Sécurité et souveraineté alimentaires, droits sur la terre (individuels et collectifs), communs. Synthèse des débats

Synthèse provisoire présentée en plénière le 2 avril. Rapporteur: MELLAC, Marie, Chercheur, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) France

Bilan

Les crises alimentaires de 2007-2008, causes d’ ”émeutes de la faim” dans plusieurs pays dits en voie de développement, ont été révélatrices, non d’une pénurie alimentaire, mais de problèmes d’accès à la nourriture. Elles ont été la conséquence du développement d’un modèle agricole, l’exploitation capitaliste à salariés, qui ne répond pas aux besoins alimentaires des personnes non ou trop peu dotées en argent. L’expansion de ce modèle fait obstacle à la réalisation de la sécurité et de la souveraineté alimentaires²⁰.

Ces dernières années, l’accélération des processus d’accaparement et de concentration des terres et ressources naturelles (eau, semences, ressources halieutiques, forêts…) remet en cause leur bonne utilisation par la majorité des familles et communautés rurales. Ces processus mettent en péril en particulier la production agricole de centaines de millions de paysans et paysannes qui les nourrit eux-mêmes et couvre déjà plus de 70 % des besoins alimentaires mondiaux malgré toutes les contraintes qu’elle subit.

Dans le prolongement des politiques menées durant la période coloniale, et en phase avec les recommandations des institutions internationales, de nombreux États formalisent les droits sur les terres et ressources naturelles selon des schémas juridiques étrangers aux représentations des populations et communautés. Le modèle du droit individuel absolu sur toutes les ressources d’une parcelle de terre, exclusif et cessible au plus offrant sur un marché, est largement imposé. Il bouleverse les systèmes d’organisation de l’espace et des usages des ressources naturelles. Pour de nombreuses communautés et individus, la terre n’est pas une marchandise. Les utilisateurs des ressources d’un même lieu peuvent être divers et ordonner leurs usages selon une gestion collective. Au Sénégal par exemple, le droit national ne reconnaît pas la propriété collective familiale. En niant les institutions sociales fondamentales des systèmes locaux telles que celle-ci, ces transformations affectent la capacité des ruraux de maîtriser les usages des ressources liées à l’alimentation, c’est- à-dire d’exercer leur souveraineté alimentaire.

La mise en conformité avec le formalisme individualiste et libéral est souvent longue et coûteuse. La plupart des paysan-ne-s se trouve économiquement exclue d’un accès à des titres fonciers garantis par l’État, comme c’est le cas à Madagascar. De nombreux exemples montrent surtout que la distribution de titres fonciers crée en réalité des situations d’insécurité foncière et facilite au contraire la concentration des terres. Dans un régime où les droits sont redistribués au plus offrant, l’utilisation des ressources est précaire voire impossible pour les plus démunis, notamment les jeunes. Les usages intermittents comme le pâturage transhumant, crucial pour les éleveurs nomades, se trouvent particulièrement précarisés.

Ne reconnaissant pas de manière effective les normes locales de gestion des ressources naturelles, les États s’accaparent des terres coutumières qu’ils reversent au répertoire des terres “disponibles” pour d’éventuels “investisseurs” après les avoir éventuellement converties en terres étatiques (comme cela a été le cas en Inde par ex.). Ils contribuent à l’éviction des communautés rurales de leurs territoires par des acteurs à la recherche de profits à court terme. Fréquemment, les personnes qui subissent ces formes d’éviction ne sont pas indemnisées.

Les modalités de gestion collective originales établies en divers lieux (droit coutumier ou traditionnel, communs plus récents…) sont nées de l’expérience des conditions locales (climat, ressources…) et de la culture des groupes concernés. Elles peuvent assurer aux utilisateurs la sécurité d’accès aux ressources tout en garantissant une mise en œuvre concordante et agroécologique des usages (pâturage, cultures, cueillette, chasse, pêche…). Elles recèlent des clefs pour une gestion durable des ressources naturelles et un partage équitable de leurs bénéfices au sein des sociétés.

