Face à l’accaparement des terres dans le monde, des outils d’analyse au service de l’action

Pourquoi ce cours ?

Depuis le milieu des années 2000, l’intérêt des entreprises, des opérateurs financiers ainsi que de certains États pour les terres agricoles s’est considérablement accru. Leur prise de contrôle sur les terres se fait très souvent au détriment des populations qui y habitent ou qui en retirent des ressources indispensables à leur survie et qui les occupent depuis des générations. Leurs droits coutumiers sont souvent ignorés. En outre, les systèmes de production mis en œuvre sur les immenses surfaces obtenues – qui s’élèvent à des milliers voire des dizaines (ou parfois même des centaines) de milliers d’hectares par opération – sont loin d’être conformes aux besoins les plus pressants des habitants des pays qui accueillent ces mal nommés « grands investissements », à savoir la sécurité alimentaire, la durabilité environnementale et le maintien de l’emploi en milieu rural.

Dans certains contextes, la concentration des terres et des ressources par quelques personnes ou entreprises peut s’opérer sans violence apparente, par le biais d’achats, de locations, d’héritages, etc., de commun accord, au moins en apparence, entre les parties. Mais ces processus contribuent au développement des inégalités et ne permettent pas non plus de satisfaire l’intérêt général.

Le cours traite ces deux grandes situations d’accaparement, avec ou sans violation apparente des droits des populations. Les participants discuteront sur la base de ces analyses de possibles réponses et propositions d’actions.

Origine du cours

L’association AGTER (www.agter.asso.fr) travaille depuis 2009 sur la problématique des accaparements de terres dans le monde. L’association et ses membres ont réalisé de nombreuses études sur ce sujet, et valorisé leurs connaissances dans de nombreux articles, des conférences et des formations universitaires dans différents pays (voir le site de ressources documentaires www.agter.org). Un élargissement de ces formations était nécessaire en direction des personnes intéressées du fait de leur pratique professionnelle - dans le domaine du développement (institutions publiques nationales ou internationales, ONG, consultants), au sein d’organisations paysannes ou d’organisations de la société civile.

Une première session de ce cours a été proposée dans le cadre de la préparation du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre qui s’est tenu à Valencia en mars 2016, à l’initiative d’AGTER et du CERAI (www.landaccessforum.org/). Organisée par AGTER en collaboration avec l’ONG MODOP et grâce à un appui financier de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, elle a réuni 25 participant.e.s francophones de 15 pays d’Afrique, d’Amérique latine & Caraïbes et d’Europe.

Devant le succès de ce premier cours et le nombre de demandes d’inscription très supérieur au nombre de places disponibles, AGTER a décidé, en collaboration avec le CERAI et en partenariat avec la International Land Coalition (ILC) (www.landcoalition.org), de le mettre à jour pour le proposer à nouveau à partir de 2020. Il est dispensé en trois sessions distinctes, en français, anglais et espagnol, dans le cadre d’un service proposé par l’ILC à ses membres, par AGTER à ses partenaires et par les organisateurs à tous les acteurs intéressés.

Public cible

Ce cours s’adresse aux personnes concernées, de près ou de loin, dans leur quotidien ou dans leur vie professionnelle, par des situations d’accaparement de terres. Il cherche à réunir des acteurs d’origines variées dont les expériences, échangées à travers le cadre d’analyse proposé, sont un gage supplémentaire de renforcement des capacités d’analyse et d’action des participant.e.s. Cette formation a été conçue pour un public large, principalement des membres des organisations paysannes et de la société civile, des professionnels du développement (ONG, ministères, agences de développement, consultants indépendants), ainsi que des chercheurs, des étudiants et des journalistes.

Si ce cours est destiné en priorité aux organisations membres de la International Land Coalition et aux personnes et organisations ayant participé à la convocation et au déroulement du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre en 2016 à Valencia (Espagne), il est ouvert à toutes les personnes (et organisations) intéressées.

Prérequis

• 1. Pouvoir consacrer 10 heures par semaine au cours.

• 2. Avoir accès à une connexion internet stable et la possibilité de recevoir et d’envoyer des documents en format .doc et .pdf ainsi que des commentaires et questions par email.

Ce que l’on apprend et comment se fait l’apprentissage ?

L’objectif central du cours est de fournir des outils pour l’analyse des situations d’accaparement de terres et pour l’action. Ces outils ont été conçus à la suite d’un examen des diverses formes prises par ce phénomène dans le monde, et des réponses très diverses qu’elles reçoivent. Ils permettent d’appréhender à la fois les spécificités de chaque cas particulier et leurs caractéristiques communes. Ils facilitent ainsi la conception d’actions conjointes et les coalitions entre acteurs et organisations mobilisées face à des accaparements distincts, et avec des organisations qui agissent sur un terrain politique et juridique allant au-delà du cas particulier.

Le cours constitue un espace d’échange qui permet de partager les points de vue des participants. Les participants ne sont pas là pour apprendre de façon passive, en écoutant des conférences magistrales, comme c’est souvent le cas dans les formations à distance. Ils travaillent en dialogue direct avec l’équipe pédagogique, au travers de chats, tout au long des 4 semaines de cours. Ils apportent à partir de leur expérience leur propre contribution aux autres apprenants. Ils doivent mobiliser les outils d’analyse qui ont été présentés pour décrire une situation qu’ils connaissent ou qui les intéresse particulièrement.

AGTER veille à ce que ces apports ne soient pas réservés aux participant.e.s. Les études de cas qu’ils auront ainsi construites pourront être intégrées ultérieurement aux exemples présentés dans les cours à venir, présentées sur le site web de la International Land Coalition ou sur le Fonds documentaire dédié à la gouvernance des ressources naturelles développé par AGTER et ses partenaires (www.agter.org).

