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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

FMAT 2016. Atelier 2. Territoires forestiers

Synthèse des débats

Date de rédaction : avril 2016

Organismes : Forum Mondial sur l’Accès à la Terre (FMAT)

Type de document : Document de travail

Documents sources

Forum Mondial sur l’Accès à la Terre - FMAT 2016. Actes. 266 pages

Bilan

Au même titre que les autres ressources, les territoires forestiers sont accaparés. Des entreprises, souvent avec l’appui des États, dégradent ces territoires et dépossèdent les populations locales de leurs lieux de vie ou des ressources dont dépendent leurs conditions de vie.

Ces territoires sont mis en péril par des concessions d’exploitation des forêts et des ressources minières, des projets hydroélectriques ou d’infrastructures de transport, des concessions touristiques, de chasse, par l’expansion des surfaces agricoles ou encore l’exploitation illégale du bois. Il arrive également que les populations locales ou certaines formes d’agriculture à petite échelle sur abattis-brûlis, soumises à des contraintes accrues, contribuent à la dégradation de ces territoires.

Les projets de “conservation” et de séquestration du carbone s’avèrent également une menace pour les peuples des forêts. Le mécanisme REDD+6 , promu dans le cadre de l’action des États contre le changement climatique, a été en particulier discuté. Encore au stade de l’expérimentation, il consiste à délivrer des certificats de réduction d’émission de dioxyde de carbone que sont supposés permettre des projets de conservation, de gestion forestière ou encore de plantations7. Les certificats remis aux entreprises et ONG peuvent être revendus et servent à vanter l’implication de leurs détenteurs dans la lutte contre le changement climatique. Certains promoteurs du REDD+ espèrent qu’ils pourront un jour être vendus sur les marchés de quotas d’émissions de carbone à d’autres entreprises souhaitant maintenir ou accroître leurs droits à polluer. Ce qui fait du mécanisme REDD+ un système propre à légitimer le niveau global actuel des émissions de gaz à effet de serre bien plus qu’à le diminuer.

Beaucoup de projets REDD+ exacerbent les accaparements de terre et restreignent l’accès des populations locales aux forêts, remettant en cause leur sécurité alimentaire. À Madagascar, la création de 6 millions d’hectares d’aires protégées a conduit à l’exclusion des communautés locales et à la restriction des zones disponibles pour l’agriculture et la collecte de bois. Les contreparties financières accordées sont souvent minimales.

De manière très générale, les projets qui visent les territoires forestiers représentent une menace préoccupante pour la survie des peuples indigènes et autochtones dont les cultures sont intrinsèquement liées à leur environnement naturel. La marchandisation de la nature en est la cause. L’utilisation du terme “ressources naturelles” est à cet égard lourde de sens puisqu’il vide la nature de son caractère sacré et contribue à répandre l’idée qu’elle peut être vendue comme un objet.

Les peuples des forêts sont rarement impliqués et plus souvent exclus des décisions qui affectent la forêt. Les relocalisations de populations dépossédées ont parfois lieu sur des terres non fertiles8 avec des compensations dérisoires. Les membres des communautés qui luttent contre ces projets sont criminalisés, incarcérés et subissent intimidations et violences physiques. En Indonésie, 106 militants sont en prison pour avoir tenté de protéger leurs territoires. Au Nicaragua, 15 à 20 leaders sont poursuivis devant les tribunaux en raison de leurs activités. Berta Caceres et Walter Manfredo Méndez Barrios ont été assassinés au début de l’année 2016 en raison de leur militantisme, respectivement au Honduras et au Guatemala, comme tant d’autres dans de nombreux pays.

Les grandes gagnantes des projets en territoires forestiers sont les entreprises privées, souvent multinationales, qui dégradent l’environnement (pollution des sols et eaux, assèchement des cours d’eau, déforestation massive) sans considération aucune pour les populations locales, avec le consentement des États et des organisations internationales.

Certaines avancées politiques ont été discutées par les participants, telles la ratification par de nombreux pays sud-américains de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ou, plus localement, la reconnaissance de la propriété autochtone des territoires au Nicaragua et au Honduras, ou encore l’organisation de la foresterie communautaire au Mexique et la gestion forestière communautaire au Sénégal. Mais, de manière générale, les lois nationales privilégient les intérêts économiques privés plutôt que ceux des populations locales et indigènes, et des avancées prétendues dans le domaine de la reconnaissance des droits des communautés peuvent s’avérer des pièges. Au Nicaragua, par exemple, la forme sous laquelle la propriété des domaines ancestraux des communautés indigènes et autochtones a été reconnue n’a pas empêché des abus de la part des autorités nationales ou régionales et des ventes de droits sur la terre par certains membres de communautés.

