La « forêt communautaire » de COVIMOF, Mbalmayo (Cameroun)

Présentation de la « forêt communautaire » de COVIMOF

INSERER CARTE LOCALISATION FC COVIMOF

Fig. XX Localisation de la « forêt communautaire » COVIMOF (Source: élaboration propre à partir d’une carte de l’Atlas Interactif du Cameroun, WRI, 2011)

1- Une mise en place qui a pris du temps

La « forêt communautaire » de COVIMOF a été l’une des premières créées après la promulgation de la loi forestière en 1994. La demande de création a été faite auprès du Ministère des forêts (MINFOF) dès 1996, par trois des sept villages qui en font actuellement partie. Un Groupement d’Initiative Commune (GIC) a été constitué à cette occasion.

C’est seulement en 2008 que quatre autres villages voisins ont souhaité s’intégrer à sa gestion, en argumentant que l’espace forestier délimité par la « forêt communautaire » se superposait à des zones de culture qu’ils utilisaient selon le droit coutumier. Ils ont obtenu le droit de participer à la gestion des ressources forestières concernées.

NSERER CARTE DE LA FC COVIMOF

Fig. XX. Carte de la forêt communautaire COVIMOF

Les difficultés et la lenteur des processus de création et de mise en exploitation rencontrés par la « forêt communautaire » de COVIMOF sont tout à fait représentatifs de ceux qui rencontrent la plupart des entités de même nature au Cameroun. Les documents qui sont exigés demandent des moyens financiers et des compétences techniques qui dépassent ceux des villageois. Il en résulte une forte dépendance des communautés vis-à-vis des bailleurs, des ONG ou encore des « élites » locales. Dans le cas de COVIMOF, les démarches administratives ont duré 8 ans, depuis la demande de création de la structure en 1996 jusqu’à la signature de la Convention de gestion et l’obtention du titre d’exploitation en 2004.

La première étape a été la réalisation du Plan Simple de Gestion (PSG). Pour la forêt communautaire de COVIMOF le PSG a coûté environ six millions de Francs FCA (soit environ 9 150 €). Le rassemblement d’une telle somme a demandé des efforts importants au GIC, qui s’est nécessairement appuyé sur l’aide d’« élites » externes et d’entreprises privées, qui ont pré-financé aussi les activités d’exploitation.

2- Des premières années marquées de nombreux actes de captation à des fins privées de la rente forestière

Tout au long de ce processus, COVIMOF a dû faire face à des tentatives répétées d’appropriation des ressources communautaires par des acteurs externes. Les communautés ont pu obtenir de l’État qu’il invalide les permis de vente de coupe que le Ministère des forêts avait attribué en 1997 dans l’espace forestier sollicité l’année antérieure pour la création de la « forêt communautaire »¹. Mais le plus souvent, les villageois n’ont pas eu gain de cause face aux accapareurs.

Au moment de l’obtention du titre d’exploitation, COVIMOF ne disposait pas des moyens nécessaires pour exploiter les ressources de sa forêt. Son groupe de gestion a été contraint de recourir à des entreprises privées. Les rapports de force qui se sont établis avec elles se sont avérés très défavorables aux villageois promoteurs de COVIMOF. Ces derniers ont dû faire face à plusieurs reprises à des coupes massives de bois par les entreprises sous-traitantes qui, profitant de l’absence de contrôle sur leurs activités, ont prélevé des quantités de bois bien supérieures à celles qui étaient prévues par les Plans Simples de Gestion². Elles se sont aussi appropriées des « lettres de voiture », documents autorisant le transport du bois qui sont mis à la disposition de la communauté par l’administration forestière, pour les utiliser dans le blanchiment de bois coupé illégalement ailleurs.

Ce genre d’épisode s’est même reproduit avec la société EQUIFOR, une entreprise d’exploitation et de commercialisation du bois qui avait été créée avec le concours de plusieurs « forêts communautaires » et avec l’appui de l’ONG CED dans le but de résoudre ce type de problèmes et de défendre les intérêts des villageois. Le bois coupé a du être abandonné et la « forêt communautaire » n’a jamais reçu la totalité du paiement qui lui était dû.