Le cours est dispensé sur une durée d’un mois. Il se compose de 3 modules d’une semaine chacun consacrés respectivement à comprendre, analyser et répondre aux accaparements de terre, puis d’une séquence d’une semaine dévolue à la finalisation tutorée des études de cas :

• Module I : Comprendre … ce qu’on appelle les accaparements de terre, comment on les définit, quelles sont leur histoire, sous quelles formes se manifestent-ils, et que représentent-ils aujourd’hui ?

• Module II : Analyser … la logique économique qui est à la base des appropriations de terre à grande échelle, porter un regard critique sur les justifications qui sont avancées par leurs promoteurs, en analysant leurs impacts sur les paysanneries et sur les pays.

• Module III : Répondre … aux accaparements en identifiant les diverses formes de résistance possibles, en discutant les conditions de leur succès ou de leurs échecs.

• Pendant la quatrième et dernière semaine du cours, les participants – toujours suivis par les animateurs de la formation – disposeront de temps pour terminer le travail personnel proposé durant les 3 semaines précédentes et, surtout, pour poursuivre l’échange d’expériences et de points de vue.

Modalités de formation

Le cours est entièrement dispensé en ligne, sur la plateforme pédagogique Moodle d’AGTER.

Les participant.e.s peuvent y consulter le contenu du cours fait d’analyses structurées, illustrées par de nombreuses études de cas. Ils sont invités à approfondir certaines notions par la lecture d’encadrés, des orientations bibliographiques et des exercices.

Chaque semaine, le cours propose :

• Des exercices permettant d’appliquer les analyses fournies à un cas d’accaparement de terres de votre choix.

• Un forum de discussion autour d’un aspect abordé dans le cours avec la participation d’un ou d’une intervenant.e extérieur.e.

L’équipe chargée de l’animation du cours assure l’évaluation des exercices et la synthèse des forums de discussion hebdomadaires. Elle reste en permanence à l’écoute des participants.

À la fin du cours, chaque participant doit remplir une fiche d’évaluation. Les observations recueillies auprès des participants sont utilisées pour améliorer le mécanisme de formation lors des sessions ultérieures.

Un certificat est remis par les responsables du cours à chaque participant ayant suivi l’ensemble de la formation.

Personnes ressources

La version initiale du cours a été élaborée en 2015 par Samir El Ouaamari, alors chargé de mission d’AGTER (aujourd’hui Maître de conférences à l’école d’ingénieurs AgroParisTech). Le cours est assuré par des membres d’AGTER ou d’organisations partenaires ayant une longue expérience de travail sur les questions foncières dans le monde. Le premier cours en français de 2020 a été animé par :

• Michel Merlet, Directeur d’AGTER, agronome, spécialiste des questions foncières et de la gouvernance des ressources naturelles, 43 années d’expérience.

• Mathieu Perdriault, Responsable de projets et de développement d’AGTER, agroéconomiste, analyste politique, facilitateur de processus multi-acteurs et de propositions dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles, secrétaire exécutif du Forum mondial sur l’accès à la terre, 15 années d’expérience.

Des experts spécifiques seront invités pour les forums de discussion.

Frais d’inscription et dispositif de bourses: un dispositif original et solidaire

Ce cours est le premier d’un dispositif permanent de formation dont la mise en place bénéficie d’un appui financier de la International Land Coalition (ILC).

Ce dispositif à but non lucratif doit cependant parvenir à autofinancer le temps de dispense et de préparation de nouveaux cours. Il implique donc des frais d’inscription. Pour garantir le bénéfice qu’il vise à apporter aux personnes dont les conditions fondamentales d’existence dépendent de l’utilisation des terres et des ressources naturelles, il repose sur un principe de solidarité : les organisations les mieux dotées financièrement (organisations gouvernementales internationales et nationales, grandes ONG, centres de recherche suffisamment dotés…) payent des frais d’inscription tels qu’ils permettent la participation de membres d’organisations moins dotées.

Ce principe permet de proposer à une partie des participant.e.s des bourses partielles ou intégrales.

Les frais d’inscription de ce cours s’élèvent à 1500 Euros.

Les bourses sont destinées principalement aux membres des organisations de la société civile des pays du Sud, aux membres des organisations paysannes et aux étudiants. Pour le cours en français d’avril mai 2020, leur montant a été modulé suivant la nature des organisations.

• Grandes ONG du Sud, organisations paysannes importantes : Net à payer : 1 000 Euros. La bourse couvre un tiers des frais d’inscription, soit 500 Euros.

• Petites ONG, ou candidats individuels : Net à payer : 750 Euros. La bourse couvre la moitié des frais d’inscription, soit 750 Euros

• Très petites ONG, ou candidats individuels disposant de peu de ressources : Net à payer : 500 Euros. La bourse couvre les deux tiers des frais d’inscription, soit 1000 Euros

• Organisations ou candidats individuels ne disposant d’aucune ressource : : Net à payer : 0 Euros. La bourse couvre l’intégralité des frais d’inscription, soit 1500 Euros.

Pour avoir accès à ces bourses, les candidats doivent remplir un formulaire de candidature et d’inscription.

Le comité de sélection détermine sur la base des informations fournies le montant final de la bourse auquel le ou la candidat.e peut avoir accès.

La sélection des participant.e.s est réalisée sur la base de critères variés : intérêt de l’organisation qui les envoie pour le sujet traité, apports en lien avec leur expérience susceptibles de contribuer à enrichir les échanges lors du cours, intérêt et motivation personnelle.

Le nombre de places étant limité à 25 participant.e.s afin d’assurer un encadrement pédagogique optimum, toutes les candidatures ne sont pas retenues. Les candidat.e.s non retenu.e.s peuvent de nouveau faire une demande pour participer à la session suivante du cours.