes ayant participé au douzième sommet organisé en Bolivie, avant celui de Paris. Les peuples indigènes et les différents mouvements sociaux participent au débat civique et aux décisions du gouvernement, grâce à l’élection de députés dans le cadre de circonscriptions indigènes.

Suivie par une assemblée constituante, la naissance de la constitution bolivienne est le résultat d’un processus innovant, malgré un climat social difficile. Certains secteurs du pays sont très réfractaires au changement proposé par le gouvernement.

Christophe Ventura

Ce renforcement des droits et de leur diversité contribue-t-elle à une participation plus active des communautés dans la gestion de ses ressources ?

José De Acha

Les peuples indigènes ont toujours été très actifs. Ils sont très mobilisés dans les décisions de leurs communautés. Néanmoins, pour asseoir une position plus importante au niveau de l’État, il fallait aller plus loin. Aujourd’hui, grâce à la constitution, cette participation est plus forte.

Christophe Ventura

Jimena Reyes, vous posez un regard critique sur le modèle de développement extractiviste. Quels défis ce modèle pose-t-il au regard des autres droits humains ?

Les « communs », enjeu de droit international

Jimena Reyes, responsable du bureau Amériques de la Fondation internationale des droits de l’homme (FIDH) à Bruxelles

D’abord, quelques éléments de contexte sur la gouvernance des ressources en Amérique latine et sur l’articulation avec les peuples autochtones. Dans le contexte de raréfaction des ressources naturelles de ces quinze dernières années, la multiplication des concessions minières et pétrolières et les activités entourant ces concessions ont beaucoup mobilisé notre organisation. Depuis 2009, 500 concessions minières ont par exemple été octroyées au Honduras.

L’arrivée au pouvoir d’Evo Morales – qui est issu d’une communauté autochtone – en Bolivie et la mise en place d’États plurinationaux, en Bolivie, mais aussi en Équateur, sont un autre élément de contexte important. Il existe un racisme profond dans tous les pays d’Amérique latine vis-à-vis des peuples autochtones. Cette haine de soi est problématique. Mais ces constitutions représentent un pas important. Aujourd’hui, des pays comme l’Équateur et la Bolivie connaissent une meilleure répartition des richesses issues de l’extractivisme entre l’État et les entreprises étrangères. Cela dit, il reste beaucoup à faire pour rentrer dans une démarche de biens communs, absolument essentielle.

Le troisième élément de contexte, plus international, concerne les droits de l’homme. L’État est le premier garant de ces droits. Cependant, une prise de conscience doit émerger sur le rôle de l’entreprise, en tant qu’entité non étatique, dans la violation des droits de l’homme en Amérique latine et ailleurs. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intègre l’enjeu des droits de l’homme dans son vocabulaire, des discussions apparaissent au niveau des Nations unies, mais cette dynamique reste un peu timide.

Une tendance claire à l’extractivisme aboutit à de nombreuses violations de droits de l’homme : absence de consultation libre, préalable et informée des communautés, violations du droit à la terre, pollution, droit à la santé, droits environnementaux… Le phénomène est global. Nous avons travaillé sur des cas précis ces dix dernières années : au Brésil, au Chili, en Bolivie, en Équateur, en Colombie, au Pérou, au Guatemala, au Mexique, au Nicaragua et au Honduras.

Christophe Ventura

Quelle est la stratégie de la FIDH face à cette situation ?

Jimena Reyes

La FIDH est une fédération d’ONG de défense des droits de l’homme. Près de 180 organisations de ce type existent dans le monde. Aux Amériques, 45 organisations locales travaillent sur la documentation et la dénonciation de violations des droits de l’homme. Nous les soutenons pleinement dans leur mission. Le cœur de notre travail est la documentation de ces violations. En 2010, nous avons publié un guide à destination des victimes de violation de droits de l’homme par les entreprises. Nous venons d’en tirer une version digitale. Ce guide explique les actions que peuvent mener les victimes au niveau local et national.

Sur cette question spécifique, nous travaillons sur le cadre normatif. Nous luttons contre l’impunité des entreprises d’extraction – souvent filiales d’entreprises bien plus grandes – qui agissent avec une énorme négligence. Nous œuvrons pour obliger les entreprises à respecter les droits de l’homme et l’État à jouer pleinement son rôle de garant. Ce suivi a donné lieu à la création d’un groupe de travail sur ces entreprises avec la nomination d’experts. Parallèlement, nous pouvons jouer un rôle de médiation ou de saisine, mais nous sommes loin des sanctions.

