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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

États et sociétés civiles, accès à la terre et développement rural: renforcer les capacités pour de nouvelles formes de gouvernance.

Document Thématique # 2. Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (ICARRD)

Résumé

Résumé

Lutter efficacement pour réduire la faim et la pauvreté dans le monde suppose que l’on ait compris les véritables causes de l’inacceptable situation présente, liées à la mise en concurrence sur le marché mondial d’agricultures aux niveaux de productivité très différents. Des groupes sociaux entiers, des millions de producteurs perdent tout accès à la terre et aux ressources naturelles qui les faisaient vivre et les formes de production paysannes sont massivement et irréversiblement détruites. C’est parce qu’il a été historiquement prouvé que celles-ci sont les plus à même de satisfaire les besoins alimentaires de l’humanité et de préserver les ressources naturelles qu’il est urgent et capital d’enrayer ces processus. La crise économique, sociale et écologique menace la paix et la survie de l’humanité. Trouver des solutions à cette crise constitue le défi central des années à venir.

Le document identifie les principaux besoins de renforcement des capacités des États et des sociétés civiles, nécessaires pour un développement rural durable. Aujourd’hui, ni les États, ni les Organismes Internationaux ne sont en mesure de mettre en place des politiques susceptibles d’enrayer les dynamiques de réduction massive de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Ils ne savent pas non plus comment impulser des processus efficaces de correction d’inégalités qui ne cessent de croître. Parce qu’en rester à un discours général ne permet pas d’avancer dans la discussion, le document liste et analyse brièvement des aspects névralgiques pour préciser la nature des besoins de nouvelles compétences. Les processus de réforme agraire redistributive sont plus que jamais nécessaires mais exigent des conditions politiques particulières souvent fugaces dont il faut savoir profiter. Il est possible d’intervenir d’autres façons dans la durée, en combattant les appropriations illégales, en régulant les marchés fonciers, en sécurisant les droits d’usage des producteurs et pas seulement les droits des propriétaires du sol. Des politiques permettant d’accompagner l’évolution des structures agraires de façon à les rendre compatibles avec l’intérêt des majorités sont aujourd’hui indispensables. Mais les droits des citoyens de demain et les alternatives aux impasses d’aujourd’hui se construisent aussi depuis le bas, par les luttes des organisations de producteurs et des ruraux, grâce aux innovations de la société civile. Ces organisations ont toujours joué un rôle essentiel dans la construction de nouveaux cadres juridiques et de nouvelles politiques. Avec l’accélération de l’histoire, elles ont aussi besoin de renforcer leurs capacités pour être plus efficaces.

L’analyse des prémices de nouvelles formes de gouvernance montre clairement que ni les États, ni les sociétés civiles ne pourront arriver seuls à relever les défis du vingt-et-unième siècle. Après avoir analysé la dialectique des relations entre États et sociétés civiles et en s’appuyant sur les expériences les plus avancées d’articulation entre ces deux pôles, le document développe un cadre conceptuel pour de nouvelles formes de régulation et de gouvernance à la recherche d’un développement rural durable et équitable. Dialogues territoriaux, dialogues verticaux entre niveaux, subsidiarité active et « autonomie contre responsabilité » en constituent des briques essentielles et complémentaires. Il devient alors possible de proposer une première ébauche d’actions et de programmes pour renforcer les compétences des acteurs dans la perspective de mise en place de ces nouvelles formes de gouvernance. Parmi ces propositions, on trouve la formation d’un Observatoire, responsable d’assurer la dimension mondiale du processus d’apprentissage de la bonne gouvernance des zones rurales, la création de mécanismes obligeant les États à mettre en place des politiques adaptées et à rendre des comptes, et le renforcement des organisations paysannes et rurales.

Le document conclut en s’interrogeant: pour que de telles propositions puissent s’appliquer, ne faut-il pas remettre en cause certaines idées dominantes, s’attaquer aux racines du problème de la pauvreté en corrigeant les effets dévastateurs du marché mondial, renoncer au mythe de la propriété absolue du sol pour réinventer de nouvelles formes de gouvernance des territoires, et abandonner l’illusion d’un marché parfait de la terre et des ressources naturelles? Il est essentiel d’en débattre car la construction de réponses aux défis actuels ne pourra se faire que de façon plurielle, dans des dynamiques d’alliances de plus en plus larges, dépassant nécessairement le milieu rural.

Contexte

Vingt-sept ans après la dernière conférence sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (1979) qui avait débouché sur la rédaction de la Charte des paysans, la FAO, en partenariat avec le gouvernement brésilien, a convoqué et organisé en 2006 une nouvelle conférence mondiale sur ce thème.

Afin de préparer les thèmes de discussion, la FAO a fait appel à des experts du foncier et du développement rural pour rédiger les documents cadres de la conférence. Deux membres d’AGTER, Michel MERLET et Vicent GARCES, et un partenaire, Samuel THIRION, ont été contactés pour écrire le deuxième document de référence de la conférence, qui est présenté ici.

Le document est téléchargeable sur cette page, dans sa mise en page originale et dans la mise en page réalisée par la FAO pour la conférence.

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