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Des « Communs » qui ne sont pas si communs - Retour sur une approche anthropologique. Entretien avec Etienne Le Roy

Rédigé par : Coline Sauzion, Étienne Le Roy

Date de rédaction : 27 octobre 2017

Organismes : Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER)

Type de document : Article / document de vulgarisation

Résumé

Étienne Le Roy, membre d’AGTER, est professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Nous essayons dans ce papier d’éclaircir avec lui certains aspects de la recherche sur les « communs ».

L’entretien a été réalisé et édité par Coline Sauzion (AGTER). Il est disponible au format PDF au bas de cette page.

Pouvez-vous dans un premier temps revenir sur votre parcours de recherche, comment avez-vous été amené à associer l’anthropologie au droit et à prendre le foncier pour objet d’étude ?

En 1963, alors que je mène un double cursus et que je suis en train de terminer ma licence en droit, je rencontre Michel Alliot, qui me fait découvrir l’ethnologie juridique et me fait comprendre que l’on peut penser le droit de manière différente. A cette époque, Michel Alliot revenait de Dakar et il m’explique que personne n’a encore travaillé chez les Wolof et qu’il serait intéressant de le faire. Je n’avais personnellement aucune envie d’aller en Afrique car j’étais très méfiant du relent post-colonialiste au début des années 1960. Nous sortions tout juste de la guerre d’Algérie et j’étais imprégné d’anticolonialisme. Etudiant, je m’étais engagé dans le soutien au FLN. Mais Michel Alliot était le seul professeur apte à diriger une recherche en droit avec une perspective anthropologique et il était « africaniste », je suis donc parti au Sénégal et suis devenu « africaniste » à mon tour.

En 1964, le président Senghor vient juste de promulguer la loi sur le domaine national qui est l’une des premières réformes foncières africaines. Cette loi visait à réorganiser le dispositif colonial selon une démarche qui se voulait « socialiste ». La loi proposait que l’usage de la terre, dont la propriété restait suspendue entre les mains de l’État sénégalais seul à apprécier sa reconnaissance au nom de l’intérêt général, soit attribué aux communautés rurales. Cela allait à l’encontre des idées propriétaristes qui dominaient toute l’administration sénégalaise à l’époque. Selon l’héritage colonial, seule la propriété privée permettrait de sécuriser les usagers et faire confiance aux conseils ruraux semblait hérétique. C’était donc un contexte de recherche très intéressant, dans lequel s’entrechoquaient différentes visions de la propriété, du droit et de l’avenir des sociétés. Ainsi qu’une certaine conception de l’Africain que le poète-président appelait négritude.

C’est dans ce contexte que le foncier devint mon objet d’étude central et, lorsque j’arrive pour la première fois au Sénégal, c’est dans ce domaine que je vais tenter d’appliquer une démarche scientifique la moins ethnocentrique possible et la plus impliquée dans une plongée dans la logique de l’autre et dans la compréhension de ses rationalités.

Ma double formation, à la fois d’anthropologue et de juriste, est extrêmement stimulante car elle me permet d’ajuster deux disciplines a priori contradictoires. « Anthropologie » et « droit » sont deux mots qui se provoquent l’un l’autre. Dans le contexte sénégalais dans lequel j’ai travaillé, le droit était un objet totalement « ethonocidaire » puisque pensé et porté par une administration « à la française » incapable de comprendre les populations. A l’inverse, l’anthropologie, cette science de l’autre, devait permettre d’intégrer au mieux les modes de vie et d’organisation des populations locales. Alors que le droit tentait de détruire et d’asservir les populations, l’enjeu était justement de libérer, grâce à l’anthropologie, ceux qui étaient sous le joug de la force déterminante d’un droit qui veut imposer un système de société dont les acteurs locaux ne voulaient pas et, mystère toujours mal expliqué, n’en veulent toujours pas cinquante ans après.

 

Lors de vos recherches sur le terrain, vous avez repéré et étudié des modes de gestion « communautaires » des ressources naturelles qui échappaient à la logique de la propriété privée. Pouvez-vous détailler cette première rencontre avec « les communs » ?

