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Fonds documentaire dynamique sur la
gouvernance des ressources naturelles de la planète

Lutter contre l’accaparement des terres: des mobilisations locales au renforcement du droit international. Fiche support # 1 : Analyse et enjeux

Module de formation. Université d’été du CRID. 2010

Résumé

L’université d’été 2010 du Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) s’est tenue à Bordeaux sur le campus universitaire de Pessac entre les 7 et 10 juillet 2010. Elle a, comme les précédentes éditions, donné l’occasion à près de 1000 participants de se former et de s’informer sur de nombreux sujets relatifs aux problématiques contemporaines du « développement ». Les organisations de solidarité internationale qui constituent le réseau du CRID y proposaient quelques 11 formations et une trentaine d’ateliers.

Une centaine de personnes a choisi de participer aux trois matinées du module intitulé « Lutter contre l’accaparement des terres : des mobilisations locales au renforcement du droit international » organisé par AGTER et Peuples Solidaires ainsi que le CCFD Terre Solidaire, Oxfam France, Artisans du monde et le CADTM.

Plusieurs ateliers de travail préparatoires avaient été organisés avant l’université d’été sur le site du Jardin Tropical à Nogent sur Marne, animés par Clara Jamart et Mathieu Perdriault. Clara Jamart a représenté AGTER lors de l’Université d’été.

Le programme de ces matinées visait à :

  • identifier les auteurs et les déterminants de fond des accaparements de terres et cerner l’ensemble des problèmes qu’ils génèrent,

  • apporter le récit de situations d’accaparements en cours dans plusieurs pays, par la voix de représentants de mouvements locaux de résistance et d’ONG qui défendent les conditions de vie des utilisateurs du foncier évincés ou menacés,

  • faire part, pour les soumettre au débat, des pistes identifiées par les organisateurs du module pour faire face aux accaparements, en particulier sur le terrain du droit international (le contenu de ce volet de la formation a été établi au cours d’un travail collectif réalisé, en amont de l’université d’été, par les organisateurs avec de nombreuses autres structures concernées ; Le compte rendu détaillé de ces séances de travail sera très prochainement mis en ligne sur ce site).

Lors du module, deux documents « supports » rassemblant les éléments essentiels de l’analyse proposée ont été distribués aux participants. Cette fiche reprend le document support # 1.

I. TENTATIVE DE DEFINITION

On entend beaucoup de choses sur les accaparements de terres depuis que l’ONG GRAIN a alerté l’opinion publique mondiale sur ce phénomène, en octobre 2008, avec son rapport « Main basse sur les terres agricoles ».

Plusieurs termes sont utilisés : « accaparement de terres » (land grab), « investissements fonciers à grande échelle », « appropriation des terres », etc. L’usage d’un terme ou un autre n’est pas anodin, son implication politique non plus.

Concrètement, que se passe-t-il ?

Des acteurs, publics ou privés, acquièrent des droits sur des surfaces de terres importantes en Afrique, en Amérique latine et en Europe de l’Est.

Quels types de droits sont acquis sur les terres concernées?

  • Des droits de propriété absolue, via l’achat direct des terres à son propriétaire.

  • Des droits d’usage, via la signature de baux emphytéotiques (souvent de longue durée).

Quels sont les différentes modalités d’accaparement que l’on rencontre le plus souvent ?

  • L’acquisition de droits sur les terres « communes ». C’est le cas lorsqu’un acteur achète ou loue une certaine surface de terre qui faisait auparavant l’objet de droits d’usage ou de gestion collectifs, souvent coutumiers, et très peu sécurisés. Il s’agit là d’un processus de privatisation de ressources communes.

  • La concentration de droits sur les terres déjà soumises à un régime de propriété privée, individuelle ou collective. Dans ce cas, il s’agit d’une transaction sur le marché des titres fonciers privés qui, le plus souvent, favorisent une concentration du foncier dans les mains de propriétaires de moins en moins nombreux et de plus en plus puissants.

