Code rural au Niger: petit lexique des termes techniques

Ce petit lexique vise à favoriser la compréhension du dossier par l’ensemble de ses utilisateurs. Il propose des définitions simples de termes techniques utilisés dans le film ou dans les fiches. Les définitions proposées sont adaptées au contexte nigérien, si possible complétées par des exemples tirés de l’expérience du Code Rural, et ne visent en aucun cas à proposer une compréhension exhaustive de concepts complexes et souvent multiformes. Les termes sont présentés dans un ordre alphabétique.

 

Aire de pâturage : Une aire de pâturage est un espace à vocation pastorale situé en zone pastorale (contrairement aux enclaves pastorales, qui sont des espaces à vocation pastorale situés en zone agricole).

Champ piège : Un champ piège est un champ cultivé illégalement dans les espaces pastoraux, avec pour objet de piéger les éleveurs. Celui qui cultive un champ piège espère que les animaux y commettront des dégâts champêtres dans l’unique but de recevoir des réparations.

Chef de village / de tribu : Le chef de village est le chef traditionnel d’une communauté sédentaire vivant dans une agglomération rurale. Le chef de tribu est le chef traditionnel d’une communauté permanente de pasteurs.

Chef de canton / de groupement : Le chef de canton est le chef traditionnel d’un regroupement de plusieurs villages. Le chef de groupement est le chef traditionnel d’un regroupement de plusieurs tribus.

Chefferies traditionnelles / autorités coutumières : Les chefferies traditionnelles désignent à la fois les territoires placés sous l’autorité d’un chef traditionnel, et l’autorité, la charge attribuée à ce chef traditionnel. Le terme d’autorités coutumières désigne l’ensemble des chefs traditionnel d’un territoire donné. Les chefferies traditionnelles, ou autorités coutumières, sont donc des sources d’autorité et de contrôle social émanant de la coutume, et non de l’État.

Collégialité : La collégialité est le principe guidant les actions d’un groupe de personnes (le collège) ayant le même statut et assumant les décisions prise par la majorité de ses membres.

Concession (privée): Le terme de concession est un terme de droit administratif qui désigne des actes par lesquels l’administration (le concédant) confère à un acteur privé (le concessionnaire) des droits et avantages spéciaux sur un domaine. Par exemple, au Niger, l’État peut accorder à des entreprises des concessions privées sur ses terres pour l’exploitation de l’uranium.

Conflits fonciers : Un conflit est une situation d’affrontement par rapport à des enjeux précis, individuels ou collectifs. Un conflit foncier désigne donc une situation d’affrontement entre deux individus ou deux groupes ayant des intérêts divergents sur des enjeux liés à la terre.

Couloir de passage : Un couloir de passage est une piste ou un chemin affecté au déplacement des animaux entre deux ou plusieurs localités, pays ou espace pastoraux.

Croissance démographique : La croissance démographique, ou accroissement démographique, désigne la variation de la population, sur un territoire précis (souvent un pays), et dans un laps de temps déterminé (souvent une année). C’est la somme de l’accroissement naturel (la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès dans le pays en une année) et de l’accroissement migratoire (la différence entre le nombre de personnes arrivant dans le pays et le nombre de personnes quittant le pays en une année). Il permet de savoir si la population d’un pays augmente, et à quel rythme elle augmente.

Cultures de rente : Les cultures de rente sont des cultures qui peuvent générer des liquidités. Elles sont souvent destinées à l’exportation. Par exemple : le café, le cacao, les arachides, le coton, etc.

Cultures de subsistance : Les cultures de subsistance, ou cultures vivrières, sont destinées à la consommation de ceux qui les produisent.

Dégâts champêtres : Les dégâts champêtres sont les dommages causés à un agriculteur par le passage d’un animal ou d’un troupeau dans son champ entre la période de semis et la période de récolte.

Décentralisation : La décentralisation est le processus par lequel l’État transfère des attributions exercées jusque là par ses organes centraux ou ses représentants territoriaux à des institutions juridiquement distinctes de l’État, et bénéficiant, sous son contrôle, d’une certaine autonomie de gestion (par exemple, les communes, les départements, etc).

