Les politiques foncières rurales en France: une longue histoire et une question toujours d’actualité

Le 11 janvier 2013, aGter a organisé une réunion thématique consacrée aux Politiques foncières rurales en France », à l’occasion de la publication de la première version d’un dossier documentaire sur ce sujet. Plusieurs membres du réseau AGTER qui ont participé à l’élaboration de ce dossier en ont présenté les principaux volets et discutté le contenu avec d’autres analystes et praticiens des questions foncières.

L’Europe d’aujourd’hui est confrontée à d’importants défis qui, pour beaucoup, ont à voir avec la gestion du foncier rural. En France, le contrat social qui avait constitué la base des politiques foncières rurales de la seconde partie du XXe siècle ne fonctionne plus de façon satisfaisante aujourd’hui. Les évolutions de plus en plus libérales des politiques européennes, la transformation des aides de la politique agricole commune, les conséquences d’une mondialisation croissante des échanges et de la finance, et la destruction croissante des terres agricoles par l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols, sont autant d’éléments qui appellent aujourd’hui à une véritable refondation de ce pacte social, non seulement en France mais aussi en Europe.

aGter a récemment publié en ligne un dossier sur les politiques foncières rurales en France, un recueil de fiches synthétiques offrant une vue d’ensemble des politiques mises en place depuis 1945, pointant leurs principaux résultats et limites, et permettant d’en comprendre les caractères originaux. Bien qu’il puisse être encore amélioré et complété, ce dossier constitue une bonne base pour relancer un vaste débat citoyen sur le rôle de l’agriculture et sa place dans la société, ainsi que sur la gestion des territoires, en France et dans d’autres pays.

Le sujet est d’actualité bien qu’il soit insuffisamment abordé par les médias: évolution, et souvent affaiblissement des politiques des structures, nouveaux besoins de portage du foncier, modifications souhaitées par certains de la loi sur le fermage, développement des formes sociétaires, investissements étrangers dans certains secteurs, … Il est nécessaire, pour en comprendre les tenants et les aboutissants d’avoir à l’esprit l’historique et de préciser les défis d’aujourd’hui. La gestion de nos territoires et les perspectives de notre agriculture et de notre alimentation sont des sujets cruciaux pour la société toute entière. Il est nécessaire d’impliquer dans ce débat des acteurs de plus en plus nombreux, au-delà des seuls agriculteurs et éleveurs.

Nous remercions la Fondation Charles Léopold Mayer (FPH) d’avoir accueilli cet événement dans ses locaux. La FPH a soutenu la création et le fonctionnement d’aGter depuis sa création en 2005, et l’association a largement bénéficié de la réflexion des membres de ses réseaux.

Partie 1: Introduction et présentation du dossier par Lisa Gauvrit, ingénieure agronome, coordinatrice de la rédaction du dossier aGter sur les politiques foncières agricoles en France

PARTIE I - Lisa Gauvrit par agter-video

Partie 2: Intervention de Hubert Cochet, directeur de l’UFR Agriculture comparée et développement agricole à l’AgroParisTech

PARTIE II - Intervention d'Hubert Cochet par agter-video

Partie 3: Intervention de Sjoerd Wartena, président de Terre de Liens

PARTIE III - Sjoerd WARTENA, Président de Terre... par agter-video

Partie 4: Intervention de Gérard Léras, conseiller spécial à la politique foncière à la Région Rhône Alpes

PARTIE IV -Gérard Léras par agter-video

Partie 5: Intervention de Frédéric Courleux, responsable du bureau de l’évaluation et de l’analyse économique au Centre d’études et prospective du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts

PARTIE V - Frédéric Courleux, MAAF-SG-SSP-CEP par agter-video

Partie 6 : Discussion avec les autres participants (extraits)

PARTIE VI - Échanges avec les autres participants par agter-video