Il convient de faire la différence entre l’appropriation privée et la concentration de terres, les deux phénomènes pouvant parfois, mais pas nécessairement, coexister ou se succéder (parfois dans un délai très bref : au Guatemala on a, par exemple, déjà assisté à des campagnes de production de titres privés par l’Etat à l’intention de petits utilisateurs locaux installés de longue date qui ont été immédiatement suivies de leur rachat par une unique grande entreprise privée).

Est-ce un phénomène nouveau ?

Non. La tendance à l’appropriation à grande échelle de terres et de richesses naturelles n’est pas un phénomène nouveau (cf processus de colonisation ou d’impérialisme).

Ce qui est nouveau, c’est que ces accaparements de terres ne passent plus, dans la très grande majorité des cas, par un recours à la force. Ils utilisent des moyens politiques et économiques là où les droits des habitants sur leurs ressources font l’objet d’une faible protection.

Ce qui est également nouveau, c’est que les projets couvrent des superficies considérables et que les transactions vont de plus en plus vite.

II. INVESTISSEMENT OU ACCAPAREMENT ?

Les terres cultivables sont-elles « disponibles » ?

Il est certain que les terres à plus fort potentiel agricole ou pastoral qui intéressent les investisseurs, c’est-à-dire notamment celles facilement alimentées en eau, ne sont pas dédaignées des populations qui les connaissent depuis des générations voire des millénaires. Elles y ont organisés leurs propres systèmes de répartition des droits d’usage et d’usufruits, complexes, superposés, plus ou moins collectifs, ou bien des familles y ont développé plus récemment des activités agricoles selon des modalités qui reposent davantage sur une conception occidentale de la propriété.

Lorsque ces terres sont attribuées aux investisseurs par l’Etat au mépris des utilisateurs en place, l’emploi du terme « accaparement » trouve tout son sens. Il est moins évident lorsque ces utilisateurs ont vendus leurs titres. Il faut néanmoins se représenter comment le pouvoir d’achat des investisseurs peut influer sur la décision d’individus qui n’ont aucune marge de manœuvre économique, pour considérer que le mot peut, même dans ce cas, ne pas être abusif (sans même parler des ventes forcées sous la menace ou la violence physique). On peut aussi reporter ce raisonnement à l’échelle des Etats, eux-mêmes placés dans un rapport de force très déséquilibré vis-à-vis des investisseurs étrangers.

C’est pour cela que nous préférons parler d’accaparement, même si les droits acquis sur les terres par les « accapareurs » sont souvent obtenus sous des dehors de légalité.

Comment est-il possible d’acquérir des droits sur des terres où il existe déjà des activités humaines et quand les communautés ne veulent pas les céder ?

Cela dépend des cadres légaux et des processus historiques qui les ont forgés.

  • En Afrique (continent le plus concerné par les accaparements), c’est souvent la « présomption de domanialité » qui permet ce genre de transactions. Au moment des indépendances, les anciennes puissances coloniales ont « légué » la propriété des terres et des ressources aux nouveaux États. Dans bien des cas, ces derniers ont gardé la propriété officielle des terres de leur pays. Leurs utilisateurs réels ne possèdent pas de droits d’usage ou de propriété en « bonne et dûe forme » au regard des exigences légales nationales officielles : des « titres ». Dans de tels cas, l’Etat s’estime fondé à disposer des terres. Et la réalité de l’organisation du pouvoir conduit souvent les gouvernants à en user en propriétaires privés. Ils les attribuent aux investisseurs quand bien même elles sont le support de ressources essentielles pour des individus et des groupes. Les droits de ces populations ne font pas l’objet de la reconnaissance suffisante dans le cadre légal officiel pour être effectivement protégés.

  • En Amérique latine, les États se sont aussi vu léguer les ex-domaines coloniaux. Mais ils en ont souvent rapidement attribué de très gros morceaux à des « particuliers ». Plus tard, des petits paysans et forestiers se sont aussi vu délivrer des titres de propriété officiels par l’État. Ce sont donc aujourd’hui les rapports de force économiques très inégaux qui s’établissent sur des marchés de titres fonciers (propriété et location) ainsi que l’absence quasi totale de systèmes de régulation des marchés fonciers qui permettent à des investisseurs d’accaparer des grandes surfaces de terres en toute légalité.