Il ne s’agit pas de sacraliser tous les modes de gestion communautaires existants. Certaines formes, notamment traditionnelles, entretiennent de fortes inégalités de pouvoir et génèrent de l’exclusion. L’enjeu est de protéger les communs existants pour mettre un terme à la disparition des communautés qui en dépendent et les entretiennent. Il faut donc trouver des modalités d’organisation autour des terres et ressources naturelles porteuses de sécurité d’usage pour les utilisateurs familiaux en voie d’éviction et bénéfiques à tous. Les cadres et les pouvoirs politiques et légaux, nationaux et internationaux, doivent évoluer pour faire toute leur place aux systèmes de pouvoir et d’organisation collectifs locaux. L’articulation des droits individuels et collectifs la mieux à même de protéger les usages familiaux et communautaires des ressources naturelles doit être recherchée. C‘est une condition de la sécurité et de la souveraineté alimentaire.

Propositions

Action citoyenne

Revendiquer la reconnaissance et la protection, par les gouvernements, des normes locales touchant aux terres et aux ressources naturelles.

Soutenir (en participant ou en apportant un appui matériel ou financier) les expériences collectives concrètes d’organisation des usages propices à l’agriculture paysanne et aux autres usages familiaux / communautaires des ressources naturelles ;

Élaborer, dans le cadre d’instances citoyennes d’utilisateurs des terres et ressources naturelles, ouvertes aux urbains, aux chercheurs…, des propositions politiques et juridiques propres à des régimes fonciers qui:

• S’inspirent des modes existants d’organisation des usages propices à l’agriculture paysanne et autres usages familiaux / communautaires des ressources naturelles (parmi les fonctionnements coutumiers/traditionnels, mais aussi les actions des États dont les formes de régulation de la propriété privée individuelle garantes de l’intérêt général) ;

• Organisent la cohabitation entre les sources de normes / pouvoirs locaux (systèmes communautaires coutumiers, traditionnels…) et le droit national et international en vue de garantir la sécurité et la souveraineté alimentaire du local au global ;

• Confèrent un poids prépondérant à l’intérêt de tous les membres, hommes et femmes, des communautés locales dans la définition de l’intérêt général, notamment avant toute décision de mettre en œuvre un projet (minier, d’infrastructure, agricole, forestier…) affectant leur territoire ;

• Intègrent pleinement les enjeux écologiques, économiques et sociaux: droits fonciers et touchant aux ressources naturelles en général conditionnés au respect de normes dans ces domaines, incitations à de meilleures performances dans ces domaines à travers l’octroi d’avantages liés à l’exercice de ces droits.

• Construire des alliances plus larges, en particulier avec les urbains, pour que les rapports de force politiques penchent en faveur régimes fonciers propices à l’agriculture paysanne et aux autres usages familiaux et communautaires des ressources naturelles.

Pour forger ces alliances, il faut:

• développer et communiquer les arguments forts en faveur de ces catégories de ruraux sur le terrain de l’alimentation, de la création et du maintien des emplois et des conditions de vie, et de la préservation de l’environnement (agroécologie, lutte contre les agrotoxiques et autres polluants, contre le changement climatique, etc.) ;

• analyser et expliquer les implications des modèles juridiques tels que la propriété privée individuelle, l’immatriculation, le cadastre… selon leurs diverses modalités d’application afin de mettre en garde les opinions publiques contre le discours des États et des institutions internationales qui justifient ces transformations au nom de la plus grande sécurité foncière qu’elles sont censés apporter. Remettre en cause certains termes qui font le lit d’orientations politiques non propices à l’agriculture paysanne et aux autres usages familiaux et communautaires des terres (“exploitation” agricole, “ressources”, par ex.) ;

• interpeller sur la manière dont est défini l’intérêt général et en particulier qui le définit. S’interroger sur la manière dont il devrait être défini pour être vraiment général ; rappeler le sens que devraient prendre en conséquence la propriété publique et la propriété privée de l’État ;