Détention coutumière : Un acte de détention coutumière permet de reconnaître et d’officialiser les droits fonciers d’un individu ou d’un groupe d’individus qui met une terre en valeur depuis un temps relativement long, sans pour autant posséder de titre de propriété ou de reconnaissance légale de droits d’aucune sorte sur cette terre. Le remise d’actes de détention coutumière par les commissions foncières participe à la sécurisation foncière du Niger.

Droits d’usage : Le droit d’usage est une sorte d’usufruit qui donne à son titulaire la faculté de se servir d’une chose appartenant à autrui ainsi que d’en percevoir les fruits. Par exemple, les pasteurs nigériens possèdent un droit d’usage collectif sur les terres domaniales situées au Nord de la limite des cultures, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas propriétaires de ces terres (c’est l’État nigérien qui est propriétaire) mais qu’ils peuvent, collectivement, avoir l’usage de cette terre (en y faisant paître leurs troupeaux, en ayant accès aux points d’eau qui s’y trouvent, etc…).

Droit d’usage prioritaire : Le droit d’usage prioritaire s’applique aux pasteurs sur leur terroir d’attache. Même si l’accès aux ressources ne peut être interdit à aucun pasteur en zone pastorale, les pasteurs qui sont sur leur terroir d’attache ont la priorité de l’accès à ces ressources avant tout autre utilisateur.

Droit coutumier : La coutume est une norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prête à une pratique constante. C’est une véritable règle de droit, mais d’origine non étatique.

Droit positif : Le droit positif désigne le droit mis en place par l’État. En Afrique, il est souvent hérité du droit colonial.

Élevage sédentaire : L’élevage sédentaire fait référence à un type d’élevage qui n’est pas basé sur la mobilité des troupeaux. Le bétail et les éleveurs sont sédentaires.

Élevage / pastoralisme transhumant : Le pastoralisme transhumant est une forme de pastoralisme basé sur les migrations périodiques du bétail en fonction des contraintes naturelles et climatiques prises en compte par les éleveurs.

Enclave pastorale : Au Niger, une enclave pastorale est un espace pastoral situé en zone agricole et réservé exclusivement à l’activité des pasteurs.

Front agricole : Le front agricole désigne la limite entre l’espace cultivé et l’espace non cultivé. Au Niger, le front agricole devrait se situer sur la limite Nord des cultures, mais avance de plus en plus au-delà de cette limite, vers le Nord.

Gestion durable des ressources naturelles : Une gestion durable des ressources naturelles répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elle répond à trois critères : le critère de la viabilité économique, le critère de la justice sociale, et le critère de la préservation écologique.

Insécurité alimentaire : L’insécurité alimentaire désigne une situation dans laquelle une population ou un groupe de population n’a pas accès à la nourriture en quantité et en qualité suffisante.

Insécurité foncière : L’insécurité foncière désigne une situation où les acteurs considèrent leurs droits fonciers comme menacés et/ou incertains dans la durée.

Isohyète : L’isohyète est une ligne imaginaire qui joint les points d’une région où les précipitations moyennes sont les mêmes pour une période considérée.

Limite Nord des cultures : La limite Nord des cultures a été fixée au Niger par la loi n°61-05 du 26 Mai 1961. Elle fixe la limite, à l’isohyète 350 mm, entre la zone agricole, au Sud, sur laquelle s’applique le régime de la propriété privée, et la zone pastorale, au Nord, constituée de terres domaniales sur lesquelles les pasteurs jouissent d’un droit d’usage collectif.

Mise en gage : La mise en gage est un contrat par lequel un propriétaire remet sa terre à un créancier, et lui donne le droit de garder et d’exploiter cette terre jusqu’au remboursement de sa dette. Si l’emprunteur ne rembourse pas sa dette, le créancier peut vendre la terre et se rembourser sur le prix, ou garder la terre.

Ouverture / Fermeture des champs : L’ouverture et la fermeture des champs sont des mécanismes réglementaires qui permettent de fixer les dates auxquelles les champs doivent être ouverts ou non à la pâture des animaux.