Propositions

L’action citoyenne doit viser à soutenir les communautés et renforcer leurs capacités à résister contre ce qui les menace et à obtenir une pleine reconnaissance de leurs droits sur les territoires forestiers:

  • Le partage des connaissances et informations pertinentes entre les différents groupes et mouvements. Cette action suppose notamment la sensibilisation des populations locales sur les mécanismes employés par les multinationales pour accaparer les territoires. Les outils et méthodes de cartographie des territoires des communautés indigènes et autochtones doivent par exemple être partagés,

  • La globalisation de la lutte. Elle suppose une plus grande coopération entre mouvements et l’adoption d’un agenda international. Ce dernier élément est impératif compte tenu du caractère multinational des entreprises,

  • Alerter sur les “tables rondes pour une exploitation/production durable». Organisées par les multinationales pour faire passer pour vertueuses aux yeux du public et des consommateurs des pratiques néfastes, elles doivent être dénoncées.

  • Le renforcement des liens entre indigènes/communautés locales et citoyens urbains/consommateurs. Les consommateurs peuvent être des alliés des communautés locales et indigènes face aux entreprises en décidant de ne pas acheter leurs produits. Qu’il s’agisse de produits à base d’huile de palme ou de bois vendu illégalement, par exemple, ils doivent être informés sur leurs conditions de production.

Les actions citoyennes doivent se structurer autour de revendications politiques communes lesquelles doivent aboutir à l’adoption par les États des mesures politiques suivantes:

  • La mise en œuvre des déclarations internationales relatives aux peuples autochtones et indigènes (notamment la Convention 169),

  • La reconnaissance et le respect effectif du droit coutumier des communautés vivant sur ou des territoires forestiers. À ce sujet, les participants se sont montrés très réservés à l’égard des mécanismes de marché qui s’instaurent dans la foulée des programmes de titrisation des droits fonciers. La formalisation des droits de propriété et d’usage, individuels ou collectifs, n’est pas une garantie d’amélioration des conditions de vies des peuples indigènes si elle est conçue comme le préalable de leur possible mise en vente sur les marchés fonciers.

  • La création d’institutions publiques nationales dédiées pour que les peuples indigènes puissent obtenir facilement des documents matérialisant leurs droits fonciers (d’usage et propriété),

  • La protection des territoires forestiers pour la survie des peuples autochtones et indigènes, ce qui peut passer notamment par l’arrêt de la déforestation et l’empêchement des dégradations environnementales par les entreprises privées,

  • L’arrêt de la répression/criminalisation des militants et leaders indigènes opposés aux projets gouvernementaux,

  • L’implication des communautés locales dans les processus décisionnels, l’obligation de solliciter leur avis avant toute mise en œuvre de projets dits “de développement” et l’accord d’un poids prépondérant à leur voix lors de ces consultations,

  • La reconnaissance des savoirs faire des communautés locales et indigènes pour protéger l’environnement et, à ce titre, l’octroi d’avantages et aides directes. À cet égard, plusieurs organisations participantes revendiquent l’attribution des financements REDD+ directement aux communautés au titre de leur contribution constante à la préservation de la forêt et la liberté d’utiliser ces fonds selon leur choix.

De nombreux exemples d’actions de mouvements citoyens/communautaires ayant obtenu des mesures concrètes ont été évoqués lors de l’atelier. Deux sont évoquées à titre d’exemple ici:

  • Au Sénégal, les forêts avaient pratiquement disparu. Grâce au plaidoyer des communautés qui comptaient d’anciens employés des exploitations forestières, le gouvernement a pris connaissance des dégradations environnementales commises par ces entreprises. De nouvelles mesures ont été adoptées telles que l’usage prioritaire des espaces forestiers pour les communautés organisées en Groupement d’intérêt économique (GIE), dans le cadre de programmes de reforestation, et le renforcement de leurs droits.

  • Les luttes de la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien (COICA) au Pérou ont permis de stopper l’avancée des frontières agricoles sur les territoires forestiers et la déforestation.

Interventions

La liste suivante n’est pas exhaustive. Nous nous excusons auprès des intervenants lors de cet atelier et des participants qui n’y trouvent pas leur nom, et vous invitons à vous manifester, à l’adresse suivante, pour nous permettre d’éditer une nouvelle version de cette synthèse avec la liste complète: secretariat@landaccessforum.org

Interventions introductives (les noms de deux intervenants sont manquants)

  • SOMBOLINGGI, Rukka, Coordinatrice de l’Alliance des Peuples Indigènes de l’Archipel, (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara, AMAN), Indonésie

  • ROBINS, Taymond, Nation Mayangna, Nicaragua

  • VASQUEZ, Edwin, Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien (Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica, COICA), Pérou

Interventions des participants:

  • PEACOCK, Peter, Terres Communautaires Écosse (Community Land Scotland), Royaume Uni

Modérateur:

  • Michel LAFORGE, consultant, France

Rapporteur:

  • Mamy RAKOTONDRAINIBE, présidente du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches, TANY, France

6 « Réduction des Émissions de gaz à effet de serre liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts ».

7 Les participants ont dénoncé la définition de la forêt retenue dans le cadre de projets pilotes REDD+ qui rendent une plantation d’huile de palme éligible à la certification.

8 À Madagascar, les récoltes de populations déplacées suite à la création d’une mine ont été divisées par 10.