Défendre, le cas échéant contre les cadres légaux qui les restreignent, les conditions de l’agriculture paysanne: développer les semences paysannes, les marchés paysans, la nourriture paysanne…

Mesures politiques et juridiques nécessaires

Reconnaître et protéger de manière effective les systèmes collectifs de droits fonciers locaux traditionnels et coutumiers ou plus récents ;

Protéger les agricultures familiales contre l’agriculture capitaliste à salariés à travers un statut particulier ;

Redistribuer les terres accaparées et limiter les transferts de droits fonciers ou d’exploitation pour préserver et généraliser l’agriculture paysanne et les autres usages familiaux et communautaires des ressources naturelles ;

Décloisonner et démocratiser les prises de décisions: les ruraux, hommes et femmes, jeunes et vieux, doivent participer aux décisions relatives aux affecta- tions des ressources (projets agricoles, forestiers, touristiques, miniers…) ;

Faciliter la relocalisation des systèmes agricoles et alimentaires (transforma- tion et consommation).

Interventions

La liste suivante n’est pas exhaustive. Nous nous excusons auprès des intervenants lors de cet atelier et des participants qui n’y trouvent pas leur nom, et vous invitons à vous manifester, à l’adresse suivante, pour nous permettre d’éditer une nouvelle version de cette synthèse avec la liste complète: secretariat@landaccessforum.org

Interventions introductives:

• CASTILLO HUERTAS, Ana Patricia, Féministe agraire, Guatemala

• CISSÉ, El Hadji Thierno, Assistant du Coordinateur de l’Unité d’Appui Technique, Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR), Sénégal

• KOUAMÉ, Georges, Chercheur, Université Félix Houphouët Boigny, Côte d’Ivoire ROMERO BORRALLO, Eugenio, Parlement d’Estrémadure, Podemos, Espagne

• SHARMA, Ramesh Chandra, Coordinateur de Campagne, Ekta Parishad, Inde

Interventions de participants:

• ANDRIANTIANA, Rija, Président du Comité national pour la défense des droits fonciers, Madagascar

• BASTERRETXEA, Txaran, Consultant, Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO), Espagne

• CHAUVEAU, Jean-Pierre Directeur de Recherche Émérite, Comité Technique “Foncier et Développement”, France

• VAN DER PLOEG, Jan Douwe, professeur, Université de Wageningen, Pays-Bas

• FAYE, Iba Mar, chef de mission Agriculture familiale et foncier, GRET, Sénégal

• LOUW, Carmen, Women on Farms Project, Afrique du Sud

• MONREAL GAINZA, Borja, Consultant en Développement Rural, Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO)

• NASCIMENTO SILVA, Adriana, Confédération Nationale des Travailleurs Agricoles (Confederação Nacional dos Trabalhadores na Agricultura, CONTAG) Brésil

• NEVES, Vitor Carlos, Centrale des Coopératives et Entreprises Solidaires (Central de Cooperativas e Empreendimentos Solidários, UNISOL), Brésil

• THOMSON, Frances, Université du Sussex, Royaume Uni

Modérateur:

• MAMALO, Abdoul Karim, Ancien Secrétaire Permanent du Code Rural du Niger

Rapporteur:

• MELLAC, Marie, Chercheur, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) France

²⁰ La sécurité alimentaire, telle que définie par la FAO, existe lorsque « tous les êtres humains ont, à tout moment, accès à une nourriture en quantité et en qualité suffisantes ». La souveraineté alimentaire, revendication née au sein du mouvement paysan Via Campesina notamment pour contester la libéralisation des échanges agricoles, pointe quant à elle le droit que les peuples devraient pouvoir exercer de définir et mettre en œuvre les politiques agricoles et alimentaire de leur choix afin de garantir les conditions de vie des paysan-ne-s. Cette liberté de choisir les modalités de production de l’alimentation justifie le droit de protéger et réglementer la production et le commerce agricoles.