Un dossier sur les politiques foncières en Europe, comme contribution au débat sur les outils de régulation de la taille des exploitations agricoles dans le monde. (Ed. # 32)

Parmi les conclusions du Forum Mondial sur l’Accès à la Terre et aux Ressources Naturelles (FMAT 2016) formulées dans la synthèse rédigée à chaud lors de la rencontre, les participants ont appelé « à stopper les processus d’accaparements et de concentration fonciers … » (proposition #1), « à restituer le plus rapidement possible les terres injustement spoliées aux populations déplacées … » (proposition #2), « à corriger les inégalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles (…) par la relance de politiques redistributives et en particulier de la Réforme Agraire » (proposition #3), « à reconnaître le rôle essentiel des femmes, … et à supprimer toutes formes d’inégalités d’accès aux ressources dont elles sont encore trop souvent victimes » (proposition #4).

Ils ont aussi appelé, entre autres recommandations, à la mise en place de mécanismes d’intervention sur le foncier pouvant être appliqués beaucoup plus facilement que des réformes agraires classiques, et qui peuvent cependant être extrêmement efficaces. Ils visent :

• « à faciliter l’accès à la terre et aux ressources naturelles aux jeunes pour qu’ils puissent en vivre dignement et à promouvoir un dialogue entre générations de façon à concilier transmission des savoirs locaux et autonomisation des jeunes » (proposition #5),

• à mettre en place des outils de régulation pour décourager la concentration foncière : politiques fiscales, mécanismes d’interventions sur les marchés d’achat-vente et de location des terres agricoles et sur les marchés de capitaux (parts sociales et actions) (proposition #6)

Ces deux dernières propositions constituent une réelle avancée par rapport aux conclusions des forums et conférences antérieurs sur l’accès à la terre et la réforme agraire. Cette newsletter entend contribuer à leur développement à partir du continent européen.

La plupart des pays d’Europe ont fondé leur développement économique sur la production agricole à petite échelle, paysanne et familiale. On a tendance à l’oublier aujourd’hui, en considérant à tort que la grande production mécanisée utilisant de la main d’œuvre salariée et des technologies de pointe constitue une solution pour optimiser la production.

AGTER avait déjà consacré un dossier spécifique sur « Les politiques foncières agricoles de la France » (www.agter.org/bdf/fr/thesaur…). Mais la France n’a pas été le premier ni le seul pays qui ait mis en place des politiques publiques destinées à permettre que les potentialités de la production à petite échelle puissent s’exprimer, et à éviter que ne se constituent ou ne se reconstituent de grandes exploitations. Ces politiques cherchant à réguler la taille des exploitations n’ont pas été les mêmes dans les différents pays étudiés. Elles ont été menées à des moments historiques distincts, dans des contextes économiques et politiques contrastés. Ainsi, des mesures similaires ont parfois eu des résultats extrêmement différents. Parce que les histoires agraires ont été très diverses en Europe, il n’est pas possible de définir dans l’absolu les «  meilleures pratiques  ». C’est pour cela que la compréhension historique des systèmes fonciers nationaux est indispensable.

C’est l’objet du nouveau dossier de notre site de ressources documentaires que nous mettons à votre disposition aujourd’hui, intitulé « Politiques foncières et histoire agraire en Europe » (www.agter.org/bdf/fr/thesaur…).

Ce dossier, en construction, est encore loin de donner une image complète des différentes évolutions qu’a connues l’Europe. Il sera complété progressivement, avec le concours de nos membres et les contributions financières que nous aurons pu obtenir pour continuer notre travail.

Les informations sur la régulation de la taille des exploitations agricoles sont difficiles à trouver dans de nombreux pays et les études comparatives sont rares. Dans un contexte où le maintien de l’agriculture à petite échelle est remis en cause dans de nombreuses régions du monde, connaître ces différentes expériences est absolument nécessaire. Nous avons donc décidé de rendre publics ces divers travaux en l’état. Ils pourront ainsi être utilisés par les gouvernements, les élus et les organisations de la société civile, et tout particulièrement les organisations de producteurs agricoles, pour élaborer leurs propres propositions.

Le dossier regroupe diverses études et travaux réalisés par AGTER ou en partenariat avec AGTER sur les différentes politiques foncières agricoles et l’histoire agraire d’une sélection de pays européens.

• Cinq études ont été menées conjointement par Terres d’Europe SCAFR, le bureau d’études international de la Fédération National des SAFER (France) et AGTER avec l’appui de la Chaire d’agriculture comparée d’AgroParisTech. Elles portent sur l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Pologne et ont été réalisées à la demande du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (France) aujourd’hui Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui nous a autorisé à les publier.

• Une étude similaire a été réalisée par AGTER en Roumanie, en collaboration avec l’Agence de Services et Paiements (France).

Vous trouverez ci-dessous les différents articles disponibles et aurez accès sur chaque page du site du fonds documentaire d’AGTER aux textes complets des six monographies.

D’autres études sont également proposées : le compte rendu d’enquêtes réalisées en 2015 en Pologne, la synthèse du Forum préparatoire du FMAT sur l’Europe. Vous retrouverez en plus dans le dossier des fiches et des travaux antérieurs sur le Danemark et les Pays Bas.

Divers

Les phénomènes de spoliation et de concentration des terres dans le monde ne cessent de s’accélérer, et entraînent des risques croissants pour l’humanité dans son ensemble, au niveau social et environnemental, mais aussi au niveau économique.

Le Forum Mondial sur l’Accès à la Terre et aux Ressources Naturelles (FMAT 2016) s’est tenu à Valencia (Espagne), du 31 mars au 02 avril 2016, avec l’appui de 1200 organisations paysannes et de la société civile, institutions nationales, internationales, experts et professionnels de plus de 70 pays. Il a rassemblé plus de 400 personnes, venues de tous les continents, qui ont librement témoigné et débattu des profondes modifications de l’accès à la terre et aux ressources naturelles dans le monde dont nous sommes les témoins depuis plusieurs décennies.

Les actes complets du Forum sont en cours de finalisation. AGTER et CERAI, les deux organisations qui ont pris l’initiative de la convocation du FMAT et ont assuré la coordination de sa préparation et son déroulement, les publieront dès que possible. Nous vous en informerons.