III. QUELLE EST L’AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE ?

La difficulté d’évaluer les surfaces de terres concernées par les accaparements

Les estimations globales des surfaces concernées qui sont avancées par diverses sources aujourd’hui se fondent sur les informations rapportées par la presse mondiale. Elles sont donc partielles, puisqu’elles ne tiennent compte que des projets dont des journalistes ont pu avoir vent. Or, on sait que la plupart des accords d’investissement sont négociés dans la plus grande discrétion. Par ailleurs, les informations obtenues sur un projet donné sont généralement elles-mêmes très partielles.

Sur une telle base de comptage, l’International Food and Policy Research Institute (IFPRI) avançait en avril 2009 un total de 15 à 20 millions d’hectares (ha) concernés en l’espace de quelques années. Peu de temps après, Olivier de Schutter, Rapporteur Spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation évoquait lui un total de 30 millions d’ha. Nombre qu’un représentant de la FAO1 disait être celui passé aux mains de gros investisseurs privés ou d’États étrangers dans la seule Afrique sub-saharienne. Dernièrement, la Via Campesina déclarait que 45 millions d’ha avait été ainsi acquis dans le monde. Et enfin, The Observer a plus récemment encore affirmé que 50 millions d’ha avaient fait l’objet des convoitises des investisseurs et des États, la surface d’un pays tel que l’Espagne.

Quelques études précises permettent tout de même de se faire une idée de l’ampleur réelle du phénomène

Quelques études approfondies consistant à faire le recensement exhaustif des acquisitions de droits de propriété ou d’usage du foncier, à grande échelle, ont été menées. Elle restent rares et ne portent que sur un nombre limité de pays.

L’International Institute for the Environment and the Development (IIED) a dénombré les allocations foncières de plus de 1000 ha qui ont eu lieu entre 2004 et 2009 dans 5 pays d’Afrique : Ethiopie, Soudan, Madagascar, Mali, Ghana. Les registres officiels des investissements et des discussions avec les autorités y ont révélés que 2,5 millions d’ha y ont ainsi été attribués dans cette période (dont la moitié allouée à des projets de cultures énergétiques destinées à la production d’agrocarburants).2

La Banque Mondiale mène depuis le début de l’année 2009 un travail similaire dans une vingtaine de pays. Les conclusions de ce travail n’étaient pas encore publiées à la date de l’université d’été du CRID 3, mais des résultats intermédiaires ont été présentés : une comparaison des projets fonciers de grande échelle révélés par la presse avec ceux dénombrés par la Banque mondiale dans 7 pays (Ukraine, Cambodge, Mozambique, Ethiopie, Liberia, Zambie et Nigeria) montre clairement que les médias ne rendent compte que d’une très petite partie d’entre eux. Ils semblent se concentrer sur les plus spectaculaires – de plus de 25 000 ha - et omettent la quasi totalité des projets de taille inférieure, pourtant beaucoup plus nombreux que les premiers dans ces pays. S’il existe une relative incertitude quant au taux de concrétisation des projets recensés (qui comportent aussi les projets qui n’en sont qu’au stade de la négociation), ces résultats attestent que les projets de très grande dimension ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Vient souvent à l’esprit, par exemple, lorsqu’on parle d’accaparement de terres, le projet de Daewoo Logistics à Madagascar qui visait 1,3 millions d’ha, d’autres, de 2 millions et plus, ont été évoqués en Zambie ou encore en République du Congo … Mais c’est une modification de la répartition des droits d’usage sur des étendues d’une toute autre ampleur qui est en train de se produire, à travers de très nombreux projets de dimension plus « réduite ». Ils conduisent à l’appropriation et à la concentration des droits à très grande échelle par de moins en moins d’acteurs privés ou publics et à la privation du bénéfice de leurs droits à y accéder pour celles et ceux qui y vivaient jusqu’alors.