Pastoralisme : Le terme pastoralisme désigne l’ensemble des pratiques d’élevage et d’organisation du territoire liées à l’utilisation des espaces naturels pour le pâturage des troupeaux.

Piste de transhumance : Une piste de transhumance est un chemin affecté au déplacement des animaux dans le cadre de la transhumance.

Politique foncière : Une politique foncière est la ligne d’action décidée par un État pour organiser les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles ; les modalités d’appropriation les concernant ; la sécurité des droits sur la terre et les ressources naturelles qu’elle porte et l’usage et la gestion de l’espace. Une politique foncière est toujours intimement liée à un projet de société. Elle répond donc à des objectifs d’ordre politique, économique et environnemental et repose sur des stratégies destinées à servir ces objectifs.

Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité est le principe politique selon lequel la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même (par exemple, si une commune peut résoudre la problème, alors c’est à la commune de le faire, et pas au département, à la région ou à l’État). C’est le principe majeur sur lequel s’appuie le processus de décentralisation.

Régime de propriété privée : La propriété privée est celle qu’exerce un particulier sur un bien, en opposition à la propriété publique qui est celle qu’exerce l’État sur un bien. La propriété privée est le résultat d’une appropriation (par l’achat, l’héritage, le don, la force, etc). Au Niger, tout le foncier en zone agricole est soumis au régime de propriété privée. Théoriquement, la pleine propriété combine le droit d’user, le droit de jouir et le droit de disposer d’une chose de manière exclusive et absolue. En réalité, ces droits sont le plus souvent limités par des restrictions établies par la loi, en particulier lorsqu’il s’agit de propriété foncière (par exemple, au Niger, l’obligation de respecter les dates d’ouverture et de fermeture des champs).

Représentativité : La représentativité est le caractère de ce qui est représentatif. Par exemple, une commission foncière est représentative de la population si elle représente bien ses intérêts, ses aspirations, sa diversité, etc.

Sécurisation foncière : La sécurisation foncière désigne le processus de mise en sécurité des acteurs relativement à leurs droits fonciers.

Schéma d’Aménagement Foncier : Le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) est un dispositif cartographié des espaces, intégré à un schéma d’aménagement du territoire, permettant de visualiser et de faire connaître les divers modes d’appropriation reconnus à l’échelle de la région concernée.

Société civile : La société civile est l’auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c’est-à-dire un ensemble d’organisations ou de groupes (comme les associations, les organisations paysannes, les syndicats, etc.) constitués de façon plus ou moins formelle et qui n’appartiennent ni à la sphère gouvernementale, ni à la sphère commerciale. (définition de l’UNESCO)

Terres vacantes : Les terres vacantes sont les terres qui sont considérées comme des terres sans maître, c’est-à-dire les terres sur lesquelles aucune preuve de propriété ne peut être établie (soit parce qu’elles n’ont jamais été exploitées, soit parce qu’elles ont été abandonnées, soit parce que celui qui les met en valeur n’arrive pas à y faire reconnaître légalement ses droits). Les terres vacantes ne sont donc pas forcément inexploitées, ou non mises en valeur. Elles sont intégrées au domaine privé de l’État.

Terroirs d’attache : Le terroir d’attache est défini comme l’unité territoriale déterminée et reconnue par les coutumes et/ou les textes en vigueur sur laquelle les pasteurs vivent habituellement pendant la majeure partie de l’année. C’est le territoire auquel ils restent attachés lorsqu’ils se déplacent (lors des transhumances et des migrations par exemple).

Terres domaniales : Le « domaine » désigne les biens qui n’appartiennent pas à des particuliers et sont à la charge de l’État. Les terres domaniales, en Afrique, sont donc les terres qui, au lendemain des indépendances, ont été transféré par l’État colonisateur à l’État nouvellement indépendant. Elles ne sont pas soumises au régime de la propriété privée, mais les utilisateurs de ces terres peuvent s’y voir reconnaître des droits d’usage, individuels ou collectifs.

Zones de pacage : Le pacage est une technique d’élevage visant à faire séjourner et paître les animaux sur un espace limité et clos. Les zones de pacage sont les espaces délimités pour le pacage.