Lors de mon terrain chez les Wolof en 1969, je découvre effectivement une société qui n’a pas besoin de la propriété pour organiser et sécuriser les rapports fonciers. Je me suis donc efforcé de comprendre comment, par leur propre résilience et inventivité, les sociétés africaines s’organisaient et comment elles pouvaient affronter les difficultés de développement avec leur propre logique. J’étais l’un des seuls à l’époque à me préoccuper de la capacité de résilience juridique endogène des sociétés africaines plutôt que de prôner le développement du capitalisme en Afrique comme la solution. Mes autres collègues étaient fascinés par ce que la « modernité » était susceptible d’apporter aux sociétés africaines. Et dans le lot de la modernité il y avait bien sûr la propriété privée, que l’on continue de vouloir généraliser en Afrique alors que l’on devrait reconnaître qu’elle ne répond pas aux problèmes que rencontrent les acteurs locaux. En fait, la propriété est un outil indispensable au capitalisme et seuls les acteurs complètement inscrits dans le système capitaliste ont besoin de la propriété privée.

Tout cela constituait un bon terrain pour une science politique de la juridicité de l’autre. Je découvrais un « droit » endogène, qui s’apparentait davantage à des solutions empiriques inscrites dans l’imaginaire des acteurs plutôt qu’à des normes écrites et rassemblées dans un code civil ou foncier. On avait une opposition entre le monologisme du droit occidental moderne et les pratiques de juridicité endogènes -les droits dits « coutumiers »- caractérisées par le pluralisme normatif. L’enjeu poursuivi était alors de promouvoir des politiques de développement qui respecteraient le plus possible la logique des sociétés auxquelles nous avions affaire.

Durant toute cette période, les notions de « communauté », de « communautarisme » sont au cœur de mes travaux, mais pas encore la notion de « commun » ! La notion de commun est apparu plus tard et a permis de condenser un ensemble d’explications, d’analyses et de représentations. Le mot « commun », selon moi, est un peu une formule magique - comme d’autres utilisent « propriété », « capitalisme » ou « développement » - qui donne cohérence et légitimité à nos démarches scientifiques.

 

Pouvez-vous détailler les éléments principaux qui composent cette « logique du commun » ?

La première chose à souligner est que les communs relèvent d’une logique plurielle. Ils sont liés à des types de sociétés où les choses sont considérées comme interdépendantes et multiples. C’est le pluralisme qui caractérise les règles et les modes de gouvernance des communs. Cette logique plurielle est contraire à la logique du « monos » -le culte du « un seul » (un seul État, un seul Droit, un seul Marché, une seule personnalité juridique, etc. )- qui irrigue nos sociétés modernes. Les communs sont donc incompatibles avec cette approche monologique qui sous-tend la propriété. Ainsi, si l’on veut pouvoir appréhender les communs, il faut éviter d’entrer dans le « principe du contraire » et s’obliger à sortir des systèmes dualistes dont la logique de « l’un comme contraire de l’autre » ne permet pas de rendre compte de l’autre dans sa spécificité. La pensée unitariste ou binaire qui caractérise nos modes de pensée occidentaux ne nous permet pas de saisir la complexité qui sous-tend les communs.

Ensuite, il faut souligner que, là où il y a commun, le partage prime sur l’échange. Rappelons que la propriété est fondée sur deux principes fondamentaux : l’exclusivisme et l’absolutisme. Grégoire Madjarian(1) a montré notamment comment, dès le 18ème siècle, la construction de l’exclusivisme, de la propriété comme « droit d’exclure », est la condition de l’échange. L’échange sépare plus qu’il n’unit les individus. A l’inverse, la notion de partage valorise non pas l’exclusivisme mais l’inclusivisme. Dans le partage, il y a séparation et union : même si vous devez vous séparer de quelque chose, cette chose ne sort jamais totalement de la sphère de vos relations et la relation avec le bénéficiaire de cette chose n’est jamais totalement rompue. Je vous renvoie ici à l’ouvrage Essai sur le don de Marcel Mauss(2). Le partage est au cœur du fonctionnement des communs.