IV. QUELS SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ET LEURS MOTIVATIONS ?

Les acteurs qui participent à ces phénomènes d’accaparement de terres sont divers, et leurs motivations comme leurs intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes.

Qui sont les États qui cèdent leurs terres et pourquoi ?

L’investissement étranger est grandement favorisé par les chefs d’État, en particulier en Afrique, en Amérique latine et en Europe de l’Est. Dans ces régions, la Banque Mondiale les promeut4 et incite notamment à l’établissement d’agences de promotion des investissements, sorte de guichets uniques qui permettent aux investisseurs d’accéder moyennant des démarches administratives simplifiées aux terres que ces dernières leur présentent comme « disponibles ».

Les États offrent des terres. Le ministre de l’agriculture de la Zambie déclarait ainsi, par exemple, début 2009 que 30 millions d’hectares cherchaient preneurs dans son pays (qui en comporte 75 millions). Les gouvernements des pays hôtes affirment rechercher là les moyens de leur développement.

La confiance accordée aux Etats par les institutions financières internationales et par les agences de notation qui évaluent leur capacité à rembourser les prêts qui leurs sont faits est aussi en jeu. Elle est fonction de leur ouverture au marché mondial des capitaux et des biens et de l’augmentation de leurs exportations. Un « climat » propice à l’investissement étranger est, pour ces instances, un critère majeur. Un président ou un ministre peut donc aussi trouver un intérêt à attirer les investissements étrangers dans le secteur agricole dans la perspective d’améliorer ses possibilités d’emprunt public.

L’enrichissement personnel éventuel des gouvernants et des responsables de haut niveau dans le cadre de la préparation de ces accords est bien sûr à ne pas exclure de la liste des facteurs qui incitent à recourir à ces investissements.

Qui sont les accapareurs ?

Les médias se sont fait l’écho d’une série de gros investissements agricoles réalisés à l’étranger par des entreprises ou des pays tels que ceux du Golfe arabo-persique (Arabie Saoudite, Émirats-Arabes Unis, Koweït…), la Chine, la Corée du Sud, le Japon, l’Inde, la Libye, pour ne citer que les plus fréquemment mentionnés. Ces investissements peuvent aussi être le fait d’investisseurs nationaux associés ou non à des financeurs étrangers dans le cadre de « joint-ventures » (comme on l’observe beaucoup en Inde, Ethiopie et dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest).

Lorsqu’elles impliquent directement des acteurs publics, ces appropriations et concentrations de droits fonciers à grande échelle sont le fait de fonds souverains, de banques publiques de développement ou encore d’entreprises publiques et parapubliques et d’agences gouvernementales.

Parmi les acteurs privés à l’origine des investissements observés au cours des dernières années, on trouve des institutions financières (fonds de pensions, hedgefunds, banque d’investissements, gestionnaires de porte-feuille…), des entreprises de production agricole, des entreprises de transformation, des compagnies de négoce et/ou de transport, des investisseurs immobiliers, etc…

Les montages et les modalités de mise en place des investissements sont souvent complexes, imbriquant dans un même projet des structures publiques et privées. Il est alors difficile de départager le capital public et le capital privé investis.

Enfin, les appropriations et concentrations de droits fonciers par des intérêts étrangers ne sont pas les seules à devoir soulever la préoccupation. En effet, des « investisseurs » domestiques jouent un rôle majeur dans ce mouvement. Les élites nationales notamment, qu’elles soient ou non appuyées par des capitaux étrangers, se positionnent dans la course aux terres.

Pourquoi les accapareurs investissent-ils dans le foncier ?

Les accapareurs privés

La crise dite des « subprimes »5 (déclenchée au début de l’année 2008) qui a provoqué la crise du système financier au niveau global a certainement encouragé un mouvement des liquidités vers le foncier agricole. Les acteurs financiers les plus puissants à la recherche de placements alternatifs aux titres « pourris » se sont progressivement intéressés au secteur agricole.6. Certains ont créé, dès 2008, des fonds dotés de plusieurs centaines de millions de dollars dédiés à l’investissement agricole (Emergent Asset Management, Black Rock, Dexion Capital…).

