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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

FMAT 2016. Atelier 8: Commerce international, autonomie, souveraineté alimentaire aux différentes échelles géographiques et systèmes alimentaires

Synthèse des débats

Date de rédaction : avril 2016

Organismes : Forum Mondial sur l’Accès à la Terre (FMAT)

Type de document : Document de travail

Documents sources

Forum Mondial sur l’Accès à la Terre - FMAT 2016. Actes. 266 pages

Bilan

Le marché international des produits agricoles – celui où s’échangent les produits entre pays – ne concerne que 15 % de la production et de la consommation mondiale de produits agricoles.

Les prix des produits de base pratiqués sur ce marché sont très bas car les exploitations qui l’approvisionnent sont hautement mécanisées et capables de produire à très bas coûts.

Sous l’effet de la libéralisation des échanges, ce marché concurrence l’ensemble des producteurs d’aliments y compris ceux dont les produits sont consommés localement. Les agriculteurs qui fournissent l’essentiel de l’alimentation mondiale sont contraints d’abaisser leurs prix et réduire leur revenu au plus bas.

La libéralisation des échanges de produits agricoles est génératrice d’une pauvreté de masse. 500 millions d’exploitations agricoles familiales, soit 3 milliards d’individus, au premier rang desquelles les exploitations des pays dits “en voie de développement” d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie sont mises en concurrence avec une minorité d’entreprises et progressivement ruinées et contraintes à l’exode rural.

La libéralisation des échanges de produits agricoles est contradictoire avec l’objectif de résoudre la faim dans le monde qui frappe majoritairement des ruraux dont les revenus sont insuffisants pour produire ou acheter leur alimentation. Elle est contradictoire avec la nécessité de maintenir et créer davantage d’emplois, ce que seule l’agriculture familiale peut permettre à l’heure actuelle dans les pays dits “en voie de développement”. Elle maintient et enfonce le monde dans la crise économique. Selon certaines estimations, l’enfermement des ruraux dans la pauvreté par la libéralisation prive le marché des biens et services d’une demande de 3 000 à 4 000 milliards de dollars par an.

Détruisant les agricultures familiales et le potentiel d’approvisionnement alimentaire diversifié local, la libéralisation des échanges provoque le changement des systèmes alimentaires jusqu’à rendre certains pays dépendants d’un approvisionnement extérieur pour leur alimentation.

En favorisant le développement d’une agriculture hautement mécanisée qui pratique la monoculture de variétés standards et recoure massivement aux intrants, et en nuisant à l’agriculture familiale, la libéralisation des échanges induit le gaspillage des ressources naturelles et la destruction de la biodiversité cultivée, et empêche le développement d’une agriculture agroécologique. Les accords de libre-échange ont aussi un effet négatif sur la santé, liée dans beaucoup de communautés à l’utilisation de variétés locales.

Les accords commerciaux de libre échange restreignent les choix de politique agricole et alimentaire, puisqu’ils imposent de déréguler les prix des produits importés. Ils empêchent les pays de maintenir les prix pratiqués sur leur marché intérieur à un niveau qui évite la ruine des producteurs agricoles.

Même en Europe et aux États-Unis, les citoyens sont contraints de s’organiser pour résister à la destruction du tissu local de productions (associations ou politiques municipales d’approvisionnement direct auprès de producteurs locaux). L’Europe compense les baisses de revenu que subissent ses agriculteurs sous l’effet de la concurrence internationale en leur versant des subventions. Mais la répartition de ces dernières favorise les grandes exploitations.

Le traité transatlantique en cours de négociation entre l’Amérique du Nord et l’Europe vise à approfondir la libéralisation des échanges de produits agricoles entre ces régions. Il est une menace pour les agricultures familiales, comme le sont les autres accords commerciaux en cours de négociation entre d’autres régions, notamment les Accord de Partenariats Économiques Union Européenne - Afrique Caraïbes Pacifique (ACP-UE) dont les effets concernent un nombre de personnes bien plus élevé encore.

Les initiatives Climate Smart Agriculture et Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire en Afrique participent au développement des grandes entreprises agricoles et agroindustrielles aux dépens de l’agriculture familiale.

La libéralisation génère une grande violence du fait des conflits d’accès à la terre qu’induit l’accaparement des ressources naturelles par les exploitations capitalistes à salariés qui profitent du régime d’échange libéralisé.

L’adoption d’accords relatifs à la “propriété intellectuelle”, qui signifient l’appropriation de la biodiversité cultivée par les grandes entreprises semencières, va souvent de pair avec la libéralisation des échanges. Ils contreviennent à la liberté des paysans de sélectionner et réutiliser leurs propres semences. Certains accords les exposent même à des sanctions sur la base d’une simple “présomption” de violation de propriété intellectuelle.

Qui est à l’origine de cette orientation politique générale autodestructrice? Ce sont en particulier les grandes entreprises transnationales du secteur agro- alimentaire qui influencent les choix politiques bien plus que ne parviennent à le faire les citoyens qui sont, eux, largement écartés des processus de décision.

Conclusion

Par le passé, des politiques agricoles en faveur de l’agriculture familiale ont été mises en œuvre dans tous les pays dits aujourd’hui développés, et dans la plupart des pays dits émergents. C’est dans une large mesure grâce à elles qu’ils ont pu accéder à ce rang. L’absence ou la faiblesse de telles politiques dans nombre de pays du monde depuis des décennies, et leur remise en cause dans ceux qui en avaient adopté, a des effets économiques, sociaux, écologiques et politiques dramatiques.