Sur proposition de l’Équateur, l’Afrique du Sud, la Bolivie et le Venezuela, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé en 2014 un groupe de travail intergouvernemental en vue d’élaborer un traité contraignant sur les obligations des multinationales en matière de droits humains. Ce projet en est encore au tout début. Malheureusement, les pays de l’Union européenne ne se sont pas encore mobilisés sur cette question pourtant centrale. Même si ce cadre normatif est très déficient, il faut l’utiliser.

Sur la question des entreprises, nous avons changé de stratégie. Notre nouvelle approche repose sur une méthodologie créée par l’ONG canadienne Droit et démocratie. Elle consiste à accompagner les communautés pendant plusieurs mois pour les aider à s’approprier le vocabulaire des droits de l’homme dans l’objectif de contrer les rapports d’impact faits par les grandes entreprises sur ces communautés. Nous avons effectué cet accompagnement en Équateur pour la première mine à ciel ouvert ainsi qu’au Brésil, où les communautés rencontraient des difficultés avec des sous-traitants du groupe sidérurgique Vale. Nous essayons de mettre en place cet accompagnement en début de projet pour prévenir les violations, mais nous ne réussissons pas toujours à instaurer un dialogue. Au Brésil, notre intervention auprès de l’entreprise Vale a permis de relocaliser des communautés qui étaient fixées sur un site extrêmement pollué.

Le troisième axe de notre stratégie est d’accompagner les communautés en contentieux avec les États ou les entreprises. S’il ne faut pas généraliser, il convient de rappeler que nombre d’entreprises, dans des situations de tension extrême, font en sorte d’identifier les leaders pour les faire taire. Au Chili, l’entreprise Mininco a entrepris une action judiciaire contre des leaders de la communauté mapuche pour terrorisme. De même, un propriétaire terrien a réussi à faire condamner deux leaders spirituels âgés mapuches à cinq ans de prison pour menaces terroristes. Leur délit : avoir écrit au propriétaire pour l’informer de la précarité de leur situation et pour lui demander l’autorisation de faire paître leurs animaux sur son terrain, qui est en réalité le leur.

En 2013, nous avons réussi à faire condamner l’État du Chili par la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour discrimination raciale et violation de la liberté d’expression. Cette condamnation est une vraie reconnaissance juridique pour ces communautés. Elle témoigne de la légitimité de leur lutte pour leurs terres ancestrales. Cette reconnaissance juridique acquise, les avocats locaux peuvent l’intégrer et l’appliquer dans la défense d’autres communautés autochtones. Ce pont entre le droit international et le droit local est au cœur de notre stratégie.

Échanges avec la salle

Intervenant 1

Je souhaiterais mettre en garde contre les illusions de la technologie dont vous n’avez pas assez parlé. Par exemple, le lithium utilisé pour les batteries électriques ne va pas résoudre les problèmes de ressources que vous posez.

Gaël Giraud

Le lithium est un sujet parmi tant d’autres, mais vous avez raison de souligner que les solutions technologiques sont en grande partie imaginaires. La problématique de la raréfaction programmée d’un certain nombre de minerais est évidente. Peu à peu, nous pillons nos sous-sols et scions la branche sur laquelle nos sociétés sont construites. Nous gaspillons ces ressources et ne recyclons pas, ou très peu. La vraie réponse est institutionnelle. Il faut passer d’une représentation linéaire de l’économie, dans laquelle les ressources du sous-sol sont pillées et rejetées sans se soucier des déchets, à un modèle économique circulaire, dans lequel tout ce que nous consommons est systématiquement recyclé. Cela suppose de nous considérer comme des usagers et non plus comme des propriétaires ayant le droit de détruire ce que nous avons prélevé.

Julie Trottier, directrice de recherche au CNRS

Je travaille sur les « communs » de l’eau dans les Territoires palestiniens. Je suis basée à Jérusalem. Je suis tout à fait en faveur de la gouvernance des communs. Une question se pose cependant : quand devient-on ou reste-t-on indigène ? L’auto-institution de la communauté peut parfois être difficile et problématique.