Dans la théorie des communs, on emploie la notion de ressource pour éviter d’employer le mot « bien », qui est une notion marchande. Un bien, selon la doctrine juridique, est « Une chose qui rentre dans la vie juridique lorsqu’elle a une valeur monétaire et que l’on peut exercer sur elle un droit de propriété ». On quitte donc la théorie de la propriété quand on cesse de considérer une chose comme un bien pour la considèrer comme une ressource. C’est pourquoi je conteste l’expression « bien commun » qui pour moi est un oxymore.

Enfin, il faut souligner que les communs sont des pratiques sociales. Ce qui constitue le commun c’est la triade une ressource, une communauté, et des règles. Je vous renvoie ici aux travaux de David Bollier(3). L’apport d’Elinor Ostrom(4) sur le type de règles qui sont susceptibles d’être mobilisées au sein des communs est très important. Les règles vont servir à définir la manière dont les membres vont pouvoir être éligibles au commun, selon quelle discipline ils vont devoir s’organiser, quelles vont être les différentes modalités de fonctionnement du commun… Ce sont des règles qui sont exprimées souvent sur un mode « inférentiel », c’est à dire qu’elles sont peu ou pas nommées, que l’on n’a pas besoin de dire « C’est comme ça qu’il faut appliquer la règle » car tout le monde sait que c’est comme ça qu’il faut l’appliquer. On a affaire à un contrôle social immédiat, direct, à partir duquel le commun va pouvoir fonctionner. Il y a aussi toutes les règles qui sont liées à la gestion des dysfonctionnements et à la possibilité de sanctionner, d’exclure. Là encore il y a tout un gradient de règles plus ou moins formellement explicitées. En général, moins on formalise les règles selon les contraintes du droit positif plus le commun fonctionne de manière harmonieuse. Mais dans certains cas il faut passer par des règles plus formalisées. Par exemple, la loi de 1901 sur les associations en France est une manière de favoriser la création de « commun » si l’esprit du partage préside effectivement à la régulation du collectif. Les règles sont absolument fondamentales, sans règles délibérées en commun, négociées en commun et appréciées en commun par l’ensemble d’un collectif le commun est voué à l’échec.

Rappelons enfin que les communs existent dans toutes les sociétés et qu’il y a une infinité de pratiques qui peuvent entrer sous le terme fédérateur de « commun ». Dans notre vie quotidienne, il y a de nombreux actes que l’on ne sait plus nommer : la quotidienneté de pratiques nous fait oublier qu’elles sont inscrites dans d’autres systèmes de représentations que celui, propriétaire, qui domine. L’approche par les communs permet alors de mettre des mots sur des réalités et des pratiques qui nous sont habituelles.

 

Le terme de « commun » n’est-t-il pas un peu homogénéisant ? N’y-a-t-il pas dans cette approche par les communs une tendance à occulter les rapports sociaux et le fait qu’ils pèsent dans la mise en place des règles collectives ? Sous quelles conditions l’approche par les communs peut-elle selon vous avoir une portée politique ?

Effectivement, le mot « commun » ne doit en aucun cas être un mot totalisant. Selon moi, la force de cette approche réside dans le fait que, face au culte de la propriété qui domine et qui est absolument non critiqué, l’emploi du terme « commun » permet de dénommer sous un même mot diverses formules de non-propriété qui ont leur efficacité et leur efficience propre. Ainsi, ce terme permet d’une certaine manière de rééquilibrer, de rétablir le rôle et la place de ces formes non-propiétaristes au sein de nos sociétés. Il permet en quelque sorte de « faire bloc » face à l’hégémonie de la propriété. Mais cette approche ne doit en aucune façon faire l’économie de prendre en considération d’autres types de rapports au sein des groupes qui « font commun ». Le mot « commun » n’explique pas tout, il faut faire l’effort de se pencher sur la manière dont les différents types de communautés produisent ou non des règles et comment elles définissent l’intérêt général.

