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INDE. Jan Satyagraha : les Sans-terres se remettent en marche

Résumé

Le mouvement citoyen initié par le réseau Ekta Parishad a obtenu en octobre 2012 des garanties majeures de voir concrétisée enfin la réforme agraire dont il avait obtenu la promesse (sous la forme d’un texte de loi) en 2007.

En 2007, les Sans-terres indiens avaient réalisé une marche de 25000 personnes coordonnées par le mouvement Ekta Parishad pour demander la relance de la réforme agraire en Inde. Les avancées législatives qu’ont permis cette action se sont révélées nécessaires mais insuffisantes pour répondre aux besoins des plus pauvres et des marginalisés du pays. La redistribution foncière attendue n’ayant pas eu lieu, les sans-terres indiens ont décidé de se remettre en marche pour demander, cette fois, la mise en place des outils nécessaires à cette redistribution et à l’accès au logement.

Après une marche d’avertissement, qui a eu lieu en octobre 2011 avec quelques dizaines de personnes, et face à l’absence de réaction du gouvernement indien, Ekta Parishad et de nombreuses organisations de la société civile indienne ont entamé la Jan Satyagraha (Marche pour la Justice): 350 km de Gwalior (Madhya Pradesh) à Delhi pour faire valoir leur droit à la terre et aux moyens de subsistance. L’action était préparée depuis quatre ans avec des soutiens dans de nombreux pays : marches, forum, expositions, etc.

Des négociations intenses ont eu lieu avec le gouvernement les deux semaines précédant la marche mais la proposition du gouvernement présentée par le Ministre du Développement Rural, la veille du départ, était trop évasive pour satisfaire les attentes des marcheurs et des leaders de Jan Satyagraha.

Le 3 octobre 2012, 35000 personnes (adivasis, autochtones, dalits, etc.) ont donc quitté Gwalior avec l’intention de faire entendre la voix des communautés les plus pauvres de l’Inde qui demandent à vivre dans la dignité. Les principales demandes de cette action non-violente inspirée par Gandhi étaient une nouvelle réforme agraire garantissant l’accès à la terre et aux moyens de subsistance, et l’adoption d’une loi établissant le droit à une terre pour se loger.

Après avoir traversé une partie du Rajasthan, les milliers de marcheurs de Jan Satyagraha ont franchi la frontière de l’Uttar Pradesh, le 9 octobre 2012. Le gouvernement central, désireux de continuer les négociations a invité P.V. Rajagopal (leader d’Ekta Parishad) à venir à Delhi pour discuter des possibilités d’accord. Une délégation est partie à Delhi pour rencontrer le Ministre du Développement Rural, M. Jairam Ramesh, et d’autres personnes du gouvernement afin de discuter d’une nouvelle proposition en 10 points du gouvernement. La proposition visait à établir une feuille de route pour la mise en place d’une politique de réforme agraire répondant aux besoins de base des 20% de la population indienne vivant dans la grande pauvreté. Au centre se trouvaient des institutions et des dispositions légales qui permettraient de fournir de la terre et un logement aux personnes qui en ont le plus besoin.

Pendant cette négociation, la marche se poursuivait et le 10 octobre, la Jan Satyagraha a atteint la ville d’Agra (ville du Taj Mahal, Uttar Pradesh) avec quelques déclarations publiques de soutien à la marche de la part d’autorités locales et d’activistes. Le lendemain, après neuf jours sur la route, au lieu de reprendre la marche comme prévue, les participants ont assisté à une intervention du Ministre du Développement Rural, pour présenter l’accord en 10 points négociés avec la délégation de la Jan Satyagraha.

Les points clés de l’accord étaient :

  • l’établissement immédiat d’un groupe de travail constitué d’organisations de la société civile et de représentants du gouvernement afin de formuler et d’appliquer la feuille de route établissant une nouvelle réforme agraire

  • l’établissement du droit à une terre pour se loger, consistant en un dixième d’acre de terre pour chaque famille pauvre et sans-terre, inclus dans le cadre de la justice sociale, au même titre que le droit à l’éducation ou le droit à l’information

  • la mise en place de tribunaux à comparution rapide pour traiter des litiges fonciers, avec une aide légale pour accompagner les sans-titres dans leurs démarches.

L’accord faisait aussi mention de mécanismes et de recommandations pour s’assurer de la mise en application de ces nouvelles politiques. Enfin, l’allocation de terre étant une prérogative des États, l’engagement des gouvernements des différents États était nécessaire pour mener à bien la distribution de terres.

Après cette déclaration, l’accord a été signé par le Ministre du Développement Rural devant toute l’assemblée et des copies ont été distribuées à tous les participants. Les organisateurs ont donc stoppé la marche à mi-parcours et célébré cette victoire historique, tout en annonçant que si les étapes de la feuille de route n’étaient pas complétées dans les 6 mois, le gouvernement pouvait être assuré de la venue des 100000 marcheurs à Delhi pour finir la marche.

Pour respecter le calendrier fixé, les militants d’Ekta Parishad et des autres organisations se sont mis très rapidement au travail pour organiser avec le gouvernement indien les groupes de réflexions nécessaires à la mise en place des outils prévus. Un groupe de travail chapeauté par le Ministre du Développement Rural s’est réuni le 17 octobre à Delhi. L’objectif est de fournir dans les 90 jours un pré-rapport pour la modification de la législation, la mise en place d’une nouvelle réforme agraire, la constitution des tribunaux à comparution rapide, et l’établissement du droit à un toît et à une parcelle pour les familles les plus pauvres.

Source : Communiqués de presse de Marie Bohner (coordination des communications d’Ekta Parishad en Europe) et des informations diffusées par Ramesh Sharma (Ekta Parishad) sur l’avancée des travaux.

L’accord obtenu avec le ministère du développement rural (en anglais) est téléchargeable sur cette page.

Voir le site internet de la marche Jansatyagraha 2012 (जनसत्याग्रह 2012), achieving peoples control over land and livelihood

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