En 2005, COVIMOF a été à nouveau victime d’escroqueries de la part d’un nouvel opérateur, d’origine canadienne cette fois, avec lequel la « forêt communautaire » avait signé un contrat d’exploitation. Après avoir prélevé le chargement de bois coupé, l’exploitant n’a jamais terminé de le payer aux villageois. Un deuxième contrat conclu l’année suivante avec le même exploitant a abouti à un résultat similaire… Malgré ces deux précédents, le GIC de COVIMOF a été contraint en 2010 d’effectuer à nouveau une commande d’extraction auprès de l’opérateur canadien, qui a alors disparu sans récupérer ni payer le bois coupé !

En 2004, le Ministère des forêts a accordé à une société privée un permis pour ouvrir un accès au village de Fakele depuis la route. Ce permis prévoyait la récupération du bois se trouvant aux abords du nouveau chemin sur une profondeur de 500 mètres. La société chargée de la construction du chemin et de la récupération du bois n’a pas respecté ces limites. Les villageois dénoncent aujourd’hui la coupe d’arbres jusqu’à 5 km de profondeur des deux côtés du chemin, pour un total qu’ils estiment à 26 000 mètres cubes de bois !

Les villageois dénoncent depuis 2007 des cas d’exploitation illégale de bois situé dans le périmètre de la « forêt communautaire » par des personnes externes aux villages. Les responsables du GIC sont persuadés que celle-ci est menée avec l’appui de villageois dont certains décident parfois de vendre un arbre sur pied, généralement à un prix très bas, pour obtenir un revenu immédiat.

3- L’exploitation forestière à COVIMOF aujourd’hui

La surface totale de la forêt communautaire, 5 000 hectares, est subdivisée en assiettes annuelles de coupe de 200 ha chacune, exploitées selon une rotation de 25 ans³.

Plusieurs formations offertes par des ONG aux représentants de COVIMOF ont permis d’améliorer les compétences des membres en matière d’exploitation forestière (sylviculture, abattage directionnel, sciage et cubage). Si certains d’entre eux ont malheureusement quitté les villages, les communautés ont ainsi quelque peu renforcé leurs capacités et leur maîtrise de l’exploitation du bois. La forêt communautaire de COVIMOF est aujourd’hui en exploitation mais son fonctionnement connaît encore diverses entraves, notamment en en ce qui concerne l’écoulement du bois qu’elle produit sur les marché d’exportation. Les rapports avec les entreprises exploitantes se sont amélioré, mais ils sont encore défavorables au GIC.

L’appui d’ONG externes reste nécessaire pour négocier auprès d’elles des conditions plus avantageuses. Elles lui conseillent de n’accepter de verser à titre de préfinancement que 70% des frais de main d’œuvre et non l’intégralité comme le réclament souvent les entreprises. Elles cherchent à faire en sorte que le GIC obtienne des entreprises qu’elles achètent toutes les essences disponibles et non uniquement les plus appréciées et qu’elles l’appuient dans l’installation d’unités de transformation sur place et de commercialisation des produits transformés.

En absence d’un tel soutien, les conditions enregistrées par les contrats peuvent être très désavantageuses pour la « forêt communautaire ». Le contrat passé avec l’exploitant d’origine canadienne évoqué plus haut en atteste : il limitait l’achat des coupes aux seules essences précieuses (Padouk, Ikoko, Acajou, Movingui, Limbali, Doussié, Bilinga) et fixait un prix unique d’achat de 90 000 Franc FCA, soit 137 euros par mètre cube, inférieur à celui du marché. Par ailleurs, cette société utilise une scierie mobile (Lucas Mill) qui ne permet pas aux membres de la communauté, non formés pour l’utiliser, de vendre à l’opérateur leur force de travail.

De nouvelles normes et pratiques de gestion des ressources forestières

1- Le fonctionnement du GIC

L’adoption du dispositif légal de la « forêt communautaire » revient à définir un nouveau système normatif sur un espace et des ressources sur lesquels préexistait un système normatif endogène spécifique aux différents territoires villageois. L’instance en charge de représenter la forêt communautaire, le Groupe d’Initiative Commune), constitue un acteur nouveau. Dans le cas de COVIMOF, et contrairement aux visées de la loi, il semble que ses membres aient établi les nouvelles normes de gestion de l’exploitation sans qu’une réelle concertation ait été mise en place à l’échelle des villages membres. Le GIC est l’instance de gestion principale des ressources forestières de la « forêt communautaire » de COVIMOF. On retrouve parmi les membres du GIC des habitants des sept villages. Depuis 2008, chaque village élit un délégué pour le représenter au sein du bureau du GIC et garantit sa pleine participation aux activités de gestion de la forêt. Le bureau du GIC se compose, en plus des sept représentants villageois, de huit autres personnes⁴.