L’entrée par les communs est selon moi précieuse également parce qu’elle justifie une démarche « bottom-up », du bas vers le haut, ce que le culte de l’État dans nos sociétés modernes ne favorise pas ! Le réflexe du « bon citoyen » est de se demander « Que fait la police ? », « Que fait l’État ? » et de remettre ainsi sa responsabilité dans les mains des institutions, cela est plus confortable. Mais la dimension politique des communs reste encore à creuser. De la même façon que les « propriétaristes » expliquent l’importance du marché et développent un ensemble de proposition politiques libérales pour l’imposer, les partisans des communs doivent développer des propositions politiques claires. On ne peut pas s’en tenir à une agrégation de multiples expériences locales de « faire commun », on doit aussi repenser l’organisation du politique à une échelle plus large, ce qui est une tâche difficile.

 

A ce propos, de quelle manière envisagez-vous le rôle et la place de l’État et du Marché dans ce qui serait une « économie des communs » ?

Je pense que notre société est trop complexe pour que nous puissions sortir comme cela du capitalisme.Selon moi, nous sommes obligés de trouver des formes métisses, d’hybrider différents modes de gestion des ressources pour effectuer la transition vers un système d’exploitation des ressources qui soit le plus compatible possible avec la préservation de la planète et de ses habitants. La crise climatique nous pousse de toute façon à réinventer, nous sommes conduit à la mutation par la force des choses. Il nous faut trouver des modes de gestion des ressources qui fassent la part entre propriété et non propriété, et faire en sorte de rééquilibrer le rapport. La coexistence de différents modes se fera toujours en tension bien sûr mais il faut faire pencher la balance vers des modes d’organisation qui recherchent l’équilibre entre l’individu et le collectif. De nombreuses évolutions vont déjà dans ce sens aujourd’hui. On observe une prise de distance avec la propriété, de nouveaux rapports à la propriété s’inventent. Nous n’avons pas pour autant affaire à un abandon total de la propriété mais plutôt à des tentatives de domestication de certains aspects de la propriété, c’est cela qui est intéressant. L’idée d’une révolution, d’une rupture totale, quasiment plus personne n’y croit, mais l’idée d’une nécessaire transition au rythme le plus rapide possible cela est devant nous.

Ensuite, en ce qui concerne l’État, il faut rappeler qu’il s’est construit non seulement en ignorant mais en détruisant systématiquement les communs. A ce propos, il faut savoir que les communaux ne sont pas les communs de l’Ancien Régime, mais un régime de propriété qui a été imposé à un mode d’exploitation des ressources. La loi de 1793 organisant les communaux en France opère une transformation radicale des communs qui existaient en une nouvelle propriété à l’échelle des communes, et c’est du mot « commune » que vient le mot communaux, et non du mot « commun ». On est face à un État dont l’objet premier est de détruire les communs.

Mais aujourd’hui, on s’aperçoit qu’il y a une dynamique absolument extraordinaire d’initiatives qui essayent de s’autonomiser de l’État. De nombreux groupes s’organisent pour se donner des débuts d’autonomie et apprendre à se désaliéner de l’État. Mais tous ces groupes ne sont pas forcément dans une perspective contre l’État. Là encore, je dirais que l’enjeu pour l’avenir est de penser des métissages, comment être à la fois dedans et dehors. Il faut accepter la « révolution pluraliste » car nous sommes tous inscrits dans une pluralité de mondes, chaque jour nous sommes confrontés à différents univers sociaux. Si vous abordez l’État comme un adversaire vous risquez tout simplement de vous faire écraser. Selon moi, l’objectif serait plutôt de transformer l’État, de prendre le système dans ses contradictions pour le faire évoluer de la manière la plus pluraliste possible. Je dirais qu’il faut refonder l’État sur des bases pluralistes.

Je crois avant tout à la puissance des sociétés civiles. L’approche par les communs et par les logiques citoyennes est passionnante et stimulante car elle met à jour des formes de vivre-ensemble qui sont parfois d’une richesse extraordinaire. La mise en réseau est selon moi la clef pour que ces diverses initiatives puissent survivre et se multiplier, seules elles ne peuvent pas grand chose.

 

Les communs ne sont-ils pas de plus en plus menacés en Afrique par l’extension toujours croissante du marché et les phénomènes d’accaparement des terres ? Quelles réponses peut-on apporter ?

