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Fondo Documental Dinámico
sobre la gobernanza de los recursos naturales en el mundo

Le droit international peut-il contribuer à une société mondiale plus équitable ? (Synthèse vidéo de la conférence de Monique Chemillier Gendreau)

Réunion thématique AGTER du 13 octobre 2009

Escrito por: Monique Chemillier Gendreau

Fecha de redaccion: octubre 2009

Organizaciones: Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Resumen

L’acquisition de droits fonciers à grande échelle à des fins de production agricole pose des problèmes dans de nombreux pays. Pour y faire face, la communauté internationale semble privilégier la piste des mesures volontaires. Quelle peut-être la portée de telles mesures ? Le système juridique international ne peut-il pas, en particulier, fournir des outils pour garantir auprès des utilisateurs du foncier le respect des droits et principes « universels » ?

Ces interrogations ont été notamment soulevées par les membres du Comité Technique Foncier, du Groupe Interministériel sur la Sécurité Alimentaire et des organisations de la société civile française concernées qui analysent le phénomène d’appropriation foncière à grande échelle pour établir, à la demande de plusieurs ministères, un positionnement commun sur ce sujet.

AGTER, chargé de l’animation de cette réflexion par le Comité Technique Foncier et Développement, a organisé une réunion thématique avec Madame Monique Chemillier-Gendreau afin de profiter de l’éclairage de cette spécialiste du droit international pour mieux en cerner les ressources, les potentialités et les limites. Elle a présenté et interrogé les outils juridiques internationaux sur le terrain de la gestion des ressources naturelles et mis en avant les lacunes du droit international par rapport à la mise en place d’une gouvernance mondiale plus équitable.

Nous présentons ici six extraits vidéos de cette conférence, réalisés par Vincent Petit, vidéaste et membre d’AGTER. Une retranscription est téléchargeable en bas de la page. Une synthèse est également disponible en français, en espagnol et en anglais.

1. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles: un droit mou non protecteur

2. Le contrat, un outil légal aux effets relatifs

3. Deux pistes de solutions - droit impératif général et justice obligatoire

4. Pertinence et limites du Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels

5. Quelques questions de la salle

6. Questions de la salle (suite). Comment limiter les dégats des appropriations massives de terres ?

Monique Chemillier-Gendreau est Professeur Émérite de Droit Public et de Science Politique à l’Université Paris Diderot. Elle a participé à diverses procédures devant des tribunaux arbitraux et devant la Cour Internationale de Justice notamment comme Conseil dans différentes affaires de droit international.

Elle a créé en mai 1993 et a présidé depuis cette date jusqu’en 2001 l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme dans le Monde.

Elle est l’auteur, entre autres, de « Droit international et démocratie mondiale : les raisons d’un échec ». Textuel. Paris. 2002.

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