Pour garantir aux agriculteurs familiaux une digne rémunération de leur travail, il faut assurer leur protection face à la concurrence inégale que provoque la libéralisation des échanges. L’agriculture ne doit plus être soumise au régime des échanges libéralisés et les politiques publiques doivent réguler les prix agricoles afin d’assurer la pérennité des agricultures familiales paysannes.

Propositions

Les pays doivent regagner le droit de protéger leurs agricultures familiales et leurs systèmes alimentaires, sans provoquer de dumping nuisible à l’agriculture familiale des autres pays. Il faut mettre un terme au régime d’échange qu’imposent l’Accord Agricole et les accords de libres échanges et leur substituer d’autres règles internationales, également contraignantes, afin d’assurer effectivement la souveraineté alimentaire.

Mesures politiques nécessaires

  • Réguler les prix des produits agricoles au moyen de politiques commerciales s’appliquant aux importations et aux exportations (quotas, prélèvements) et si besoin de politiques de gestion de la production (quotas laitiers, etc.) ;

  • Garantir l’accès des paysans aux terres et ressources naturelles, ainsi qu’aux autres moyens de production et notamment aux crédits à des taux préférentiels ;

  • Garantir l’approvisionnement des populations en produits alimentaires sains et locaux par toutes mesures favorisant la relocalisation des échanges. Quelques ex.: créer des “caisses de péréquation” financées par les droits de douane pour acheter des aliments sur le marché local et les redistribuer à prix préférentiel pour les urbains les plus pauvres ; favoriser ou partiellement imposer la signature d’accords d’approvisionnement des restaurants collectifs (hôpitaux, écoles, administrations) auprès des producteurs locaux; favoriser les associations de maintien de l’agriculture familiale liant directement consommateurs et producteurs ; favoriser les “achats verts” par la mise en place d’un étiquetage permettant de renseigner précisément les consommateurs sur l’origine et la qualité des produits.

Action citoyenne

Pour opérer ce virage politique général, il faut un mouvement de revendication mondial d’ampleur inédite:

  • Il faut former une vaste coalition autour d’une proposition de politiques agricoles et commerciales coordonnées au niveau international en faveur de l’agriculture familiale paysanne, et une force de conviction omniprésente pour contrebalancer les lobbys de l’industrie agroalimentaire auprès des décideurs politiques et des institutions internationales (notamment les Nations Unies et la Commission européenne). Cela peut passer par la création d’une vaste plate-forme de toutes les parties prenantes de l’agriculture familiale paysanne et par la constitution de bureaux d’experts dédiés à promouvoir des politiques alternatives.

  • Ce mouvement devrait d’abord empêcher la conclusion des accords de libéralisation des échanges touchant aux échanges de services et produits agricoles en cours de négociation (APE, CETA, TTPIP…). Une déclaration dénonçant ces traités devrait être rédigée et proposée à la signature du plus grand nombre d’organisations et citoyens.

Interventions

La liste suivante n’est pas exhaustive. Nous nous excusons auprès des intervenants lors de cet atelier et des participants qui n’y trouvent pas leur nom, et vous invitons à vous manifester, à l’adresse suivante, pour nous permettre d’éditer une nouvelle version de cette synthèse avec la liste complète: secretariat@landaccessforum.org

Interventions introductives:

  • BOEHM, Terry, agriculteur, ancien président du Syndicat National des Agriculteurs du Canada (National Farmers Union, NFU), Canada

  • BUISSON, Michel, Agronome, Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC), France DAVID, Michel, paysan, Confédération paysanne HERNANDEZ, José, Slowfood Saragosse, Espagne

  • MAZOYER, Marcel, Professeur Émérite, Agroparistech, France

  • WARTENA, Sjoerd, Fondateur et ancien président de Terre de Liens, France

Interventions de participants:

  • BAYLAC, Michel, Président de l’Association Européenne des Institutions d’Aménagement Rural (AEIAR), France

  • BOTELLA RODRÍGUEZ, Elisa, Maître de Conférence en Economie de l’Amérique latine, Département d’Économie et Histoire Économique, Université de Salamanque, Espagne

  • DIEZ, Vera, agronome, Centre d’Études Rurales et Agricoles Internationales (Centro de Estudios Rurales y de Agricultura Internacional, CERAI), Espagne

  • HYEST, Emmanuel, Président de la Fédération Nationale des Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (FNSAFER), France

  • J. ESCRICHE BUENO, Pedro, président du Centre d’Études Rurales et Agricoles Internationales (Centro de Estudios Rurales y de Agricultura Internacional, CERAI), Espagne

  • LUNAS COSTA, Alessandra, Confédération Nationale des Travailleurs Agricoles (Confederação Nacional dos Trabalhadores na Agricultura, CONTAG), Brésil

  • MARIANI, Maurizio, projet Eating Cities, président du Consortium Risteco, Italie

  • MUNTING, Monique, Chercheur et réalisatrice de documentaires, AGTER, SCAM, Amnesty International, COTA, Belgique

  • PLUVINAGE, Jean, chercheur, Fondation Terre de Liens, France

  • SUAREZ, Victor, Association Nationale des Entreprises de Commercialisation des Producteurs ruraux (Asociación Nacional de Empresas Comercializadoras de Productores del Campo, ANEC), Mexique

Modérateur:

  • LEVARD, Laurent. Parti de Gauche, France

Rapportrice:

  • BATAGOIU, Raluca. experte en développement agricole, Roumanie