La hausse des prix des matières premières agricoles constatée en 2007 et 20087 a souvent été considérée par les investisseurs comme annonciatrice d’une inversion de leur tendance de fond à chuter depuis plus d’un siècle. Ils entendent donc anticiper ce changement sur lequel, pourtant, tous les spécialistes ne s’accordent pas. La retombée rapide des prix des denrées alimentaires quelques mois seulement après l’envolée qui avait provoqué les «émeutes de la faim» illustre en tous cas la très grande volatilité des prix.

Les productions d’aliments et d’agro-carburants se disputent en partie les mêmes terres. Les soutiens publics, apportés sous la forme de subventions et d’exonérations fiscales aux entreprises de transformation, et les cadres réglementaires qui rendent obligatoire la substitution d’une part croissante d’agro-carburants aux combustibles fossiles (notamment en Europe, aux Etats-Unis, en Chine, au Brésil et en Inde), ont permis le développement de nouveaux marchés et créé de nouvelles motivations d’investissement dans le foncier agricole. La volatilité des prix du pétrole influe aussi directement sur la compétitivité des agro-carburants, et sur l’intérêt conjoncturel des investisseurs à prendre le contrôle de grandes quantités de terre pour en produire. Mais, au delà, les perspectives de moyen et long terme semblent être plus déterminantes, avec l’épuisement annoncé des réserves d’hydrocarbures facilement exploitables.

La demande mondiale de bois et de produits forestiers, qui a augmenté avec l’accroissement de la demande solvable dans les pays émergents, détermine en partie l’attrait des investisseurs pour les forêts. Mais extraction forestière et exploitation agricole sont aussi liées dans la mesure où l’exploitation minière8 des ressources forestières ouvre le chemin au développement des activités agricoles et d’élevage, à partir d’une appropriation du sol dans des dynamiques de colonisation de nouveaux espaces. Une autre perspective suscite l’intérêt des investisseurs pour les forêts, celle de l’apparition de nouveaux marchés de crédits carbone et la rémunération de la conservation de biomasse, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le simple « Greenwashing »9 fait aussi, d’ores et déjà, des dégâts : en Ouganda, une entreprise hollandaise de production d’électricité a, par exemple, planté sur 10 000 ha une espèce d’arbre originaire d’Australie et génétiquement modifiée, après que les éleveurs aient été chassés par la force de la zone choisie et leurs 600 maisons détruites (projet « Kinkonda »10).

Les États accapareurs à la recherche de la sécurité alimentaire et énergétique

Certains pays, du fait de leurs capacités agricoles limitées, dépendent des importations pour assurer leur approvisionnement en produits alimentaires mais disposent de ressources financières importantes. Beaucoup ont décidé, suite à la hausse brutale du coût des importations alimentaires survenue entre 2006 et 2008, de sécuriser leurs approvisionnements en implantant des structures de production à l’étranger et en s’assurant que l’acheminement des productions soit garanti. Ils se mettent ainsi à l’abri des hausses de prix et de certains aléas politiques. D’autres États, comme la Chine, affirment avoir choisi de consacrer en priorité leurs propres terres à la couverture de leurs besoins alimentaires et rechercher plutôt au travers des appropriations de droits fonciers à l’étranger la sécurisation de leurs approvisionnements en énergies « renouvelables ». Ces États appuient depuis plusieurs années l’acquisition de droits d’usage du foncier sur des dizaines de millions d’hectares à l’étranger.

D’autres visées sont associées à ces objectifs, comme celles de soutenir le développement d’entreprises privées et d’assurer leur positionnement sur les marchés des matières premières agricoles (c’est le cas, ostensiblement, du Japon et de la Corée du Sud).

