Organisons un nouveau forum mondial, 10 ans après la CIRADR de la FAO de 2006! (Ed. # 21)

Il y a un peu plus d’un an, dans un éditorial de ce bulletin, nous lancions un cri d’alarme : l’exclusion de millions de paysans en lien avec l’appropriation privative à grande échelle des ressources communes, la concentration des terres par quelques uns, la non optimisation économique de l’utilisation des terres alors que la faim continue à être un problème non résolu, la dégradation irréversible de nombreuses ressources naturelles, tout comme le changement climatique, montrent que nous sommes entrés dans une période de crises majeures à l’échelle planétaire. Si ces questions sont souvent exposées et débattues, les conséquences de ces phénomènes sont encore loin d’être considérées avec le sérieux et la rigueur qui devraient s’imposer du fait des risques qu’ils génèrent pour l’humanité toute entière. Chaque année perdue diminue nos chances de pouvoir trouver des solutions.

Lors de l’Assemblée Générale d’AGTER de mai 2013, tout en étant conscients de la taille réduite de notre association et de l’immensité des défis, nous avons collectivement décidé que nous devions prendre des initiatives. Nous ne partions pas de zéro. Au début des années 2000, alors que la question des politiques d’accès à la terre avait disparu de l’agenda des organisations internationales et de la grande majorité des pays depuis plus de 20 ans, plusieurs personnes qui quelques années plus tard allaient fonder AGTER ont organisé des ateliers sur ce sujet lors des premiers Forums Sociaux Mondiaux. Avec l’association espagnole CERAI (Centre d’Études Rurales d’Agriculture Internationale), elles ont convoqué à Valencia (Espagne) en 2004 le Forum Mondial sur la Réforme Agraire (FMRA), qui a reçu l’appui et compté sur la participation de très nombreuses organisations de la société civile et d’organisations paysannes. L’association AGTER a été créée juste après ce forum, pour contribuer à l’élaboration de propositions. Le succès du forum et la demande de plusieurs pays, dont le Brésil qui y avait activement pris part, ont contribué à ce que la FAO décide d’organiser en 2006 à Porto Alegre (Brésil) une nouvelle conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR). 27 ans après le dernier événement de cette nature à Rome qui avait débouché sur des propositions de politiques et une « charte des paysans » restées sans suite, le thème de l’accès à la terre était de nouveau inscrit à l’agenda des organisations internationales.

Dix années plus tard, la situation est très différente. Nul ne conteste plus que la question foncière soit au cœur du développement. Les organisations paysannes se sont renforcées au niveau mondial. Les débats autour des accaparements des terres agricoles et des ressources naturelles ont conduit la FAO et le Comité de la Sécurité Alimentaire à élaborer des Directives Volontaires sur la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, qui ont été approuvées par de nombreux pays. Elles réaffirment un ensemble de droits fondamentaux des individus et des peuples, mais présentent l’inconvénient de ne pas être d’application obligatoire. Parallèlement, on ne peut que dresser un bilan amer de l’évolution des structures agraires, à l’opposé de ce que recommandait la Conférence de Porto Alegre.

Les travaux des membres du réseau d’AGTER et d’autres organisations de la société civile montrent que plusieurs dimensions fondamentales sont absentes des débats ou très mal traitées.

• Les critères d’évaluation de l’efficience des projets et des investissements sont le plus souvent établis du seul point de vue des investisseurs, alors que l’intérêt des détenteurs des capitaux est loin de toujours coïncider avec celui des populations actuelles et des générations futures. Au mieux, on se contente de chercher à éviter les impacts négatifs immédiats, environnementaux ou sociaux, mais ce n’est pas suffisant pour optimiser l’utilisation des ressources dans l’intérêt de tous et dans la durée.

• La question de la création d’emplois est souvent mal posée. Les grandes entreprises défendent leurs projets avec l’argument qu’ils créeront un nombre important d’emplois. Cependant, ces considérations ne tiennent souvent pas compte des emplois détruits par la mise en place du projet, et de manière générale, des activités rémunératrices qu’il serait possible de créer avec des projets alternatifs (notamment d’agriculture paysanne).

• Le droit international n’est pas condamné à rester un droit mou, laissant aux États souverains la responsabilité d’appliquer ou non des normes souhaitables facultatives. Les États qui le souhaitent peuvent bel et bien convenir de s’imposer des règles contraignantes sur des domaines qu’ils jugent de grande importance. Ils le font déjà dans le domaine du commerce, même si c’est loin d’être toujours dans l’intérêt du plus grand nombre.

Sur la base de ces constats, AGTER a décidé, en association avec l’ONG espagnole CERAI de promouvoir la tenue d’un nouveau forum mondial sur l’accès à la terre et aux ressources naturelles, dix ans après le FMRA et la CIRADR, avec l’objectif de permettre un débat ouvert entre acteurs sociaux et institutionnels, élargi à de nouveaux secteurs de la société, non nécessairement ruraux. L’objectif est de contribuer à renouveler la réflexion et à trouver des éléments de solution, mais aussi d’aider à la construction d’alliances élargies entre citoyens des différents secteurs et des différents continents, qui pourront amener les décideurs à agir avant que des catastrophes irréparables ne contraignent l’humanité à des changements tardifs.

Une première réunion du Comité International d’Organisation du Forum Mondial pour l’Accès à la Terre est prévue fin juin 2014 à Rome. Elle permettra d’établir le programme du Forum, le calendrier de sa préparation et de choisir le lieu où il se tiendra.

Vous pouvez télécharger le document de convocation du Forum en français, anglais, espagnol, portugais, ainsi que la liste des premiers signataires de l’appel pour son organisation par le biais des liens ci-dessous (des versions en chinois et en arabe seront mises en ligne dans quelques jours). Un site spécifique sera aussi très bientôt mis en ligne pour informer des avancées de cette initiative (www.landaccessforum.org).

Nous avons besoin de votre appui pour continuer à développer ce projet. Nous vous invitons à signer l’appel, en tant qu’individu ou en tant qu’organisation, en écrivant pour cela au secrétariat du FMAT, <secretariat@landaccessforum.org>. Nous vous invitons également à le diffuser par les moyens de communication que vous jugerez utiles.

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aGter a beaucoup travaillé, depuis que l’association a été crée, sur les questions des réformes agraires et des politiques foncières, en documentant une pluralité d’expériences et situations dans différents pays du monde.

Vous retrouverez l’ensemble des analyses produites par aGter, organisées dans quatre dossiers documentaires, disponibles dans le Fonds documentaire d’aGter :

• Un dossier Réformes Agraires dans le Monde www.agter.org/bdf/fr/thesaurus_dossiers/motcle-dossiers-19.html

• Un dossier Conférences Internationales sur la Réforme Agraire www.agter.org/bdf/fr/thesaurus_dossiers/motcle-dossiers-34.html

• Un dossier Accaparement des terres. Comprendre les phénomènes www.agter.org/bdf/fr/thesaurus_dossiers/motcle-dossiers-23.html

• Un dossier Accaparement des terres. Études de cas www.agter.org/bdf/fr/thesaurus_dossiers/motcle-dossiers-35.html