Gaël Giraud

Les communautés ne peuvent pas spontanément s’auto-instituer. Seul un cadre juridique et politique, assuré par l’État, rend possible l’auto-institution des communautés. L’État a un rôle primordial à jouer. Son rôle serait non pas de construire une administration publique en charge de la gestion des biens, mais de garantir à la société civile la possibilité d’inventer des « communs », et donc des communautés qui leur sont associées. Lorsque ces conditions de possibilité ne sont pas réunies, comme c’est très certainement le cas dans les Territoires palestiniens – à cause du conflit avec Israël –, les choses sont très compliquées. Ceci pose une question de philosophie politique : quel est le rôle de l’État, sinon précisément de créer ces conditions de possibilité ?

Julie Trottier

Le droit de l’homme à l’eau est à mon sens problématique, car très mal défini en droit international. Nous n’avons pas un droit à un environnement sain nous donnant accès à une eau de bonne qualité, mais nous avons droit à de l’eau de bonne qualité. Comment gérez-vous cette problématique, Jimena Reyes ?

Jimena Reyes

Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je n’ai pas suffisamment évoqué la problématique de l’eau, qui est extrêmement affectée par la surcharge d’activités extractives. L’Amérique latine le ressent de manière très sévère. En Colombie, dans la Guajira, d’importantes sécheresses sévissent. Des communautés autochtones composées d’enfants sont en train de périr par manque d’eau. Le 3 mars 2016, Berta Cáceres, une militante autochtone, a été assassinée en Honduras. Elle se battait contre la construction d’une centrale hydroélectrique. Le droit de l’homme à l’eau est un droit récent, qu’il est nécessaire d’approfondir sur le plan conceptuel. Notre organisation ne fait pas ce travail, mais d’autres organisations, en France, le font.

José De Acha

En Bolivie, l’accès à l’eau est une préoccupation que notre gouvernement partage depuis longtemps. Dès son élection à la présidence, Evo Morales s’est entretenu à ce sujet avec Danielle Mitterrand lors d’un déplacement à Paris. Cette préoccupation était déjà présente dans les esprits.

Au fil des années, la Bolivie a développé un programme pour permettre un accès à l’eau aux plus démunis et a œuvré pour assainir les relations avec les entreprises internationales. Evo Morales a prononcé une phrase très intéressante : « En Bolivie, nous ne voulons plus de patrons, nous voulons des partenaires ». De fait, les conditions des contrats ont radicalement changé. Certes, les bénéfices ont considérablement diminué pour les entreprises internationales restées en Bolivie. Néanmoins, les retombées de leurs investissements et les ressources économiques qui en découlent nous permettent d’en faire bénéficier à la population au travers de fonds d’aide : fonds pour l’éducation, pour l’assurance maladie ou encore pour les personnes âgées.

Juliette Van Wassenhove, directrice conseil à Be-Linked

La consultation libre, préalable et informée des communautés sur l’utilisation des ressources est un outil intéressant à développer. Avez-vous une visibilité sur son utilisation en Amérique latine ?

Jimena Reyes

Certains pays font des efforts pour mettre en œuvre ces mécanismes dans le cadre de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Mais je ne peux pas donner d’exemples probants de mécanismes institutionnels efficaces ayant réussi. Je n’ai malheureusement en tête qu’une longue liste de mécanismes qui n’ont pas fonctionné. Les raisons de ces échecs varient : problèmes juridiques ou conceptuels importants lors de l’élaboration de ces mécanismes, comme cela a été le cas au Chili, pressions pour mener des consultations qui n’en sont pas… Certaines consultations n’ont simplement pas fonctionné : cela a par exemple été le cas en Bolivie ou en Équateur. C’est un tableau bien noir que nous dressons ici, mais c’est malheureusement un tableau qui existe.

Intervenant 2

En ce moment a lieu la seizième Quinzaine du commerce équitable en France. Or, en matière de commerce équitable, les communautés d’Amérique latine sont très actives depuis longtemps. Ont-elles réellement besoin de nous ? Leur capacité à s’organiser dans des collectifs démocratiques et à prendre leur sort complètement en charge – lorsqu’on leur en laisse la possibilité – est remarquable. Pourquoi cela n’impacte-t-il pas la gouvernance des ressources ?