Les États des pays développés n’apparaissent pas en première ligne dans les débats actuels, mais ils n’en sont pas absents pour autant. Ils ont un poids important dans les mécanismes de gouvernance des institutions financières internationales, lesquelles sont à l’origine de politiques et de mesures destinées à multiplier les investissements directs à l’étranger. Ils favorisent aussi des investissements privés à l’étranger par des participations, prêts, subventions, exemptions fiscales, garantie des investissements et/ou démarches diplomatiques.11

Un objectif commun à tous les investisseurs : le profit

Au dire même d’investisseurs qui se lancent dans des opérations d’acquisition de droits fonciers à grande échelle, on ne peut espérer en conditions « classiques » qu’au mieux 6 à 7 % de rentabilité financière des investissements avec les productions les plus porteuses que sont le soja, la canne à sucre ou le blé. Alors comment les fonds d’investissement qui sont en passe de devenir des acteurs majeurs de l’investissement dans la production primaire s’y assurent des 20 à 40 % de rendement du capital qu’ils attendent de tous les secteurs d’activités dans lesquels ils s’engagent ?

La qualité de la terre ne suffit pas, il faut un « climat » d’investissement très favorable qui va bien au-delà de la simplification des démarches administratives et de la garantie que les droits obtenus sur la terre ne seront pas contestés :

  • Quasi gratuité de la terre (souvent allouée pour quelques dollars par an l’hectare voire gratuitement dans le cadre de grandes concessions) et absence d’impôts fonciers ;

  • Pérennité des droits obtenus sur les terres (à cet égard il faut noter que les investisseurs ont appris, notamment avec les conseils de la Banque mondiale, à préférer les baux emphytéotiques de 50 ou 99 ans à l’achat des terres, moins socialement accepté) ;

  • Défiscalisation de l’activité productive, mais aussi des biens et des capitaux importés et exportés ;

  • Faible coût de la main d’œuvre.

V. QUELS SONT LES ENJEUX ATTACHÉS À CES ACCAPAREMENTS POUR LES PAYS DU SUD ?

Les risques économiques : pauvreté et insécurité alimentaire

Dans le monde, aujourd’hui, un milliard de personnes souffrent de la faim. La grande majorité d’entre elles sont des ruraux pauvres ou d’anciens ruraux qui, sous l’effet de la concurrence des systèmes agricoles (proches ou éloignés) plus productifs, ont été poussés vers la périphérie de villes qui n’ont pas d’activités alternatives à leur proposer. Les «émeutes de la faim» ont été des «émeutes de la pauvreté».

Les agricultures du monde sont très différentes et contrastées. La productivité nette du travail agricole (une fois déduit le coût des intrants et l’amortissement du capital) varie de 1 à 500 selon les systèmes de production. Les écarts s’accroissent encore avec les subventions dont bénéficient certains producteurs et dont est privée la majorité des agriculteurs et des éleveurs de la planète. Ces écarts de productivité viennent principalement de niveaux d’équipement et de surfaces agricoles disponibles par travailleur extrêmement inégaux. Ils sont notamment le produit d’histoires et de politiques agricoles très différentes qui ont, dans certains cas, conduit à l’élévation progressive du revenu des agriculteurs familiaux et à l’amélioration de leurs moyens de production, et pas dans d’autres.

Avec la mondialisation des échanges puis leur libéralisation délibérée dans le secteur agricole, les prix des produits agricoles et alimentaires de base tendent à s’uniformiser. Ils deviennent les mêmes pour tous, et dépendent des excédents exportables. Deux sacs de riz vendus au même prix sur un marché peuvent signifier l’échange du produit d’un seul jour de travail contre l’équivalent de plus d’un an de travail. Ces mécanismes affectent tout autant les agricultures faiblement intégrées au marché, par le biais des prix relatifs. Il en résulte des échanges tellement inégaux que l’immense majorité des paysans du monde, les moins bien dotés en outils et en terres sont rapidement ruinés et forcés de migrer vers les villes ou vers les pays plus développés à la recherche d’emploi. D’où ce paradoxe : les trois quarts des humains sous-alimentés sont des ruraux, des producteurs d’aliments.