2- Exploitation collective ou exploitation individuelle

L’activité d’exploitation est normalement gérée par le bureau du GIC au nom des sept villages qu’il représente et réalisée dans le cadre de contrats de sous-traitance passés avec des entreprises exploitantes privées. COVIMOF a décidé de mettre en place par ailleurs une deuxième forme d’exploitation forestière, celle des « Agents Commerciaux », qui permet à des individus appartenant à l’un des villages de la forêt communautaire de procéder à l’exploitation individuelle d’une partie de l’assiette de coupe annuelle. Ce choix a été fait pour permettre à la foresterie communautaire de mieux répondre à la demande des acheteurs, qui dépasse actuellement les capacités d’exploitation du GIC. Ce système est souvent vanté parce qu’il a l’intérêt de décentraliser une partie de l’activité d’exploitation tout en respectant les normes prévues par le Contrat Annuel d’Exploitation (CAE).

Le GIC propose aux exploitants individuels issus des villages un mécanisme de préfinancement pour leur permettre de démarrer l’exploitation. Une partie des recettes obtenues par l’exploitant individuel doit dans ce cas être reversée dans la caisse du GIC pour être réinvestie dans le dispositif. Toutefois, ce système fonctionne encore peu à l’heure actuelle, la majorité des villageois manquant des compétences et des moyens techniques nécessaires aux activités d’abattage et de sciage.

Des problèmes liés à la gouvernance du foncier et des ressources naturelles dont il est le support

1- L’intégrité du périmètre de l’exploitation communautaire est compromise par des ventes individuelles de parcelles

Les représentants du GIC dénoncent la pratique de la vente de parcelles individuelles de terres par certains villageois dans l’espace que le Ministère des forêts a reconnu au titre de « forêt communautaire ». La « vente de la terre », interdite par le droit coutumier au bénéfice de personnes externes au village, s’effectue en fait par la vente des aménagements réalisés par le vendeur (parcelles agricoles, maisons…). Le prix de vente d’un hectare a été estimé à 250 000 FCA (soit environ 380 euros).

D’près la loi forestière, l’institution d’une « forêt communautaire » implique la cession par l’État de droits de gestion sur les seules ressources forestières. La vente par des villageois de parcelles foncières qui se trouvent sur les terres en concession dans le cadre d’une « forêt communautaire » est donc théoriquement interdite⁵.

La vente de parcelles individuelles est une pratique de plus en plus courante à COVIMOF. Cela s’explique du fait de la proximité relative des villes de Mbalmayo et Yaoundé et de la facilité d’accès à la zone. La pression foncière est donc forte.

Les premières ventes de parcelles à des personnes externes à la communauté ont été antérieures à la création de la « forêt communautaire » (en 1996). Le phénomène s’est fortement accéléré depuis. Les acheteurs proviennent souvent de Yaoundé et ils aspirent à mettre en place des plantations agricoles de taille moyenne. Celles-ci sont travaillées généralement par des ouvriers agricoles qui s’installent dans les villages. Dans un des villages membre de la forêt communautaire de COVIMOF, une parcelle d’environ 39 ha a été vendue dans une telle perspective au prix de six millions de Franc FCA. L’acheteur y a installé des plantations de plantain sur 3 ha et d’autres cultures sur la partie restante, et il aurait réussi à obtenir un titre foncier officiel du pouvoir central pour cette parcelle qui est pourtant incluse dans l’espace de la forêt communautaire.

Les responsables du GIC craignent que l’entrée dans les villages de personnes externes ne bouleverse la gestion de la forêt communautaire, du fait du pouvoir économique et politique de ces personnes. Elles pourraient notamment parvenir à empêcher l’exploitation des ressources ligneuses sur les parcelles de la « forêt communautaire » qu’elles ont « acquises ». L’obtention d’un titre foncier confère en effet à son propriétaire un droit de propriété exclusif sur l’ensemble des ressources présentes sur les parcelles immatriculées, alors que coexistaient auparavant des droits multiples et plusieurs ayants droit .

