Un cadre conceptuel pour analyser les phénomènes d’accaparement des terres.

Lors du premier trimestre 2009, AGTER a réalisé à la demande de la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC) une étude de cadrage pour préparer une recherche collaborative à l’échelle mondiale sur les nouvelles « Pressions Commerciales sur la Terre ».

Afin de pouvoir orienter la réflexion et les travaux sur un sujet polémique qui est au cœur d’enjeux très importants, nous avons commencé par élaborer un cadre conceptuel. Il s’agissait de clarifier la nature des mécanismes et de préciser en quoi ceux-ci diffèrent ou non de processus connus depuis longtemps.

Cette réflexion a été construite à partir de nombreuses consultations au sein du réseau propre d’AGTER et des membres de l’ILC. Elle a aussi bénéficié de contributions des membres du Comité Foncier de la Coopération Française.

Après avoir résumé les motivations des différents acteurs et les principales causes qui sont à l’origine des phénomènes, nous montrons qu’il faut distinguer deux grandes situations:

• la privatisation de terres qui se trouvaient soumises à des régimes fonciers coutumiers. Il y a alors un changement profond de modes de gestion.

• la concentration de terres déjà soumises à un système foncier de propriété privée.

Le document examine quelles sont les conditions favorables à ces appropriations massives de terres. Pour ce faire, il prend en compte l’existence de différents régimes de droits sur la terre et les ressources naturelles, ainsi que de mécanismes de gouvernance, impliquant ou non contrôle et régulation des transferts de droits. Certains processus historiques, le colonialisme et la collectivisation forcée, d’une part, la mondialisation des marchés d’autre part, ont créé des situations particulièrement propices à l’accaparement massif que l’on constate aujourd’hui. Le phénomène nouveau, c’est la vitesse des processus en cours, qui ne permet pas de construire de nouveaux mécanismes de gouvernance.

Pour bien comprendre la nature économique des enjeux et pour évaluer l’intérêt pour le développement d’apports de capitaux externes, il convient de distinguer très clairement la capture de rentes foncières de l’effet des investissements sur la productivité.

Un des risques majeurs de ces processus d’accaparement massifs des terres et des ressources naturelles est celui d’une accélération du développement de l’agrobusiness et de la destruction des paysanneries. Le cadre conceptuel proposé permet de discuter des risques et des opportunités en ne prenant pas seulement en compte le court terme, mais aussi les effets attendus sur le moyen et le long terme, sur le plan économique, social et écologique.

Le document est téléchargeable sur cette page.