Il est indispensable de prendre en compte ce mécanisme d’échange inégal qui participe des causes de fonds de la fabrication continue de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire dans le monde. C’est aussi, évidemment, un élément central de la problématique des accaparements de terre, puisqu’en grande majorité, ce sont ces petits producteurs familiaux, pauvres et marginalisés, qui sont les principales victimes de ces accaparements.

Les risques sociaux

L’accès à la terre a été mentionné comme base de la production d’aliments, mais la terre a aussi souvent une dimension culturelle, sociale et politique fondamentale dans les sociétés qui sont affectées par ces phénomènes. Les rapports à la terre sont indissociables des rapports des hommes entre eux. La diversité des cultures et des langues a ainsi à voir avec l’enracinement des populations dans des contextes géographiques particuliers. La marchandisation de la terre n’a donc pas uniquement des répercussions économiques. Les répercussions sociales, culturelles et politiques peuvent être très importantes.

L’appropriation massive de terres peut être la source de déplacements de populations marginalisées vers les villes, avec un changement de mode de vie et des solidarités à recréer en vue de leurs survies économiques et sociales. Elle peut également être à l’origine d’une précarisation accrue des populations les plus vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, qui peuvent être eux-mêmes la cible de « commerces » illicites. L’impact déstructurant sur les sociétés de telles évolutions, surtout quand elles se produisent à un rythme accéléré, peut être considérable. C’est toute l’organisation sociale et familiale qui s’en trouve bouleversée, des savoirs, des savoir-faire et des pans entiers de culture qui risquent de disparaître.

Les risques environnementaux

Les émissions de gaz à effet de serre, l’appauvrissement de la biodiversité, l’érosion des sols, la réduction des ressources en eau sont au rang des préoccupations environnementales directement liées aux modes d’exploitation des sols.

Conclure quant aux impacts environnementaux propres aux systèmes de production à grande échelle en comparaison aux systèmes de petite taille n’est pas toujours aisé tant la diversité des conditions d’implantation et des modalités pratiques est grande dans chacune de ces catégories. Rien ne condamne définitivement les exploitations de taille industrielle à ne pas intégrer des considérations de cet ordre et à ne pas parvenir à minimiser leurs impacts négatifs. De même, la déforestation liée à l’extension des surfaces cultivées n’est pas l’apanage de la grande culture ou de l’élevage extensif. Les producteurs familiaux, expulsés des zones les plus favorables, dénués de moyens financiers, jouent eux aussi un rôle dans l’avancée des fronts pionniers. Ajoutons que ce ne sont pas les exploitants familiaux modernes de notre hexagone qui donnent l’exemple : ils sont parmi ceux qui utilisent le plus de pesticides et engrais de synthèse, avec des conséquences tragiques pour l’environnement et la pollution des nappes phréatiques.

Toutefois, la recherche de profits à court terme et le fait de ne pas avoir à payer pour les externalités négatives des pratiques agricoles sont susceptibles d’inciter les grandes entreprises à des comportements contraires à l’intérêt général présent et futur sur le plan environnemental. Ce sont les mécanismes d’arbitrage économique eux-mêmes qui sont en cause. L’investisseur est peu enclin à prendre en considération le renouvellement et l’amélioration de la fertilité des sols ou l’entretien de la biodiversité des écosystèmes cultivés, lorsqu’il a la possibilité d’améliorer la profitabilité d’une production en utilisant massivement des intrants non renouvelables et des biotechnologies fragilisant le milieu et quand il sait qu’une fois les ressources épuisées il sera possible d’aller chercher ailleurs d’autres terres, d’autres ressources, d’autres placements financiers susceptibles de fournir à nouveau des profits élevés. Dans ces conditions, le calcul financier ne permet pas de prendre en compte les préoccupations de long terme.