Jimena Reyes

Votre question évoque implicitement la relation Nord-Sud. La FIDH est une fédération d’ONG présente dans les deux hémisphères. Notre conseil d’administration est composé de membres de différents pays. Une partie de la solution est là. Le problème est profond et nous concerne tous de manière égale. Les solutions sont partout, mais il faut les rassembler et les mettre en œuvre. Malheureusement, les mécanismes onusiens actuels vont très lentement.

José De Acha

Concernant le commerce équitable, je partage votre préoccupation. En Bolivie, nous suivons de très près la production du quinoa, du café et du cacao. Ces communautés, malgré leurs excellents produits, continuent d’être en difficulté. Nous entamons actuellement une réflexion pour essayer de rompre avec ce système dans lequel un très bon produit est vendu à un prix standard, mais ne génère pas de bénéfices pour la communauté.

Michel Merlet

Il ne faut pas oublier que le développement de l’Amérique latine a été possible grâce à une abondance de ressources naturelles vierges que l’on a mis cinq cents ans à reconquérir. Nous avons été tous très positifs, mais globalement l’Amérique latine peut s’attendre à des heures douloureuses. À certains endroits, les paysans se font rares et les villes sont surpeuplées. L’agrobusiness s’est développé fortement, en particulier au Brésil, mais aussi dans la région de l’Oriente en Bolivie, dans les zones riches du Honduras et en Colombie. Il est extrêmement difficile de revenir à une gestion des territoires par les communautés paysannes, métisses ou indigènes. Les crises actuelles sont très liées à cette fin des ressources naturelles. Elles le resteront dans le futur.

Face à cette crise inéluctable, le besoin de développer des solidarités avec d’autres peuples qui luttent pour les mêmes droits se fait pressant. Même avec un gouvernement progressiste, la Bolivie, par exemple, a échoué à mettre en place une réforme agraire dans l’Oriente. Le gouvernement d’Evo Morales n’a pas réussi à changer les rapports de pouvoir autour de la terre, dans toutes les zones extrêmement fertiles de l’Est du pays.

Dernièrement, au Nicaragua, nous avons assisté à une parodie de consultation libre, préalable et informée durant laquelle les communautés ramas ont reconnu céder leurs terres avec joie au gouvernement et à la compagnie chinoise qui prévoit de construire un canal transatlantique pour doubler le canal de Panama.

Clémence Lobut, AFD

Au-delà des ressources naturelles, les ressources immatérielles – comme les savoirs traditionnels – sont également captées par les entreprises. Quel est votre point de vue sur l’importance de ces savoirs traditionnels en Amérique latine ?

José De Acha

Nous avons développé des projets avec l’Unesco, notamment pour la reconnaissance des savoirs traditionnels médicinaux. Des études sur les bénéfices de la feuille de coca sont en train d’être menées. Ces savoirs traditionnels constituent un héritage précieux pour la Bolivie qu’il faut conserver.

Jimena Reyes

Le danger de captation des savoirs traditionnels par les entreprises est réel. La reconnaissance de la propriété intellectuelle mérite d’être soulignée.

Une anecdote à ce sujet : lorsque, en 2006, des accords d’association ont été négociés entre l’Union européenne et la Communauté andine des nations, j’ai été surprise par la fermeture de la position européenne sur les enjeux de propriété intellectuelle portés par la Bolivie. L’Union européenne a rejeté le principe de propriété intellectuelle et demandé qu’un accord soit négocié selon sa position. Un processus de négociations a été enclenché, mais il s’est rapidement arrêté. La Bolivie s’est retrouvée exclue de l’accord, devenu un traité de libre-échange plus qu’un accord d’association. La Colombie et le Pérou y ont adhéré et l’Équateur vient d’en devenir membre. J’ai été choquée de voir qu’au niveau individuel les gens regardaient avec condescendance le discours sur la Pachamama.

C’est un véritable danger. Trop peu d’espaces permettent d’accueillir cette démarche pourtant très intéressante, même dans les structures qui se veulent progressistes.

Boujemaa Allali, doctorant en sciences de l’éducation, UPEC

Je travaille sur les formations en agro-écologie et notamment sur la gestion des risques climatiques. Quels sont les impacts et les défis des changements climatiques sur la gouvernance des ressources par les populations locales ou indigènes ?

