Politiques et pratiques pour garantir et améliorer l’accès à la terre

Summary

Résumé

Ce document passe en revue les politiques et pratiques récentes pour garantir l’accès à la terre aux populations pauvres. Il couvre l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie, mais se réfère aussi à certaines expériences d’Europe centrale et de l’Est et de la Communauté des Etats Indépendants. Il examine les approches changeantes de la réforme agraire, et les différents moyens pour garantir les droits fonciers et les moyens de réaliser une distribution plus équitable de la terre. Il analyse aussi la vulnérabilité de certains groupes lorsqu’ils perdent leurs droits fonciers, et la nécessité de garantir les droits fonciers pour résoudre les conflits et maintenir la paix. Il conclut avec des recommandations générales et des mesures pratiques pour protéger les droits fonciers des plus pauvres et des groupes les plus vulnérables.

La terre est un bien d’une importance primordiale pour des milliards de personnes qui vivent dans les zones rurales des pays en développement. La nature des droits sur la terre et la manière dont ces habitants peuvent en disposer varie grandement selon la compétition pour cette terre, le degré de pénétration du marché et le contexte institutionnel et politique global. La situation est très diverse dans et entre les pays et les régions. Néanmoins, certaines tendances générales et défis communs peuvent être identifiés.

Même s’il existe des différences significatives entre et dans les pays, les pressions sur la terre ne feront qu’augmenter ces prochaines décennies vu l’impact de la croissance continue des populations, l’urbanisation, la globalisation des marchés et le changement climatique. Lorsqu’une ressource tend à diminuer et devient plus rare, et que sa valeur augmente, ceux qui disposent de peu de droits sur cette ressource sont souvent perdants. Dans le cas de la terre, certains groupes sont plus vulnérables à ce genre de dépossession, en particulier les pauvres, les populations des zones périurbaines, les peuples autochtones, les femmes, ceux dont les moyens d’existence dépendent de la propriété collective des ressources et ceux qui vivent dans des zones en conflit. Trouver des solutions pour l’accès à la terre et la sécurité des droits sur les terres pour ces groupes est crucial pour garantir la justice sociale, des moyens d’existence durables, la stabilité politique et la coexistence dans la paix. Garantir les droits fonciers est aussi fondamental pour promouvoir le développement rural et contribuer à créer les conditions qui encouragent les investissements locaux et étrangers.

Le dialogue politique à tous les niveaux devrait reconnaître l’importance de garantir les droits fonciers pour le développement durable, la croissance et la paix. Il faut intégrer plus systématiquement l’accès à la terre et les droits de propriété dans les Documents de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP), dans les politiques macro-économiques au niveau national, ainsi que dans les Objectifs de développement du Millénaire au niveau mondial. Autrement, les questions foncières seront absentes des principales stratégies de développement.

Les programmes de réformes agraires doivent être conduits et contrôlés par chaque pays, au contraire des « solutions » trop simples et passe-partout qui sont rarement efficaces. Cependant, le partage des expériences et des leçons des bonnes pratiques peut être utile. Des réformes foncières efficaces pour améliorer les moyens d’existence des populations pauvres nécessitent un engagement durable et soutenu des gouvernements et des agences de développement. Le succès des réformes des droits de propriété dépend ultimement d’un pouvoir politique fort allié à des mouvements de réforme foncière, qui peuvent affronter ensemble les résistances au changement de certains intérêts fonciers particuliers.

Promouvoir un accès équitable à la terre requiert une politique efficace pour mettre en œuvre des programmes de redistribution des terres, et pour évaluer les modalités institutionnelles utilisées pour réaliser ces programmes. Garantir les droits fonciers nécessite les éléments suivants : divers instruments à adapter aux divers groupes et circonstances, en accordant une attention spéciale aux besoins de sécurisation foncière des groupes les plus pauvres et plus vulnérables; le soutien des institutions foncières démocratiques et des systèmes d’information fonciers décentralisés et effectivement contrôlés par les pouvoirs publics ; des liens et communications efficaces entre les nouvelles institutions et les mécanismes locaux de gestion des terres; et des systèmes améliorés pour résoudre les conflits fonciers incluant à la fois des procédures formelles alternatives de règlements des litiges et des pratiques coutumières.

Le renforcement des capacités est primordial pour améliorer l’accès à la terre et rendre son administration efficace. Le manque de personnel formé au sein des agences gouvernementales et le manque de connaissance des lois parmi la population rendent les services d’administration foncière largement inaccessibles aux gens ordinaires. La nécessité de payer des droits et de bien déchiffrer le langage officiel ainsi que l’éloignement des registres fonciers limitent l’application de la politique de l’Etat dans les zones rurales. Pour répondre à ces problèmes, il est nécessaire de développer les capacités des professions foncières, partager les leçons des expériences et renforcer les capacités, y compris au niveau universitaire, par des centres d’excellence et des réseaux d’apprentissage reliant les décideurs politiques, les exécutants et la société civile. Des organisations de la société civile capables et bien informées jouent un rôle majeur dans l’information et peuvent garantir un certain contrôle ou jouer un rôle dans les prises de décision du gouvernement et le développement et la mise en œuvre de la politique foncière. L’échange d’expérience par le biais des réseaux d’organisations de la société civile, l’analyse et la recherche liées aux pratiques peuvent aussi contribuer à développer des politiques foncières plus appropriées et des institutions plus capables de répondre aux besoins de sécurisation foncière des pauvres comme des riches.