À la croisée des risques : l’agriculture familiale

Si les petites exploitations familiales ne sont pas exemptes de défauts, leurs logiques de fonctionnement font qu’elles ne se comportent pas de la même façon. Si elles disposent de ressources suffisantes pour assurer leur reproduction, elles gèrent les ressources naturelles comme un patrimoine qu’elles transmettent aux enfants qui les perpétuent et elles maximisent souvent le revenu par actif à l’hectare à travers des associations végétales et animales complexes qui leur permettent de tirer le meilleur parti des potentialités écologiques et de ne pas dépendre des intrants pétrochimiques. Ce faisant, leur comportement économique a commencé à intégrer des considérations de long terme bien avant que le concept de «développement durable» n’ait été élaboré. Cependant, elles sont les premières victimes de l’éviction engendrée par l’accélération et l’amplification de l’appropriation et de la concentration des terres à grande échelle.

1 Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation.

2 « Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa », IIED, FAO, IFAD, Cotula, L.; Vermeulen, S.; Leonard, R. and Keeley, J. (2009).

3 Ils ont été publiés au début du mois de septembre 2010. www.agter.org/bdf/fr/corpus_biblio/fiche-biblio-10.html

4 À travers le Centre International de Règlement des Différends liés à l’Investissement (International Center for Settlement of Investment Disputes, ICSID), qui lui est adossé, ainsi que plusieurs de ses agences et services - notamment la Société Financière Internationale (International Finance Corporation, IFC), le Service Conseil en matière d’Investissement étranger (Foreign Investment Advisory Service, FIAS), l’agence multilatérale de garantie de l’investissement (Multilateral Investment Guarantee Agency, MIGA) - le Groupe de la Banque Mondiale propose des services, des conseils et de l’assistance technique en matière d’investissement tant aux Etats qu’aux investisseurs. Il est aussi un investisseur direct, par le biais de ses projets et il est donc, dans ce domaine, à la fois partie, conseiller et juge. Ses conseils aux Etats comportent des préconisations en matière de politiques foncières destinées à sécuriser les titres obtenus par les investisseurs. Voir sur ce point le rapport (Mis)Investment in Agriculture, The role of the international finance corporation in global land grabs, Shepard Daniel with Anuradha Mittal. The Oakland Institute, 2010.

5 Terme anglais désignant les crédits hypothécaires à taux variable qui ont été alloués massivement au cours des dernières années aux ménages des Etats-Unis d’Amérique, sans exigence de garantie de remboursement. Ces créances ont, par la suite, été fusionnées à des valeurs mobilières sous la forme de produits financiers complexes pour tenter de dissoudre (ou masquer ?), dans les marchés de titres, les risques qui leur étaient attachés (avec le résultat que l’on sait).

6 Leur dévolu semble s’être d’abord porté sur les produits « dérivés » des marchés de matières premières agricoles (marchés à terme ou futures en anglais) avant de viser les marchés physiques, puis le stockage et la commercialisation et, enfin, la production.

7 Elle même liée à des causes climatiques (sécheresses en Australie et en Ukraine), à la hausse de la demande solvable de biens alimentaires en Inde et en Chine, à l’expansion des cultures énergétiques mais aussi à la pure spéculation sur les marchés à terme de produits agricoles et les marchés physiques.

8 C’est-à-dire selon des modalités qui ne visent pas le renouvellement de la forêt mais aboutissent au contraire à sa disparition.

9 Terme anglais utilisé de manière péjorative pour qualifier une stratégie de communication auprès des consommateurs qui consiste à associer à une marque donnée l’idée du respect de l’environnement, quelle que soit l’ampleur et même la réalité des considérations écologiques de l’entreprise.

10 « Acheter vert, l’envers du décor » reportage de Benoît Raio de San Lazaro produit par Upside Télévision, diffusé sur la chaîne “France 5” le 9 mai 2010.

11 Des entreprises majoritairement capitalisées dans ces pays sont engagées dans des opérations impliquant des appropriations/concentrations massives de terres (Louis Dreyffus Commodities au Brésil, Bolloré au Cameroun, Agro Génération en Ukraine, Flora Ecopower en Ethiopie…), cf chapitre précédent « les accapareurs privés ».

Bibliographie

Quelques références :