Gaël Giraud

Il y a une dizaine d’années, l’AFD était à la pointe sur les questions climatiques et sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La prochaine étape est l’adaptation aux changements climatiques. L’AFD s’est donné un certain nombre de critères pour le financement des projets. Ils prévoient notamment que 50 % des projets financés doivent avoir des retombées climatiques positives. L’AFD ne finance plus de centrales à charbon, par exemple.

Pour les pays de Sud, le prochain défi est l’adaptation aux dévastations que le climat va provoquer. Cinq grands enjeux devront être pris en compte.

• La montée des eaux : la communauté scientifique annonce une montée des eaux plus rapide et plus significative que celle envisagée initialement. Nous devons nous attendre à une montée de deux mètres d’ici la fin du siècle. Avec, pour conséquences, des migrations considérables et des zones d’agriculture massive qui ne seront plus utilisables.

• La fonte des glaciers : les glaciers sont de véritables réfrigérateurs gratuits et des réserves d’eau potable qui se reconstituent naturellement, sans aucune intervention humaine. Ils alimentent souvent les cours d’eau. Par exemple, les glaciers du plateau du Tibet alimentent les rivières du Yangzi Jiang, de l’Indus et du Gange. La fonte de ces glaciers est extrêmement rapide. D’ici une génération, elle entraînera un risque élevé d’assèchement de ces trois fleuves majeurs pendant la saison sèche. Des millions de personnes vivant de l’agriculture n’auront plus la nourriture à laquelle elles aspirent, par manque d’irrigation. Des problèmes similaires surgiront rapidement dans les pays andins.

• L’érosion des sols : celle-ci est due à la fois au réchauffement climatique et au surpâturage. Les ingénieurs agroalimentaires nous alarment depuis longtemps sur ce problème. Une hausse de la température de plus de 2°C autour de la ceinture équatoriale entraînerait une baisse significative de la fertilité des sols. Comment nourrir alors 9 milliards de personnes en 2050 si les sols sont moins fertiles dans ces zones surpeuplées ? Le pic du phosphate prévu pour 2040-2050 sera également un facteur aggravant. Aujourd’hui, l’agriculture sans phosphate n’est pas envisageable.

• La désertification : ce phénomène ne concerne pas seulement le Sahara, mais aussi le Moyen-Orient. Il y a 13 000 ans, le Moyen-Orient était extrêmement fertile. Le scénario risque de s’étendre à d’autres zones et de manière exponentielle. Par exemple, le problème de la désertification est un énorme enjeu pour la Chine. Le désert de Gobi est en train de gagner du terrain. Il se trouve aujourd’hui à 240 kilomètres de Pékin et avance d’une dizaine de kilomètres tous les ans. Dans un peu plus d’une génération, Pékin se retrouvera au bord d’un désert.

• La raréfaction des ressources aquifères profondes : une large partie du Moyen-Orient pompe aujourd’hui son eau sous le sol. Amman, la capitale de la Jordanie, pompe par exemple de l’eau à −400 mètres. Cela requiert des infrastructures de pompage identiques à celles utilisées pour le pétrole. La quantité d’eau potable aquifère souterraine est certainement supérieure à celle en surface. Cela est en soi une bonne nouvelle. Cependant, ces sources se renouvellent très lentement. De plus, les infrastructures de pompage nécessaires coûteront très cher. Les populations les plus pauvres s’en trouveront de fait privées.

José De Acha

Lors du sommet précédant la COP21, le gouvernement bolivien a recueilli la voix de plusieurs peuples du monde. Une proposition, regroupant à la fois la position du gouvernement et celle de ces peuples, a été présentée, soulignant les différents besoins des peuples dans le monde pour faire face aux effets du changement climatique. La création d’un Tribunal international de la justice climatique et de la Terre Mère était d’ailleurs suggérée dans cette proposition.

Martin Villaume, association CCFD-Terre solidaire

Je souhaiterais insister sur la protection des défenseurs de la société civile, souvent persécutés, voire assassinés. Les cas sont malheureusement nombreux et les assassinats récents sont directement liés à la gestion des ressources naturelles.