INSERER LE « TABLEAU DROITS COVIMOF  »

Tab. Organisation des droits concernant la gestion du foncier et des ressources forestières dans l’espace de la « forêt communautaire » de COVIMOF

2- Contradictions et conflits liés à la gestion des ressources forestières communautaires et des bénéfices qui en sont tirés

L’introduction du cadre normatif nouveau que constitue le dispositif de la forêt communautaire au regard du cadre coutumier existant ne se fait pas sans difficulté. Elle soulève des conflits entre les habitants des villages et avec les acteurs externes, touchant à l’utilisation de certaines ressources.

Les villageois revendiquent le respect des droits d’usage qui leur est conféré par le droit coutumier. Des conflits naissent des interférences entre l’activité d’exploitation du bois de la « foresterie communautaire » et les activités agricoles pratiquées par les villageois, des champs vivriers ou des plantations situées dans l’espace défini comme assiette de coupe annuelle.

Pour les prévenir, a été créée une nouvelle norme qui prévoit que tout arbre coupé dans la parcelle d’un villageois doit donner lieu au paiement au propriétaire coutumier de la parcelle d’une indemnité de 3 250 Franc FCA (soit environ 5 euros) par mètre cube de bois abattu. Bien que cette règle ait trouvé l’accord de tous les villageois au moment de la formation de la « forêt communautaire », des contestations ont surgi dès que des espaces de culture individuels ont été concernés par l’activité de coupe. En 2011, des parcelles appartenant à des personnes d’un village qui ne faisait pas partie de la « forêt communautaire » se trouvaient situées dans l’assiette de coupe. Le GIC a décidé de défrayer les propriétaires coutumiers sur la base du même principe que celui prévu pour les villageois appartenant à la « forêt communautaire ». Mais la négociation n’a pas été simple.

D’autres conflits sont nés autour de la gestion des recettes tirées de l’exploitation. Les responsables du GIC affirment que la majorité des villageois préféreraient une répartition individuelle des revenus. Le bureau du GIC se dit plus enclin à appliquer la loi forestière selon laquelle les ressources obtenues de l’exploitation doivent servir à financer des œuvres sociales ou la gestion des futures activités d’exploitation.

Après des années d’investissement en temps et en argent de la part des membres des villages qui font partie de COVIMOF, l’exploitation de la « forêt communautaire » demeure une activité non rentable pour la communauté qui est dans une quête perpétuelle de nouvelles solutions et de nouveaux appuis pour réunir les conditions qui permettraient de pérenniser son exploitation. Celle-ci se heurte encore à la lourdeur de certaines procédures administratives et à l’asymétrie de ses relations avec les agents externes à la communautés dont elle dépend pour exploiter sa forêt.

 

¹Les textes en vigueurs accordent un droit de préemption aux populations riveraines qui manifestent l’intention de créer une forêt communautaire sur un espace forestier. Il peut exister des cas de chevauchement entre différents titres accordés dans le domaine forestier non permanent, relevant souvent d’erreurs du service de cartographie de l’administration. Les communautés peuvent dans ce cas faire opposition et avoir gain de cause.

²Celà a été notamment le cas de la TBC, Transformation du Bois Camerounais, filière de la société Patrice Bois.

³L’espace de coupe annuel est la partie de l’espace de la « forêt communautaire » qu’il est prévu, par un mécanisme de rotation, de couper chaque année.

⁴Un Délégué (par abus de langage on l’appelle président au niveau du village), responsable de la gestion administrative et financière du GIC (Depuis 2004 le poste est occupé par une personne du village de Fakele II, dans le souci de décentraliser les postes du bureau, occupés principalement par des habitants de Molombo) ; un vice délégué (par abus de langage appelé vice-président) ; un secrétaire général, responsable des lettres de voiture pour le transport du bois ; un gestionnaire, responsables des opérations forestières et de la gestion des activités techniques de la foret communautaire (il s’agit de la même personne depuis 1996) ; un SG adjoint. Un trésorier, responsable de l’enregistrement des encaissements et des décaissements et justificatifs des dépenses (payé sur la base du temps travaillé) ; et un trésorier adjoint.

⁵Un vide juridique semblerait quand même exister quant à la possibilité d’immatriculer des parcelles dans l’espace de la forêt communautaire.