Effectivement, la dynamique d’accaparements des ressources s’est fortement développée en Afrique. Les paysans et éleveurs, qui ne possèdent que des droits d’usage sur leurs terres, se sont vus parfois dépossédés de leurs terres, souvent les plus rentables, et dans la majorité des cas ils n’ont eut aucun recours juridique pour contester les mécanismes d’accaparement. Mais, de nombreuses actions politiques ou syndicales ont été ou sont menées par les mouvements paysans de ces pays. En général, on a tendance à penser le développement du capitalisme comme un rouleau compresseur qui écrase tout sur son passage. Dans la réalité des choses, le capitalisme fait bien sûr d’énormes dégâts mais il est difficile de parler de manière uniforme de situations qui sont à apprécier « au plus local du local ». Les réactions des populations face à la problématique des acquisitions de terres à grande échelle montrent que le capitalisme n’a pas encore gagné partout. Bien sûr, les intérêts économiques qui motivent les accaparements sont si forts que la capacité de mobilisation des paysans ne fait pas tout, il faut donc continuer à se battre. Il faudrait notamment arriver à faire évoluer les conceptions autour de la propriété pour arriver à faire reconnaître une panoplie de droits sur la terre compatible avec les besoins de sécurisation des différents acteurs. Mais ce que je voudrais souligner c’est que, sur le terrain, les gens résistent, innovent, proposent des hybridations, des inventions extraordinairement intelligentes et pertinentes. Il faut donc éviter d’avoir des idées trop sommaires sur un certain nombre de mutations qui affectent les sociétés africaines : derrière le « rouleau compresseur » du capitalisme il y a des gens qui innovent dans leurs résistances au capitalisme. Il y a une capacité d’invention extraordinaire au sein des sociétés et il faut bien que nous comprenions que seules les sociétés du Sud ont les solutions à leurs problèmes. On peut parfois apporter certaines choses dans le cadre d’un dialogue, mais nous n’avons pas toutes les clefs, il faut respecter leur manière de penser la vie.

Par exemple, dès 1981, la Banque mondiale impose au Sénégal un Plan d’Ajustement Structurel et exige l’abolition de la loi sur le domaine national considérée comme anticapitaliste puisqu’elle se refusait à reconnaître la généralisation de la propriété privée. En 2017, non seulement cette loi sur le domaine national est toujours en place mais elle est incroyablement revalorisée par l’ensemble des acteurs paysans. Les mouvements de la société civile ont été absolument déterminants dans ce processus, et aujourd’hui la mobilisation des paysanneries sénégalaises est en train de faire émerger une doctrine endogène pour la sécurisation des droits fonciers.

De même, au sein des institutions les idées évoluent. Par exemple, le travail que nous menons au sein du Comité Technique Foncier et Développement pour faire prendre conscience de l’importance des communs à un certain nombre de décideurs de politiques à l’échelle internationale, que ce soit au sein de l’Agence Française de Développement ou avec la Banque Mondiale, fait bouger certaines lignes. Bien sûr, on ne peut pas dire que les choses soient réglées, que l’on puisse crier victoire, non, mais, progressivement, les idées innovantes font leur chemin.

 

 

Pour en savoir plus

Étienne Le Roy, Des Communs « à double révolution » ,Droit et société 2016/3 (N°94), p. 603-624. L’article est disponible sur : www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-675.html

Étienne Le Roy,La terre de l’autre, une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Série anthropologie », 2011. Retrouvez sur le site d’AGTER la synthèse vidéo d’une discussion autour de cet ouvrage : www.agter.org/bdf/fr/corpus_chemin/fiche-chemin-430.html

Bibliographie

Références bibliographiques citées

1) Grégoire Madjarian, 1991, L’invention de la propriété, de la terre sacrée à la société marchande, Paris, L’Harmattan, 271 p.

2) Marcel Mauss, 1950 (1923/24), « Essai sur le don, forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques », Sociologie et anthropologie, Paris, PUF, col. Quadrige, p. 145-279.

3) David Bollier, 2014, La renaissance des communs, pour une société de coopération et de partage, trad. frse., Paris, Editions Charles Léopold Mayer.

David Bollier, Silke Helfrich (eds.), 2015, Patterns of Commoning, Amherst, MA, Off the Common Books.

4) Elinor Ostrom, 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge/New York, The Cambridge University Press.

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