En outre, des contradictions existent entre les lois nationales et les constitutions progressistes mises en place pour défendre des principes généraux. En Colombie, une réforme agraire a été proposée dans le cadre des accords de paix. Elle semble ambitieuse, mais elle s’opposera à certaines lois récentes qui favorisent l’ouverture des territoires aux investissements étrangers. La constitution bolivienne est également révolutionnaire par de nombreux aspects, mais l’année dernière certains décrets ont autorisé l’exploitation pétrolière dans des aires réservées au sein de parcs naturels. Existe-t-il un moyen juridique de mettre en contradiction certaines lois nationales avec les normes suprêmes des constitutions ?

Jimena Reyes

Nous partageons votre analyse. Nous menons un programme de soutien et d’accompagnement des défenseurs des droits de l’homme, qu’ils se battent pour le respect des droits humains au sein d’une ONG ou à titre individuel. Le problème se situe surtout au niveau du droit international : celui-ci peut protéger les droits de l’homme, mais il peut aussi venir déconstruire des processus démocratiques qui cherchent à améliorer la situation des citoyens et de l’environnement. C’est le cas en Bolivie, en Équateur et au Pérou, où des entreprises – sur le fondement de traités d’investissements – ont porté plainte contre les États qui menaient des politiques publiques progressistes favorables à la gestion du service public.

Des réflexions sont en cours, notamment au niveau de l’Union européenne dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, pour faire émerger des mécanismes d’arbitrage qui permettraient de reconnaître la valeur égale ou supérieure de ce genre de décisions étatiques face au droit international.

Intervenant 3

Que pensez-vous de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Cet outil est-il réellement efficace ?

Jimena Reyes

Cet outil est utile, mais peu efficace. Chaque entreprise a sa propre définition de la RSE et défend une position selon des normes volontaires. Une responsabilité juridique des entreprises serait plus efficace pour prévenir les violations de droits humains, certains délits ou impacts négatifs sur les communautés entourant les lieux d’extraction.

Michel Merlet

La place des entreprises dans la gouvernance mondiale est un sujet intéressant. Penser que le monde serait en meilleur état si quelques grandes entreprises étaient socialement responsables et préoccupées du bien-être de l’humanité est malheureusement une idée erronée.

L’Amérique latine privilégie traditionnellement l’entreprise et l’entrepreneur. J’ai pu l’observer en Amérique centrale, où j’ai travaillé pendant plus de dix ans. L’idée qu’une petite exploitation paysanne est supérieure, au niveau économique, à une grande entreprise est rarement partagée. Pourtant, si nous calculons la richesse nette produite – nous avons effectué ce calcul lors du Forum mondial sur l’accès à la terre et aux ressources, organisé il y a un mois et demi à Valencia, en Espagne, avec l’aide de l’AFD et du ministère français des Affaires étrangères –, nous remarquons que la productivité nette de la terre des petits producteurs est souvent largement supérieure à celle des grandes entreprises. Mais les grandes entreprises font beaucoup plus de profits. C’est assez incompréhensible. L’idée, absurde, selon laquelle le bonheur de l’humanité s’améliorerait en maximisant les profits d’un certain nombre d’entreprises est à oublier. Un nouveau paradigme est nécessaire. Il nous faut réfléchir aux intérêts de l’humanité dans son ensemble.

Avec nos collègues de l’AFD et du ministère des Affaires étrangères, nous avons préparé un guide pour aider l’AFD dans sa prise de décision en matière d’appui aux investissements fonciers. Au-delà du profit envisagé, le financement d’un projet doit également tenir compte des bienfaits qu’il peut apporter à la société. Nous avons donc réintroduit le concept de l’analyse économique, concept tombé en désuétude depuis une dizaine d’années.

L’approche par les « communs » est une manière intéressante de réintroduire la question économique dans les raisonnements, et notamment dans la gouvernance des ressources en Amérique latine. Sans cela, il sera difficile d’initier une réforme agraire dans ces pays. Il nous faut réussir à les convaincre de l’intérêt d’avoir des petits producteurs produisant davantage de richesses – mais générant moins de profits – que de très grandes entreprises de dizaines de milliers d’hectares, qui cultivent du soja en monoculture, par exemple.

Jimena Reyes

En effet, il ne faut pas se limiter aux droits de l’homme. Certaines entreprises s’inquiètent sincèrement de leur impact négatif. Le débat actuel à l’Assemblée nationale française et au Sénat sur le devoir de vigilance des entreprises est donc intéressant. Des discussions sont également en cours au niveau de l’Union européenne pour étudier l’impact des entreprises et des traités d’investissements sur les droits de l’homme.